AS 2008 5829
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique
Modification du 12 novembre 2008
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modi- fiée comme suit :
1. Les annexes 1, 3 et 5 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
2. L’annexe 6 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
12 novembre 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
Annexe 1 (art. 1)
Produits phytosanitaires autorisés
Ch. 1 – Utilisation de phéromones identiques aux phéromones naturels pour la lutte contre les insectes dans les pièges ou les distributeurs, p. ex. technique de confusion, phéromones de marquage – Utilisation de répulsifs d’origine végétale et animale – Utilisation d’ennemis naturels tels que les guêpes solitaires, les acariens pré- dateurs, les punaises prédatrices, les cécidomyies, les coccinelles et les nématodes – Utilisation de micro-organismes naturels et de champignons pathogènes des insectes (uniquement organismes non génétiquement modifiés) – Utilisation de moyens de lutte mécaniques comme les filets de protection des cultures, les barrières à limaces, les pièges en matière plastique enduits de glu et les ceintures gluantes – Utilisation de substances à base de micro-organismes naturels (uniquement organismes non génétiquement modifiés): spinosad
Ch. 2 – Carbonate de potassium – Permanganate de potassium, uniquement pour les arbres fruitiers et les vignes – Préparations cupriques anorganiques cuivre sous forme d’hydroxyde de cuivre, d’oxychloride de cuivre, de sul- fate de cuivre (tribasique), d’oxyde cuivreux, d’octanoate de cuivre – 4 kg de cuivre métallique au plus par hectare et par an – Viticulture: 6 kg de cuivre métallique au plus par hectare et par an.
20 kg de cuivre métallique au plus par hectare sur une période de 5 ans;
le bilan est établi à partir du 1er janvier 2002 – Lécithine (non issue d’organismes génétiquement modifiés) – Huiles végétales, p. ex. de menthe, de pin, de carvi et de fenouil (aussi pour l’inhibition de la germination) – Préparations à base de soufre – Préparations à base de savon – Farine de moutarde – Préparations à base d’argile
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Agriculture biologique. O du DFE RO 2008
Annexe 3 (art. 3)
Ingrédients et auxiliaires technologiques autorisés
Partie B.1
Dénomination Préparation de denrées alimentaires Préparation de denrées alimentaires d’origine végétale d’origine animale
… Ethylène Autorisé uniquement dans la post-maturation de bananes, kiwis et kakis; dans la post-maturation des agrumes, mais unique- ment dans le cadre d’une stratégie de prévention des dommages causés par les mouches des fruits; dans l’induction florale d’ananas; dans la prévention de la germination des pommes de terre et des oignons; si le besoin en est attesté …
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Agriculture biologique. O du DFE RO 2008
Annexe 5 (art. 4a, al. 1)
Exigences propres au genre en matière de garde d’animaux de rente
Les exigences prévues pour le programme SRPA dans l’ordonnance du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques2 doivent être respectées. Pour les caprins et les ovins ne relevant pas de l’art. 2, let c et d, de l’ordonnance du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques, ces exigences s’appliquent par analogie.
2 RS 910.132.4
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Agriculture biologique. O du DFE RO 2008
Annexe 6 (art. 4a, al. 2)
Exigences en matière de parcours et d’aire à climat extérieur
1. Parcours (ou aire d’exercice) pour les bovins, les ovins et les caprins
(production de lait et de viande) Les exigences fixées à l’annexe 5, ch. 3, 4 et 5, de l’ordonnance du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques3 doivent être respectées. Pour les caprins et les ovins ne relevant pas de l’art. 2, let c et d, de l’ordonnance du 25 juin 2008 sur les pro- grammes éthologiques, ces exigences s’appliquent par analogie.
2. Surface totale pour les porcins
Les exigences visées à l’annexe 5, ch. 6, de l’ordonnance du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques doivent être respectées.
Animaux Surface totale (étable et parcours) au moins … m2/animal
Truies d’élevage non allaitantes 2,8 Verrats 10 Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de plus de 60 kg 1,65 Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de moins de 60 kg 1,10 Porcelets sevrés 0,80
3. Aire à climat extérieur pour la volaille de rente
Les exigences fixées à l’annexe 2 de l’ordonnance du 25 juin 2008 sur les program- mes éthologiques doivent être respectées.
3 RS 910.132.4
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