AS 2009 1271
Ordonnance du DETEC concernant l'abrogation et la modification d'actes législatifs dans le domaine de la navigation rhénane
Ordonnance du DETEC concernant l’abrogation et la modification d’actes législatifs dans le domaine de la navigation rhénane
du 9 février 2009
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution des résolutions 2008-II-10, 2008-II-11 et 2003-I-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Sont abrogées:
1. les prescriptions du 31 mai 1990 concernant la couleur et l’intensité des
feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin2;
2. l’ordonnance du 2 juillet 1990 mettant en vigueur les prescriptions concer-
nant la couleur et l’intensité des feux ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin3;
3. les prescriptions minimales et conditions d’essais relatives aux appareils
radar de navigation pour la navigation rhénane, du 19 mai 19894;
4. les prescriptions minimales et conditions d’essais relatives aux indicateurs
de vitesse de giration pour la navigation rhénane, du 19 mai 19895;
5. les prescriptions du 19 mai 1989 relatives à l’installation et au contrôle de
fonctionnement d’appareils radar de navigation et d’indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane6;
6. l’ordonnance du 14 juin 1989 mettant en vigueur les prescriptions minimales
et conditions d’essais relatives aux appareils radar de navigation et aux indi- cateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane ainsi que leur ins- tallation et leur contrôle de fonctionnement7.
2009-0088 1271
Abrogation et modification d’actes législatifs dans le domaine RO 2009 de la navigation rhénane. O du DETEC
II L’ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden8 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1, let. e à g et i Abrogées
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2009.
9 février 2009 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger
8 RS 747.224.211
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