AS 2008 6511
Ordonnance de l'OFAG sur l'octroi de contributions dans l'élevage
Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage
Modification du 11 décembre 2008
L’Office fédéral de l’agriculture arrête:
I L’ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur l’octroi de contributions dans l’élevage1 est modifiée comme suit:
Préambule vu les art. 13, al. 2 et 3, 14, 15, al. 7, et 29, al. 3, de l’ordonnance du 14 novembre
2007 sur l’élevage2,
Art. 3d Délais, jours de référence et périodes de référence Les délais dans lesquels les demandes doivent être déposées, les jours de référence et les périodes de référence pour le calcul des contributions sont fixés dans l’annexe.
II La présente ordonnance est complétée par l’annexe ci-joint.
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
11 décembre 2008 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch
Annexe (art. 3d)
1. Elevage bovin
Jour de référence/ Délai pour période de référence les demandes
Animaux inscrits au herd-book et 31 août 30 septembre animaux non inscrits au herd-book, mais faisant partie d’une exploitation affiliée au herd-book Appréciation de la conformation 1er novembre–31 octobre 30 novembre Echantillons laitiers, 1er trimestre 16 décembre–31 mars 15 avril Echantillons laitiers, 2e trimestre 1er avril–30 juin 15 juillet Echantillons laitiers, 3e trimestre 1er juillet–30 septembre 15 octobre Echantillons laitiers, 4e trimestre 1er octobre–15 décembre 20 décembre Contrôle de la performance carnée 1er décembre–30 novembre 15 décembre
2. Elevage chevalin
Période de référence Délai pour les demandes
Poulains identifiés et enregistrés 1er décembre–30 novembre 15 décembre Épreuves de performance 1er novembre–31 octobre 30 novembre Testage d’étalons en station 1er novembre–31 octobre 30 novembre Testage d’étalons sur le terrain 1er novembre–31 octobre 30 novembre
3. Elevage porcin
Jour de référence/ Délai pour période de référence les demandes
Animaux inscrits au herd-book Effectif moyen d’animaux 9 janvier inscrits au herd-book les
4 jours de référence suivants:
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre Epreuves sur le terrain 1er janvier–31 décembre 9 janvier Epreuves en station 1er janvier–31 décembre 9 janvier Infrastructure nécessaire aux épreuves 1er janvier–31 décembre 9 janvier en station, au recensement et à l’évaluation des données de fertilité et d’abattage, au typage de marqueurs génétiques, à la publication et la distribution des résultats zootechniques
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Octroi de contributions dans l’élevage RO 2008
4. Elevage ovin (sans élevage de brebis laitières)
Jour de référence Délai pour les demandes
Animaux inscrits au herd-book 1er mai 15 juin
5. Elevage caprin et élevage de brebis laitières
Jour de référence/ Délai pour période de référence les demandes
Animaux inscrits au herd-book 1er mai 15 juin et animaux non inscrits au herd-book, mais faisant partie d’une exploitation affiliée au herd-book Contrôles laitiers 1er décembre–30 novembre 15 décembre Epreuves de performance d’élevage 1er décembre–30 novembre 15 décembre pour les caprins
6. Elevage de camélidés du Nouveau-monde
Jour de référence Délai pour les demandes
Animaux inscrits au herd-book 31 août 30 septembre
7. Mesures de préservation des races suisses
Période de référence Délai pour les demandes
Préservation de la race des 1er décembre–30 novembre 15 décembre Franches-Montagnes Décomptes pour les projets de 1er décembre–30 novembre 15 décembre préservation des races suisses
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