AS 2009 1995

Ordonnance du DFI sur les potages, les épices et le vinaigre

Ordonnance du DFI sur les potages, les épices et le vinaigre

Modification du 11 mai 2009

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les potages, les épices et le vinaigre1 est modifiée comme suit:

Art. 12, al. 2

2 Le curry ou poudre de curry est un mélange d’épices telles que curcuma (égale-

ment comme ingrédient colorant), poivre, paprika, gingembre, coriandre, carda- mome, girofle ou cannelle. L’adjonction d’autres ingrédients rehaussant l’arôme et la saveur tels qu’amidon, sucres ou sel comestible est admise.

II

Disposition transitoire de la modification du 11 mai 2009 Les denrées alimentaires visées par la modification du 11 mai 2009 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2010. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épui- sement des stocks.

III La présente modification entre en vigueur le 25 mai 2009.

11 mai 2009 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 817.022.103

2008-2696 1995

Potages, épices et vinaigre RO 2009

1996