AS 2009 161

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 13 janvier 2009

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 18 janvier 2009.

13 janvier 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Catégorie Texte législatif communautaire

1. animaux vivants Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976,

établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/833 de la Com- mission du 21 novembre 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régiona- lisation du Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées (JO L 316 du 26.11.2008, p. 14) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)

2. bovins vivants Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007

déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/829/CE de la Commission du 30 octobre 2008 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 294 du 1.11.2008, p. 14)

4a. abrogé

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Catégorie Texte législatif communautaire

5. embryons d’animaux Décision 2008/155/CE de la Commission du 14 février 2008

de l’espèce bovine établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (JO L 50 du 23.2.2008, p. 51) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/610/CE de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada et aux États-Unis (JO L 197 du 25.7.2008, p. 57) Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37)

7. sperme d’animaux domes- Décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002 tiques de l’espèce porcine établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (JO L 196 du 25.7.2002, p. 45) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/856/CE de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres agréés de collecte de sperme d’animaux de l’espèce porcine du Canada et des États-Unis (JO L 302 du 13.11.2008, p. 26)

8. sperme, ovules et Décision 2008/635/CE de la Commission du 22 juillet 2008

embryons des espèces établissant les listes des pays tiers, des centres de collecte de ovine et caprine sperme et des équipes de collecte d’embryons en provenance desquels les importations de sperme, d’ovules et d’embryons des espèces ovine et caprine dans la Communauté sont auto- risées, ainsi que les conditions de certification applicables à ces importations (JO L 206 du 2.8.2008, p. 17)

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8a. ovules et embryons de Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008 l’espèce porcine établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine (JO L 206 du 2.8.2008, p. 32)

9. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1219/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 330 du 9.12.2008, p. 4) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/876/CE de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant la décision 2007/25/CE afin de prolonger sa période d’application (JO L 344 du 28.12.2007, p. 50)

10. viandes de gibier Décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000

sauvage, de gibier d’élevage définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi et de lapin que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d’élevage et de lapin en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE de la Commission (JO L 251 du 6.10.2000, p. 1) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43)

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modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)

11. escargots, cuisses de Décision 2003/812/CE de la Commission du

grenouilles, gélatine, miel et 17 novembre 2003 établissant des listes de pays tiers en gelée royale destinés à la provenance desquels les Etats membres doivent autoriser consommation humaine l’importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 305 du 22.11.2003, p. 17) modifiée en dernier lieu par la décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être impor- tés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil ( JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)

15. lait Décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004

arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine (JO L 154 du 30.04.2004, p. 73) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/338/CE de la Commission du 24 avril 2008 portant modification de l’annexe I de la décision 2004/438/CE en ce qui concerne le lait cru et les produits à base de lait cru en provenance d’Australie ainsi que le lait et les produits à base de lait en provenance de Serbie, et actualisant dans cette annexe la rubrique concernant la Suisse (JO L 115 du 29.4.2008, p. 35)

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Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)

15a. poissons, mollusques Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du crustacés d’aquaculture 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aqua- culture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41)

17. abrogé

Chap. 2, ch. 1, 3, 6, 14, 15 et 16

Catégorie Texte législatif communautaire

1. embryons d’animaux de Décision 2008/155/CE de la Commission du 14 février 2008 l’espèce bovine établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (JO L 50 du 23.2.2008, p. 51) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/610/CE de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada et aux États-Unis (JO L 197 du 25.7.2008, p. 57) Décision 2006/168/CEE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE,

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2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37)

3. produits d’origine Décision 2006/766/CE du Conseil du 6 novembre 2006

animale, produits établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance de la pêche et mollusques desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échino- bivalves vivants dermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/156/CE de la Commission du 18 février 2008 modifiant la décision 2006/766/CE concernant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée (JO L 50 du 23.2.2008, p. 65) Règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 83) modifié par le règlement (CE) no 1666/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2076/2005 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/20044 (JO L 320 du 18.11.2006, p. 47) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1023/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 portant modification du règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période de transition accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de l’huile de poisson destinée à la consommation humaine (JO L 277 du 18.10.2008, p. 21)

6. produits d’origine animale Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1021/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale

4 Remarque:

L’importation en Suisse de produits de la pêche en provenance des pays visés à l’annexe II, sauf le caviar en provenance d’Azerbaïdjan, n’est plus autorisée depuis

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Catégorie Texte législatif communautaire

destinés à la consommation humaine et le règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne les mollusques bivalves vivants, certains produits de la pêche et le personnel prenant part aux contrôles officiels dans les abattoirs (JO L 277 du 18.10.2008, p. 15)

14. sperme d’animaux Décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002

domestiques de l’espèce établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux porcine domestiques de l’espèce porcine (JO L 196 du 25.7.2002, p. 45) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/856/CE de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres agréés de collecte de sperme d’animaux de l’espèce porcine du Canada et des États-Unis (JO L 302 du 13.11.2008, p. 26)

15. abrogé

16. produits de la pêche et Décision 2006/199/CEE de la Commission du 22 février 2006 de l’aquaculture fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des Etats-Unis d’Amérique (JO L 71 du 10.3.2006, p. 17)

Catégorie Texte législatif communautaire

1. ongulés vivants Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant

les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 321) rectifiée par le rectificatif à la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 226 du 25.6.2004, p. 128) Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15)

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Catégorie Texte législatif communautaire

modifiée en dernier lieu par la décision 2008/833 de la Com- mission du 21 novembre 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régiona- lisation du Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées (JO L 316 du 26.11.2008, p. 14) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 571/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant l’annexe III du règle- ment (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de révision des programmes annuels de surveillance de l’ESB (JO L 161 du 20.6.2008, p. 4) rectifié par le rectificatif au règlement (CE) no 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 161 du 20.6.2008, p. 49)

2. équidés Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990, relative

aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 42) modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (JO L 219 du 14.8.2008, p. 40) Décision 2008/907/CE de la Commission du 3 novembre 2008 fixant les garanties sanitaires pour le transport d’équidés d’un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l’art. 9, par. 1, point c), de la directive 91/496/CEE du Conseil (JO L 327 du 5.12.2008, p. 22)

7. abrogé

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11. mollusques, leurs œufs Décision 2003/804/CE de la Commission du 14 novembre

et leurs gamètes 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exi- gences de certification applicables à l’importation de mollus- ques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d’élevage, d’engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (JO L 302 du 20.11.2003, p. 22) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/158/CE de la Commission du 7 mars 2007 modifiant les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE de la Commission en ce qui concerne l’importation de poissons et de mollusques vivants destinés à la consommation humaine en provenance des pays tiers dont la liste figure dans le règlement (CE) no 2076/2005 (JO L 68 du 8.3.2007, p. 10) Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relati- ves à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certifi- cation applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine (JO L 337 du 16.12.2008, p. 31)

12. poissons d’aquaculture Décision 2003/858/CE de la Commission du

vivants, leurs œufs et leurs 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire gamètes et les exigences de certification applicables à l’importation de poissons d’aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d’élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l’aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (JO L 324 du 11.12.2003, p. 37) Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relati- ves à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27)

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modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certifi- cation applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine (JO L 337 du 16.12.2008, p. 31)

15. sperme d’animaux Décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002

19. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1219/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 330 du 9.12.2008, p. 4) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/876/CE de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant la décision 2007/25/CE afin de prolonger sa période d’application (JO L 344 du 28.12.2007, p. 50)

20a. viandes fraîches Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, d’animaux d’espèces établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les bovine et porcine Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15)

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21. abrogé

23. produits à base de viande Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre

2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire

ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49) modifiée par la décision 2008/817/CE de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de certains produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Calédonie dans la Communauté (JO L 283 du 28.10.2008, p. 49)

24a. gélatine destinée à la Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du consommation humaine, 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relati- collagène et matières ves à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 premières pour la production du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des de gélatine et collagène contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 destinés à la consommation du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du humaine Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certi- fication applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine (JO L 337 du 16.12.2008, p. 31)

29. poissons, mollusques Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41)

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30. produits de la pêche et Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

de l’aquaculture 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relati- ves à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certi- fication applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine (JO L 337 du 16.12.2008, p. 31) Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des Etats-Unis d’Amérique (JO L 71 du 10.3.2006, p. 17)

31. cuisses de grenouilles et Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

escargots 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relati- ves à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certifi- cation applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine (JO L 337 du 16.12.2008, p. 31)

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34. miel et autres produits Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

de l’apiculture 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relati- ves à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certifi- cation applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine (JO L 337 du 16.12.2008, p. 31)

Chap. 4

4. Mesures de protection concernant la santé animale et

la sécurité alimentaire Catégorie Texte législatif communautaire

1. produits d’origine animale Décision 2002/994/CEE de la Commission du 20 décembre

2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des

produits d’origine animale importés de Chine (JO L 348 du 21.12.2002, p. 154) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/639/CE de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection (JO L 207 du 5.8.2008, p. 30) Décision 2006/241/CE de la Commission du 24 mars 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar (JO L 88 du 25.3.2006, p. 63) Décision 2008/825/CE de la Commission du 23 octobre 2008 modifiant la décision 2006/241/CE concernant l’importation de certaines espèces d’escargots originaires de Madagascar destinés à la consommation humaine (JO L 290 du 31.10.2008, p. 23)

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2. viandes fraîches de Décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005

volaille, de ratites et de concernant certaines mesures de protection contre l’influenza gibier à plumes d’élevage et aviaire dans plusieurs pays tiers sauvage; préparations (JO L 263 du 8.10.2005, p. 20) carnées et de produits carnés contenant ou à base de modifiée en dernier lieu par la décision 2008/640/CE viandes qui en sont issues; de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision aliments crus pour animaux 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection de compagnie et matières contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers premières non transformées (JO L 207 du 5.8.2008, p. 32) pour aliments des animaux qui en sont issus; œufs destinés à la consommation humaine; trophées de chasse de tous oiseaux

3. mollusques bivalves Décision de la Commission du 12 novembre 2008 concernant

vivants des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou (JO L 307 du 18.11.2008, p. 9)

4. produits de la pêche et Décision 2002/249/CEE de la Commission du 27 mars 2002 de l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar (JO L 84 du 28.3.2002, p. 73) Décision 2006/236/CEE de la Commission du 21 mars 2006 relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine (JO L 83 du 22.3.2006, p. 16) modifiée par la décision 2008/660/CE de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant la décision 2006/236/CE relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine (JO L 215 du 12.8.2008, p. 6) Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine (JO L 260 du 5.10.2007, p. 21) Règlement (CE) n° 601/2008 de la Commission du 25 juin 2008 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de certains produits de la pêche importés du Gabon et destinés à la consommation humaine (JO L 165 du 26.6.2008, p. 3)

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Décision 2008/630/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine (JO L 205 du 1.8.2008, p. 49)

5. poissons vivants et pro- Règlement (CE) No 1252/2008 de la Commission du

duits d’aquaculture 12 décembre 2008 dérogeant au règlement (CE) no 1251/2008 et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains animaux d’aquaculture en provenance de Malaisie (JO L 337 du 16.12.2008, p. 76)

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Annexe 3

Produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales

Ch. 1 et 8 Les produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales visées à l’art. 8, al. 2 à 4, OITPA, sont des produits pour lesquels il faut présenter un des certificats sanitaires suivants: 1. Certificat sanitaire selon le modèle fixé à l’annexe X, chap. 16, du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine [règlement (CE) no 1774/2002]5 pour les importations d’os et de produits à base d’os (à l’exclusion de la farine d’os), de cornes et de produits à base de cornes (à l’exclusion de la farine de cornes) ainsi que d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons) qui ne sont destinés à servir ni de matières premières alimentaires pour animaux ni d’engrais organiques ni d’amendements;

8. Certificat sanitaire selon le modèle fixé à l’annexe X, chap. 4C, du règle-

ment (CE) no 1774/2002 pour les importations de produits sanguins bruts, à l’exception du sérum d’équidés et des produits intermédiaires visés à l’art. 1 du règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission utilisés à des fins techni-

5 JO L 273 du 10.10.2002, p. 1, modifié par le règlement (CE) no 829/2007 de la Commis- sion du 28 juin 2007 modifiant les annexes I, II, VII, VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, JO L 191 du 21.7.2007, p. 1. 6 Règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission du 22 déc. 2006 portant application du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation et le transit de certains produits intermédiaires dérivés de matières de caté- gorie 3 destinés à des utilisations techniques dans des dispositifs médicaux, des produits pour diagnostic in vitro et des réactifs de laboratoire et modifiant ce règlement, JO L 379, 28.12.2006, p. 97

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