AS 2008 1907
Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication
Modification du 28 avril 2008
L’Office fédéral de la communication arrête:
I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit:
Préambule, deuxième tiret vu les art. 3, al. 1 et 2, 7, al. 4, 9, al. 4, 11, al. 3, 20a, 21, al. 4bis, et 31, al. 1, de l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication (OIT)2,
Art. 3, al. 2 et 2bis
2 Les informations accompagnant les installations de radiocommunication doivent
en outre indiquer: a. sur l’emballage au moins:
1. que l’installation peut être exploitée en Suisse,
2. la marque de conformité, le cas échéant le numéro d’identification et
l’identificateur de catégorie; b. le cas échéant, dans le mode d’emploi, sur l’emballage ou sur l’installation, que l’exploitation de l’installation est interdite ou soumise à des restrictions, à une concession ou à une autorisation. 2bis L’al. 2, let. a, ch. 1 ne s’applique pas:
a. si l’installation concernée utilise des bandes de fréquences harmonisées au niveau international et que son exploitation n’est soumise à aucune res- triction, concession ou autorisation; l’office détermine, en tenant compte de la pratique internationale, les installations de radiocommunication ne devant pas être accompagnées de cette information et en établit la liste; b. si l’installation ne peut pas être exploitée en Suisse.
2008-0225 1907
Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008
Art. 3a Marque de conformité 1 Est admise comme marque de conformité au sens de l’art. 21, al. 1, let. e, OIT:
a. la marque de conformité suisse définie à l’annexe 4, ch. 1; ou b. une marque de conformité étrangère définie à l’annexe 4, ch. 2.
Art. 5 Identificateurs de catégories La représentation graphique de l’identificateur de catégorie (art. 21, al. 1, let. d, OIT) est la suivante:
Catégorie Identificateur
Installations de radiocommunication dont l’exploitation est interdite ou soumise à restriction, concession ou autorisation:
Autres installations Aucun
Art. 9a Disposition transitoire relative à la modification du 28 avril 2008 Les installations de télécommunication dont l’emballage ne porte pas la marque de conformité, et, le cas échéant, le numéro d’identification et l’identificateur de caté- gorie (art. 3, al. 2, let. a, ch. 2), peuvent être offertes et mises sur le marché jusqu’au 30 avril 2009.
II
1 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
2 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 4 ci-jointe.
III La présente modification entre en vigueur le 15 mai 2008.
28 avril 2008 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth
1908
Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008
Annexe 2 (art. 1, al. 2)
Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT
Nº Titre du document Edition
RIR0000 Prescription technique d’interface: document de base 3 RIR0101 Communication aéronautique 3 RIR0102 Navigation aéronautique 3 RIR0103 Surveillance aéronautique 3 RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 5 RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 5 RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 4 RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 8 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 4 RIR0503 Téléphones sans fil 2 RIR0504 Equipements radio pour services d’urgence 3 RIR0506 Installations de recherche de personnes (pager) 2 RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 5 RIR0601 Terminaux pour le système global de détresse et de sûreté maritime 4 RIR0603 Communication maritime 4 RIR0604 Navigation maritime 3 RIR0702 Sondes météorologiques 2 RIR0703 Radars météorologiques 3 RIR0705 Wind-Profiler 2 RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 4 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 5 RIR1001 Systèmes d’alarme 5 RIR1002 Applications ferroviaires 4 RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 3 RIR1004 Radiorepérage 6 RIR1005 Applications inductives 5 RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 4 RIR1007 Télécommandes de modèles réduits 2 RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 6 RIR1009 Microphones sans fil 7 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 4 RIR1011 Identification par fréquence radio (RFID) 6 RIR1012 Télématique des transports et du trafic routiers 4 RIR1013 Applications audio sans fil 7 RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 4 RIR1022 Applications de biotélémétrie 2
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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008
Nº Titre du document Edition
RIR1023 Applications à bande ultra-large (UWB) 2 RIR1101 Equipements radioamateurs 5 RIR1102 Equipements radio CB 2 RIR1108 Radiolocalisation (civil) 2
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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008
Annexe 4 (art. 3a)
Marque de conformité au sens de l’art. 21, al. 1, let. e, OIT
1 Marque de conformité suisse
La représentation graphique de la marque de conformité suisse est la suivante:
TD La marque a une taille d’au moins 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement de la marque de conformité, les proportions de celle-ci doivent être respectées.
2 Marque de conformité étrangère
La marque de conformité suivante est définie à l’Annexe VII de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité3. L’illustration a un caractère informatif.
3 JO no 91 du 7.4.1999, p. 27. Le texte de cette directive peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne.
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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008
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