AS 2007 6751

Ordonnance concernant les obligations militaires

Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi)

Modification du 21 novembre 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires1 est modi- fiée comme suit:

Art. 9, phrase introductive et al. 3, let. g et h 3 La durée totale des services obligatoires des sous-officiers et sous-officiers supé- rieurs s’élève à: g. adjudant d’état-major: 630 jours; h. adjudant-major et adjudant-chef: 730 jours.

Art. 10, let. b Les militaires qui désirent accomplir sans interruption la durée totale de leur service d’instruction selon l’art. 54a LAAM accomplissent leur service d’instruction de la manière suivante: b. sergents et sergents-chefs: pendant 430 jours consécutifs;

Art. 13 Imputation de la fin de semaine entre deux services d’instruction

1 La fin de semaine entre deux services d’instruction est imputée comme suit au

service d’instruction obligatoire lorsque ces deux services ne sont interrompus que par des jours de fin de semaine: a. deux jours de service lors d’une fin de semaine normale; b. trois jours de service lorsque le jour qui précède ou qui suit la fin de semaine est un jour férié au sens de l’art. 25a, al. 1; c. quatre jours de service lorsque le jour qui précède et qui suit la fin de semaine est un jour férié au sens de l’art. 25a, al. 1. 2 Si un jour de service n’est accompli que le vendredi, la fin de semaine et le jour férié qui suit éventuellement ne sont pas imputés.

1 RS 512.21

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Obligations militaires RO 2007

Art. 15a, let. a Pour la convocation des militaires à un service dans l’administration militaire ou ses exploitations est considérée: a. comme surcharge extraordinaire: une surcharge qui ne peut être maîtrisée à temps avec le personnel habituel;

Art. 24, al. 7 7 Au cours de l’année durant laquelle ils atteignent l’âge de 34 ans, les militaires avec un grade de la troupe et les sous-officiers à l’exception des sous-officiers supérieurs sont uniquement convoqués: a. s’il s’agit d’un besoin militaire impératif; b. si le militaire en fait la demande par écrit.

Art. 25a Début ou fin du service les jours fériés 1 Les jours fériés au sens de la présente ordonnance regroupent tous les jours fériés officiels dans toute la Suisse et dans un nombre important de cantons qui ne tombent pas régulièrement sur un dimanche.

2 Siun service d’instruction conformément au tableau de convocation militaire

débute ou se termine un jour férié: a. l’entrée au service se déroule le jour suivant le jour férié; b. le licenciement se déroule le jour précédant le jour férié.

3 Les dates qui figurent sur l’ordre de marche personnel correspondent à la date

effective d’entrée au service et de licenciement. 4 La durée du service d’instruction est réduite d’une journée. Le jour férié n’est pas imputé et ne donne droit à aucune solde ou compensation pour perte de gain.

Art. 26, al. 3

3 Les services d’instruction des formations sont rattrapés avec la formation

d’incorporation; demeurent réservées: a. une convocation supplémentaire pour le rattrapage de 19 jours en cas de besoin militaire; b. une convocation supplémentaire pour le rattrapage de 19 jours pour les mili- taires ayant plus de deux cours de répétition de retard dans l’accom- plissement de leurs services d’instruction obligatoires.

Art. 30, al. 4 Abrogé

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Art. 31 Abrogé

Art. 32 Forme de la demande 1 Les militaires astreints doivent présenter les demandes de déplacement de service par écrit ou par voie électronique dans les délais suivants: a. au plus tard quatorze semaines avant le début du service pour autant que le motif du déplacement soit déjà connu à ce moment-là; b. pour les autres cas: dans les trois jours suivant la prise de connaissance des motifs.

2 Les pièces justificatives invoquées comme moyens de preuve par le militaire

astreint doivent être annexées à la demande pour autant que ce dernier en dispose.

Art. 33, al. 1bis 1bis Une demande insuffisante dans sa forme ou son contenu est renvoyée à l’auteur pour correction dans les dix jours. Toute demande présentée hors délai ou insuffi- sante pour la deuxième fois n’est pas traitée.

Art. 34 Compétences et procédures

1 Les compétences en matière de traitement des demandes sont réglées à l’appen-

dice 5.

2 Le chef de l’armée fixe dans des dispositions:

a. les détails administratifs de la procédure; b. le format dans lequel la demande électronique doit être soumise. 3 Il garantit une pratique uniforme de décision et peut à cet effet établir des directi- ves à l’intention des organes cantonaux concernés.

Art. 39, al. 1

1 Le congé individuel est accordé:

a. lorsque le motif invoqué justifierait un déplacement de service en vertu de l’art. 30, al. 2, mais que la demande n’en a pas été faite ou lorsque le dépla- cement de service a été refusé en vertu de l’art. 30, al. 3.

Art. 46, al. 4 4 A titre exceptionnel, des sous-officiers ou officiers peuvent se voir attribuer une fonction pour laquelle les tableaux d’effectifs réglementaires prévoient un grade inférieur ou supérieur à celui qu’ils revêtent. L’attribution d’une fonction correspon- dant à un grade supérieur n’est possible qu’à titre de remplacement ou ad interim.

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Art. 47 Cadres en instruction 1 Jusqu’à l’achèvement de leur instruction, les sous-officiers supérieurs des états- majors et les officiers sont incorporés en qualité de cadre en instruction; ils restent à disposition du corps de troupe ou de la Grande Unité où ils étaient incorporés.

2 Demeurent réservés:

a. un besoin militaire urgent; b. le maintien volontaire dans un corps de troupe ou une Grande Unité où ils étaient incorporés.

Art. 49, al. 5 5 L’attribution de la fonction de sous-chef d’état-major ad interim aux officiers d’état-major général est possible aux conditions suivantes: a. les officiers d’état-major général qui ont accompli le stage de formation d’état-major général IV peuvent être incorporés comme sous-chefs d’état- major ad interim dans l’état-major d’une Grande Unité s’ils sont encore trop jeunes pour être promus; b. les officiers d’état-major général qui ont dirigé un bataillon ou un groupe pendant au moins trois ans peuvent être incorporés comme sous-chefs d’état- major ad interim dans l’état-major d’une Grande Unité pour autant qu’ils se soient engagés par écrit auprès du commandant de la Grande Unité ou du supérieur de même niveau à accomplir le stage de formation d’état-major général IV dans un délai de deux ans à partir de l’attribution de la fonction.

Art. 50 Durée de l’exercice d’une fonction

1 L’exercice d’une fonction précise dans l’armée active dure:

a. lorsqu’un avancement est prévu:

1. au moins trois cours de répétition pour les capitaines et les officiers

supérieurs des corps de troupe,

2. au moins trois cours de répétition pour les commandants d’unité pour

l’instruction au grade d’aide de commandement du corps de troupe,

3. au moins trois ans pour les capitaines et les officiers supérieurs des

Grandes Unités au cours desquels des services d’avancement de la troupe sont accomplis,

4. au moins deux cours de répétition pour les suppléants des comman-

dants; b. si aucun avancement n’est prévu:

1. quatre à huit ans pour les capitaines et les officiers supérieurs des Gran-

des Unités, durant lesquels ils accomplissent des services de perfection- nement de la troupe,

2. quatre à huit cours de répétition pour tous les autres capitaines et offi-

ciers supérieurs.

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2 En cas de nécessité et avec l’assentiment écrit de l’officier, la durée de l’exercice de la fonction peut être prolongée 3 Sous réserve d’une autre incorporation pour motifs professionnels impératifs, les sous-officiers de carrière exercent une fonction de milice jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de: a. 32 ans pour les adjudants; b. 36 ans pour les adjudants d’état-major; c. 42 ans pour les adjudants-majors; d. 48 ans pour les adjudants-chefs. 4 L’exercice d’une fonction dans la réserve dure au moins quatre ans pour les capi- taines et les officiers supérieurs.

Art. 53 Retrait de la fonction d’officier Si un officier spécialiste n’exerce plus la fonction d’officier, la nomination au rang d’officier spécialiste ne demeure pas acquise s’il a été promu sur la base d’une activité professionnelle qu’il n’exerce plus et: a. qu’il a exercé la fonction d’officier pendant moins de six ans, ou b. qu’il renonce volontairement à la fonction d’officier.

Art. 57, al. 5 5 Les promotions du personnel militaire sont indépendantes de la fonction de milice et se réfèrent à la fonction professionnelle; le chef de l’armée décide au cas par cas des exceptions dûment motivées.

Art. 59, al. 1

1 Après avoir réussi l’avancement, les sergents qui ont obtenu de très bonnes ou

d’excellentes qualifications peuvent être promus au grade de sergent-chef.

Art. 60, al. 2 Abrogé

Art. 61 Promotion au grade d’officier supérieur 1 La promotion au grade d’officier supérieur n’est possible qu’après avoir revêtu un grade d’officier pendant huit ans au moins. 2 Les anciens chefs de section de la logistique ne peuvent pas être promus au grade d’officier supérieur qu’après avoir revêtu un grade d’officier pendant cinq ans au moins.

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3 La promotion au grade de lieutenant-colonel comme commandant n’est possible

qu’après l’âge de 35 ans révolus.

4 La promotion au grade de lieutenant-colonel comme aide de commandement n’est

possible qu’après l’âge de 38 ans révolus. 5 La promotion au grade de colonel n’est possible qu’après l’âge de 42 ans révolus.

6 Le chef du DDPS décide des exceptions dûment motivées.

Art. 66. al. 3, let. a et b

3 Sont considérés comme situation personnelle irrégulière:

a. une procédure pénale en cours concernant un crime ou un délit; b. une condamnation pour un crime ou un délit à une peine privative de liberté, à une peine pécuniaire, à un travail d’intérêt général ou à une mesure entraî- nant une privation de liberté;

Art. 67 Condamnation 1 Conformément à l’art. 66, al. 1, une autorisation ne peut généralement être délivrée à une personne condamnée par un jugement exécutoire que si le délai d’épreuve en cas de condamnation avec sursis ou sursis partiel est écoulé.

2 Lorsque le comportement du condamné le justifie, l’état-major de conduite de

l’armée peut prolonger l’ajournement ou l’abréger à la demande du condamné. 3 L’exécution d’une peine sans sursis ou d’une mesure entraînant une privation de liberté ne donne pas droit à une autorisation tant que le jugement reste inscrit au casier judiciaire selon l’art. 369 du code pénal2.

Art. 68, al. 1, let. a

1 Le candidat peut être promu rétroactivement à la date prévue initialement:

a. lorsque la procédure pénale concernant un crime ou un délit est suspendue ou qu’il y a acquittement;

Art. 74a Accomplissement de l’école de recrues L’école de recrues est considérée comme accomplie en application de l’art. 18, al. 5, LAAM lorsque: a. les conditions de l’art. 24, al. 5, sont remplies, ou b. qu’un avancement militaire a déjà débuté et que l’accomplissement de l’école de recrues peut être exclu avant l’âge de 26 ans révolus.

2 RS 311.0

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Art. 79, al. 1, let. c et d

1 En vertu de l’art. 18, al. 1, let. h, LAAM, sont considérés comme:

c. entreprises de transport concessionnaires de la Confédération: toutes les entreprises de transport concessionnaires telles que les entreprises de che- mins de fer, de funiculaires, de trolleybus, d’autobus et de navigation ainsi que les entreprises de chemins de fer qui assurent régulièrement le transport de marchandises sur la base d’une autorisation d’accès au réseau suisse conformément à l’art. 9a de la loi du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer3; d. employés indispensables pour la coopération nationale en matière de sécurité dans des situations extraordinaires: les personnes qui assurent dans de telles situations le bon fonctionnement du service postal, de l’accès aux télécom- munications et l’accomplissement des missions des entreprises de transport concessionnaires; le trafic d’excursion n’est pas pris en compte dans l’éva- luation des prestations.

Art. 88a Expérience professionnelle pour les militaires de carrière La condition d’avoir accompli un engagement de promotion de la paix (art. 66 LAAM) ou un service d’appui à l’étranger (art. 69 LAAM) d’au moins 180 jours en tout pour l’admission aux fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E4 et aux fonctions de sous-officier de carrière du groupe d’engagement E3 qui ont été engagés avant le 1er janvier 2008 n’est applicable qu’à compter du 31 décembre 2013.

II Les appendices 1, 3 et 4 sont remplacés selon l'annexe 1.

III La modification du droit en vigueur est réglée dans l'annexe 2.

IV La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

21 novembre 2007 Au nom du Conseil fédéral La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3 RS 742.101

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Annexe 1 (ch. II) Appendice 1 (art. 3)

Définitions et abréviations (par ordre alphabétique)

Section 1 Définitions Académie suisse intégrée de méde- Sert à l’avancement et au perfectionnement cine militaire et de catastrophe des médecins et du reste du personnel médical. (ASIMC) Aides de commandement Of EMG incorporés dans des états-majors et (aides cdmt) autres officiers chargés d’un domaine technique particulier (chefs de service), des sous-officiers supérieurs des états-majors (adjudant EM, adjudant-major et adjudant- chef) ainsi que des officiers affectés. Cadres Officiers, sous-officiers et militaires avec grades de troupe qui exercent des fonctions de sous-officiers. Changement de commandement Protocole de remise des documents de service (chgt cdmt) et de commandement au commandant suivant. Cours d’entraînement (C entr) Sert au maintien et à l’amélioration du savoir- faire dans certains domaines techniques. Cours d’état-major (C EM) Sert à la préparation des services d’instruction des formations ainsi qu’à l’entraînement des états-majors des Grandes Unités. Cours de base (CB) Service d’instruction complémentaire pour instruire les sous-officiers et les officiers dans différents domaines relatifs à leur fonction. Cours de base pour l’engagement Préparation en vue d’un futur engagement au service de promotion de la paix dans le cadre du service de promotion de la (CB SPP) paix (voir également SPP). Cours de cadre médecine Service d’instruction de base pour les cadres (CC méd) dans le domaine de la médecine, de la médecine dentaire et de la pharmacie. Cours de reconversion Service d’instruction lors de réorganisation ou (C reconv) d’introduction d’un nouvel équipement dans une unité.

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Cours de répétition (CR) Service d’instruction des formations. L’accent principal de l’instruction est mis non seulement sur la répétition et l’amélioration de l’instruction de base en général, mais également sur l’instruction des unités. Cours de spécialistes (C spéc) Sert au perfectionnement technique de certaines fonctions. Cours d’introduction Introduction dans une autre fonction dans le (C intro) cadre de l’obligation d’accomplir les services d’instruction. Cours pour moniteurs de sport Service d’instruction complémentaire des militaire (C sport mil) responsables des activités sportives militaires dans les cours, imputé sur l’obligation d’accomplir les services d’instruction. Cours préparatoire (C prép) Service d’instruction des spécialistes, qui précède immédiatement, en règle générale, un service d’instruction d’une formation. Cours préparatoire de cadres (CC) Cours destiné à la préparation des services d’instruction. Il s’agit d’un service précédant immédiatement le cours. Les participants sont les cadres de même que les mil indispensables pour les travaux préparatoires. Cours technique (C tech) Sert au perfectionnement de l’instruction de base des spécialistes. Durée totale des services Le Conseil fédéral fixe le nombre de jours de obligatoires service qu’un militaire doit accomplir dans le cadre de ses services d’instruction. École centrale (EC) L’école centrale fait partie de la formation supérieure des cadres de l’armée. L’instruction de base des cadres supérieurs de milice consti- tue la principale tâche de l’EC. Elle regroupe les écoles suivantes: stages de formation d’officiers, d’état-major, de commandement et technique pour adjudants et officiers du renseignement. Elle est respon- sable respectivement partiellement responsable de la formation de conduite militaire des futures chefs de section et leurs remplaçants, des commandants d’unité et des aides de commandement.

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Ecole d’aspirants officiers (ECO) Service d’instruction de base pour former et sélectionner les aspirants officiers par la transmission des connaissances et aptitudes générales d’une part, et spécifiques à la troupe d’autre part, nécessaires à la conduite d’un groupe. Ecole de recrues Service d’instruction de base pour intégrer la recrue au sein de la communauté militaire et pour lui dispenser l’instruction de base générale, l’instruction de base à la fonction et l’instruction en formation. Ecole de sous-officiers (ESO) Service d’instruction de base pour dispenser au futur sous-officier l’instruction pour chef de groupe en fonction de l’arme. Ecole d’état-major général Service d’instruction de base (instruction de (E EMG) base: SFEM I-III; avancement: SFEM IV et V) d’officiers EMG et aides de commandements dans les états-majors des Grandes Unités et instruction collective et individuelle d’officiers EMG et aides de commandements des Grandes Unités. Ecole d’officiers (EO) Service d’instruction de base pour dispenser au futur officier subalterne l’instruction pour chef de section en fonction de l’arme. Entraînement individuel (EI) Service spécial visant le maintien du niveau d’instruction. Exercice d’état-major (ex EM) Exercice de formation à la collaboration entre les commandants et leurs états-majors. Fonction-clé Fonction devant être assurée dans le cadre d’une formation, faute de quoi la mission de celle-ci sera sérieusement compromise. Formation supérieure des cadres La FSCA comprend l’instruction centralisée de l’armée (FSCA) (stages de formation d’officiers, de conduite, d’état-major et technique), l’école d’état-major général, l’Académie militaire à l’EPF de Zurich, l’école de sous-officiers de carrière et le Centre d’entraînement tactique. Militaire astreint Tout Suisse depuis le moment où il a été recruté et toute Suissesse apte au service et prête à assumer la fonction prévue pour elle, jusqu’à la libération des obligations militaires. Militaire en service long Militaire accomplissant volontairement ses (mil SL) services d’instruction sans interruption.

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Nomination Transmission de fonctions d’officier à des militaires avec grades de la troupe et à des sous-officiers. Nouvelle incorporation Changement d’incorporation d’un militaire au sein de la même arme ou du même service auxiliaire. Promotion (prom) Remise d’un grade supérieur. Rapport (rap) Sert notamment à examiner des questions de commandement, d’instruction et d’information; les rapports techniques pour aides de commandement en font partie. Reconnaissance (rec) Activité de service (en général sur le lieu même) en vue de la préparation d’un service d’instruction à venir, dans le cadre de l’obligation d’accomplir les services d’instruction. Service compétent Grande Unité ou service de même rang pour les services auxiliaires, chargé des affaires relatives au personnel et au contrôle de l’accomplissement de l’instruction. Les dispositions de l’état-major de conduite de l’armée s’appliquent aux militaires qui ne sont pas incorporés dans des formations. Service d’arbitrage Service accompli dans une direction (S arb) d’exercice, destiné à observer et à évaluer les activités de la troupe et de l’état-major. Service d’assistance à l’instruction Services accomplis en dehors de leur (SAI) formation par des militaires qui sont engagés selon leurs aptitudes dans le cadre de leur obligation d’accomplir les services d’instruction comme personnel enseignant, pour l’exploitation des installations d’instruction (soutien à l’infrastructure et à l’instruction pendant les services d’instruction de base), pour l’entretien des appareils, des véhicules, des installations et de l’infra- structure nécessaires à l’instruction ou, en cas de besoin impératif au sens de l’art. 59, al. 3, LAAM, dans l’administration militaire. Services de perfectionnement de Définition d’ensemble comprenant les services la troupe (S perf trp) d’instruction des formations (SIF), les services spéciaux (S spéc) et les services d’instruction complémentaire (SIC).

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Service de promotion de la paix Type d’engagement ordonné sur la base d’un (SPP) mandat délivré par l’ONU ou l’OSCE. Le service de promotion de la paix est un service volontaire. Les conditions d’engagement des volontaires sont déterminées par l’ordonnance y relative. Service d’instruction Servent à l’entraînement des militaires dans complémentaire (SIC) un domaine technique nouveau ou complé- mentaire. Service d’instruction Tous les services selon le tableau militaire de (S instr) convocation arrêté annuellement; ils comprennent les services d’instruction de base (SIB) et les services de perfectionnement de la troupe (SP trp). Services des militaires astreints: a. selon l’art. 44 LAAM (services volontaires); b. selon des dispositions particulières, notamment à l’art. 45 LAAM; c. selon l’art. 53 de la LAAM et l’appendice 3 de la présente ordonnance. Service militaire Comprend les devoirs hors du service, les (SM) services d’instruction, le service de promotion de la paix, le service d’appui et le service actif. Service pratique Sert à mettre en pratique la matière apprise (S prat) dans une école de cadres. Est accompli normalement dans l’instruction dans le cadre de la formation 1 dans une école de recrues. Fait partie du service d’instruction de base destiné aux cadres. Services d’instruction de base Instruction de base pour les recrues et (SIB) instruction pour les sous-officiers et les officiers en vue d’un grade supérieur ou d’une nouvelle fonction. Est accompli en général dans une école, sous forme de stage ou dans un cours technique. Services d’instruction Services accomplis dans le cadre d’un état- des formations (SIF) major ou d’une unité, y compris les travaux préparatoires et de licenciement, également en dehors de la troupe. Sous-officiers supérieurs des Sous-officiers supérieurs (adjudant EM, états-majors (sof sup EM) adjudant-major et adjudant-chef) incorporés dans des états-majors.

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Stage Partie de l’instruction de base permettant au futur sous-officier, sous-officier supérieur ou officier subalterne de consolider et d’appro- fondir dans la pratique, avant le service prati- que (instruction en formation), le savoir-faire qu’il a acquis en matière de commandement. Stage de formation d’état-major Service d’instruction de base pour les aides de (SFEM) commandement. Stage de formation d’état-major Service d’instruction de base et d’avancement général (SFEMG) pour officiers d’état-major général. Stage de formation de commande- Service d’instruction de base pour comman- ment (SFC) dants. Stage de formation d’officiers Service d’instruction de base pour transmettre (SFO) au futur officier subalterne les connaissances de base, les capacités et les qualités d’un officier de l’armée suisse. Stage de formation technique Service d’instruction de base pour cadres dans (SFT) le domaine technique. Tableau militaire de convocation Règlement militaire édité annuellement par le chef de l’armée. Il indique les dates des services d’instruction de base et des services de perfectionnement des formations. Transfert Changement d’incorporation d’un militaire dans une autre arme ou dans un autre service auxiliaire.

Section 2 Abréviations NS Notification de service dans PISA ONS Ordre de notification de service sous forme écrite m masculin inst admin Organe chargé de l’administration fém féminin

Les abréviations figurant dans le règlement 52.2/II du 5 décembre 19974 «Docu- ments militaires – Abréviations» sont applicables pour le surplus.

4 Disponible auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, vente des publications fédérales, 3003 Berne.

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Appendice 3 (art. 3 et 14)

Aperçu des genres de services d’instruction Services d’instruction (S instr)

Service d’instruction de base (SIB) Service de perfectionnement de la troupe (SP trp)

Services d’instruction Services Services d’instruction des formations (SIF) spéciaux (S spéc) complémentaires (SIC)

Recrutement (recr) Reconnaissance Rapport (rap) Cours d’introduction Ecole de recrues (ER) (rec) Exercice d’état- (C intro) Ecole de militaires en Cours préparatoire major (ex EM) Cours de base (CB) service long (E mil S long) de cadres (CC) Visite à la troupe Cours pour Ecole de sous-officiers Cours de répétition (visite trp) moniteurs de sport (ESO) (CR) Contrôle (contr) militaire (C sport Stage de formation de chefs Cours d’entraîne- mil) Instruction au de cuisine (SF chef cuis) ment (C entr) simulateur Cours de base pour Stage de formation de Cours de reconver- (instr sim) l’engagement dans le fourriers (SF four) sion (C reconv) service de promotion Remise de comman- de la paix (CB SPP) Stage de formation de Cours préparatoire dement sergents-majors (SF sgtm) (C prép) (remise cdmt) Cours de sélection détachement de Ecole d’aspirants (E asp) Cours de spécia- Service d’arbitrage reconnaissance de Ecole d’aspirants officiers listes (C spéc) (S arb) l’armée (C sél DRA) (E asp of) Service d’instruc- Entraînement indivi- Ecole d’officiers (EO) tion des militaires duel (EI) en service long Visite et examen Stage de formation (SI mil SL) d’officiers (SFO) sanitaires (VES) Services d’assistance Audition pour Cours de cadres médecine à l’instruction (SAI) contrôle de sécurité (CC méd) Cours d’état-major élargi (ACS) Stage de formation d’état- (C EM) major (SFEM) Recrutement com- plémentaire (RC) Stage de formation de commandement (SFC) Stage de formation technique (SFT) Stage de formation d’état- major général (SFEMG) Stage pratique (stage prat) Service pratique (S prat) Cours technique (C tech)

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Appendice 4 (art. 11, 15, 46, 57, 58, 59 et 88)

Services d’instruction

Aperçu I Services d’instruction de base

1 Ecole de recrues/Cours techniques/Formation des sous-officiers

1.1 Ecole de recrues

1.2 Cours techniques

1.3 Carrière réglementaire: formation des caporaux

1.4 Carrière réglementaire: formation des sergents

1.5 Carrière réglementaire: formation des sergents-chefs

2 Formation des sous-officiers supérieurs

2.1 Carrière réglementaire: formation des sergents-majors (sof tech)

2.2 Formation des fourriers (fourriers d’unité)

2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d’unité)

2.4 Carrière réglementaire: formation des adjudants sous-officiers

2.5 Carrière réglementaire: formation des adjudants d’état-major (aides de

commandement à l’échelon bat/gr/esca)

2.6 Carrière réglementaire: formation des adjudants-majors (aides de

commandement à l’échelon br/FOAP, cdmt BA) et des adjudants-chefs (aides de commandement à l’échelon rég ter/EM eng)

3 Carrière réglementaire: formation des officiers subalternes

3.1 Formation des lieutenants (chefs de section)

3.2 Formation des premiers-lieutenants

4 Formation aux fonctions de commandants (y compris rempl cdt)

et des officiers généraux

4.1 Carrière réglementaire: cdt U (cap et cap/maj)

4.2 Carrière réglementaire: rempl cdt bat/gr (maj)

4.3 Carrière réglementaire: cdt bat/gr (lt col)

4.4 Carrière réglementaire: cdt (col)

4.5 Carrière réglementaire: rempl cdt GU (col)

4.6 Carrière réglementaire: of gén (br, div ou cdt C)

5 Formation des officiers d’état-major général (valable pour toutes

les fonctions selon les tableaux d’effectifs réglementaires)

5.1 Formation de base of EMG (maj EMG et lt col EMG)

5.2 Perfectionnement of EMG pour la fonction de cdt bat/gr/esca (lt col EMG)

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5.3 Perfectionnement of EMG pour la fonction de SCEM, CEM et rempl cdt

GU, ainsi que pour les autres fonctions du grade de col EMG

6 Formation des aides de commandement

6.1 Carrière réglementaire: aides de commandement des corps de troupes

(cap/maj et maj/lt col) et aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (cap/maj)

6.2 Carrière réglementaire: aides de commandement des Grandes Unités (y

compris EM li ter), Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (maj/lt col et lt col/col)

7 Formation des soldats de carrière (sdt carr)

7.1 Soldats de carrière appointés (app séc mil)

7.2 Soldats de carrière appointés-chefs (app chef séc mil)

8 Formation des sous-officiers spécialistes de carrière (sof spéc carr)

et des sous-officiers de carrière (sof carr)

8.1 Sous-officiers spécialistes de carrière

8.1.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) séc mil

8.1.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) dét expl A

8.1.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) séc mil

8.1.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) dét expl A

8.2 Sous-officiers supérieurs spécialistes de carrière

8.2.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) dét expl A

8.2.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) séc mil

8.2.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) séc mil

8.2.3.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (dgtm chef) séc mil (PM mob)

8.2.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) et instr en faveur FOAP (échelon gr)

8.2.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) dét expl A

8.2.6 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) séc mil

8.2.7 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) et instr en faveur FOAP

(échelon sct)

8.2.8 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj EM) séc mil

8.3 Fonctions de sous-officiers de carrière

8.3.1 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 1 (adj sof) 8.3.2 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 2 (adj sof)

8.3.3 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E3 (adj EM)

8.3.4 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E4 (adj maj)

8.3.5 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E5

(adj chef)

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9 Formation des officiers spécialistes de carrière (of spéc carr) et

des officiers de carrière (of carr)

9.1 Officiers spécialistes de carrière

9.1.1 Fonction d’officier spécialiste de carrière (of spéc) PM, com SSPM, chef sct dét prot PM

9.1.2 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) séc mil

9.1.3 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) dét expl A

9.1.4 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) séc mil

9.1.5 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) dét expl A

9.1.6 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (cap/maj) séc mil

9.1.7 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (maj/lt col et lt col/col)

9.2 Officiers de carrière

9.2.1 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E1 (cap)

9.2.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 2 (maj ou maj

EMG)

9.2.3 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (lt col)

9.2.3.1 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (aide cdmt lt col EMG) 9.2.3.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (cdt bat/gr/esca lt col EMG)

9.2.4 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 4 (col ou col

EMG)

9.2.5 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 5 (col ou col

EMG)

10 Formation des militaires contractuels

10.1 Sous-officier contractuel (sgtm)

10.2 Sous-officier contractuel (four)

10.3 Sous-officier contractuel (sgtm chef)

10.4 Officier contractuel (cap)

II Cours de spécialistes, cours d’entraînement, cours de reconversion et cours d’introduction

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Durée, participants ou candidats et responsabilité des services d’instruction

Remarques fondamentales: Tous les détails concernant les diverses fonctions sont réglés dans les directives du chef de l’armée. Après discussion avec l’Etat-major de conduite de l’armée (J1), le supérieur chargé de traiter les questions liées au personnel peut, en fonction de l’instruction antérieure et de la fonction future, ordonner un SFEM ou SFC, un autre SFEM ou SFC, un SFT ou un service d’instruction spécial. Les aides de cdmt avec un grade unique n’ayant aucun SFEM, SFC ou service d’instruction spécial à accomplir peuvent être promus au plus tôt après 3 cours de répétition (comme les promotions dans les fonctions de grade multiple). * = Service d’instruction devant impérativement être accompli avant d’exercer une fonction selon l’art. 49. OF = Organes responsables de la formation au sein des FT et des FA, tels que les formations d’application, écoles, stages de formation, cours ou centres de compétences, qui édictent chaque année, d’entente avec l’EM cond A JI, des directives concernant les participants/candidats, le système de convocation et de rapport. Jours = Nombre maximal de jours de service d’instruction selon le tableau militaire de convocation; en cas de fractionnement du service d’instruction, le nombre de fins de semaine non imputables est déduit de ce nombre. Les longs congés généraux (c’est-à-dire sans les congés de fins de semaine) ne sont pas pris en compte. Si plusieurs services d’instruction de base sont accomplis d’une seule traite, les jours de congés de fin de semaine entre deux services d’instruction de base s’ajoutent à ce nombre. Formations sans possibilités d’avancement: Sous réserve des fonctions fixées dans les directives du chef de l’armée concernant les services d’instruction pour la remise d’une fonction ou pour l’avancement, aucune promotion n’est possible dans les formations suivantes: (5 fonctions au maximum): – Instr et support, EM Patrouille des Glaciers – Instr et support, EM Swiss Raid Commando – Instr et support, dét exploit Swiss Air Force Competition Personnel militaire Les promotions du personnel militaire sont indépendantes d’une éventuelle fonction de milice et se réfèrent exclusivement à la fonction professionnelle, selon les chiffres 7 à 10 du présent appendice. Sur requête de la Commission des carrières militaires de la Défense, le chef de l’armée peut décider des exceptions telles que des dérogations à l’âge minimum fixé ou dans le cas de promotions au grade supérieur par rapport au groupe d’engagement. Sur requête de la Commission des carrières militaires de la Défense, le chef de l’armée peut décider des exceptions ou des reprises de fonctions, en particulier dans le cas d’une personne n’ayant pas l’âge requis pour une carrière réglementaire d’officier.

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

1 Ecole de recrues/Cours techniques/Formation des sous-officiers

1.1 Ecole de recrues

– ER 145 – Recr OF Excep- tions:

124 – Recr – Recrues des troupes du génie (sans expl, OF

expl/cond, sdt éch cond, sdt éch cond/cond, sap char, sap char/cond char pont, sap char/cond char gren, sap char/cond char démin, sdt sûr, sdt sûr/cond) – Recrues des troupes de sauvetage – Recrues des troupes de défense ABC – Recrues des troupes de la logistique: compt trp, cuis trp, sdt rav et sdt rav/cond C1 selon la FOAP = 18 ou 21 semaines; toutes les fonct avec circ et trsp (circ, trsp, sûr, rens, trm), diagn (IMFS et syst Ik), diagn DCA moyenne, méc ap DCA moyenne, méc DCA moyenne, méc mot, méc chars, él chars et arm = 21 semaines. – Troupes sanitaires

173 – Gren, gren san U, gren/cond

89 – Auto instr et support; ER accomplie en 35 jours

– Sdt spéc langues; ER accomplie en

56 jours dans instr spéc langues

68 – Sdt futurs sof circ, of circ, sof trsp ou of trsp

– Sdt exploit san (sdt san); ER accomplie en

56 jours

54 – Sdt exploit/cond C1; ER accomplie en 70 jours

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

47 – Recrues de l’ER sportifs d’élite; ER accomplie en

77 jours

– Soldats d’exploitation (sdt exploit, ord bureau, cuis trp et sdt rav); ER accomplie en 77 jours – Sdt futurs sof ou of – Candidats qui remplissent les conditions pour une nomination au grade de cap et qui sont formés

1.2 Cours techniques

Conformément aux directives du chef de l’Armée

1.3 Carrière règlementaire: formation des caporaux

– ER 47 – Recr OF – ESO 33 – Recr – CC et service pratique 61 (40) – Cpl (Caporaux avec ER de 18 semaines)

1.4 Carrière règlementaire: formation des sergents (chefs de groupe)

– ER 47 – Recr – 61 jours ER pour les recr gren avec ER de OF

25 semaines

– 89 jours ER pour les aspirants sgt éclr pch – ESO 61 – Sdt – Stage pratique 89 – App chef – Service pratique 54 – Sgt – 33 jours chefs de groupe avec ER de 18 semaines

68 – Sgt gren avec ER de 25 semaines

1.5 Carrière réglementaire: formation des sergents-chefs

– SFT rempl chef sct 5 – Sgt Cdmt FSCA – Chef tambours 12 – Sgt Fractionnement possible OF/cdmt GU

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

– SF responsables cuisine 12 – Sgt FOAP log Autres conditions: min. 2 CR en qualité de sgt Cdt U

2 Formation des sous-officiers supérieurs

2.1 Carrière réglementaire: formation des sergents-majors (sof tech)

– SFT sof tech max. 26 – Sgt OF – Service pratique max. 54 – Sgtm Autres conditions: min. 2 CR en qualité de sgt OF

2.2 Formation des fourriers (fourriers d’unité)

– ER 47 (61) – Recr (Recr gren avec ER de 25 semaines) OF – SF four 96 – Sdt FOAP log – CC et stage pratique 54 – Sgt OF – Service pratique 54 (33) – Four (Four avec ER de 18 semaines)

68 Four avec 25 semaines d’ER gren

2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d’unité)

– ER 47 – Recr OF – SF Sgtm 96 – Sdt FOAP log – CC et stage pratique 54 – Sgt OF – Service pratique 54 (33) – Sgtm chef (Sgtm U dans ER de 18 semaines) OF

68 Sgtm U dans ER gren de 25 semaines

2.4 Carrière réglementaire: formation des adjudants sous-officiers

– SIB sof OF – Instr tech max. 46 – Sgt, sgtm, four, sgtm chef – Service pratique max. 89 – Adj sof

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

2.5 Carrière réglementaire: formation des adjudants d’état-major (aides de commandement à l’échelon bat/gr/esca) – SFT adj EM 19* – Sgtm chef OF – SFEM I/1re partie 12* – Adj sof (ancien sgtm chef) Cdmt FSCA Asp adj EM

Autres conditions: min. 3 CR comme sgtm chef Cdt U – Le CdA peut ordonner un service pratique de 26 jours au maximum pour certaines fonctions 2.6 Carrière réglementaire: formation des adjudants-majors (aides de commandement à l’échelon br/FOAP, cdmt BA) et des adjudants-chefs (aides de commandement à l’échelon rég ter/EM eng) – SFEM II 31* – Adj EM En deux parties Cdmt FSCA – SFT max. 38 Cdmt FSCA / OF

3 Carrière réglementaire: formation des officiers subalternes

3.1 Formation des lieutenants (chefs de section)

– ER 47 (61) – Recr (Recr grenadier avec ER de 25 semaines) OF – ESO 61 – Sdt

– SFO 26 – App chef Cdmt FSCA – Ecole d’officiers avec stage prati- 168 – App chef / sgt chef – (24 semaines instr + 1 semaine de congé général OF que plus long) (EO gren = 25 semaines = 173 jours) (12) – (Cours technique pour of gren) – Service pratique avec CC 54 (40) – Lt – (Chef sct avec ER de 18 semaines)

68 – Chef sct gren avec ER de 25 semaines

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

3.2 Formation des premiers-lieutenants

La promotion a lieu après la formation au grade de lieutenant (service pratique inclus) et après 2 CR ou 4 ans de grade en qualité de lieutenant. EM cond A Les lieutenants qui accomplissent leurs obligations militaires en tant que militaires en service long sont promus au grade de plt après 38 jours de S instr mil SL (IFO 2). La promotion au grade de quartier-maître (plt) a lieu après l’accomplissement du SFEM I ou après 4 ans de grade en tant que lieutenant. L’ajournement de la promotion est réservé en cas de situation personnelle irrégulière.

4 Formation aux fonctions de commandants (y compris rempl cdt) et des officiers généraux

4.1 Carrière réglementaire: cdt U (cap et cap/maj)

– SFC I 26* – Adj sof (chef sct log) Cdmt FSCA – SFT I max. 26 – Of sub pour des fonctions speciaux le CdA decide dans les OF – cap/maj aide cdmt directives du CdA concernant les services d’instruction pour la prise de fonction ou la promo- – Cdt U cap pour fonct cap/maj tion – Service pratique avec CC max. 61 OF max. 40 Pour candidats avec ER de 18 semaines – L’avancement des futurs cdt U ne peut avoir lieu qu’après 1 CR en qualité d’of sub ou 4 CR en qualité d’adj sof (chef sct log) – Pour les commandants avec double grade cap/maj: promotion au grade de major après 4 ans en qualité de capitaine.

4.2 Carrière réglementaire: rempl cdt bat/gr (maj)

– SFC II 38* – Cap/maj aides cdmt (ancien cdt U) – En deux parties Cdmt FSCA – Of radar DCA (cap/maj) – En plusieurs parties – SFT II max. 12 – Of spéc mont (cap) pour des fonctions speciaux le CdA decide dans les – Cap cdt U directives du CdA concernant les services d’instruction pour la prise de fonction ou la promo- – Cap/maj cdt U tion – Service pratique (en tant que cdt * * Le CdA peut ordonner un service pratique de OF bat/gr) avec CC 26 jours au maximum pour certaines fonctions

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

4.3 Carrière réglementaire: cdt bat/gr (lt col)

– SFC II 38* – Aides cdmt cap à lt col (ancien – En plusieurs parties Cdmt FSCA cdt U) – Rempl cdt maj/lt col (ancien cdt U ou of spéc mont) – SFT II max. 12 pour des fonctions speciaux le CdA decide dans les OF directives du CdA concernant les services d’instruction pour la prise de fonction ou la promo- tion – Service pratique * * Le CdA peut ordonner un service pratique de OF

26 jours au maximum pour certaines fonctions

– Min. 2 ans en qualité de rempl. cdt (non valable pour of EMG et cdt DPCF/SSPM – Age minimum pour la promotion: 35 ans (art. 61)

4.4 Carrière réglementaire: cdt (col)

– Conformément aux directives du chef de l’armée – Age minimum pour la promotion: 42 ans (art. 61)

4.5 Carrière réglementaire: rempl cdt GU (col)

– selon directive spéc – Lt col/col aides cdmt – Avant la prise de la fonction de rempl cdt GU, Cdmt FSCA (ancien cdt C trp) 40 jours de service d’instruction doivent avoir été accomplis dans un EM d’une GU au moins – Lt col rempl cdt pendant trois ans. Les of EMG ne sont pas – Lt col/col cdt concernés par cette prescription. – Age minimum pour la promotion: 42 ans (art. 61)

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

4.6 Carrière réglementaire: of gén (br, div ou cdt C)

– selon directive spéc – Lt col/col aides cdmt Cdmt FSCA (ancien cdt C trp prévu pour devenir cdt GU) – Rempl cdt lt col/col – Cdt lt col/col – La promotion au grade de commandant de corps n’est possible que pour les br et div.

5 Formation des officiers d’état-major général (valable pour toutes les fonctions selon les tableaux d’effectifs réglementaires)

5.1 Formation de base of EMG (maj EMG et lt col EMG)

– SFEMG I 26 – Cap of pil/op bord Cdmt FSCA – SFEMG II 26 – Maj rempl cdt – Accomplissement du SFEMG III seulement – Cap/maj cdt l’année suivant le SFEMG II – SFEMG III 24* – Cap of drone – Entre le SFEMG II et le SFEMG III, au moins 10 jours de SIF doivent être accomplis dans l’EM d’une GU (selon la fonction) – Le SFEMG III est accompli en deux parties – SFC II accompli – Commandement d’une U pendant au moins 3 CR; of pil/op bord: 3 ans de grade en qualité de cap. – La promotion au grade de maj EMG a lieu au terme du SFEMG II. – Pour les of EMG sans formation selon les chiffres 5.2 ou 5.3, la promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’après 8 ans de grade en qualité de maj EMG et qu’après accomplissement du SFEMG III. – Age minimum pour la promotion au grade de lt col EMG: 38 ans (art. 61)

5.2 Perfectionnement of EMG pour la fonction de cdt bat/gr/esca (lt col EMG)

– SFT II max. 12 – Maj EMG/lt col EMG SFT: selon chiffre 4.3 OF – Service pratique * S pratique: selon chiffre 4.3 OF

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

– En règle générale, la formation pour la fonction de cdt bat/gr devrait être achevée avant la formation de base pour of EMG. – La promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’au terme de la formation de base pour of EMG (SFEMG III). – Age minimum pour la promotion: 35 ans (art. 61) 5.3 Perfectionnement of EMG pour la fonction de SCEM, CEM et rempl cdt GU, ainsi que pour les autres fonctions du grade de col EMG – SFEMG IV 19 – Lt col EMG/(col EMG) – Pour la promotion au grade de colonel EMG ou pour la mutation à la fonction de rempl cdt cdmt BA – Pour la promotion au grade de lt-col EM/col EMG (SCEM) ou pour la mutation à la fonction de col EMG (SFEM). Exception: voir art. 50, al. 5. – Au moins 3 ans SCEM comme lt-col EMG avant SFEM comme col EMG – Accomplissement du SFEMG IV possible pour autant que l’engagement comme SFEM soit plani- fié; généralement 4 ans après le SFEMG III. – SFEMG V 19 – (Lt col EMG)/col EMG Pour CEM, cdt BA et rempl cdt GU (ancien cdt C trp) – En cas de reprise d’une fonction ouverte à tous les aides cdmt (y compris les of non EMG), le cdt GU décide quel SFT doit être accompli; demeure réservé l’accomplissement impératif du SFT pour les fonctions conformément aux directives du CdA concernant les services d’instruction pour la prise de fonction ou la promotion. – Les cdt BA et leurs rempl accomplissent un S prat de max. 19 jours selon FOAP av. – La promotion au grade de CEM (col EMG) n’est possible qu’à partir du grade de lt col EMG. – Seuls des anciens SCEM ayant accompli le SFEMG IV et SFEMG V peuvent être incorporés comme CEM. – Age minimum pour la promotion au grade de colonel EMG: 42 ans (voir art. 61).

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

6 Formation des aides de commandement

6.1 Carrière réglementaire: aides de commandement des corps de troupes (cap/maj et maj/lt col) et aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), du Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (cap/maj) – SFT max. 40 – Adj sof (chef sct log) pour des fonctions speciaux le CdA decide dans les OF/cdmt – Of sub directives du CdA concernant les services d’instruc- FSCA tion pour la prise de fonction ou la promotion – Cap/maj aide cdmt – SFEM 1 I max. 24* – En plusieurs parties Cdmt FSCA – Maj cdt rempl – Anciens cdt U (cap ou maj) ayant accompli le – Cap/maj cdt U SFC I et moins de 4 cours de répétition en tant – Com DPCF/SSPM (cap/maj) que cdt n’effectuent que le SFEM I 1re partie de

12 jours.

– Service pratique * * Le CdA peut ordonner un service pratique de OF

26 jours au maximum pour certaines fonctions.

– Le perfectionnement ne peut avoir lieu qu’après le 1re CR en qualité d’of sub (lt/plt) ou le 3e CR en qualité cdt d’U (sans SFEM I) ou le 4e CR en qualité d’adj sof (chef sct log). – La promotion au grade de cap Qm a lieu au plus tôt après 3 ans de grade en qualité de plt (pour autant que le SFEM I ait été accompli). – Aides cdmt avec double grade selon les tableaux d’effectifs réglementaires: promotion après 4 ans au grade inférieur. – Age minimum pour la promotion au grade de lt-col: 38 ans (art. 61) 6.2 Carrière réglementaire: aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), du Quartier général de l’armée, des centres de compéten- ces et des formations d’instruction et de support (maj/lt col et lt col/col) – SFT max. 40 – Cap/maj/lt col aide cdmt pour des fonctions speciaux le CdA decide dans les OF – Maj/lt col cdt rempl directives du CdA concernant les services Cdmt FSCA d’instruction pour la prise de fonction ou la promo- – Cap/maj/lt col cdt tion – SFEM II max. 31* En deux parties. Entre-temps, il est prévu Cdmt FSCA d’accomplir le SFT spécifique à la fonction. – Aides cdmt avec double grade selon les tableaux d’effectifs réglementaires: promotion après 4 ans au grade inférieur. – Age minimum pour la promotion au grade de lt-col: 38 ans; au grade de colonel: 42 ans (art. 61).

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

7 Formation des soldats de carrière (sdt carr)

7.1 Soldats de carrière appointés (app séc mil)

– Sdt Promotion au plus tôt après E PM, partie A Séc mil

7.2 Soldats de carrière appointés-chefs (app chef séc mil)

– App Promotion au plus tôt après un an d’engagement en tant qu’app. Séc mil Formation: E PM, partie A

8 Formation des sous-officiers spécialistes de carrière (sof spéc carr) et des sous-officiers de carrière (sof carr)

8.1 Sous-officiers spécialistes de carrière

8.1.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) séc mil

– App / app chef Formation: Séc mil DEMUNEX: E PM, partie A + instr base DEMUNEX PM: E PM, partie A + C

8.1.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) dét expl A

– Sdt, app, app chef Formation: Cours de base dét expl A Cdmt gren

8.1.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) séc mil

– Sgt 3 ans en tant que sgt Séc mil

8.1.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) dét expl A

– Sgt Expérience profession- 2 ans en tant que sgt au sein du dét Cdmt gren nelle: expl A

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

8.2 Sous-officiers supérieurs spécialistes de carrière

8.2.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) dét expl A

– Sgt, sgt chef Formation: – Instr spéc dét expl A Cdmt gren Expérience profession- – 2 ans comme membre dét nelle: expl A

8.2.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) séc mil

– Sgt, sgt chef Formation: – Instr tech 1 sof PM Séc mil – PM: E PM, parties A + C – PM ter, S spéc: E PM, partie A + B

8.2.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) Séc mil

– App/app chef/sgt/sgt Formation: – Instr tech 1 sof PM Séc mil chef, sgtm – DEMUNEX: E PM, partie A, instr base DEMUNEX + C tech III – PM ter: E PM, parties A + B – S spéc PM: E PM, parties A + B

8.2.3.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) Séc mil (PM mob)

– SF sgtm 96 – Sgt chef, sgtm FOAP log – Service pratique 33 – Sgtm chef Formation: – PM mob: E PM, parties A + C Séc mil – Instr tech 1 sof PM 8.2.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) et instr en faveur FOAP (échelon gr) – Sgt, sgt chef, sgtm Formation: – Cours d’enseignant pour adultes FOAP niveau 1 Expérience profession- Instr en faveur FOAP: 4 ans dans la nelle: fonction instr

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

8.2.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) dét expl A

– SF sgtm 96 – Sgt chef, sgtm FOAP log – Service pratique 33 – Sgtm chef Cdmt gren Formation: – Chef mat, chef mun ou autre Cdmt gren fonction dans le domaine de la log

8.2.6 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) séc mil

– Stage de formation d’officier 26 – Sgtm chef Cdmt FSCA Formation: – Instr tech 2 sof PM Séc mil – PM ter, S spéc: E PM, parties A + B – PM: E PM, parties A + C – DEMUNEX: E PM, partie A, cours tech III (cours superviseurs 1) Expérience profession- Instr tech 1 sof PM nelle: 8.2.7 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) et instr en faveur FOAP (échelon sct) Formation: Cours d’enseignant pour adultes FOAP niveau 2 Expérience professionnelle: 4 ans dans la fonction instr au profit de la FOAP

6780

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

8.2.8 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj EM) séc mil

– SFT pour adj EM 19 – Adj sof FOAP log – SFEM I 26 – En deux parties Cdmt FSCA Formation: – Instr tech 3 sof PM Séc mil – PM ter, S spéc: E PM, parties A +B – PM: E PM, parties A + C – DEMUNEX: E PM, partie A, cours tech III (cours super- viseurs 1) Expérience profession- Instr tech 1 et 2 sof PM Séc mil nelle:

8.3 Fonctions de sous-officiers de carrière

8.3.1 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 1 (adj sof) – Instr des sous-officiers supérieurs – Cpl, sgt, sgt chef Formation de base de 2 ans à l’ESCA Cdmt FSCA – Sof sup 8.3.2 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 2 (adj sof) – Adj sof Expérience profession- Engagement pendant plusieurs années Cdmt FOAP nelle: et aptitudes confirmées dans diffé- rentes fonctions et à divers postes du groupe d’eng 1

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

8.3.3 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E3 (adj EM)

– SFC I ou SFEM I 26*/17 – Adj sof SFEM I est effectué en deux parties Cdmt FSCA (selon future fonction) Contingent: – Places libres selon planification Formation: – SFS 1 ESCA Expérience profession- – Engagement pendant plusieurs nelle: années et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’eng 2 – Age minimal: 35 ans – Procédure de sélection réussie 8.3.4 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E4 (adj maj) Adj EM Contingent: – Places libres selon planification Formation: – SFS 2 ESCA Expérience profession- – Engagement pendant plusieurs nelle: années dans différentes fonctions du groupe d’eng 3 – Accomplissement d’un engage- ment dans un service de promotion de la paix (art. 66 ss LAAM) ou dans un service d’appui à l’étranger (art. 69 LAAM) de 180 jours au minimum – Age minimal: 42 ans – Procédure de sélection réussie

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

8.3.5 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E5 (adj chef) Adj maj Contingent: – Places libres selon planification Formation: – Selon les besoins Expérience profession- – Engagement pendant plusieurs nelle: années et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’eng 4 Contingent: – Places libres selon planification Formation: – Selon les besoins Expérience profession- – Engagement pendant plusieurs nelle: années et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’eng 4 – Age minimal: 48 ans – Procédure de sélection réussie

9 Formation des officiers spécialistes de carrière (of spéc carr) et des officiers de carrière (of carr)

9.1 Officiers spécialistes de carrière

9.1.1 Fonction d’officier spécialiste de carrière (of spéc) PM, com SSPM, chef sct dét prot PM – Mil avec des grades de la Formation: – Instr tech of spéc PM Séc mil troupe ou sof Expérience profession- – Instr spéc nelle: – 400 jours d’engagement PM

9.1.2 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) séc mil

– Stage de formation d’officier 26 – Sgt, sgt chef, sgtm, four, Cdmt FSCA sgtm chef – Adj sof, adj EM

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

– Service pratique 61 – Lt Séc mil Formation: – Instr tech 1 of PM Séc mil – Le cdt Séc mil fixe la durée de l’E PM – Instr forensique – DEMUNEX: E PM, partie A, cours tech III (cours super- viseurs 1)

9.1.3 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) dét expl A

– Stage de formation d’officier 26 – Sgt chef, sgtm, sgtm chef Cdmt FSCA – EO avec stage pratique 103 Cdmt gren – Service pratique 61 – Lt

9.1.4 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) séc mil

– Lt Formation: – Instr tech 1 of PM Séc mil – Le cdt Séc mil fixe en détail la durée de l’E PM – Instr forensique – DEMUNEX: E PM, partie A, cours tech III (cours superviseurs 1) Expérience profes- – 2 ans en tant que lt instr tech 1 of PM sionnelle:

9.1.5 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) dét expl A

– Conformément au chiffre 3.2

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

9.1.6 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (cap/maj) séc mil

– SIB selon chiffres 4.1 et 6.1 – Of sub Cdmt FSCA/ – Cap Séc mil Formation: – Instr tech 1 of PM – Instr tech 2 of PM – Le cdt Séc mil fixe en détail la durée de l’E PM – Instr forensique – DEMUNEX: E PM, partie A, cours tech III (cours super- viseurs 1) Expérience profession- – Au moins 4 ans en qualité d’of (en nelle: vue de la promotion au grade de cap)

9.1.7 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (maj/lt col et lt col/col)

– SIB selon chiffres 4.4, 4.6, 4.7, – Cap Cdmt FSCA/ 4.11, 4.15, 6.1 et 6.3 – Maj Séc mil – Lt col

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Obligations militaires RO 2007

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

9.2 Officiers de carrière

9.2.1 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E1 (cap)

– SFC I ou SFEM I 26*/24* – Of sub Cdmt FSCA – SFT I (selon incorporation) 26 Selon chiffres 4.1 ou 6.1 – CC et service pratique 61/26 (pour candidats avec ER de 18 semaines) OF (selon incorporation) (40) Formation: – diplôme ACAMIL ou bachelor Cdmt FSCA/ officier de carrière OF ACAMIL/EPFZ; – Ecole militaire 1+2 Particularité: – SF instr de base pour of carr groupe d’engagement E1 (of instr) – Promotion jusqu’au grade de maj, mais pas avant l’âge de 34 ans ré- volus et 6 ans au grade de cap. 9.2.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 2 (maj ou maj EMG) Expérience profession- plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’eng E1 – Les of EMG doivent en outre suivre la formation spécifique au grade ou à la fonction selon le chiffre 5.

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Obligations militaires RO 2007

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

9.2.3 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (lt col)

– SFC II ou SFEM II 38/31* – Maj aides cdmt Cdmt FSCA – SFT II 12 – Maj cdt Selon chiffre 4 ou 6 OF – Service pratique * * Le CdA peut ordonner un service pratique de 26 jours au OF maximum pour certaines fonctions. Contingent: – Places libres selon planification Formation: – SFS 1 ACAMIL Expérience profession- – Plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différen- tes fonctions du groupe d’engagement E2 – Accomplissement d’un engage- ment dans un service de promotion de la paix (art. 66 ss LAAM) ou dans un service d’appui à l’étranger (art. 69 LAAM) de 180 jours au minimum – Age minimal: 38 ans (art. 61) – Procédure de sélection réussie

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

9.2.3.1 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (aide cdmt lt col EMG) – SFEMG I 26 – Cap of pil/op bord Cdmt FSCA – SFEMG II 26 – Maj rempl cdt – SFEMG III 24 – Cap/maj cdt Le SFEMG III est effectué en deux parties Contingent: – Places libres selon planification Formation: – SFS 1 ACAMIL Expérience profession- – Plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différen- tes fonctions du groupe d’engagement E2 – Accomplissement d’un engage- ment dans un service de promotion de la paix (art. 66 ss LAAM) ou dans un service d’appui à l’étranger (art. 69 LAAM) de 180 jours au minimum – Age minimal: 38 ans (art. 61) – Procédure de sélection réussie – SFC II accompli. – Commandement d’une unité pendant au moins 3 CR; of pil/op bord: 3 ans au grade de cap. – La promotion au grade de maj EMG a lieu au terme du SFEMG II. – Accomplissement du SFEMG III seulement l’année suivant le SFEMG II. Entre le SFEMG II et le SFEMG III, au moins 10 jours de SIF doivent être accomplis dans l’EM d’une GU (selon la fonction)

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Obligations militaires RO 2007

I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

9.2.3.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (cdt bat/gr/esca lt col EMG) – SFT II 12 – Maj EMG/lt col EMG SFT: selon ch. 4.3 OF – SFC II 26* Cdmt FSCA – Service pratique * S prat: selon ch. 4.3 OF Contingent: – Places libres selon planification Formation: – SFS 1 ACAMIL Expérience profession- – Plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différen- tes fonctions du groupe d’engagement E2 – Accomplissement d’un engage- ment dans un service de promotion de la paix (art. 66 ss LAAM) ou dans un service d’appui à l’étranger (art. 69 LAAM) de 180 jours au minimum – Age minimal: 35 ans (art. 61) – Procédure de sélection réussie – En règle générale, la formation à la fonction de cdt bat/gr devrait précéder la formation de base d’of EMG. – La promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’au terme de la formation de base d’of EMG (SFEMG III).

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

9.2.4 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 4 (col ou col EMG) – Lt col aides cdmt Contingent: – Places libres selon planification Cdmt FSCA – Lt col cdt Formation: – SFS 2 ACAMIL Expérience profession- – Plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différen- tes fonctions du groupe d’engagement E3 – Age minimal: 42 ans (art. 61) – Procédure de sélection réussie – Les of EMG doivent en outre suivre la formation correspondant au grade et à la fonction selon chiffre 5. 9.2.5 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 5 (col ou col EMG) Contingent: – Places libres selon planification Cdmt FSCA Expérience profession- – Formation complémentaire pour la nelle: fonction, plusieurs années d’engagement et aptitudes confir- mées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E4 – Age minimal: 45 ans – Procédure de sélection réussie – Les of EMG doivent en outre suivre la formation correspondant au grade et à la fonction selon chiffre 5.

10 Formation des militaires contractuels

10.1 Sous-officier contractuel (sgtm)

– SFT tech 26 – Sgt OF – Service pratique 54 – Sgtm

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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

10.2 Sous-officier contractuel (four)

– ER 47 – Recr OF – SF four 96 – Sdt – CC et stage pratique 54 – Sgt – Service pratique 54 (33) – Four (four avec ER de 18 semaines) OF

10.3 Sous-officier contractuel (sgtm chef)

– ER 47 – Recr OF – SF sgtm 96 – Sdt – CC et stage pratique 54 – Sgt – Service pratique 54 (33) – Sgtm chef (sgtm chef avec ER de 18 semaines)

10.4 Officier contractuel (cap)

– SFC I 26* – Adj sof (chef sct log) Cdmt FSCA – SFT I Selon – Of sub OF FOAP – Service pratique avec CC 61 – Service pratique avec CC 40 pour candidats avec ER de 18 semaines – La formation à la fonction de cdt U ne peut être suivie qu’après 3 CR en qualité d’of sub ou après 4 CR en qualité d’adj sof (chef sct log).

II. C spéc, C entr, C reconv, C intro Jours Participants ou candidats Remarques Responsable

II. Cours de spécialistes, cours d’entraînement, cours de reconversion et cours d’introduction Selon les directives du chef de l’armée

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Ordonnance concernant les obligations militaires RO 2007

Annexe 2 (ch. III)

Modification du droit en vigueur

1. Le règlement de service de l’armée suisse du 22 juin 19945 est modifié

comme suit:

Ch. 104, al. 2, let. h La plainte de service écrite est également possible dans les affaires relevant du pouvoir de commandement. Ces affaires sont les directives de supérieurs militaires et les directives d’autorités militaires fédérales ou cantonales relatives à l’affectation militaire des militaires, à savoir: h. Abrogé

2. L’ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires6 est

modifiée comme suit:

Art. 4 Teneur du contrôle de corps L’unité administrative de la Confédération à laquelle l’organisation de l’armée attribue une formation ou un état-major du Conseil fédéral pour la tenue du contrôle: a. tient le contrôle de corps; b. est responsable de la nouvelle incorporation des militaires avec grades de troupe ainsi que des sous-officiers au sein de la même arme, du même ser- vice auxiliaire ou de la réserve; c. peut céder des tâches concernant la tenue du contrôle pour les détachements d’exploitation aux organes auxquels les détachements d’exploitation sont attribués ou subordonnés pour le service.

Art. 6, al. 2

2 Pour les membres du Service de la Croix-Rouge et de la poste de campagne, les

tâches précisées à l’al. 1, let. a à d, sont remplies par l’Office du Service de la Croix- Rouge respectivement par la direction de la poste de campagne.

5 RS 510.107.0 6 RS 511.22

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Ordonnance concernant les obligations militaires RO 2007

Art. 26, al. 1 1 Sous réserve de l’art. 25, al. 1, les données concernant les peines privatives de liberté, les peines pécuniaires ou le travail d’intérêt général et les mesures entraînant une privation de liberté sont conservées: a. pour les peines assorties du sursis et pour les peines assorties du sursis par- tiel: jusqu’à l’échéance du délai d’épreuve; b. si le sursis est révoqué et dans tous les autres cas: jusqu’à l’échéance des délais conformément à l’article 369 du code pénal7.

Art. 31, al. 3, let. a et b 3 L’Office fédéral de la justice annonce immédiatement à l’Etat-major de conduite de l’armée, s’agissant des citoyens suisses de sexe masculin âgés de 18 à 50 ans et des femmes astreintes au service militaire: a. les condamnations définitives à des peines privatives de liberté, à des peines pécuniaires ou à un travail d’intérêt général pour un crime ou un délit ainsi que les mesures entraînant une peine privative de liberté; b. la révocation d’un sursis ou d’un sursis partiel à l’exécution d’une peine;

Art. 39, let.c Ne concerne que le texte allemand.

Appendice ch. 1, 4bis et 80

1. Numéro d’assuré de l’assurance-vieillesse et survivants (numéro d’assuré

AVS) 4bis. Sexe

80. Condamnations définitives à des peines privatives de liberté, à des peines

pécuniaires ou à un travail d’intérêt général pour un crime ou un délit ainsi que les mesures entraînant une peine privative de liberté, avec la loi en- freinte, la nature de la peine, de la mesure pénale, le type d’exécution et le canton chargé de l’exécution.

7 RS 311.0

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Ordonnance concernant les obligations militaires RO 2007

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