AS 2009 3131

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Modification du 24 juin 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 est modifiée comme suit:

Art. 5, let. cbis Le Secrétariat général exerce les fonctions prévues à l’art. 42 LOGA et assume les tâches suivantes à l’échelon départemental: cbis. il assiste le chef du Département dans l’élaboration et la réalisation de la politique de sécurité et de défense.

Titre précédant l’art. 7 et art. 7 Abrogés

Art. 11, let. a et b Sont subordonnés au Groupement Défense avec les fonctions suivantes: a. l’Etat-major de l’armée:

1. appuie le chef de l’armée dans la conduite du Groupement Défense,

2. établit la planification stratégique et militaire globale, la doctrine

militaire et les bases pour le développement du Groupement Défense et de l’armée. b. abrogée

1 RS 172.214.1

2009-0840 3131

Ordonnance sur l’organisation du DDPS RO 2009

II L’annexe à l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2 est modifiée comme suit:

Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport Departament federal da defensiun, protecziun da la populaziun e sport

Ch. 1 Supprimer Direktion für Sicherheitspolitik Direction de la politique de sécurité Direzione della politica di sicurezza Direcziun da la politica da segirezza Insérer sous Groupement Défense en première position Armeestab Etat-major de l’armée Stato maggiore dell’esercito Stab da l’armada Supprimer sous Groupement Défense Planungsstab der Armee Etat-major de planification de l’armée Stato maggiore di pianificazione dell’esercito Stab da planisaziun da l’armada

III L’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée3 est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 1, let. a

1 Dans sa structure de base, l’armée est articulée comme suit:

a. l’Etat-major de l’armée, l’Etat-major de conduite de l’armée et les fractions de l’état-major de l’armée;

2 RS 172.010.1 3 RS 513.1

Ordonnance sur l’organisation du DDPS RO 2009

IV La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.

24 juin 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Ordonnance sur l’organisation du DDPS RO 2009