AS 2007 6875

Ordonnance de l'OVF (1/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Ordonnance de l’OVF (1/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Modification du 12 décembre 2007

L’Office vétérinaire fédéral (OVF) arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (1/07) du 7 août 2007 relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse apparue au Royaume-Uni, les mesures adoptées par la Commission européenne dans sa décision 2007/554/CE du 9 août 20072 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, modifiée par la décision 2007/796/CE du 5 décembre 20073, sont applicables en Suisse.

Art. 2 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 16 décembre 2007 à 0 heure4.

12 décembre 2007 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RS 916.443.105.1; RO 2007 4451 6077

2 JO L 210 du 10.08.2007, p. 36:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_210/l_21020070810fr00360047.pdf

3 JO L 322 du 7.12.2007, p. 37:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_322/l_32220071207fr00370040.pdf 4 La présente modification a été publiée le 12 décembre 2007 selon la procédure extraordi- naire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2007-2988 6875

Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. O de l’OVF (1/07) RO 2007

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