AS 2009 3547

Ordonnance du DDPS sur le matériel de l'armée

Ordonnance du DDPS sur le matériel de l’armée (OMat)

Modification du 6 juillet 2009

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 6 décembre 2007 sur le matériel de l’armée1 est modi- fiée comme suit:

Art. 8, al. 5 et 6 5 Le chef de l’armement (chef arm) choisit le type de matériel en accord avec le chef de l’armée (CdA). 6 En ce qui concerne les acquisitions de matériel dans le programme d’armement, le chef arm propose au chef du DDPS le type de matériel choisi en accord avec le CdA. Le chef arm procède à l’acquisition selon la décision concernant le type de matériel.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2009.

6 juillet 2009 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RS 514.20

2009-1402 3547

Matériel de l’armée RO 2009

3548