AS 2007 2059

Accord européen du 1^er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

RS 0.822.725.22; RO 2003 1765

Champ d’application le 16 février 2007, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 20 juillet 2006 A 16 janvier 2007 Arménie 9 juin 2006 A 6 décembre 2006 Chypre 5 septembre 2003 A 3 mars 2004 Malte* 24 septembre 2004 A 23 mars 2005 Ukraine 3 février 2006 2 août 2006 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2003 1798.

Une version du champ d'application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0435 2059

Ac. européen relatif au travail des équipages des véhicules RO 2007 effectuant des transports internationaux par route