AS 2007 6635

Ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d'allègement budgétaire et de réorganisations

Ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d’allègement budgétaire et de réorganisations

Modification du 14 novembre 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 juin 2004 sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d’allégement budgétaire et de réorganisations1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Principe Lors de la réduction de postes, l’affectation future du personnel doit être aménagée de telle façon que le plus grand nombre possible d’employés touchés puisse trouver un emploi dans l’unité administrative.

Art. 3, phrase introductive Les départements et la Chancellerie fédérale décident dans quels groupes de fonc- tions ou dans quelles catégories de professions les postes de travail vacants:

Art. 6, al. 1, 2 let. c, et 3 1 Chaque département et la Chancellerie fédérale peuvent, au besoin, constituer un centre de placement.

2 Le centre de placement:

c. veille avec les services du personnel compétents à ce que les employés tou- chés par une suppression de poste puissent bénéficier du recyclage néces- saire et de mesures ciblées de perfectionnement professionnel;

3 Abrogé.

Art. 9, al. 1 1 Les mesures découlant de la présente ordonnance sont financées par les départe- ments et la Chancellerie fédérale.

1 RS 172.220.111.5

2007-2198 6635

Gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre RO 2007 de programmes d’allègement budgétaire et de réorganisations

Abrogé

Art. 11 Entrée en vigueur et durée de validité 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2004 et a effet jusqu’au 31 décembre 2008.

2 Elle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

14 novembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz