AS 2007 4551

Ordonnance de l'OVF (2/07) fixant la liste des régions où le risque d'introduction de la peste aviaire est élevé

Ordonnance de l’OVF (2/07) fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire est élevé

du 28 septembre 2007

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique1, arrête:

Art. 1 Régions à risque Par régions à risque, on entend les rives d’une largeur d’un kilomètre bordant les eaux mentionnées dans l’annexe.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2007.

28 septembre 2007 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

RS 916.403.11 1 RS 916.403.1

2007-2366 4551

Régions où le risque d’introduction de la peste aviaire est élevé. O de l’OVF RO 2007

Annexe (art. 1)

Régions à risque

Lac de Bienne Lac de Constance (parties supérieure et inférieure) Canal de la Broye Lac Léman Lac de Morat Lac de Neuchâtel Lac des Quatre-Cantons Canal de la Thielle Lac de Zurich

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