AS 2007 37

Ordonnance du DFF sur le tarif pour le trafic des voyageurs

Modification du 9 octobre 2006

Le Département fédéral des finances, vu l’art. 7, al. 3, de l’ordonnance du 30 janvier 2002 sur le trafic des voyageurs¹, arrête:

I L’ordonnance du DFF du 1er février 2002 sur le trafic des voyageurs² est modifiée comme suit:

Annexe

Groupe tarifaire Désignation des marchandises Taux forfaitaire Francs

– cigarettes 136.00 par kg

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

9 octobre 2006 Le Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz