AS 2007 7123

Ordonnance sur l'assurance militaire

Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)

Modification du 7 décembre 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 2, phrase introductive, et 4 à 6

2 Le montant annuel de la partie des primes afférente au risque de maladie des

assurés à titre professionnel est réduit de:

4 La prime est due mensuellement et est directement déduite du salaire.

5 La partie des primes afférente au risque de maladie des assurés à titre professionnel engagés à temps partiel est égale à celle qu’ils devraient verser s’ils avaient été engagés à plein temps. 6 L’obligation de verser la partie des primes afférente au risque de maladie est sus- pendue lorsque l’assuré à titre professionnel accomplit un service ou exerce une activité de plus de 60 jours consécutifs, pour lesquels il aurait été couvert par l’assu- rance militaire sans devoir payer de primes.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

7 décembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 833.11

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Ordonnance sur l’assurance militaire RO 2007

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