AS 2007 1051
Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les redevances dans le domaine des télécommunications
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les redevances dans le domaine des télécommunications
Modification du 9 mars 2007
L’Office fédéral de la communication arrête:
I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 22 décembre 1997 sur les redevances dans le domaine des télécommunications1 est modifiée comme suit:
Art. 1 à 3 Abrogés
Art. 6, let. d Les émoluments pour l’examen s’élèvent à: d. 40 francs pour la discipline théorique «Procédures et systèmes SMDSM»;
Art. 7, al. 1, let. d, et 2, let. c
1 Les émoluments pour l’examen complet s’élèvent à:
d. 40 francs pour la discipline théorique «Procédures et systèmes SMDSM»;
2 Les émoluments pour l’examen complémentaire s’élèvent à:
c. 40 francs pour la discipline théorique «Procédures et systèmes SMDSM».
Art. 10 Duplicata 1 Un émolument de 50 francs est perçu pour l’établissement d’un duplicata du certi- ficat au sens de l’art. 56, al. 1, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)2.
2 Un émolument de 50 francs est perçu pour l’établissement d’un duplicata de la
concession au sens de l’art. 30, al. 1 ou 2, OGC.
Art. 11 Abrogé