AS 2009 4925

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord relatif aux échanges de produits agricoles

Texte original

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord

Conclu le 14 mai 2009 Entré en vigueur le 1er juin 2009

La Confédération suisse, ci-après dénommée «la Suisse», et la Communauté européenne, ci-après dénommée «la Communauté», ci-après dénommées «les Parties», considérant que l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européen- ne relatif aux échanges de produits agricoles1 (ci-après dénommé «l’accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002, considérant que l’art. 6 de l’accord institue un comité mixte de l’agriculture, qui est chargé de la gestion de l’accord et de son bon fonctionnement, ci-après dénommé le «comité», considérant que l’art. 11, en liaison avec l’art. 5, par. 2, prévoit que le comité peut décider de modifier les annexes 1 et 2, ainsi que les appendices des annexes de l’accord autres que l’annexe 11. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, le comité a décidé un certain nombre de modifications en ce qui concerne la gestion des annexes de l’accord et de leurs appendices, notamment pour tenir compte des mises à jour et des adaptations requises en vue d’approfondir les relations bilatérales conformément à l’accord, considérant que certaines mises à jour et adaptations nécessaires pour tenir compte de l’évolution des législations communautaire et suisse vont au-delà de l’habilitation accordée au comité. Il est donc nécessaire de modifier les annexes de l’accord et d’élargir l’habilitation du comité en remplaçant l’art. 11, afin de faciliter d’autres mises à jour et adaptations des annexes de l’accord, considérant que les adaptations découlant de l’élargissement de l’Union européenne, en particulier des listes de dénominations protégées de vins et de boissons spiritueu- ses sont également prises en compte. Parallèlement, il convient que l’approfondis- sement des relations bilatérales soit prévu en ce qui concerne les éléments suivants: spécification des champs d’application des annexes 4 et 5, renforcement de la coopé-

RS 0.916.026.814 1 RS 0.916.026.81

2009-0163 4925

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

ration dans le domaine des contrôles des vins (annexe 7), équivalence des régimes d’inspection respectifs en ce qui concerne le mode de production biologique (annexe 9) et élaboration du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (annexe 6), sont convenues des dispositions suivantes:

Art. 1 L’accord est modifié comme suit:

1. L’art. 11 est remplacé par le texte suivant:

«Art. 11 Modifications Le comité peut décider de modifier les annexes, ainsi que les appendices des annexes de l’accord.».

2. A l’annexe 4, art. 1, le paragraphe existant est numéroté et le paragraphe

suivant est ajouté: «(2) Par dérogation à l’art. 1 de l’accord, la présente annexe s’applique à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets de l’appendice 1 visés au par. 1.».

3. A l’annexe 4, l’art. 2, par. 3, est remplacé par le texte suivant:

«(3) Les Parties reconnaissent mutuellement les passeports phytosanitaires délivrés par les organismes qui ont été agréés par les autorités respectives. Une liste de ces organismes, actualisée périodiquement, peut être obtenue auprès des autorités énu- mérées à l’appendice 3. Les passeports phytosanitaires attestent de la conformité à leurs législations respectives, dont les références figurent à l’appendice 2, confor- mément aux dispositions du par. 2, et sont considérés comme répondant aux exigen- ces documentaires fixées dans ces législations pour la circulation sur le territoire des Parties respectives des végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l’appendice 1 conformément aux dispositions de l’art. 1.».

4. A l’annexe 4, l’appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant

à l’annexe I du présent Accord.

5. A l’annexe 5, art. 1, le paragraphe suivant est inséré:

«(2bis) Par dérogation à l’art. 1 de l’accord, la présente annexe s’applique à tous les produits couverts par les dispositions législatives figurant à l’appendice 1 visé au par. 2.».

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

6. A l’annexe 6, les art. 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

«Art. 5 Variétés (1) Sans préjudice du par. 3, la Suisse admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises dans la Communauté pour les espèces mention- nées dans les textes législatifs visés à l’appendice 1, première section. (2) Sans préjudice du par. 3, la Communauté admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises en Suisse pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l’appendice 1, première section. (3) Les Parties élaborent conjointement un catalogue des variétés pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l’appendice 1, première section, dans les cas où la Communauté prévoit un catalogue commun. Les Parties admettent la commercialisation sur leur territoire des semences des variétés figurant dans ce catalogue élaboré conjointement. (4) Les dispositions des par. 1 à 3 ne s’appliquent pas aux variétés génétiquement modifiées. (5) Les Parties s’informent mutuellement sur les demandes ou retraits de demandes d’admission, sur les inscriptions dans un catalogue national ainsi que sur toute modification de celui-ci. Elles se communiquent mutuellement et sur demande une brève description des principales caractéristiques de l’utilisation de chaque nouvelle variété, ainsi que des caractères qui permettent de distinguer une variété des autres variétés connues. Elles tiennent à la disposition de l’autre partie les dossiers dans lesquels figurent, pour chaque variété admise, une description de la variété et un résumé clair de tous les motifs sur lesquels l’admission est fondée. Dans le cas des variétés génétiquement modifiées, elles se communiquent mutuellement les résultats de l’évaluation des risques liés à leur introduction dans l’environnement. (6) Des consultations techniques entre les Parties peuvent se tenir en vue d’évaluer les éléments sur lesquels se fonde l’admission d’une variété dans l’une des Parties. Le cas échéant, le groupe de travail «semences» est tenu informé des résultats de ces consultations. (7) En vue de faciliter les échanges d’informations visés au par. 5, les Parties utili- sent les systèmes informatiques d’échanges d’informations existants ou en dévelop- pement.

Art. 6 Dérogations (1) Les dérogations de la Communauté et de la Suisse figurant à l’appendice 3 sont admises respectivement par la Suisse et par la Communauté dans le cadre des échanges de semences des espèces couvertes par les législations figurant à l’appen- dice 1, première section. (2) Les Parties s’informent mutuellement de toute dérogation relative à la commer- cialisation des semences qu’elles ont l’intention de mettre en œuvre sur leur territoi- re ou une partie de leur territoire. Dans le cas des dérogations de brève durée ou nécessitant une entrée en vigueur immédiate, une information a posteriori suffit.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(3) Par dérogation aux dispositions de l’art. 5, par. 1 et 3, la Suisse peut décider d’interdire la commercialisation sur son territoire des semences d’une variété admise dans le catalogue commun de la Communauté. (4) Par dérogation aux dispositions de l’art. 5, par. 2 et 3, la Communauté peut décider d’interdire la commercialisation sur son territoire des semences d’une varié- té admise dans le catalogue national suisse. (5) Les dispositions des par. 3 et 4 s’appliquent dans les cas prévus par la législation des deux Parties figurant à l’appendice 1, première section. (6) Les deux Parties peuvent recourir aux dispositions des par. 3 et 4: – dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la présente annexe pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse avant l’entrée en vigueur de la présente annexe; – dans un délai de trois ans après la réception des informations visées à l’art. 5, par. 5, pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse après l’entrée en vigueur de la présente annexe. (7) Les dispositions du par. 6 s’appliquent par analogie aux variétés des espèces couvertes par des dispositions ajoutées, en vertu de l’art. 4, à la liste de l’appendice 1, première section, après l’entrée en vigueur de la présente annexe. (8) Des consultations techniques entre les Parties peuvent se tenir en vue d’évaluer la portée pour la présente annexe des dérogations visées aux par. 1 à 4. (9) Les dispositions du par. 8 ne s’appliquent pas lorsque la compétence de décision concernant les dérogations est du ressort des Etats membres de la Communauté en vertu des dispositions législatives figurant à l’appendice 1, première section. Les dispositions du même par. 8 ne s’appliquent pas aux dérogations adoptées par la Suisse dans des cas similaires.».

7. A l’annexe 7, l’art. 2 est remplacé par le texte suivant:

«Art. 2 La présente annexe s’applique aux produits vitivinicoles définis dans les dispositions législatives citées à l’appendice 4.».

8. A l’annexe 7, les art. 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

«Art. 5 (1) Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’art. 6 et utilisées pour la désignation et la présentation des produits vitivinicoles visés à l’art. 2, originaires du territoire des Parties. À cette fin, chaque Partie met en place les moyens juridiques appropriés afin d’assurer une protection efficace et empêcher l’utilisation d’une indication géographique ou d’une mention traditionnelle pour désigner un produit vitivinicole non couvert par ladite indication ou ladite mention.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(2) Sous réserve des par. 3 à 8, les dénominations protégées d’une Partie sont réser- vées exclusivement aux produits originaires de la Partie auxquels elles s’appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglemen- tations de cette Partie. (3) La protection visée aux par. 1 et 2 exclut notamment toute utilisation d’une dénomination protégée pour des produits vitivinicoles visés à l’art. 2 autres que ceux pour lesquels la dénomination est réservée, même si: – l’origine véritable du produit est indiquée; – une indication géographique est utilisée en traduction; – la dénomination est accompagnée de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres expressions analogues. (4) En cas d’homonymie d’indications géographiques: a) lorsque deux indications protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole; b) en cas d’homonymie entre une indication protégée en vertu de la présente annexe et le nom d’une aire géographique située hors des territoires des Par- ties, ce nom peut être utilisé pour désigner et présenter un vin produit dans l’aire géographique à laquelle le nom se réfère, pour autant qu’il soit d’usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d’origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la Partie concernée. (5) La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique qu’en ce qui concerne la langue ou les langues dans lesquelles elle figure à l’appendice 2. (6) La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique qu’à son utilisation pour la catégorie ou les catégories de vins auxquelles elle est liée à l’appendice 2. (7) En cas d’homonymie de mentions traditionnelles: a) lorsque deux mentions protégées en vertu de la présente annexe sont homo- nymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole; b) en cas d’homonymie entre une mention protégée en vertu de la présente annexe et une dénomination utilisée pour un produit vitivinicole non origi-

naire du territoire des Parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un produit vitivinicole, pour autant qu’elle soit d’usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d’origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la Partie concernée.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(8) Le comité peut fixer, en cas de besoin, les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les indications ou mentions homonymes visées aux par. 4 et 7, compte tenu de la nécessité de traiter équitablement les producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur. (9) Les Parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l’art. 24, par. 4, 6 et 7, de l’accord ADPIC pour refuser l’octroi d’une protection à une dénomination de l’autre Partie. (10) La protection exclusive prévue aux par. 1 à 3 du présent art. s’applique à la dénomination «Champagne» figurant sur la liste de la Communauté portée à l’appendice 2 de la présente annexe. Toutefois, cette protection exclusive ne fait pas obstacle, pendant une période transitoire de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, le 1er juin 2002, à l’utilisation du mot «Champagne» pour désigner et présenter certains vins originaires du canton de Vaud, en Suisse, à condi- tion que ces vins ne soient pas commercialisés sur le territoire de la Communauté et que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du vin.

Art. 6 Les dénominations suivantes sont protégées: a) en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de la Communauté: – les termes qui se réfèrent à l’Etat membre dont le produit vitivinicole est originaire, – les termes spécifiques figurant à l’appendice 2, – les indications géographiques figurant à l’appendice 2, – les mentions traditionnelles figurant à l’appendice 2; b) en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de Suisse: – les termes «Suisse», «Schweiz», «Svizzera», «Svizra» ou tout autre nom désignant ce pays, – les termes spécifiques figurant à l’appendice 2, – les indications géographiques figurant à l’appendice 2, – les mentions traditionnelles figurant à l’appendice 2.

Art. 7 (1) L’enregistrement d’une marque pour un produit vitivinicole visé à l’art. 2 qui contient ou qui consiste en une indication géographique ou une mention traditionnel- le protégée en vertu de la présente annexe est refusé lorsque le produit en cause n’est pas originaire: – du lieu indiqué par l’indication géographique; ou – du lieu où la mention traditionnelle est légitimement utilisée. Les marques enregistrées en violation du premier alinéa sont invalidées à la demande d’une Partie intéressée.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(2) Les marques dont l’utilisation correspond à l’une des situations visées au par. 1 qui ont été déposées, enregistrées ou établies par un usage de bonne foi dans une Partie (y compris les Etats membres de la Communauté) avant la date de protection de l’indication géographique ou de la mention traditionnelle de l’autre Partie au titre du présent Accord peuvent continuer à être utilisées quelle que soit la protection accordée à l’indication géographique ou à la mention traditionnelle qui peuvent être utilisées parallèlement à la marque concernée.».

9. A l’annexe 7, art. 16, le paragraphe suivant est ajouté:

«(7) Les informations qui figurent dans la banque de données analytiques de chaque Partie, comportant les données obtenues par l’analyse de leurs produits vitivinicoles respectifs, sont mises à la disposition des laboratoires désignés à cette fin par les Parties, et ce lorsqu’ils en font la demande. Les communications d’informations ne concernent que les données analytiques pertinentes nécessaires à l’interprétation d’une analyse faite sur un échantillon dont les caractéristiques et l’origine sont comparables.».

10. A l’annexe 7, l’appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant

à l’annexe II du présent Accord.

11. A l’annexe 7, appendice 2, point A I, les références au règlement (CEE)

no 823/87 du Conseil et au règlement (CEE) no 4252/88 du Conseil sont remplacées par: Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

12. A l’annexe 7, appendice 2, le point A II est modifié comme indiqué à

l’annexe III2 du présent Accord. 13. A l’annexe 7, l’appendice 2, point B, est remplacé par le nouvel appendice 2, point B, figurant à l’annexe IV du présent Accord.

14. A l’annexe 7, l’appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant

à l’annexe V3 du présent Accord.

15. L’appendice 4, figurant à l’annexe VI du présent Accord, est ajouté à

l’annexe 7.

2 Conformément à l’art. 14, par. 1, point c), et aux art. 24, 28 et 29 du Règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux mentions traditionnelles communautaires, d’une part, et à l’art. 28, point a), et à l’art. 31 du Règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux unités géographiques, d’autre part.

3 N.B.: La partie II de l’ancien appendice 3 est abrogée.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

16. A l’annexe 8, l’art. 2 est remplacé par le texte suivant:

«Art. 2 La présente annexe s’applique aux boissons spiritueuses et aux boissons aromatisées (vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles) définies dans les textes législatifs visés à l’appendice 5.».

17. A l’annexe 8, art. 4, le par. 2 est remplacé par le texte suivant:

«(2) La dénomination «marc de raisin» ou «eau-de-vie de marc de raisin» peut être remplacée par la dénomination «Grappa» pour les boissons spiritueuses produites dans les régions suisses d’expression italienne à partir des raisins issus de ces régions et énumérées à l’appendice 2, conformément au règlement visé à l’appen- dice 5, point a), premier tiret.».

18. A l’annexe 8, art. 5, le par. 4 est remplacé par le texte suivant:

«(4) Les Parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l’art. 24, par. 4, 6 et 7, de l’accord ADPIC pour refuser l’octroi d’une protection à une dénomination de l’autre Partie.».

19. A l’annexe 8, l’appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant

à l’annexe VII du présent Accord.

20. A l’annexe 8, l’appendice 2 est remplacé par le nouvel appendice 2 figurant

à l’annexe VIII du présent Accord.

21. L’appendice 5, figurant à l’annexe IX du présent Accord, est ajouté à

l’annexe 8.

22. A l’annexe 9, art. 3, le paragraphe suivant est ajouté:

«(3) Les importations entre les Parties de produits issus du mode de production biologique originaires de l’une des Parties ou mis en libre pratique sur le territoire de l’une des Parties et qui sont couverts par les dispositions d’équivalence visées au par. 1 ne nécessitent pas la présentation de certificats d’inspection.».

Art. 2 (1) Les annexes I à IX du présent Accord en constituent une partie intégrante. (2) Le présent Accord fait partie intégrante de l’accord. Il reste en vigueur pendant la même durée et dans les mêmes conditions que l’accord.

Art. 3 (1) Les versions en langues bulgare, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque de l’accord, y compris l’ensemble des annexes et protocoles et l’acte final, font également foi.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(2) Le comité mixte institué par l’art. 6 de l’accord approuve les textes de l’accord faisant foi dans les nouvelles langues.

Art. 4 (1) Le présent Accord est ratifié ou approuvé par les Parties selon les procédures qui leur sont propres. (2) Les Parties se notifient mutuellement l’accomplissement de ces procédures. (3) Le présent Accord entre en vigueur le premier jour suivant la date de la dernière notification d’approbation. Le présent Accord est appliqué à titre provisoire à comp- ter du premier jour du deuxième mois suivant le jour de la signature.

Art. 5 Le présent Accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, française, italienne, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hon- groise, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.

Pour la Pour la Confédération suisse: Communauté européenne: Jacques de Watteville Milena Vicenová

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Annexe I

Annexe 4 Appendice 3

Autorités devant fournir sur demande la liste des organismes officiels chargés d’établir le passeport phytosanitaire

A. Communauté européenne Autorité unique de chaque Etat membre visée à l’art. 1, par. 4, de la direc- tive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 20004.

Belgique: Federal Public Service of Public Health Food Chain Security and Environment DG for Animals, Plants and Foodstuffs Sanitary Policy regarding Animals and Plants Division Plant Protection Euro station II (7° floor) Place Victor Horta 40 box 10 B-1060 BRUSSELS

Bulgarie: NSPP National Service for Plant Protection 17, Hristo Botev blvd., floor 5 BG-SOFIA 1040

République tchèque: State Phytosanitary Administration Bubenská 1477/1 CZ-170 00 PRAHA 7

Danemark: Ministry of Food, Agriculture and Fisheries The Danish Plant Directorate Skovbrynet 20 DK-2800 Kgs. Lyngby

Allemagne: Julius Kühn-Institut - Institut für nationale und internationale Angelegen- heiten der Pflanzengesundheit - Messeweg 11/12 D-38104 Braunschweig

4 JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Modifiée en dernier lieu par la Directive 2007/41/CE (JO L 169 du 29.6.2007 p. 51).

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Estonie: Plant Production Inspectorate Teaduse 2 EE-75501 Saku Harju Maakond

Irlande: Department of Agriculture and Food Maynooth Business Campus Co. Kildare IRL

Grèce: Ministry of Agriculture General Directorate of Plant Produce Directorate of Plant Produce Protection Division of Phytosanitary Control

150 Sygrou Ave.

GR-176 71 Athens

Espagne: Subdirectora General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación Dirección General de Agricultura Subdirección General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal c/ Alfonso XII, no 62 – 2a planta E-28071 Madrid

France: Ministère de l’Agriculture et la Pêche Sous-direction de la Protection des Végétaux 251, rue de Vaugirard F-75732 Paris Cedex 15

Italie: Ministero delle Politiche Agricole e Forestali (MiPAF) Servizio Fitosanitario Via XX Settembre 20 I-00187 Roma

Chypre: Ministry of Agriculture, Natural Resources and Environment Department of Agriculture Loukis Akritas Ave. CY-1412 Lefkosia

Lettonie: State Plant Protection Service Republikas laukums 2 LV-1981 Riga

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Lituanie: State Plant Protection Service Kalvariju str. 62 LT-2005 Vilnius

Luxembourg: Ministère de l’Agriculture Adm. des Services Techniques de l’Agriculture Service de la Protection des Végétaux 16, route d’Esch - BP 1904 L-1019 Luxembourg

Hongrie: Ministry of Agriculture and Rural Development Department for Plant Protection and Soil Conservation Kossuth tér 11 HU-1860 Budapest 55 Pf. 1

Malte: Plant Health Department Plant Biotechnology Center Annibale Preca Street MT-Lija, Lja 1915

Pays-Bas: Plantenziektenkundige Dienst Geertjesweg 15/Postbus 9102 NL-6700 HC Wageningen

Autriche: Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft Referat III 9 a Stubenring 1 A-1012 Wien

Pologne: The State Plant Health and Seed Inspection Service Main Inspectorate of Plant Health and Seed Inspection 42, Mlynarska Street PL-01-171 Warsaw

Portugal: Direcção-Geral de Agricultura e Desenvolvimento Rural (DGADR) Avenida Afonso Costa, 3 PT-1949-002 Lisboa

Roumanie: Phytosanitary Direction Ministry of Agriculture, Forests and Rural Development 24th Carol I Blvd. Sector 3 RO-Bucharest

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Slovénie: MAFF – Phytosanitary Administration of the Republic of Slovenia Plant Health Division Einspielerjeva 6 SI-1000 Ljubljana

Slovaquie: Ministry of Agriculture Department of plant commodities Dobrovicova 12 SK-812 66 Bratislava

Finlande: Ministry of Agriculture and Forestry Unit for Plant Production and Animal Nutrition Department of Food and Health Mariankatu 23 P.O. Box 30 FI-00023 Government Finland

Suède: Jordbruksverket Swedish Board of Agriculture Plant Protection Service S-55182 Jönköping

Royaume-Uni: Department for Environment, Food and Rural Affairs Plant Health Division Foss House King’s Pool Peasholme Green

B. Suisse Office fédéral de l’agriculture CH-3003 Berne

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Annexe II

Annexe 7 Appendice 1

Liste des actes visés à l’art. 4 relatifs aux produits vitivinicoles5

A. Actes applicables à l’importation et à la commercialisation en Suisse de produits vitivinicoles originaires de la Communauté Textes législatifs de référence:

1. Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rap-

prochement des législations des Etats membres relatives au préconditionne- ment en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18).

2. Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rappro-

chement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 27), rectifiée au JO L 100 du 1.4.1998, p. 72, et modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Par- lement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

3. Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou

marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimen- taire (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/CEE (JO L 65 du 11.3.1992, p. 32).

4. Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994

concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentai- res (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13), rectifiée au JO L 259 du 7.10.1994, p. 33, au JO L 252 du 4.10.1996, p. 23 et au JO L 124 du 25.5.2000, p. 66.

5. Directive 95/2/CE du Parlement et du Conseil du 20 février 1995 concernant

les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1), rectifiée au JO L 248 du 14.10.1995, p. 60 et directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les den- rées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 3), modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet

2006 (JO L 204 du 26.7.2006, p. 10) , rectifiée au JO L 78 du 17.3.2007,

p. 32.

5 Pour la législation communautaire: situation au 5 sept. 2006;

pour la législation suisse: situation au 31 déc. 2006.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

6. Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000

relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 1).

7. Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des

méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30).

8. Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du

27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4).

9. Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du

23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

10. Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établisse-

ment des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

11. Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisa-

tion commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novem- bre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

12. Règlement (CEE) no 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à

la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l’élaboration des vins mousseux dans la Communauté (JO L 179 du 11.7.1985, p. 21).

13. Règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990

déterminant des méthodes d’analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (JO L 272 du 3.10.1990, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1293/2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 12).

14. Règlement (CE) no 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les

modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le poten- tiel de production (JO L 143 du 16.6.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1216/2005 (JO L 199 du 29.7.2005, p. 32).

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

15. Règlement (CE) no 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant

certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 185 du 25.7.2000, p. 17).

16. Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant

certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code commu- nautaire des pratiques et traitements œnologiques (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).

17. Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant

modalités d’application relatives aux documents accompagnant les trans- ports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivi- nicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9). Aux fins de l’application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit: a) lorsque le document d’accompagnement vaut attestation d’appellation d’origine conformément à l’art. 7 du règlement, les mentions sont authentifiées, dans les cas prévus à l’art. 7, par. 1, point c), premier tiret: – sur les exemplaires no 1, no 2 et no 4 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92, ou – sur les exemplaires no 1 et no 2 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92; b) dans le cas des opérations de transport visées à l’art. 8, par. 2, les règles suivantes s’appliquent: i) dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92: – l’exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu’au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant, – l’exemplaire no 4 ou une copie certifiée conforme de l’exem- plaire no 4 est présenté(e) aux autorités compétentes suisses par le destinataire; ii) dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92: – l’exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu’au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant, – une copie certifiée conforme de l’exemplaire no 2 est présen- tée aux autorités compétentes suisses par le destinataire; c) en plus des indications prévues à l’art. 3, le document comporte des éléments permettant d’identifier le lot auquel appartiennent les produits vitivinicoles, conformément à la directive 89/396/CEE du Conseil (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21).

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

18. Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant cer-

taines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concer- ne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de cer- tains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1951/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 46).

B. Actes applicables à l’importation et à la commercialisation dans la Communauté de produits vitivinicoles originaires de Suisse Actes auxquels il est fait référence:

1. Loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, modifiée en dernier lieu le

24 mars 2006 (RO [Recueil officiel] 2006 3861).

2. Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin du 7 décembre 1998

(RO 2005 2159).

3. Ordonnance de l’OFAG (Office Fédéral de l’Agriculture) du 7 décembre 1998

sur l’assortiment fédéral des cépages et l’examen des variétés (RO 1999 535).

4. Ordonnance sur le contrôle du commerce des vins du 28 mai 1997, modifiée en

dernier lieu le 8 novembre 2006 (RO 2006 4705). 5. Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires - LDAl), modifiée en dernier lieu le 16 décembre 2005 (RO 2006 2363).

6. Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets

usuels (ODAlOUs), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4909).

7. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée

en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). Par dérogation à l’art. 10 de l’ordonnance, les règles de désignation et de présenta- tion sont celles qui s’appliquent aux produits importés des pays tiers visés au règle- ment suivant: (1) Règlement (CE) no 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commu- ne du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), titre V, chapitre II, et annexes VII et VIII, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 (JO L 262 du 14.10.2003, p. 1). Aux fins de l’application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit: aa) par dérogation à l’annexe VII, titre A, point 2, a) et b), les termes «vin de table» et «vin de pays», y compris sous leurs formes traduites, peu- vent être utilisés pour des vins suisses (vins de la catégorie 2) dans les conditions fixées par la législation suisse;

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

bb) lorsqu’un vin suisse a été mis en récipients d’un volume nominal de

60 litres ou moins, l’indication de l’importateur visée à l’annexe VII,

titre A, point 3 b), deuxième tiret, peut être remplacée par celle du pro- ducteur, de l’encaveur, du négociant ou de l’embouteilleur suisse. (2) Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant cer- taines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la pro- tection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modi- fié en dernier lieu par le règlement (CE) no 316/2004 du 20 février 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 16). Aux fins de l’application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit: aa) par dérogation à l’art. 12, par. 4, du règlement, le titre alcoométrique peut être indiqué par dixième d’unité de pourcentage en volume; bb) par dérogation à l’art. 16, par. 1, les termes «demi-sec» et «moelleux» peuvent être remplacés respectivement par les termes «légèrement doux» et «demi-doux»; cc) par dérogation à l’art. 18 du règlement, l’indication de l’année de récol- te est admise pour un vin de la catégorie 1 ou 2 si celui-ci est issu à

85 % au moins de raisins récoltés pour la production de vin au cours de

l’année mentionnée; dd) par dérogation à l’art. 19 du règlement, l’indication d’une ou de plu- sieurs variétés de vigne est admise si le vin suisse est issu à 85 % au moins de la ou des variétés mentionnées. Si plusieurs variétés sont indi- quées, elles le sont dans l’ordre décroissant des proportions. Dans le cas où le règlement mentionne les termes «Etat(s) membre(s) pro- ducteur(s)» ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse.

8. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des

denrées alimentaires (OEDAl), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4981).

9. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées

alimentaires (Ordonnance sur les additifs, [Oadd], RO 2005 6191). 10. Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les compo- sants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC), modifiée en dernier lieu le 29 septembre 2006 (RO 2006 4099).

11. Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rappro-

chement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18).

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

12. Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant moda-

lités d’application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56). Aux fins de l’application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit: a) Toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans la Communauté est soumise à la présentation d’un document d’accompagne- ment établi conformément à la décision de la Commission du 29 décembre

2004 (JO L 4 du 6.1.2005, p. 12).

b) Ce document d’accompagnement remplace le document VII visé au règle- ment (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les moda- lités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (JO L 128 du 10.5.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56). c) Dans les cas où le règlement mentionne les termes «Etat(s) membre(s)» ou «dispositions nationales ou communautaires» (ou «réglementation nationale ou communautaire»), ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse ou à la législation suisse.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Annexe III

Annexe 7 Appendice 2 A.II

Dénominations protégées visées à l’art. 6

A. Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de la Communauté II. Indications géographiques et mentions traditionnelles par Etat membre Le titre A, point II, est modifié comme suit:

(1) Les titres suivants sont ajoutés:

«X. Vins originaires de la République tchèque XI. Vins originaires de Chypre XII. Vins originaires de Hongrie XIII. Vins originaires de Malte XIV. Vins originaires de Slovaquie XV. Vins originaires de Slovénie XVI. Vins originaires de Belgique XVII. Vins originaires de Bulgarie XVIII. Vins originaires de Roumanie».

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(2) Le point I (vins originaires d’Allemagne) est modifié comme suit: – au titre A, le point 1.2.14 est supprimé; – le titre B est remplacé par le texte suivant:

«B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Qualitätswein V.q.p.r.d. Allemand Qualitätswein garantierten Ursprungs/ V.q.p.r.d. Allemand Q.g.U Qualitätswein mit Prädikat/ V.q.p.r.d. Allemand Q.b.A.m.Pr ou Prädikatswein Qualitätsschaumwein garantierten V.m.q.p.r.d. Allemand Auslese V.q.p.r.d. Allemand Beerenauslese V.q.p.r.d. Allemand Eiswein V.q.p.r.d. Allemand Kabinett V.q.p.r.d. Allemand Spätlese V.q.p.r.d. Allemand Trockenbeerenauslese V.q.p.r.d. Allemand Landwein Vin de table avec IG Allemand Affentaler V.q.p.r.d. Allemand Badisch Rotgold V.q.p.r.d. Allemand Ehrentrudis V.q.p.r.d. Allemand Hock Vin de table avec IG Allemand V.q.p.r.d. Klassik ou Classic V.q.p.r.d. Allemand Liebfrau(en)milch V.q.p.r.d. Allemand Moseltaler V.q.p.r.d. Allemand Riesling-Hochgewächs V.q.p.r.d. Allemand Schillerwein V.q.p.r.d. Allemand Weissherbt V.q.p.r.d. Allemand Winzersekt V.m.q.p.r.d. Allemand»

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(3) Le point II B («Vins originaires de France») est remplacé par le texte sui- vant:

«B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Appellation d’origine contrôlée Vqprd, Français Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd Appellation contrôlée Vqprd, Français Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd Appellation d’origine vin délimité Vqprd, Français de qualité supérieure Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd Vin doux naturel V.l.q.p.r.d. Français Vin de pays Vin de table avec IG Français Ambré V.l.q.p.r.d. Français Vin de table avec IG Château Vqprd, Français Vmqprd et Vlqprd Cinquième cru classé V.q.p.r.d. Français Clairet V.q.p.r.d. Français Claret V.q.p.r.d. Français Clos V.q.p.r.d. Français Cru artisan V.q.p.r.d. Français Cru bourgeois V.q.p.r.d. Français Cru classé V.q.p.r.d. Français Deuxième cru classé V.q.p.r.d. Français Edelzwicker V.q.p.r.d. Allemand Grand cru V.q.p.r.d. Français Grand cru classé V.q.p.r.d. Français Hors d’âge V.l.q.p.r.d. Français Passe-tout-grains V.q.p.r.d. Français Premier cru V.q.p.r.d. Français Premier cru classé V.q.p.r.d. Français Premier grand cru classé V.q.p.r.d. Français Primeur V.q.p.r.d. et Français VDT avec IG Quatrième cru classé V.q.p.r.d. Français Rancio V.l.q.p.r.d. Français Schillerwein V.q.p.r.d. Allemand

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Sélection de grains nobles V.q.p.r.d. Français Sur lie V.q.p.r.d. et Français VDT avec IG Troisième cru classé V.q.p.r.d. Français Tuilé V.l.q.p.r.d. Français Vendange tardive V.q.p.r.d. Français Villages V.q.p.r.d. Français Vin de paille V.q.p.r.d. Français Vin jaune V.q.p.r.d. Français»

(4) Le point III («Vins originaires d’Espagne») est remplacé par le texte suivant:

«A. Indications géographiques

1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

1.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Abona

1.2. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Alella

1.3.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Alicante

1.3.2. Noms des sous-régions:

Marina Alta

1.4. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Almansa

1.5. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ampurdán-Costa Brava

1.6. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava

1.7. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Arlanza

1.8. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Arribes

1.9. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Bierzo

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.10. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Binissalem-Mallorca

1.11. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Bullas

1.12. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Calatayud

1.13. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Campo de Borja

1.14. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cariñena

1.15. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cataluña

1.16. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cava

1.17. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina

1.18. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina

1.19. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cigales

1.20. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Conca de Barberá

1.21. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Condado de Huelva

1.22.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Costers del Segre

1.22.2. Noms des sous-régions:

Raimat Artesa Valls de Riu Corb Les Garrigues

1.23. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Dehesa del Carrizal

1.24. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Dominio de Valdepusa

1.25. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

El Hierro

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.26. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Finca Élez

1.27. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Guijoso

1.28. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry

1.29. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Jumilla

1.30. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

La Mancha

1.31.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

La Palma

1.31.2. Noms des sous-régions:

Hoyo de Mazo Fuencaliente Norte de la Palma

1.32. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lanzarote

1.33. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Málaga

1.34. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Manchuela

1.35. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Manzanilla

1.36. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda

1.37. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Méntrida

1.38. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Mondéjar

1.39.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Monterrei

1.39.2. Noms des sous-régions:

Ladera de Monterrei Val de Monterrei

1.40. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Montilla-Moriles

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.41. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Montsant

1.42.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Navarra

1.42.2. Noms des sous-régions:

Baja Montaña Ribera Alta Ribera Baja Tierra Estella Valdizarbe

1.43. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Penedés

1.44. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Pla de Bages

1.45. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Pla i Llevant

1.46. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Priorato

1.47.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Rías Baixas

1.47.2. Noms des sous-régions:

Condado do Tea O Rosal Ribeira do Ulla Soutomaior Val do Salnés

1.48.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribeira Sacra

1.48.2. Noms des sous-régions:

Amandi Chantada Quiroga-Bibei Ribeiras do Miño Ribeiras do Sil

1.49. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribeiro

1.50. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribera del Duero

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.51.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribera del Guadiana

1.51.2. Noms des sous-régions:

Cañamero Matanegra Montánchez Ribera Alta Ribera Baja Tierra de Barros

1.52. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribera del Júcar

1.53.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Rioja

1.53.2. Noms des sous-régions:

Rioja Alavesa Rioja Alta Rioja Baja

1.54. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Rueda

1.55.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Sierras de Málaga

1.55.2. Noms des sous-régions:

Serranía de Ronda

1.56. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Somontano

1.57.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Tacoronte-Acentejo

1.57.2. Noms des sous-régions:

Anaga

1.58. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Tarragona

1.59. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Terra Alta

1.60. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Tierra de León

1.61. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Tierra del Vino de Zamora

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.62. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Toro

1.63. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Uclés

1.64. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Utiel-Requena

1.65. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valdeorras

1.66. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valdepeñas

1.67.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valencia

1.67.2. Noms des sous-régions:

Alto Turia Clariano Moscatel de Valencia Valentino

1.68. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valle de Güímar

1.69. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valle de la Orotava

1.70. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valles de Benavente (Los)

1.71. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valtiendas

1.72.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Vinos de Madrid

1.72.2. Noms des sous-régions:

Arganda Navalcarnero San Martín de Valdeiglesias

1.73. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ycoden-Daute-Isora

1.74. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Yecla

2. Vins de table avec indications géographiques:

Vino de la Tierra de Abanilla

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Vino de la Tierra de Bailén Vino de la Tierra de Bajo Aragón Vino de la Tierra de Betanzos Vino de la Tierra de Cádiz Vino de la Tierra de Campo de Cartagena Vino de la Tierra de Cangas Vino de la Terra de Castelló Vino de la Tierra de Castilla Vino de la Tierra de Castilla y León Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra Vino de la Tierra de Córdoba Vino de la Tierra de Costa de Cantabria Vino de la Tierra de Desierto de Almería Vino de la Tierra de El Terrerazo Vino de la Tierra de Extremadura Vino de la Tierra Formentera Vino de la Tierra de Gálvez Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste Vino de la Tierra de Ibiza Vino de la Tierra de Illes Balears Vino de la Tierra de Isla de Menorca Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra Vino de la Tierra de Los Palacios Vino de la Tierra de Norte de Granada Vino de la Tierra de Pozohondo Vino de la Tierra de Ribera del Andarax Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas Vino de la Tierra de Ribera del Jiloca Vino de la Tierra de Ribera del Queiles Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz Vino de la Tierra Sierra Norte de Sevilla Vino de la Tierra Sierra Sur de Jaén Vino de la Tierra de Torreperogil Vino de la Tierra de Valdejalón Vino de la Tierra de Valle del Cinca Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense Vino de la Tierra de Villaviciosa de Córdoba Vino de la Tierra Valles de Sadacia Vino de la Tierra Viñedos de España

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Denominación de origen (DO) Vqprd, Espagnol Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd Denominación de origen calificada Vqprd, Espagnol (DOCa) Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd Vino dulce natural V.l.q.p.r.d. Espagnol Vino generoso V.l.q.p.r.d. Espagnol Vino generoso de licor V.l.q.p.r.d. Espagnol Vino de la Tierra Vin de table avec IG Espagnol Aloque V.q.p.r.d. Espagnol Amontillado V.l.q.p.r.d. Espagnol Añejo V.q.p.r.d. Espagnol Vin de table avec IG Chacoli/Txakolina V.q.p.r.d. Espagnol Clásico V.q.p.r.d. Espagnol Cream V.l.q.p.r.d. Anglais Criadera V.l.q.p.r.d. Espagnol Criaderas y Soleras V.l.q.p.r.d. Espagnol Crianza V.q.p.r.d. Espagnol Dorado V.l.q.p.r.d. Espagnol Fino V.l.q.p.r.d. Espagnol Fondillon V.q.p.r.d. Espagnol Gran Reserva V.q.p.r.d. Espagnol V.m.q.p.r.d. Lágrima V.l.q.p.r.d. Espagnol Noble V.q.p.r.d. Espagnol Vin de table avec IG Oloroso V.l.q.p.r.d. Espagnol Pajarete V.l.q.p.r.d. Espagnol Pálido V.l.q.p.r.d. Espagnol Palo Cortado V.l.q.p.r.d. Espagnol Primero de cosecha V.q.p.r.d. Espagnol Rancio V.l.q.p.r.d. Espagnol V.q.p.r.d. Raya V.l.q.p.r.d. Espagnol Reserva V.q.p.r.d. Espagnol Sobremadre V.q.p.r.d. Espagnol Solera V.l.q.p.r.d. Espagnol Superior V.q.p.r.d. Espagnol

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Trasañejo V.l.q.p.r.d. Espagnol Vino Maestro V.l.q.p.r.d. Espagnol Vendimia inicial V.q.p.r.d. Espagnol Viejo V.q.p.r.d. et Espagnol VDT avec IG V.l.q.p.r.d. Vino de tea V.q.p.r.d. Espagnol»

(5) Le point IV («Vins originaires de Grèce») est remplacé par le texte suivant:

«A. Indications géographiques

1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Σάμος Samos Μοσχάτος Πατρών Patras Muscatel Μοσχάτος Ρίου – Πατρών Rio Patron Muscatel Μοσχάτος Κεφαλληνίας Cephalonia Muscatel Μοσχάτος Λήμνου Lemnos Muscatel Μοσχάτος Ρόδου Rhodes Muscatel Μαυροδάφνη Πατρών Mavrodaphne de Patras Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας Mavrodaphne de Cephalonia Σητεία Sitia Νεμέα Nemea Σαντορίνη Santorini Δαφνές Dafnes Ρόδος Rhodos Νάουσα Naoussa Ρομπόλα Κεφαλληνίας Robola de Cephalonia Ραψάνη Rapsani Μαντινεία Mantinia Μεσενικόλα Messenikola Πεζά Peza Αρχάνες Archanes Πάτρα Patra Ζίτσα Zitsa Αμύνταιο Amynteo Γουμένισσα Goumenissa Πάρος Paros Λήμνος Lemnos Αγχίαλος Anchialos Πλαγιές Μελίτωνα Cotes de Melitone

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

2. Vins de table avec indications géographiques:

Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Retsina de Mesogia, suivie ou non d’Attika Αττικής Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, Retsina de Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou suivie ou non de Αττικής non d’Attika Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Retsina de Markopoulou, suivie ou non Αττικής d’Attika Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής Retsina de Megara, suivie ou non d’Attika Ρετσίνα Παιανίας or Ρετσίνα Λιοπεσίου, Retsina de Peania ou Retsina de Liopesi, suivie suivie ou non de Αττικής ou non d’Attika Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Retsina de Pallini, suivie ou non d’Attika Αττικής Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Retsina de Pikermi, suivie ou non d’Attika Αττικής Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Retsina de Spata, suivie ou non d’Attika Αττικής Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Retsina de Thebes, suivie ou non de Viotias Βοιωτίας Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Retsina de Gialtra, suivie ou non d’Evvia Ευβοίας Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Retsina de Karystos, suivie ou non d’Evvia Ευβοίας Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Retsina de Halkida, suivie ou non d’Evvia Ευβοίας Βερντεα Ζακύνθου Verntea Zakynthou Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος Vin régional du Mont Athos Agioritikos Τοπικός Οίνος Αναβύσσου Vin régional d’Anavyssos Αττικός Τοπικός Οίνος Vin régional d’Attiki-Attikos Τοπικός Οίνος Βίλιτσας Vin régional de Vilitsa Τοπικός Οίνος Γρεβενών Vin régional de Grevena Τοπικός Οίνος Δράμας Vin régional de Drama Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος Vin régional de Dodekanese – Dodekanissiakos Τοπικός Οίνος Επανομής Vin régional d’Epanomi Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de Heraklion – Herakliotikos Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος Vin régional de Thessalia – Thessalikos Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος Vin régional de Thebes – Thivaikos Τοπικός Οίνος Κισσάμου Vin régional de Kissamos Τοπικός Οίνος Κρανιάς Vin régional de Krania Κρητικός Τοπικός Οίνος Vin régional de Crete – Kritikos Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de Lasithi – Lasithiotikos Μακεδονικός Τοπικός Οίνος Vin régional de Macedonia – Macedonikos Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας Vin régional de Nea Messimvria Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος Vin régional de Messinia – Messiniakos Παιανίτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de Peanea Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de Pallini – Palliniotikos Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος Vin régional du Péloponnèse – Peloponnisiakos

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου Vin régional des Côtes d’Ambelos (Slopes of Ambelos) Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου Vin régional des Côtes de Vertiskos (Slopes of Vertiskos) Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα Vin régional des Côtes de Kitherona (Slopes of Kitherona) Κορινθιακός Τοπικός Οίνος Vin régional de Korinthos – Korinthiakos Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας Vin régional des Côtes de Parnitha (Slopes of Parnitha) Τοπικός Οίνος Πυλίας Vin régional de Pylia Τοπικός Οίνος Τριφυλίας Vin régional de Trifilia Τοπικός Οίνος Τυρνάβου Vin régional de Tyrnavos ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας Vin régional de Siatista Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας Vin régional de Ritsona Avlidas Τοπικός Οίνος Λετρίνων Vin régional de Letrines Τοπικός Οίνος Σπάτων Vin régional de Spata Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού Vin régional des Côtes de Pendeliko (Slopes of Pendeliko) Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de la mer Égée Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου Vin régional de Lilantio Pedio Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου Vin régional de Markopoulo Τοπικός Οίνος Τεγέας Vin régional de Tegea Τοπικός Οίνος Αδριανής Vin régional d’Adriani Τοπικός Οίνος Χαλικούνας Vin régional de Halikouna Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής Vin régional de Halkidiki Καρυστινός Τοπικός Οίνος Vin régional de Karystos – Karystinos Τοπικός Οίνος Πέλλας Vin régional de Pella Τοπικός Οίνος Σερρών Vin régional de Serres Συριανός Τοπικός Οίνος Vin régional de Syros – Syrianos Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού Vin régional des Côtes de Petroto (Slopes of Petroto) Τοπικός Οίνος Γερανείων Vin régional de Gerania Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος Vin régional de Opountia Lokridos Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας Vin régional de Sterea Ellada Τοπικός Οίνος Αγοράς Vin régional d’Agora Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης Vin régional de la vallée d’Atalanti Τοπικός Οίνος Αρκαδίας Vin régional d’Arkadia Τοπικός Οίνος Παγγαίου Vin régional de Pangeon Τοπικός Οίνος Μεταξάτων Vin régional de Metaxata Τοπικός Οίνος Ημαθίας Vin régional d’Imathia Τοπικός Οίνος Κλημέντι Vin régional de Klimenti Τοπικός Οίνος Κέρκυρας Vin régional de Corfu Τοπικός Οίνος Σιθωνίας Vin régional de Sithonia Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων Vin régional de Mantzavinata Ισμαρικός Τοπικός Οίνος Vin régional d’Ismaros – Ismarikos

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Τοπικός Οίνος Αβδήρων Vin régional d’Avdira Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων Vin régional d’Ioannina Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας Vin régional des Côtes d’Egialia (Slopes of Egialia) Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου Vin régional des Côtes d’Enos (Slopes of Enos) Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Vin régional de Thrace – Thrakikos ou Vin Θράκης régional de Thrakis Τοπικός Οίνος Ιλίου Vin régional de Ilion Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de Metsovo – Metsovitikos Τοπικός Οίνος Κορωπίου Vin régional de Koropi Τοπικός Οίνος Φλώρινας Vin régional de Florina Τοπικός Οίνος Θαψανών Vin régional de Thapsana Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος Vin régional des Côtes de Knimida (Slopes of Knimida) Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος Vin régional de Epirus – Epirotikos Τοπικός Οίνος Πισάτιδος Vin régional de Pisatis Τοπικός Οίνος Λευκάδας Vin régional de Lefkada Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος Vin régional de Monemvasia – Monemvasios Τοπικός Οίνος Βελβεντού Vin régional de Velvendos Λακωνικός Τοπικός Οίνος Vin régional de Lakonia – Lakonikos Tοπικός Οίνος Μαρτίνου Vin régional de Martino Aχαϊκός Tοπικός Οίνος Vin régional d’Achaia Τοπικός Οίνος Ηλιείας Vin régional d’Ilia Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης Vin régional de Thessaloniki Τοπικός Οίνος Κραννώνος Vin régional de Krannona Τοπικός Οίνος Παρνασσού Vin régional de Parnassos Τοπικός Οίνος Μετεώρων Vin régional de Meteora Τοπικός Οίνος Ικαρίας Vin régional de Ikaria Τοπικός Οίνος Καστοριάς Vin régional de Kastoria

B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη V.q.p.r.d. Grec (ΟΠΕ) (appellation d’origine contrôlée) Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας V.q.p.r.d. Grec Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d’origine de qualité supérieure) Οίνος γλυκός φυσικός V.l.q.p.r.d. Grec (vin doux naturel) Οίνος φυσικώς γλυκός V.q.p.r.d. Grec (vin naturellement doux) Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia Vin de table avec IG Grec kata paradosi)

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Τοπικός Οίνος (vin de pays) Vin de table avec IG Grec Αγρέπαυλη (Agrepavlis) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Αμπέλι (Ampeli) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Aρχοντικό (Archontiko) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Κάβα6 (Cava) Vin de table avec IG Grec Από διαλεκτούς αμπελώνες V.l.q.p.r.d. Grec (Grand Cru) Ειδικά Επιλεγμένος (Grande réserve) Vqprd et Grec Vlqprd Κάστρο (Kastro) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Κτήμα (Ktima) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Λιαστός (Liastos) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Μετόχι (Metochi) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Μοναστήρι (Monastiri) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Νάμα (Nama) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Νυχτέρι (Nychteri) V.q.p.r.d. Grec Ορεινό κτήμα (Orino Ktima) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Ορεινός αμπελώνας (Orinos V.q.p.r.d. et Grec Ampelonas) VDT avec IG Πύργος (Pyrgos) V.q.p.r.d. et Grec VDT avec IG Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve) Vqprd et Grec Vlqprd Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve) V.l.q.p.r.d. Grec Βερντέα (Verntea) Vin de table avec IG Grec Vinsanto Vlqprd et Grec7 Vqprd »

6 La protection de «cava» prévue par ce règlement est sans préjudice de la protection des indications géographiques applicable au v.m.q.p.r.d. «Cava».

7 La mention «vinsanto» est protégée en caractères latins.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(6) Le point V B («Vins originaires d’Italie») est remplacé par le texte suivant:

«B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Denominazione di origine controllata Vqprd, Italien Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partielle- ment fermentés avec IG Denominazione di origine controllata e Vqprd, Italien garantita/D.O.C.G. Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partielle- ment fermentés avec IG Vino dolce naturale Vqprd et Italien Vlqprd Indicazione geografica tipica (IGT) VDT, VP, vins issus de raisins Italien surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG Landwein VDT, VP, vins issus de raisins Allemand surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG Vin de pays VDT, VP, vins issus de raisins Français surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG Alberata o vigneti ad alberata Vqprd et Italien vmqprd Amarone V.q.p.r.d. Italien Ambra V.l.q.p.r.d. Italien Ambrato Vqprd et Italien Vlqprd Annoso V.q.p.r.d. Italien Apianum V.q.p.r.d. Latin Auslese V.q.p.r.d. Allemand Barco Reale V.q.p.r.d. Italien Brunello V.q.p.r.d. Italien Buttafuoco Vqprd et Italien Vpqprd Cacce mitte V.q.p.r.d. Italien Cagnina V.q.p.r.d. Italien Cannellino V.q.p.r.d. Italien Cerasuolo V.q.p.r.d. Italien Chiaretto Vqprd, Italien Vmqprd, Vpqprd et VDT avec IG Ciaret V.q.p.r.d. Italien

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Château Vqprd, Français Vlqprd, Vmqprd et Vpqprd Classico Vqprd et Italien Vlqprd et Vpqprd Dunkel V.q.p.r.d. Allemand Est!Est! !Est!!! Vqprd et Latin vmqprd Falerno V.q.p.r.d. Italien Fine V.l.q.p.r.d. Italien Fior d’Arancio Vqprd, Italien Vmqprd et VDT avec IG Falerio V.q.p.r.d. Italien Flétri V.q.p.r.d. Italien Garibaldi Dolce (ou GD) V.l.q.p.r.d. Italien Governo all’uso toscano V.q.p.r.d. Italien Vin de table avec IG Gutturnio Vqprd et Italien Vpqprd Italia Particolare (ou IP) V.l.q.p.r.d. Italien Klassisch ou V.q.p.r.d. Allemand Klassisches Ursprungsgebiet Kretzer V.q.p.r.d. Allemand Lacrima V.q.p.r.d. Italien Lacryma Christi Vqprd et Italien Vlqprd Lambiccato V.q.p.r.d. Italien London Particolar (ou LP ou Inghilterra) V.l.q.p.r.d. Italien Morellino V.q.p.r.d. Italien Occhio di Pernice V.q.p.r.d. Italien Oro V.l.q.p.r.d. Italien Pagadebit Vqprd et Italien Vpqprd Passito Vlqprd, Italien Vqprd et VDT avec IG Ramie V.q.p.r.d. Italien Rebola V.q.p.r.d. Italien Recioto V.q.p.r.d. Italien V.m.q.p.r.d. Riserva Vqprd, Italien Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Rubino Vqprd et Italien Vlqprd Sangue di Giuda Vqprd et Italien Vpqprd Scelto V.q.p.r.d. Italien Sciacchetrà (ou Sciac-trà) V.q.p.r.d. Italien Sforzato, Sfurzat V.q.p.r.d. Italien Spätlese V.q.p.r.d. et Allemand VDT avec IG Soleras V.l.q.p.r.d. Italien Stravecchio V.l.q.p.r.d. Italien Strohwein V.q.p.r.d. et Allemand VDT avec IG Superiore Vqprd, Italien Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd Superiore Old Marsala (ou SOM) V.l.q.p.r.d. Italien Torchiato V.q.p.r.d. Italien Torcolato V.q.p.r.d. Italien Vecchio Vqprd et Italien Vlqprd Vendemmia Tardiva Vqprd, Italien Vpqprd et VDT avec IG Verdolino V.q.p.r.d. et VDT avec IG Italien Vergine Vqprd et Italien Vlqprd Vermiglio V.l.q.p.r.d. Italien Vino Fiore V.q.p.r.d. Italien Vino Nobile V.q.p.r.d. Italien Vino Novello o Novello V.q.p.r.d. et Italien VDT avec IG Vin santo/Vino Santo/Vinsanto V.q.p.r.d. Italien Vivace Vqprd, Italien Vpqprd et VDT avec IG »

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(7) Le point VI B («Vins originaires du Luxembourg») est remplacé par le texte suivant:

«B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Marque nationale Vqprd et Français vmqprd Appellation contrôlée Vqprd et Français vmqprd Appellation d’origine contrôlée Vqprd et Français vmqprd Vin de pays Vin de table avec IG Français Grand premier cru V.q.p.r.d. Français Premier cru V.q.p.r.d. Français Vin classé V.q.p.r.d. Français Château Vqprd et Français vmqprd »

(8) Le point VII («Vins originaires du Portugal») est remplacé par le texte suivant:

«A. Indications géographiques

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

1.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Alenquer

1.2.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Alentejo

1.2.2. Noms des sous-régions:

Borba Évora Granja-Amareleja Moura Portalegre Redondo Reguengos Vidigueira

1.3. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Arruda

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.4. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Bairrada

1.5.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Beira Interior

1.5.2. Noms des sous-régions:

Castelo Rodrigo Cova da Beira Pinhel

1.6. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Biscoitos

1.7. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Bucelas

1.8. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Carcavelos

1.9. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Colares

1.10.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Dão

1.10.2. Noms des sous-régions:

Alva Besteiros Castendo Serra da Estrela Silgueiros Terras de Azurara Terras de Senhorim

1.11.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Douro

1.11.2. Noms des sous-régions:

Baixo Corgo Cima Corgo Douro Superior

1.12.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Encostas d’Aire

1.12.2. Noms des sous-régions:

Alcobaça Ourém

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.13. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Graciosa

1.14. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lafões

1.15. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lagoa

1.16. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lagos

1.17. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lourinhã

1.18. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn

1.19. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Madeirense

1.20. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Óbidos

1.21. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Palmela

1.22. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Pico

1.23. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Portimão

1.24. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto

1.25.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribatejo

1.25.2. Noms des sous-régions:

Almeirim Cartaxo Chamusca Coruche Santarém Tomar

1.26. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Setúbal

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.27. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Tavira

1.28. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Távora-Varosa

1.29. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Torres Vedras

1.30.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Trás-os-Montes

1.30.2. Noms des sous-régions:

Chaves Planalto Mirandês Valpaços

1.33.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Vinho Verde

1.33.2. Noms des sous-régions:

Amarante Ave Baião Basto Cávado Lima Monção Paiva Sous

2. Vins de table avec indication géographique:

2.1. Région:

Açores

2.2. Région:

Alentejano

2.3. Région:

Algarve

2.4.1. Région:

Beiras

2.4.2. Sous-région:

Beira Alta Beira Litoral Terras de Sicó

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

2.5. Région:

Duriense

2.6.1. Région:

Estremadura

2.6.2. Sous-région:

Alta Estremadura

2.7. Région:

Minho

2.8. Région:

Ribatejano

2.9. Région:

Terras Madeirenses

2.10. Région:

Terras do Sado

2.11. Région:

Transmontano

B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Denominação de origem (DO) Vqprd, Portugais Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd Denominação de origem controlada Vqprd, Portugais (DOC) Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd Indicação de proveniencia regulamentada Vqprd, Portugais (IPR) Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd Vinho doce natural V.l.q.p.r.d. Portugais Vinho generoso V.l.q.p.r.d. Portugais Vinho regional Vin de table avec IG Portugais Canteiro V.l.q.p.r.d. Portugais Colheita Seleccionada V.q.p.r.d. et Portugais VDT avec IG Crusted/Crusting V.l.q.p.r.d. Anglais Escolha V.q.p.r.d. et Portugais VDT avec IG Escuro V.l.q.p.r.d. Portugais

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Fino V.l.q.p.r.d. Portugais Frasqueira V.l.q.p.r.d. Portugais Garrafeira V.q.p.r.d. et Portugais VDT avec IG V.l.q.p.r.d. Lágrima V.l.q.p.r.d. Portugais Leve Vin de table avec IG Portugais V.l.q.p.r.d. Nobre V.q.p.r.d. Portugais Reserva Vqprd, Portugais Vmqprd, Vlqprd, VDT avec IG Reserva velha (ou grande reserva) V.m.q.p.r.d. Portugais V.l.q.p.r.d. Ruby V.l.q.p.r.d. Anglais Solera V.l.q.p.r.d. Portugais Super reserva V.m.q.p.r.d. Portugais Superior Vqprd, Portugais Vlqprd et VDT avec IG Tawny V.l.q.p.r.d. Anglais Vintage, accompagné, s’il y lieu, de la V.l.q.p.r.d. Anglais mention «Late Bottle» (LBV) ou «Charac- ter» »

(9) Le point VIII B («Vins originaires du Royaume-Uni») est remplacé par le texte suivant:

«B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Regional wine Vin de table avec IG Anglais»

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(10) Le point IX B («Vins originaires d’Autriche») est remplacé par le texte suivant:

«B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Qualitätswein V.q.p.r.d. Allemand Qualitätswein besonderer Reife und V.q.p.r.d. Allemand Leseart ou Prädikatswein Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer V.q.p.r.d. Allemand Ausbruch or Ausbruchwein V.q.p.r.d. Allemand Auslese or Auslesewein V.q.p.r.d. Allemand Beerenauslese (wein) V.q.p.r.d. Allemand Eiswein V.q.p.r.d. Allemand Kabinett or Kabinettwein V.q.p.r.d. Allemand Schilfwein V.q.p.r.d. Allemand Spätlese or Spätlesewein V.q.p.r.d. Allemand Strohwein V.q.p.r.d. Allemand Trockenbeerenauslese V.q.p.r.d. Allemand Landwein Vin de table avec IG Allemand Ausstich V.q.p.r.d. et Allemand VDT avec IG Auswahl V.q.p.r.d. et Allemand VDT avec IG Bergwein V.q.p.r.d. et Allemand VDT avec IG Klassik ou Classic V.q.p.r.d. Allemand Erste Wahl V.q.p.r.d. et Allemand VDT avec IG Hausmarke V.q.p.r.d. et Allemand VDT avec IG Heuriger V.q.p.r.d. et Allemand VDT avec IG Jubiläumswein V.q.p.r.d. et Allemand VDT avec IG Reserve V.q.p.r.d. Allemand Schilcher V.q.p.r.d. et Allemand VDT avec IG Sturm Moûts de raisins partiellement Allemand fermentés avec IG »

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(11) Le point suivant «X. Vins originaires de la République Tchèque» est ajouté:

«A. Indications géographiques

1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Morava

1.1.1. Noms des sous-régions:

Mikulovská, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignoble Slovácká, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignoble Velkopavlovická, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignoble Znojemská, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignoble

1.2. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Čechy

1.2.1. Noms des sous-régions:

Mělnická, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignoble Litoměřická, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignoble

2.1. Vins de table avec indication géographique:

české zemské víno moravské zemské víno

B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

pozdní sběr V.q.p.r.d. Tchèque archivní víno V.q.p.r.d. Tchèque panenské víno V.q.p.r.d. Tchèque»

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(12) Le point suivant «XI. Vins originaires de Chypre» est ajouté:

«A. Indications géographiques

1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Κουμανδαρία (Commandaria) Λαόνα Ακάμα (Laona Akama) Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης (Vouni Panayia – Ambelitis) Πιτσιλιά (Pitsilia) Κρασοχώρια Λεμεσού (Krasohoria Lemesou), suivie ou non du nom de la sous-région: Αφάμης (Afames) Λαόνα (Laona)

2.1. Vins de table avec indication géographique:

Λεμεσός (Lemesos) Πάφος (Pafos) Λευκωσία (Lefkosia) Λάρνακα (Larnaka)

B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας V.q.p.r.d. Grec Προέλευσης (ΟΕΟΠ) Τοπικός Οίνος (Vin régional) Vin de table avec IG Grec Μοναστήρι (Monastiri) V.q.p.r.d., Grec VDT avec IG

Κτήμα (Ktima) V.q.p.r.d., Grec VDT avec IG Αμπελώνας (-ες), V.q.p.r.d., Grec (Ampelonas (-es)) VDT avec IG Μονή (Moni) V.q.p.r.d., Grec VDT avec IG »

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

(13) Le point suivant «XII. Vins originaires de Hongrie» est ajouté:

«A. Indications géographiques

1.1 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Csongrád(i)

1.1.1 Noms des sous-régions:

Kistelek(-i) Pusztamérges(-i) Mórahalom (Mórahalmi)

1.2 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Hajós-Baja(-i)

1.3 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Kunság(-i)

1.3.1 Noms des sous-régions:

Bácska(i) Cegléd(i) Jászság(i) Monor(i) Duna mente (Duna menti) Kecskemét-Kiskunfélegyháza (Kecskemét-Kiskunfélegyházi) Kiskőrös(i) Kiskunhalas-Kiskunmajsa(i) Tisza mente (Tisza menti) Izsák(i)

1.4 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Ászár-Neszmély(i)

1.4.1 Noms des sous-régions:

Ászár(i) Neszmély(i)

1.5 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Badacsony(i)

1.6 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Balatonfüred-Csopak(i)

1.6.1 Noms des sous-régions:

Zánka(i)

1.6.1.1 Noms des communes:

Tihany(i)

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.7 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Balatonfelvidék(i)

1.7.1 Noms des sous-régions:

Kál(i) Balatonederics-Lesence(i) Cserszeg(i)

1.8 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Etyek-Buda(i)

1.8.1 Noms des sous-régions:

Etyek(i) Buda(i) Velence(i)

1.9 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Mór(i)

1.10 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Pannonhalma (Pannonhalmi)

1.11 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Somló(i)

1.11.1 Noms des sous-régions:

Kissomlyó-Sághegyi

1.12 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Sopron(i)

1.12.1 Noms des sous-régions:

Kőszegi

1.13 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Balatonboglár(i)

1.13.1 Noms des sous-régions:

Balatonlelle(i) Marcali

1.14 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Pécs(i)

1.14.1 Noms des sous-régions:

Versend(i) Szigetvár(i) Kapos(i)

1.15 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Villány(i)

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.15.1 Noms des sous-régions:

Siklós(i)

1.15.1.1 Noms des communes:

Kisharsány(i), Nagyharsány(i), Palkonya(i), Villánykövesd(i), Bisse(i), Csarnóta(i), Diósviszló(i), Harkány(i), Hegyszentmárton(i), Kistótfalu(i), Márfa(i), Nagytótfalu(i), Szava(i), Túrony(i), Vokány(i)

1.16 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Bükkalja(i)

1.17 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Eger (Egri)

1.17.1 Noms des sous-régions:

Debrő(i)

1.17.1.1 Noms des communes:

Andornaktálya(i), Demjén(i), Egerbakta(i), Egerszalók(i), Egerszólát(i), Felsőtárkány(i), Kerecsend(i), Maklár(i), Nagytálya(i), Noszvaj(i), Novaj(i), Ostoros(i), Szomolya(i), Aldebrő(i), Feldebrő(i), Tófalu(i), Verpelét(i), Kompolt(i), Tarnaszentmária(i)

1.18 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Mátra(i)

1.18.1 Noms des sous-régions:

Síkvidéki

1.19 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Tokaj(i)

1.19.1 Noms des communes:

Abaújszántó(i), Bekecs(i), Bodrogkeresztúr(i), Bodrogkisfalud(i), Bodrogo- laszi, Erdőbénye(i), Erdőhorváti, Golop(i), Hercegkút(i), Legyesbénye(i), Makkoshotyka(i), Mád(i), Mezőzombor(i), Monok(i), Olaszliszka(i), Rátka(i), Sárazsadány(i), Sárospatak(i), Sátoraljaújhely(i), Szegi, Szegilong(i), Szerencs(i), Tarcal(i), Tállya(i), Tolcsva(i), Vámosújfalu(i)

1.20 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Balatonmelléke (Balatonmelléki)

1.20.1 Noms des sous-régions:

Muravidéki

1.21 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Tolna(i)

1.21.1 Noms des sous-régions:

Völgység(i) Tamási

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégories de produits Langue

minőségi bor V.q.p.r.d. Hongrois különleges minőségű bor V.q.p.r.d. Hongrois fordítás V.q.p.r.d. Hongrois máslás V.q.p.r.d. Hongrois szamorodni V.q.p.r.d. Hongrois aszú … puttonyos, complété par les V.q.p.r.d. Hongrois chiffres 3 à 6 aszúeszencia V.q.p.r.d. Hongrois eszencia V.q.p.r.d. Hongrois tájbor Vin de table avec IG Hongrois bikavér V.q.p.r.d. Hongrois késői szüretelésű bor V.q.p.r.d. Hongrois válogatott szüretelésű bor V.q.p.r.d. Hongrois muzeális bor V.q.p.r.d. Hongrois siller V.q.p.r.d., VDT avec IG Hongrois»

(14) Le point suivant «XIII. Vins originaires de Malte» est ajouté:

«A. Indications géographiques

1.1 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Malte

1.1.1 Noms des sous-régions:

Rabat Mdina (Medina) Marsaxlokk Marnisi Mgarr Ta’ Qali, Siggiewi

1.2 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Gozo

1.2.1 Noms des sous-régions:

Ramla Marsalforn Nadur

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Victoria Heights

2.1 Vins de table avec indication géographique:

Maltese Islands - Gzejjer Maltin».

(15) Le point suivant «XIV. Vins originaires de Slovaquie» est ajouté:

«A. Indications géographiques 1.1 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression «vinohradnícka oblast»: Malokarpatská

1.1.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»:

Skalický Záhorský Stupavský Bratislavský Pezinský Modranský Doľanský Orešanský Senecký Trnavský Hlohovecký Vrbovskýs 1.2 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression «vinohradnícka oblast»: Južnoslovenská

1.2.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»:

Šamorínsky Dunajskostredský Galantský Palárikovský Komárňanský Hrubanovský Strekovský Štúrovský

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.3 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression «vinohradnícka oblast»: Stredoslovenská

1.3.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»:

Ipeľský Hontiansky Vinický Modrokamenský Fiľakovský Gemerský Tornaľský 1.4 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression «vinohradnícka oblast»: Nitrianska

1.4.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»:

Šintavský Nitriansky Radošinský Zlatomoravský Vrábeľský Žitavský Želiezovský Tekovský Pukanecký 1.5 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression «vinohradnícka oblast»: Východoslovenská

1.5.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»:

Moldavský Sobranský Michalovský Kráľovskochlmecký 1.6 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression «vinohradnícka oblast»: Tokaj/-ská/-ský/-ské

1.6.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»:

Malá Tŕňa Veľká Tŕňa Čerhov

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Slovenské Nové Mesto Viničky Veľká Bara Černochov

B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

forditáš V.q.p.r.d. Slovaque mášláš V.q.p.r.d. Slovaque samorodné V.q.p.r.d. Slovaque výber … putòový, complétée par les V.q.p.r.d. Slovaque chiffres 3 à 6 výberová esencia V.q.p.r.d. Slovaque esencia V.q.p.r.d. Slovaque»

(16) Le point suivant «XV. Vins originaires de Slovénie» est ajouté:

«A. Indications géographiques

1.1 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Bela krajina, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Belokranjec, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Bizeljsko-Sremič, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Terme équivalent: Sremič-Bizeljsko Dolenjska, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Cviček, Dolenjska, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Goriška Brda, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou le nom d’un vignoble Terme équivalent: Brda Kras, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Teran, Kras, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Metliška črnina, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Prekmurje, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Terme équivalent: Prekmurčan Slovenska Istra, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Štajerska Slovenija, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Vipavska dolina, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Terme équivalent: Vipavec, Vipavčan

1.2 Vins de table avec indication géographique:

Podravje* Posavje* Primorska* (* les noms peuvent également être utilisés comme adjectifs)

B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

kakovostno peneče vino V.q.p.r.d. Slovène kakovostno peneče vino z zaščitenim V.q.p.r.d. Slovène geografskim poreklom kakovostno peneče vino ZGP V.q.p.r.d. Slovène kakovostno vino z zaščitenim V.q.p.r.d. Slovène geografskim poreklom, peut être suivie de l’expression «mlado vino» kakovostno vino ZGP, peut être suivie V.q.p.r.d. Slovène de l’expression «mlado vino» penina V.q.p.r.d. Slovène priznano tradicionalno poimenovanje V.q.p.r.d. Slovène renome V.q.p.r.d. Slovène vino PTP V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko peneče vino z zaščitenim V.q.p.r.d. Slovène geografskim poreklom vrhunsko peneče vino ZGP V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino z zaščitenim geografskim V.q.p.r.d. Slovène poreklom eminentno V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP arhiva V.q.p.r.d. Slovène

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

vrhunsko vino ZGP arhivsko vino V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP izbor V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP jagodni izbor V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP ledeno vino V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP slamno vino V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP vino iz sušenega V.q.p.r.d. Slovène grozdja vrhunsko vino ZGP suhi jagodni izbor V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP pozna trgatev V.q.p.r.d. Slovène deželno vino s priznano geografsko Vins de table avec indication Slovène oznako, peut être suivie de l’expression géographique «mlado vino» deželno vino PGO, peut être suivie de Vins de table avec indication Slovène l’expression «mlado vino» géographique »

(17) Le point suivant «XVI. Vins originaires de Belgique» est ajouté:

«A. Indications géographiques

1.1 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Côtes de Sambre et Meuse Hagelandse Wijn Haspengouwse Wijn Heuvellandse wijn Vlaamse mousserende kwaliteitswijn

1.2 Vins de table avec indication géographique:

Vin de pays des jardins de Wallonie Vlaamse landwijn».

(18) Le point suivant «XVII. Vins originaires de Bulgarie» est ajouté:

«A. Indications géographiques

1.1 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Асеновград (Asenovgrad)

1.2 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Черноморски район (Black Sea Region)

1.3 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Брестник (Brestnik)

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.4 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Драгоево (Dragoevo)

1.5 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Евксиноград (Evksinograd)

1.6 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Хан Крум (Han Krum)

1.7 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Хърсово (Harsovo)

1.8 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Хасково (Haskovo)

1.9 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Хисаря (Hisarya)

1.10 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Ивайловград (Ivaylovgrad)

1.11 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Карлово (Karlovo)

1.12 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Карнобат (Karnobat)

1.13 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Ловеч (Lovech)

1.14 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Лозица (Lozitsa)

1.15 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Лом (Lom)

1.16 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Любимец (Lyubimets)

1.17 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Лясковец (Lyaskovets)

1.18 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Мелник (Melnik)

1.19 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Монтана (Montana)

1.20 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Нова Загора (Nova Zagora)

1.21 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Нови Пазар (Novi Pazar)

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.22 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Ново село (Novo Selo)

1.23 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Оряховица (Oryahovitsa)

1.24 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Павликени (Pavlikeni)

1.25 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Пазарджик (Pazardjik)

1.26 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Перущица (Perushtitsa)

1.27 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Плевен (Pleven)

1.28 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Пловдив (Plovdiv)

1.29 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Поморие (Pomorie)

1.30 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Русе (Ruse)

1.31 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Сакар (Sakar)

1.32 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Сандански (Sandanski)

1.33 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Септември (Septemvri)

1.34 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Шивачево (Shivachevo)

1.35 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Шумен (Shumen)

1.36 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Славянци (Slavyantsi)

1.37 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Сливен (Sliven)

1.38 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)

1.39 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Стамболово (Stambolovo)

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.40 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Стара Загора (Stara Zagora)

1.41 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Сухиндол (Suhindol)

1.42 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Сунгурларе (Sungurlare)

1.43 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Свищов (Svishtov)

1.44 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Долината на Струма (Struma valley)

1.45 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Търговище (Targovishte)

1.46 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Върбица (Varbitsa)

1.47 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Варна (Varna)

1.48 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Велики Преслав (Veliki Preslav)

1.49 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Видин (Vidin)

1.50 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Враца (Vratsa)

1.51 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Ямбол (Yambol)

2 Vins de table avec indication géographique:

Дунавска равнина (Plaine du Danube) Тракийска низина /(Plaine de Thrace)

B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Гарантирано наименование за V.q.p.r.d., Bulgare произход (ГНП) (guaranteed v.p.q.p.r.d., appellation of origin) v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. Гарантирано и контролирано V.q.p.r.d., Bulgare наименование за произход (ГКНП) v.p.q.p.r.d., (guaranteed and controlled appellation v.m.q.p.r.d., of origin) v.l.q.p.r.d.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Благородно сладко вино ou «БСВ» V.l.q.p.r.d. Bulgare (noble sweet wine) регионално вино Vin de table avec IG Bulgare (vin régional) Ново (young) V.q.p.r.d. Bulgare Vin de table avec IG Премиум (premium) Vin de table avec IG Bulgare Резерва (reserve) Vin de table avec IG Bulgare V.q.p.r.d. Премиум резерва Vin de table avec IG Bulgare (premium reserve) Специална резерва V.q.p.r.d. Bulgare (Réserve spéciale) Специална селекция (special selection) V.q.p.r.d. Bulgare Колекционно (collection) V.q.p.r.d. Bulgare Премиум оук, или първо зареждане в V.q.p.r.d. Bulgare бъчва (premium oak) Беритба на презряло грозде V.q.p.r.d. Bulgare (Vin de raisins surmûris) Розенталер (Rosenthaler) V.q.p.r.d. Bulgare»

(19) Le point suivant «XVIII. Vins originaires de Roumanie» est ajouté:

«A. Indications géographiques

1 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

1.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Aiud

1.2 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Alba Iulia

1.3 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Babadag

1.4.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Banat

1.4.2 Noms des sous-régions:

Dealurile Tirolului Moldova Nouă Silagiu

1.5 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Banu Mărăcine

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.6 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Bohotin

1.7 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cernăteşti - Podgoria

1.8 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Coteşti

1.9 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cotnari

1.10.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Crişana

1.10.2 Noms des sous-régions:

Biharia Diosig Şimleu Silvaniei

1.11 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Dealu Bujorului

1.12.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Dealu Mare

1.12.2 Noms des sous-régions:

Boldeşti Breaza Ceptura Merei Tohani Urlaţi Valea Călugărească Zoreşti

1.13 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Drăgăşani

1.14.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Huşi

1.14.2 Noms des sous-régions:

Vutcani

1.15 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Iana

1.16.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Iaşi

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.16.2 Noms des sous-régions:

Bucium Copou Uricani

1.17 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lechinţa

1.18.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Mehedinţi

1.18.2 Noms des sous-régions:

Corcova Golul Drâncei Oreviţa Severin Vânju Mare

1.19 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Miniş

1.20.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Murfatlar

1.20.2 Noms des sous-régions:

Cernavodă Medgidia

1.21 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Nicoreşti

1.22 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Odobeşti

1.23 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Oltina

1.24 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Panciu

1.25 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Pietroasa

1.26 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Recaş

1.27 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Sâmbureşti

1.28.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Sarica Niculiţel

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.28.2 Noms des sous-régions:

Tulcea

1.29 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Sebeş – Apold

1.30 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Segarcea

1.31.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ştefăneşti

1.31.2 Noms des sous-régions:

Costeşti

1.32.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Târnave

1.32.2 Noms des sous-régions:

Blaj Jidvei Mediaş

2 Vins de table avec indications géographiques:

Colinele Dobrogei Dealurile Crişanei Dealurile Moldovei, ou Dealurile Covurluiului ou Dealurile Hârlăului ou Dealurile Huşilor ou Dealurile laşilor ou Dealurile Tutovei ou Terasele Siretului Dealurile Munteniei Dealurile Olteniei Dealurile Sătmarului Dealurile Transilvaniei Dealurile Vrancei Dealurile Zarandului Terasele Dunării Viile Caraşului Viile Timişului

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

B. Mentions traditionnelles Mention traditionnelle Catégorie(s) de produits Langue

Vin cu denumire de origine controlată V.q.p.r.d. Roumain (D.O.C.) Cules la maturitate deplină (C.M.D.) V.q.p.r.d. Romanian Cules târziu (C.T.) V.q.p.r.d. Romanian Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.) V.q.p.r.d. Romanian Vin cu indicaţie geografică Vin de table avec IG Romanian Rezervă V.q.p.r.d. Romanian Vin de vinotecă V.q.p.r.d. Romanian»

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Annexe IV

Annexe 7 Appendice 2 B

Dénominations protégées visées à l’art. 6

B. Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de Suisse I. Indications géographiques Cantons Zürich Appenzell Innerrhoden Bern/Berne Appenzell Ausserrhoden Luzern St. Gallen Uri Graubünden Schwyz Aargau Nidwalden Thurgau Glarus Ticino Fribourg/Freiburg Vaud Basel-Landschaft Valais/Wallis Basel-Stadt Neuchâtel Solothurn Genève Schaffhausen Jura

1 Zürich

1.1 Zürichsee

Erlenbach Meilen – Mariahalde – Appenhalde – Turmgut – Chorherren Herrliberg Richterswil – Schipfgut Stäfa Hombrechtikon – Lattenberg – Feldbach – Sternenhalde – Rosenberg – Uerikon – Trüllisberg Thalwil Küsnacht Uetikon am See Kilchberg Wädenswil Männedorf Zollikon

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

1.2 Limmattal

Höngg Oetwil an der Limmat Oberengstringen Weiningen

1.3 Züricher Unterland

Bachenbülach Niederhasli Boppelsen Niederwenigen Buchs Nürensdorf Bülach Oberembrach Dielsdorf Otelfingen Eglisau Rafz Freienstein Regensberg – Teufen Regensdorf – Schloss Teufen Steinmaur Glattfelden Wasterkingen Hüntwangen Weiach Kloten Wil Lufingen Winkel

1.4 Weinland

Adlikon Kleinandelfingen Andelfingen – Schiterberg – Heiligberg Marthalen Benken Neftenbach Berg am Irchel – Wartberg Buch am Irchel Ossingen Dachsen Pfungen Dättlikon Rheinau Dinhard Rickenbach Dorf Seuzach – Goldenberg Stammheim – Schloss Goldenberg Trüllikon – Schwerzenberg – Rudolfingen Elgg – Wildensbuch Ellikon Truttikon Elsau Uhwiesen (Laufen-Uhwiesen) Flaach Volken – Worrenberg Waltalingen Flurlingen – Schloss Schwandegg Henggart – Schloss Giersberg Hettlingen Wiesendangen Humlikon Wildensbuch – Klosterberg Winterthur-Wülflingen

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

2 Bern/Berne

Biel/Bienne Sigriswil Erlach/Cerlier Spiez Gampelen/Champion Tschugg Neuenstadt/La Neuveville – Alfermée Ligerz/Gléresse – St. Petersinsel/Ile St-Pierre – Schernelz Vignelz/Vigneule Oberhofen

3 Luzern

Aesch Hitzkirch Altwis Hohenrain Dagmersellen Horw Ermensee Meggen Gelfingen Weggis Heidegg

4 Uri

Bürglen Flüelen

5 Schwyz

Altendorf Wangen Küssnacht am Rigi Wollerau Leutschen

6 Nidwalden

Stans

7 Glarus

Niederurnen Glarus

8 Fribourg/Freiburg

Vully – Môtier – Nant – Mur – Praz Cheyres – Sugiez Font

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

9 Basel-Landschaft

Aesch Maisprach – Tschäpperli Muttenz Arisdorf Oberdorf Arlesheim Pfeffingen Balstahl Pratteln – Klus Reinach Biel-Benken Sissach Binningen Tenniken Bottmingen Therwil Buus Wintersingen Ettingen Ziefen Itingen Zwingen Liestal

10 Basel-Stadt

Riehen

11 Solothurn

Buchegg Hofstetten Dornach Rodersdorf Erlinsbach Witterswil Flüh

12 Schaffhausen

Altdorf – Heerenberg Beringen – Munot Buchberg – Rheinhalde Buchegg Schleitheim Dörflingen Siblingen – Heerenberg – Eisenhalde Gächlingen Stein am Rhein Hallau – Blaurock Löhningen – Chäferstei Oberhallau Thayngen Osterfingen Trasadingen Rüdlingen Wilchingen Schaffhausen

13 Appenzell Innerrhoden

Oberegg

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

14 Appenzell Ausserrhoden

Lutzenberg

15 St. Gallen

Altstätten Mels – Forst Oberriet Amden Pfäfers Au Quinten – Monstein Rapperswil Ragaz Rebstein – Freudenberg Rheineck Balgach Rorschacherberg Berneck Sargans – Pfauenhalde Sax – Rosenberg Sevelen Bronchhofen St. Margrethen Eischberg Thal Flums – Buchberg Frümsen Tscherlach Grabs Walenstadt – Werdenberg Wartau Heerbrugg Weesen Jona Werdenberg Marbach Wil

16 Graubünden

Bonaduz Maienfeld Cama – St. Luzisteig Chur Malans Domat/Ems Mesolcina Felsberg Monticello Fläsch Roveredo Grono San Vittore Igis Verdabbio Jenins Zizers Leggia

17 Aargau

Auenstein Bremgarten Baden – Stadtreben Bergdietikon Döttingen – Herrenberg Effingen Biberstein Egliswil Birmenstorf Elfingen Böttstein Endingen Bözen Ennetbaden

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

– Goldwand Remigen Erlinsbach Rüfnach Frick – Bödeler Gansingen – Rütiberg Gebensdorf Schafisheim Gipf-Oberfrick Schinznach Habsburg Schneisingen Herznach Seengen Hornussen – Berstenberg – Stiftshalde – Wessenberg Hottwil Steinbruck Kaisten Spreitenbach Kirchdorf Sulz Klingnau Tegerfelden Küttigen Thalheim Lengnau Ueken Lenzburg Unterlunkhofen – Goffersberg Untersiggenthal – Burghalden Villigen Magden – Schlossberg Manndach – Steinbrüchler Meisterschwanden Villnachern Mettau Wallenbach Möriken Wettingen Muri Wil Niederrohrdorf Wildegg Oberflachs Wittnau Oberhof Würenlingen Oberhofen Würenlos Obermumpf Zeiningen Oberrohrdorf Zufikon Oeschgen

18 Thurgau

18.1 Produktionszone I

Diessenhofen – Trottenhalde – St. Katharinental – Landvogt Frauenfeld – Chrachenfels – Guggenhürli Nussbaumen – Holderberg – St. Anna-Oelenberg Herdern – Chindsruet-Chardüsler – Kalchrain Oberneuenforn – Schloss Herdern – Farhof Hüttwilen – Burghof – Guggenhüsli Schlattingen – Stadtschryber – Herrenberg Niederneuenforn Stettfurt

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

– Schloss Sonnenberg – Steigässli – Sonnenberg Warth Uesslingen – Karthause Ittingen

18.2 Produktionszone II

Amlikon Sulgen Amriswil – Schützenhalde Buchackern Weinfelden Götighofen – Bachtobel – Buchenhalde – Scherbengut – Hohenfels – Schloss Bachtobel Griesenberg – Schmälzler Hessenreuti – Straussberg Märstetten – Sunnehalde – Ottenberg – Thurgut

18.3 Produktionszone III

Berlingen Mammern Ermatingen Mannenbach Eschenz Salenstein – Freudenfels – Arenenberg Fruthwilen Steckborn

19 Ticino

19.1 Bellinzona

Arbedo-Castione Medeglia Bellinzona Moleno Cadenazzo Monte Carasso Camorino Pianezzo Giubiasco Preonzo Gnosca Robasacco Gorduno Sanantonino Gudo Sementina Lumino

19.2 Blenio

Corzoneso Ponte-Valentino Dongio Semione Malvaglia

19.3 Leventina

Anzonico Personico Bodio Pollegio Giornico

19.4 Locarno

Ascona Loco Auressio Losone Berzona Magadino Borgnone Mergoscia Brione s/Minusio Minusio Brissago Mosogno Caviano Muralto Cavigliano Orselina Contone Piazzogna Corippo Ronco s/Ascona Cugnasco San Nazzaro Gerra Gambarogno S. Abbondio Gerra Verzasca Tegna Gordola Tenero-Contra Intragna Verscio Lavertezzo Vira Gambarogno Locarno Vogorno

19.5 Lugano

Agno Curio Agra Davesco Soragno Aranno Gentilino Arogno Grancia Astano Gravesano Barbengo Iseo Bedano Lamone Bedigliora Lopagno Bioggio Lugaggia Bironico Lugano Bissone Magliaso Busco Luganese Manno Breganzona Maroggia Brusion Arsizio Massagno Cademario Melano Cadempino Melide Cadro Mezzovico-Vira Cagiallo Miglieglia Camignolo Montagnola Canobbio Monteggio Carabbia Morcote Carabietta Muzzano Carona Neggio Caslano Novaggio Cimo Origlio Comano Pambio-Noranco Croglio Paradiso Cureggia Pazallo Cureglia Ponte Capriasca

2009-0163 4996

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Porza Sigirino Pregassona Sonvico Pura Tesserete Rivera Torricella-Taverne Roveredo Vaglio Rovio Vernate Sala Capriasca Vezia Savosa Vico Morcote Sessa Viganello Sorengo Villa Luganese

19.6 Mendrisio

Arzo Mendrisio Balerna Meride Besazio Monte Bruzella Morbio Inferiore Caneggio Morbio Superiore Capolago Novazzano Casima Rancate Castel San Pietro Riva San Vitale Chiasso Salorino Chiasso-Pedrinate Stabio Coldrerio Tremona Genestrerio Vacallo Ligornetto

19.7 Riviera

Biasca Iragna Claro Lodrino Cresciano Osogna

19.8 Valle Maggia

Aurigeno Gordevio Avegno Lodano Cavergno Maggia Cevio Moghegno Giumaglio Someo

19.9 Autres indications géographiques

Nostrano

20 Vaud

20.1 Région du Chablais

Aigle Corbeyrier Bex Lavey-Morcles Chablais Ollon

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Roche Yvorne Villeneuve

20.2 Région de Lavaux

Belmont- sur-Lausanne – Savuit Blonay Montreux Calamin Paudex Chardonne Puidoux – Cure d’Attalens Pully Chexbres Riex Corseaux Rivaz Corsier-sur-Vevey St-Légier-La Chiésaz Cully St-Saphorin Dezaley – Burignon Dezaley-Marsens – Faverges Epesses Treytorrens Grandvaux Vevey Jongny Veytaux Lavaux Villette La Tour-de-Peilz Châtelard Lutry

20.3 Région de La Côte

Aclens Crissier Allaman Denens Arnex-sur-Nyon Denges Arzier Duillier Aubonne Dully Begnins Echandens Bogis-Bossey Echichens Borex Ecublens Bougy-Villars Essertines-sur-Rolle Bremblens Etoy Buchillon Eysins Bursinel Féchy Bursins Founex Bussigny-près-Lausanne Genolier Bussy-Chardonney Gilly Chigny Givrins Clarmont Gollion Coinsins Gland Colombier Grens Commugny La Côte Coppet Lavigny Coteau de Vincy Lonay Crans-près-Céligny Luins Crassier – Château de Luins

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Lully Saint-Sulpice Lussy-sur-Morges Signy-Avenex Mex St-Saphorin-sur-Morges Mies Tannay Monnaz Tartegnin Mont-sur-Rolle Tolochenaz Morges ou La Côte-Morges Trélex Nyon ou La Côte-Nyon Vaux-sur-Morges Perroy Vich Prangins Villars-Sainte-Croix Préverenges Villars-sous-Yens Prilly Vinzel Reverolle Vufflens-la-Ville Rolle Vufflens-le-Château Romanel-sur-Morges Vullierens Saint-Livres Yens Saint-Prex

20.4 Côtes-de-l’Orbe

Agiez La Sarraz Arnex-sur-Orbe Mathod Baulmes Montcherand Bavois Orbe Belmont-sur-Yverdon Orny Chamblon Pompaples Champvent Rances Chavornay Suscévaz Corcelles-sur-Chavornay Treycovagnes Côtes-de-l’Orbe Valeyres-sous-Rances Eclépens Villars-sous-Champvent Essert-sous-Champvent Yvonand

20.5 Région de Bonvillars

Bonvillars Grandson Concise Montagny-près-Yverdon Corcelles-près-Concise Novalles Fiez Onnens Fontaines-sur-Grandson Valeyres-sous-Montagny

20.6 Région du Vully

Bellerive Vallamand Chabrey Villars-le-Grand Champmartin Vully Constantine Montmagny Mur

20.7 Autres indications géographiques

Dorin Salvagnin

21 Valais/Wallis

21.1 Valais/Wallis

Agarn – Vaas Ardon Leytron Ausserberg – Grand-Brûlé Ayent – Montagnon – Signèse – Montibeux Baltschieder – Ravanay Bovernier Leuk/Loèche Bratsch – Lichten Brig/Brigue Martigny Chablais – Coquempey Chalais Martigny-Combe Chamoson – Plan Cerisier – Ravanay Miège – Saint-Pierre-de-Clage Montana – Trémazières – Corin Charrat Monthey Chermignon Nax – Ollon Nendaz Chippis Niedergesteln Collombey-Muraz Port-Valais Collonges – Les Evouettes Conthey Randogne Dorénaz – Loc Eggerberg Raron/Rarogne Embd Riddes Ergisch Saillon Evionnaz Saint-Léonard Fully Saint-Maurice – Beudon Salgesch/Salquenen – Branson Salins – Châtaignier Saxon Gampel Savièse Grimisuat – Diolly – Champlan Sierre – Molignon – Champsabé – Le Mont – Crétaplan – Saint Raphaël – Géronde Grône – Goubing Hohtenn – Granges Lalden – La Millière Lens – Muraz – Flanthey – Noës – Saint-Clément Sion

2009-0163 5000

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

– Batassé Varen/Varone – Bramois Venthône – Châteauneuf – Anchette – Châtroz – Darnonaz – Clavoz Vernamiège – Corbassière Vétroz – La Folie – Balavaud – Lentine – Magnot – Maragnenaz Vex – Molignon Veyras – Le Mont – Bernune – Mont d’Or – Muzot – Montorge – Ravyre – Pagane Vernayaz – Uvrier Vionnaz Stalden Visp/Viège Staldenried Visperterminen Steg Vollèges Troistorrents Vouvry Turtmann/Tourtemagne Zeneggen

21.2 Autres indications géographiques

Dôle Goron Dôle blanche Rosé du Valais Fendant

22 Neuchâtel

22.1 Neuchâtel

Auvernier Gorgier Bevaix Hauterive Bôle La Béroche Boudry Le Landeron Chez-le-Bart Neuchâtel Colombier – Champréveyres Corcelles – La Coudre Cormondrèche – Ville de Neuchâtel Cornaux Peseux Cortaillod Saint-Aubin Cressier Saint-Aubin-Sauges Entre-deux-Lacs Saint-Blaise Fresens Vaumarcus

22.2 Autres indications géographiques

Perdrix blanche

23 Genève

23.1 Genève

Aire-la-Ville Gy Anières Hermance Avully Jussy Avusy Laconnex Bardonnex Meinier – Charrot – Le Carre – Landecy Meyrin Bellevue Perly-Certoux Bernex Plans-les-Ouates – Lully Presinge Cartigny Puplinges Céligny ou Côte Céligny Russin Chancy Satigny Choulex – Bourdigny Collex-Bossy – Choully Collonge-Bellerive – Peissy Cologny Soral Confignon Troinex Corsier Vandoeuvres Dardagny Vernier – Essertines Veyri Genthod

23.2 Autres indications géographiques

Perlan

24 Jura

Buix Soyhières

II. Mentions traditionnelles suisses Appellation d’origine Appellation d’origine contrôlée Attestierter Winzerwy Beerenauslese/Sélection de grains nobles Beerli/Beerliwein Cru Denominazione di origine Denominazione di origine controllata Eiswein/vin de glace

8 Ces termes ne sont protégés que pour les cantons bénéficiant d’une définition précise, à savoir Vaud, Valais et Genève.

2009-0163 5002

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Federweiss/Weissherbst9 Flétri/Flétri sur souche Gletscherwein/Vin des Glaciers Grand Cru Kontrollierte Ursprungsbezeichnung La Gerle Landwein Œil-de-Perdrix10 Premier Cru Pressé doux/Süssdruck Riserva Schiller Spätlese/Vendange tardive/Vendemmia tardiva12 Sur lie(s)/auf der Hefe ausgebaut Terravin Trockenbeerenauslese Ursprungsbezeichnung Village(s) Vin de pays Vin doux naturel13 Vinatura VITI Winzerwy

9 Ces termes sont protégés sans préjudice de l’utilisation de la mention traditionnelle allemande «Federweisser» pour des moûts partiellement fermentés destinés à la consommation humaine conformément à l’art. 3, point c), de la loi allemande sur le vin et de l’art. 12, par. 1, point b), et de l’art. 14, par. 1, du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version. 10 Ce terme est protégé sans préjudice des art. 17 et 19 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version. 11 Pour l’exportation vers la Communauté, titre alcoométrique total (acquis et en puissance) de 16 % vol. 12 Pour l’exportation vers la Communauté, la richesse naturelle en sucre doit être supérieure d’au moins 1 % à la moyenne de l’année pour les autres vins. 13 Aux fins de l’exportation vers la Communauté, ce terme désigne un vin de liqueur dont les caractéristiques sont plus strictes en matière de rendement et de teneur en sucre (richesse naturelle initiale en sucre de 252 g/l).

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Annexe V

Annexe 7 Appendice 3

Annexe relatif aux art. 6 et 25 I. La protection des dénominations visées à l’art. 6 de l’annexe ne fait pas obstacle à l’utilisation des noms des variétés de vigne suivants pour des vins originaires de Suisse, à condition qu’ils soient utilisés conformément à la législation suisse et en combinaison avec une dénomination géographique indiquant clairement l’origine du vin: – Ermitage/Hermitage; – Johannisberg. II. Conformément à l’art. 25, point b), et sous réserve des dispositions particulières applicables au régime des documents accompagnant les transports, l’annexe n’est pas applicable aux produits vitivinicoles qui: a) sont contenus dans les bagages des voyageurs à des fins de consommation privée; b) font l’objet d’envois entre particuliers à des fins de consommation privée; c) font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas de succession; d) sont importés à des fins d’expérimentation scientifique ou technique, en quantités maximales de 1 hectolitre; e) sont destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et orga- nismes assimilés, au titre des franchises qui leur sont consenties; f) font partie des provisions de bord des moyens de transport internationaux.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Annexe VI

Annexe 7 Appendice 4

Annexe relatif à l’art. 2 Liste des actes visés à l’art. 2 relatifs aux produits vitivinicoles

Pour la Communauté: Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.). Produits relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204.

Pour la Suisse: Chapitre 2 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooli- ques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). Produits relevant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Annexe VII

Annexe 8 Appendice 1

Liste des appellations protégées de boissons spiritueuses originaires de la Communauté (visées à l’art. 5, par. 3, du règlement (CEE) no1576/89)

1. Rhum

Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel Ron de Málaga Ron de Granada Rhum da Madeira

2. (a) Whisky

Scotch Whisky Irish Whisky Whisky español (Ces appellations peuvent être accompagnées des mentions «malt» ou «grain»)

(b) Whiskey Irish Whiskey Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey (Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still)

3. Alcools de grains

Eau de vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise Korn Kornbrand

4. Eau-de-vie de vin

Eau de vie de Cognac Eau de vie des Charentes Cognac (La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d’une des mentions suivantes: – Fine – Grande Fine Champagne – Grande Champagne – Petite Fine Champagne – Fine Champagne – Borderies

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

– Fins Bois – Bons Bois) Fine Bordeaux Armagnac Bas Armagnac Haut Armagnac Ténarèse Eau de vie de vin de la Marne Eau de vie de vin originaire d’Aquitaine Eau de vie de vin de Bourgogne Eau de vie de vin originaire du Centre Est Eau de vie de vin originaire de Franche Comté Eau de vie de vin originaire du Bugey Eau de vie de vin de Savoie Eau de vie de vin originaire des Coteaux de la Loire Eau de vie de vin des Côtes du Rhône Eau de vie de vin originaire de Provence Eau de vie de Faugères/Faugères Eau de vie de vin originaire du Languedoc Aguardente do Minho Aguardente do Douro Aguardente da Beira Interior Aguardente da Bairrada Aguardente do Oeste Aguardente do Ribatejo Aguardente do Alentejo Aguardente do Algarve «Vinars Târnave», «Vinars Vaslui», «Vinars Murfatlar», «Vinars Vrancea», «Vinars Segarcea»

5. Brandy

Brandy de Jerez Brandy del Penedés Brandy italiano Brandy Αττικής/Brandy de l’Attique Brandy Πελοποννήσου/Brandy du Péloponnèse Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy de Grèce centrale Deutscher Weinbrand Wachauer Weinbrand Weinbrand Dürnstein Karpatské brandy špeciál

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

6. Eau-de-vie de marc de raisin

Eau de vie de marc de Champagne Marc de Champagne Eau de vie de marc originaire d’Aquitaine Eau de vie de marc de Bourgogne Eau de vie de marc originaire du Centre Est Eau de vie de marc originaire de Franche Comté Eau de vie de marc originaire de Bugey Eau de vie de marc originaire de Savoie Marc de Bourgogne Marc de Savoie Marc d’Auvergne Eau de vie de marc originaire des Coteaux de la Loire Eau de vie de marc des Côtes du Rhône Eau de vie de marc originaire de Provence Eau de vie de marc originaire du Languedoc Marc d’Alsace Gewürztraminer Marc de Lorraine Bagaceira do Minho Bagaceira do Douro Bagaceira da Beira Interior Bagaceira da Bairrada Bagaceira do Oeste Bagaceira do Ribatejo Bagaceiro do Alentejo Bagaceira do Algarve Orujo gallego Grappa Grappa di Barolo Grappa piemontese/Grappa del Piemonte Grappa lombarda/Grappa di Lombardia Grappa trentina/Grappa del Trentino Grappa friulana/Grappa del Friuli Grappa veneta/Grappa del Veneto Südtiroler Grappa/Grappa dell’Alto Adige Τσικουδια Κρητης/Tsikoudia of Crete Τσιπουρο Μακεδονιας/Tsipouro of Macedonia Τσιπουρο Θεσσαλιας/Tsipouro of Thessaly Τσιπουρο Τυρναβου/Tsipouro of Tyrnavos Eau de vie de marc de marque nationale luxembourgeoise Zivania Сунгурларска гроздова ракия или гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Sungurlare Сливенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сливен (Сливенска перла)/Slivenska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Sliven (Slivenska perla)

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Стралджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Стралджа (Стралджанска мускатова ракия) /Straldjanska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Straldja (Straldjanska Muscatova rakya) Поморийска гроздова или гроздова ракия от Поморие/Pomoderiyska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Pomorie Русенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Русе (Русенска бисерна гроздова ракия)/Rusenska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Ruse (Russens- ka biserna grozdova rakya) Бургаска гроздова ракия или гроздова ракия от Бургас (Бургаска мускатова ракия)/Burgaska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Burgas (Bourgaska Mus- catova rakya) Добруджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Добруджа (Добруджанска мускатова ракия)/Dobrudjanska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Dobrudja (Dobrudjanska muscatova rakya) Сухиндолска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Suhindol Карловска гроздова ракия или Гроздова ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Karlovo

7. Eau-de-vie de fruit

Schwarzwälder Kirschwasser Schwarzwälder Himbeergeist Schwarzwälder Mirabellenwasser Schwarzwälder Williamsbirne Schwarzwälder Zwetschgenwasser Fränkisches Zwetschgenwasser Fränkisches Kirschwasser Fränkischer Obstler Mirabelle de Lorraine Kirsch d’Alsace Quetsch d’Alsace Framboise d’Alsace Mirabelle d’Alsace Kirsch de Fougerolles Südtiroler Williams/Williams dell’Alto Adige Südtiroler Aprikot/Aprikot dell’Alto Adige/Südtiroler Südtiroler Marille/Marille dell’Alto Adige/Marille Südtiroler Kirsch/Kirsch dell’Alto Adige Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell’Alto Adige Südtiroler Obstler/Obstler dell’Alto Adige Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell’Alto Adige Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell’Alto Adige Williams friulano/Williams del Friuli Sliwovitz del Veneto Sliwovitz del Friuli Venezia Giulia Sliwovitz del Trentino Alto Adige Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Williams trentino/Williams del Trentino Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino Aprikot trentino/Aprikot del Trentino Medronheira do Algarve Medronheira do Buçaco Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto Aguardente de pèra da Lousa Eau de vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise Eau de vie de poires de marque nationale luxembourgeoise Eau de vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise Eau de vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise Eau de vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise Eau de vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise Wachauer Marillenbrand Bošácka Slivovica Szatmári Szilvapálinka Kecskeméti Barackpálinka Békési Szilvapálinka Szabolcsi Almapálinka Троянска сливова ракия или Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya oder Slivova rakya aus Troyan Силистренска кайсиева ракия или кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kaysieva rakya oder Kaysieva rakya de Silistra Тервелска кайсиева ракия или Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kaysieva rakya oder Kaysieva rakya de Tervel Ловешка сливова ракия или Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakya oder Slivova rakya de Lovech «Țuică Zetea de Medieșu Aurit», «Țuică de Valea Milcovului», «Țuică de Buzău», Țuică de Argeș», «Țuică de Zalău», «Țuică ardelenească de Bistrița », «Horincă de Maramureș», «Horincă de Cămârzan», «Horincă de Seini», «Horincă de Chioar», «Horincă de Lăpuș», «Turț de Oaș,» Turț de Maramureș»

8. Eau-de-vie de cidre ou de poiré

Calvados Calvados du Pays d’Auge Eau de vie de cidre de Bretagne Eau de vie de poiré de Bretagne Eau de vie de cidre de Normandie Eau de vie de poiré de Normandie Eau de vie de cidre du Maine Aguardiente de sidra de Asturias Eau de vie de poiré du Maine

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

9. Eau-de-vie de gentiane

Bayerischer Gebirgsenzian Südtiroler Enzian/Genzians dell’Alto Adige Genziana trentina/Genziana del Trentino

10. Boissons spiritueuses de fruits

Pacharán Pacharán navarro

11. Boissons spiritueuses au genièvre

Ostfriesischer Korngenever Genièvre Flandres Artois Hasseltse jenever Balegemse jenever Péket de Wallonie Steinhäger Plymouth Gin Gin de Mahón Vilniaus Džinas Spišská Borovička Slovenská Borovička Juniperus Slovenská Borovička Inovecká Borovička Liptovská Borovička

12. Boissons spritueuses au carvi

Dansk Akvavit/Dansk Aquavit Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit

13. Boissons spiritueuses à l’anis

Anis español Évoca anisada Cazalla Chinchón Ojén Rute Ouzo/Oύςο

14. Liqueur

Berliner Kümmel Hamburger Kümmel Münchener Kümmel Chiemseer Klosterlikör Bayerischer Kräuterlikör Cassis de Dijon Cassis de Beaufort

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Irish Cream Palo de Mallorca Ginjinha portuguesa Licor de Singeverga Benediktbeurer Klosterlikör Ettaler Klosterlikör Ratafia de Champagne Ratafia catalana Anis português Finnish berry/Finnish fruit liqueur Grossglockner Alpenbitter Mariazeller Magenlikör Mariazeller Jagasaftl Puchheimer Bitter Puchheimer Schlossgeist Steinfelder Magenbitter Wachauer Marillenlikör Allažu Kimelis Čepkeliu Demänovka Bylinný Likér Polish Cherry Karlovarská Hořká

15. Boissons spiritueuses

Pommeau de Bretagne Pommeau du Maine Pommeau de Normandie Svensk Punsch/Swedish Punch

16. Vodka

Svensk Vodka/Swedish Vodka Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland Polska Wódka/Polish Vodka Laugarício Vodka Originali Lietuviška degtiné Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass Latvijas Dzidrais Rīgas Degvīns

17. Boissons spiritueuses au goût amer

Demänovka bylinná horká

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Annexe VIII

Annexe 8 Appendice 2

Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses originaires de la Suisse Eau-de-vie de vin Eau-de-vie de vin du Valais Brandy du Valais

Eau-de-vie de vin de marc de raisin Baselbieter Marc Grappa del Ticino/Grappa Ticinese Grappa della Val Calanca Grappa della Val Bregaglia Grappa della Val Mesolcina Grappa della Valle di Poschiavo Marc d’Auvernier Marc de Dôle du Valais

Boissons spiritueuses de fruits Aargauer Bure Kirsch Abricot du Valais Abricotine oder Eau-de-vie d’abricot du Valais (AOC) Baselbieterkirsch Baselbieter Mirabelle Baselbieter Pflümli Baselbieter Zwetschgenwasser Bernbieter Kirsch Bernbieter Mirabellen Bernbieter Zwetschgenwasser Bérudges de Cornaux Canada du Valais Coing d’Ajoie Coing du Valais Damassine d’Ajoie Damassine de la Baroche Eau-de-vie de poire du Valais (AOC) Emmentaler Kirsch Framboise du Valais Freiämter Zwetschgenwasser Fricktaler Kirsch Golden du Valais Gravenstein du Valais

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Kirsch d’Ajoie Kirsch de la Béroche Kirsch du Valais Kirsch suisse Lauerzer Kirsch Luzerner Kernobstbarnd Luzerner Kirsch Luzerner Pflümli Luzerner Williams Luzerner Zwetschgenwasser Mirabelle d’Ajoie Mirabelle du Valais Poire d’Ajoie Poire d’Orange de la Baroche Pomme d’Ajoie Pomme du Valais Prune d’Ajoie Prune du Valais Prune impériale de la Baroche Pruneau du Valais Rigi Kirsch Schwarzbuben Kirsch Seeländer Kirsch Seeländer Pflümliwasser Urschwyzerkirsch Williams du Valais Zuger Kirsch

Eau-de-vie de cidre ou de poiré Bernbieter Birnenbrand Freiämter Theilerbirnenbrand Luzerner Birnenträsch Luzerner Theilerbirnenbrand

Eau-de-vie de gentiane Gentiane du Jura

Boissons spiritueuses au genièvre Genièvre du Jura

Liqueurs Basler Eierkirsch Bernbieter Cherry Brandy Liqueur Bernbieter Griottes Liqueur Bernbieter Kirschen Liqueur Liqueur de poires Williams du Valais

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Liqueur d’abricot du Valais Liqueur de framboise du Valais

Boissons spiritueuses aux herbes (ou à base d’herbes) Baselbieter Burgermeister (Kräuterbrand) Bernbieter Kräuterbitter Eau-de-vie d’herbes du Jura Eau-de-vie d’herbes du Valais Genépi du Valais Gotthard Kräuterbrand Innerschwyzer Chrüter Luzerner Chrüter (Kräuterbrand) Walliser Chrüter (Kräuterbrand)

Autres Lie du Mandement Lie de Dôle du Valais Lie du Valais.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Annexe IX

Annexe 8 Appendice 5

Annexe relatif à l’art. 2 Liste des actes visés à l’art. 2 relatifs aux boissons spiritueuses, vins aromatisés et boissons aromatisées. a) Boissons spiritueuses relevant du code 2208 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises Pour la Communauté: – Règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 (JO L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). pour la Suisse: – Chapitre 5 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les bois- sons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). b) Boissons aromatisées relevant des codes 2205 et ex 2206 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises Pour la Communauté: – Règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991(JO L 149 du 14.6.1991, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). pour la Suisse: – Chapitre 2, section 3, de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Acte final

Les représentants de la Confédération suisse, d’une part, et de la Communauté européenne, d’autre part, réunis à Bruxelles le quatorzième jour de mai de l’année deux mille neuf pour la signature de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles, ont pris note des déclarations mentionnées ci-après et jointes au présent acte final:

1. Déclaration commune sur la mise à jour des annexes 7 et 8 de l’accord entre

la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles;

2. Déclaration de la Communauté sur les méthodes de gestion par la Suisse de

ses contingents tarifaires.

Pour la Pour la Confédération suisse: Communauté européenne: Jacques de Watteville Milena Vicenová

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Déclaration commune sur la mise à jour des annexes 7 et 8 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles Compte tenu de l’évolution de la législation des Parties depuis la préparation et l’adoption de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles, les Parties s’engagent, conformément aux procédures fixées par l’accord, à poursuivre rapidement la mise à jour de l’annexe 7 relative au commerce de produits vitivinicoles, d’une part, et de l’annexe 8 concer- nant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées à base de vin, d’autre part, ceci notamment pour tenir compte de l’évolution de l’acquis communautaire suite à l’adoption par le Parlement européen et le Conseil du règlement (CE) no 479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 148 du 6.6.2008, p. 1) et du règlement (CE) no 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16)

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009

Déclaration de la Communauté sur les méthodes de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires L’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après «l’accord»), entré en vigueur le 1er juin 2002, ouvre, entre autres, des contingents tarifaires pour faciliter les échanges com- merciaux de produits agricoles entre les Parties. Dans la «déclaration commune relative au mode de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires dans le secteur de la viande», annexée à l’accord, les Parties déclarent leur intention de revoir ensemble la méthode de gestion par la Suisse de ses contingents dans le secteur de la viande en vue d’aboutir à une méthode de gestion moins entravante pour le commer- ce. Une telle révision n’a cependant pas eu lieu depuis 2002. La question de la méthode de gestion par appel d’offres employée par la Suisse a été régulièrement évoquée lors des réunions du comité mixte de l’agriculture de l’accord. Dans ce cadre, la Communauté s’est plainte à plusieurs reprises que l’utilisation des appels d’offres entraîne une réduction de la préférence tarifaire bilatérale accordée, ce qui se traduit par un obstacle aux échanges. La Communauté se réjouit de l’ouverture de négociations bilatérales en vue de la libéralisation complète des échanges bilatéraux dans le secteur agroalimentaire. La libéralisation des échanges, à terme, va résoudre cette question. Compte tenu toute- fois de la durée à escompter de ces négociations et leur mise en œuvre, la Commu- nauté demande qu’entre-temps les méthodes de gestion des contingents tarifaires de la Suisse soient aménagées de façon à limiter les entraves aux échanges.

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE modifiant l’accord RO 2009