AS 2009 1023

Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés

Modification du 5 mars 2009

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 4 à 8 4 Les matières premières utilisées lors de la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine doivent: a. être issues de produits de la pêche qui ont été jugés propres à la consomma- tion humaine; b. provenir d’établissements, y compris de navires, annoncés conformément à l’art. 12 ODAlOUs ou autorisés en vertu de l’art. 13 ODAlOUs; c. être transportées et entreposées dans des conditions hygiéniques; d. être réfrigérées dès que possible et maintenues aux températures fixées à l’art. 44 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène². 5 Il est possible de renoncer à la réfrigération fixée à l’al. 4, let. d, lorsque:

a. les produits de la pêche sont utilisés entiers directement dans la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine; b. les matières premières transformées dans les 36 heures suivant le charge- ment; c. les critères de fraîcheur sont respectés; et