AS 2006 585

Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base

Modification du 31 janvier 2006

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l’exportation des produits agricoles de base1 est modifiée conformément ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2006.

31 janvier 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 632.111.723.1

2006-0158 585

Contributions à l’exportation de produits agricoles de base. O du DFF RO 2006

Annexe (art. 1)

A Méthodes de calcul des taux des contributions à l’exportation pour les matières de base du lait

Ch. 2, 3 et 4 2. Les différences de prix et les aides intérieures2 ci-après sont applicables pour le calcul des taux des contributions à l’exportation:

(cUE ) (c monde ) (d ) (eUE = cUE + d ) (e monde = c monde + d ) Sigle Différence Différence Aide intérieure Somme Somme de prix de prix fr./100 kg différence de prix différence de prix Suisse – UE Suisse – autres Suisse – UE et aide Suisse – autres pays et fr./100 kg3 pays intérieure aide intérieure fr./100 kg fr./100 kg fr./100 kg

MMP 141,20 175,95 0,00 141,20 175,95 VMP 212,40 301,25 67,00 279,40 368,25 BUT 463,70 640,45 209,00 672,70 849,45

3. Les taux suivants sont applicables aux produits de base dont le rapport de la

graisse du lait en relation avec la protéine du lait est inférieur à 1,04:

Exportations vers les Etats membres de l’UE Taux en fr. par 100 kg

e VMP UE ⋅ b MMP MMP − e UE ⋅ b VMP Taux graisse du lait UE = = 684,40 aVMP ⋅ b MMP − a MMP ⋅ b VMP

e VMP UE ⋅ a MMP MMP − e UE ⋅ a VMP Taux protéine du lait UE = = 405,90 b VMP ⋅ a MMP − b MMP ⋅ a VMP

2 Ch. 1 de l’annexe de l’O du DFE du 7 déc. 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier (RS 916.350.21). 3 Les différences de prix Suisse – UE correspondent aux différences de prix pour la poudre de lait écrémé, la poudre de lait entier et le beurre reprises dans le prot. no 2 concernant certains produits agricoles transformés de l’Ac. entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne du 22 juillet 1972 (RS 0.632.401.2).

Contributions à l’exportation de produits agricoles de base. O du DFF RO 2006

Autres exportations Taux en fr. par 100 kg

e VMP monde ⋅ b MMP MMP − e monde ⋅ b VMP Taux graisse du lait monde = = 930,80 aVMP ⋅ b MMP − a MMP ⋅ b VMP

e VMP monde ⋅ a MMP MMP − e monde ⋅ a VMP Taux protéine du lait monde = = 504,90 b VMP ⋅ a MMP − b MMP ⋅ a VMP

4. Les taux suivants sont applicables aux produits de base dont le rapport de la

graisse du lait en relation avec la protéine du lait est égal ou supérieur à 1,04:

Exportations vers les Etats membres de l’UE Taux en fr. par 100 kg

BUT e UE ⋅ b VMP − e VMP UE ⋅ b BUT Taux graisse du lait UE = = 817,10 a BUT ⋅ b VMP − a VMP ⋅ b BUT BUT e UE ⋅ a VMP − e VMP UE ⋅ a BUT Taux protéine du lait UE = = 267,80 b BUT ⋅ a VMP − b VMP ⋅ a BUT Autres exportations Taux en fr. par 100 kg

BUT e monde ⋅ b VMP − e VMP monde ⋅ b BUT Taux graisse du lait monde = = 1031,00 a BUT ⋅ b VMP − a VMP ⋅ b BUT BUT e monde ⋅ a VMP − e VMP monde ⋅ a BUT Taux protéine du lait monde = = 400,70 b BUT ⋅ a VMP − b VMP ⋅ a BUT

Contributions à l’exportation de produits agricoles de base. O du DFF RO 2006