AS 2009 5557

Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

Modification du 30 octobre 2009

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, avec l’accord du Département fédéral des finances, arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée¹ est modifiée comme suit:

Art. 23 Indemnité kilométrique (art. 146 OAA)

L’indemnité kilométrique pour l’usage de véhicules privés pour les besoins du service est de: a. 70 centimes pour les voitures; b. 30 centimes pour les motocycles et les scooters.

II L’annexe 2 de l’ordonnance du 11 décembre 2003 sur les commissions de tir² est modifiée comme suit:

Ch. 5.3 L’indemnité kilométrique pour l’usage de véhicules privés pour les besoins du service est de: a. 70 centimes pour les voitures; b. 30 centimes pour les motocycles et les scooters.