AS 2008 369

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)

Modification du 16 janvier 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques1 est modifiée comme suit:

Ch. 2.5.2

2.5 Propulsion/gaz d’échappement/niveau sonore

Directive de A appliquer aux catégories de véhicules No du base CE ou règl. ECE règlement CE

M1 M2 M3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4

… × × × × × ×

2.5.2 Emissions 70/220/CEE × × × × ECE–R 83

essence/ diesel 2.5.2a Emissions/ 715/2007/CE Accès aux informations …

1 RS 741.412

2007-2774 369

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et RO 2008 leurs remorques

Ch. 2.14.6

2.14 Autres exigences et équipements supplémentaires

Directive de A appliquer aux catégories de véhicules No du base CE/CEE règl. ECE

M1 M2 M3 N 1 N 2 N 3 O 1 O 2 O 3 O 4

…

2.14.6 Dispositif 94/20/CE × × × × × × × × × × ECE-R 55

d’attelage …

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008.

16 janvier 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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