AS 2008 3603

Directives de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne)

Directives de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne)

Modification du 26 juin 2008

La Conférence universitaire suisse (CUS) arrête:

I Les directives de Bologne du 4 décembre 20031 sont modifiées comme suit:

Art. 3a Accès à l’université avec un diplôme de bachelor délivré par une haute école spécialisée ou par une haute école pédagogique 1 Les titulaires d’un diplôme de bachelor délivré par une haute école spécialisée suisse ou par une haute école pédagogique suisse sont admis aux études proposées par une université, indépendamment du type et de l’origine de leur certificat de formation préalable. L’accès direct aux études de master des universités est possible pour ceux qui remplissent les conditions d’admission aux études de master de leur propre type de haute école et qui doivent rattraper des prestations d’études représen- tant au maximum 60 crédits (exigences supplémentaires).

2 Pour l’accès direct aux études de master des universités, la CRUS coordonne,

conjointement avec la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées (KFH) et la Conférence des hautes écoles pédagogiques (COHEP), la procédure à suivre pour déterminer les exigences supplémentaires requises; elle fixe, pour chaque branche, le volume de ces exigences. 3 Les cantons fixent les conditions requises pour l’immatriculation aux universités cantonales. La Confédération fixe les conditions requises pour l’immatriculation aux EPF. 4 Les mesures, applicables à tous les candidats, visant à limiter l’accès aux études demeurent réservées dans tous les cas.

1 RS 414.205.1

2008-1863 3603

Directives de Bologne RO 2008

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008.

26 juin 2008 Au nom de la Conférence universitaire suisse: La présidente, Regine Aeppli La secrétaire générale, Martina Weiss