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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 14 octobre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Art. 3b Droit applicable en cas de modifications de la présente ordonnance 1 Les véhicules déjà en circulation lors de l’entrée en vigueur d’une modification de la présente ordonnance doivent être conformes au moins aux exigences en vigueur au moment de leur première mise en circulation. Les dispositions transitoires qui prévoient une obligation d’équipement demeurent réservées. 2 Les facilités introduites après coup peuvent être sollicitées si les réserves et condi- tions dont elles sont éventuellement assorties sont observées. 3 Les modifications substantielles apportées aux véhicules déjà en circulation sont évaluées conformément au droit en vigueur au moment du contrôle subséquent précédant leur réutilisation (art. 34, al. 2). Elles comprennent notamment: a. les modifications liées à la conception du véhicule, comme le remplacement de l’ensemble de la carrosserie; b. les modifications qui compromettent la sécurité routière, comme le montage ultérieur de composants aérodynamiques dangereux.

Art. 12, al. 3 3 Les «véhicules tout terrain» sont des véhicules des catégories M ou N qui satisfont aux conditions énoncées à l’annexe II, let. A, ch. 4, de la directive 2007/46/CE.

1 RS 741.41

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Art. 13, al. 2, let. d

2 Sont assimilées aux voitures automobiles de travail:

d. les voitures automobiles des services du feu qui sont conçues de telle sorte qu’un tiers au moins de la charge utile ou du volume du compartiment de charge soit utilisé pour des appareils d’intervention transportés en perma- nence. Peuvent en outre exister des installations destinées au transport des pompiers ou des matières nécessaires à la lutte contre le feu.

Art. 14, let. b Sont considérés comme «motocycles»: b. les «motocycles légers», c’est-à-dire les véhicules automobiles à deux roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction et dont la cylindrée du moteur à combustion n’est pas supérieure à 50 cm3 ou dont la puissance nominale, pour les autres moteurs, n’excède pas 4 kW, ainsi que les véhicules automobiles à trois roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction, dont la cylindrée du moteur à allumage commandé n’est pas supérieure à 50 cm3 ou dont la puissance nominale, pour les autres moteurs, n’excède pas 4 kW, et dont le poids n’excède pas 0,27 t conformément à l’art. 136, al. 1;

Art. 20, al. 3, let. b

3 D’après leur construction, on distingue les remorques de transport suivantes:

b. les «remorques affectées au transport de longs matériaux» sont des remor- ques sans pont de chargement ni compartiment de charge, composées de deux éléments où repose le chargement ou dont le chargement est aussi réparti sur le véhicule tracteur. Les deux éléments de la remorque, soit le véhicule tracteur et sa remorque, peuvent être rattachés par un pont auxi- liaire, une autre pièce d’attelage ou seulement par le chargement.

Art. 27, al. 1bis 1bis Les autres véhicules agricoles dont la largeur n’excède 2,55 m qu’en raison du montage de pneumatiques larges et, le cas échéant, des protections de roue en maté- riau mou, sont admis comme des véhicules spéciaux jusqu’à une largeur de 3,00 m. Sont réputés larges les pneumatiques dont la largeur est égale à au moins un tiers du diamètre extérieur du pneumatique. Il doit exister, du type de véhicule en question, un modèle dont la largeur atteint 2,55 m au maximum. La largeur d’une telle remor- que (art. 38, al. 1bis) ne doit pas dépasser celle du véhicule tracteur.

Art. 30, al. 1, phrase introductive (ne concerne que le texte allemand), let. a et b 1 Le contrôle individuel se limite à un contrôle du fonctionnement des dispositifs les plus importants (notamment la direction, les freins et l’éclairage) ainsi que des dispositifs d’attelage des remorques et des véhicules tracteurs en ce qui concerne:

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a. les véhicules pour lesquels il existe un rapport d’expertise (form. 13.20 A) dûment rempli et signé par le titulaire de la réception par type ou de la fiche de données; b. les véhicules pour lesquels il existe un certificat de conformité selon la di- rective 2007/46/CE ou la directive 2002/24/CE. Il doit apparaître clairement qu’aucun risque considérable ne pèse sur la sécurité routière et que l’environ- nement ainsi que la santé publique ne sont pas menacés; le requérant est tenu d’en apporter la preuve;

Art. 32, al. 1 1 L’autorité d’immatriculation peut, sur demande, déléguer le contrôle individuel précédant l’immatriculation, consistant en un contrôle du fonctionnement, à des personnes habilitées à faire usage des réceptions par type ou des fiches de données et qui offrent toute garantie que leurs livraisons seront irréprochables.

Art. 33, al. 2, let. b, ch. 7, et c, ch. 3

2 Les contrôles sont effectués aux intervalles suivants:

b. quatre ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis trois ans après, puis tous les deux ans sur:

7. les voitures automobiles servant d’habitation et les voitures automobiles

dont la carrosserie sert de local; c. cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis tous les trois ans, sur les véhicules suivants, munis de plaques de contrôle:

3. les remorques de transport, y compris les remorques dont la carrosserie

sert de local, dont le poids total est supérieur à 0,75 t, à l’exception des remorques visées à la let. a, ch. 3, 6 et 7, ainsi qu’et à la let. d, ch. 5;

Art. 35, al. 4 4 Avant la première immatriculation, le constructeur, le titulaire de la réception par type ou de la fiche de données ou le représentant de la marque devra remettre au détenteur une fiche d’entretien du système antipollution. Doivent y figurer, s’agis- sant des véhicules dépourvus de systèmes OBD reconnus, les indications de réglage, les conditions de mesure et les valeurs de référence qui, d’après les indications du constructeur, doivent garantir le fonctionnement irréprochable des composants qui influent sur les émissions de gaz d’échappement. Doivent également y figurer, s’agissant des véhicules équipés d’un moteur à allumage par compression, les plombs et sceaux apposés sur les composants ou les dispositifs de réglage qui influent sur les émissions de gaz d’échappement.

Art. 38, al. 1ter, phrase introductive, et 2 1ter La hauteur du véhicule se mesure lorsqu’il est en état de rouler, en position de marche normale pour les véhicules à suspension avec régulation de niveau. Elle se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des:

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2 La longueur des remorques est mesurée avec le dispositif d’attelage (timon) en

extension et placé en position horizontale.

Art. 41, titre (ne concerne que le texte allemand), al. 1 et 3 1 Sont réputés «constructeurs» les personnes ou services qui élaborent le plan du véhicule, du système ou du composant de véhicule et qui sont responsables envers l’organe de réception par type ou le service d’immatriculation de toutes les questions relatives à la procédure de réception par type ou à la procédure d’immatriculation, ainsi que de la garantie de la conformité de la production. Il est sans importance qu’elles participent directement ou non à toutes les phases de production du véhi- cule, du système ou du composant de véhicule qui fait l’objet de la procédure de réception par type ou de la procédure d’immatriculation. 3 Le poids garanti doit être identique pour tous les véhicules de la même version d’une variante d’un type donné. Sont applicables, s’agissant des termes de version, variante et type, les définitions de l’annexe II, let. B, de la directive 2007/46/CE. Pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur, sont applicables les définitions énoncées à l’art. 2 de la directive 2002/24/CE. Les modifications du poids garanti apportées par le constructeur à l’occasion d’un changement de modèle sont admises.

Art. 42, al. 2 2 Il est interdit d’apporter au véhicule des modifications qui peuvent provoquer une diminution du poids garanti. L’adaptation du véhicule à une réception par type ou à une fiche de données existante est admise.

Art. 44, titre, al. 1 et 3 Identification du véhicule 1 Une plaquette en matière durable doit être apposée sur le véhicule à un endroit facilement accessible. Pour les véhicules bénéficiant d’une réception générale CE, elle fournira au moins les indications requises par la directive CE correspondante. 3 Sur les véhicules qui ne bénéficient d’aucune réception par type CE, il suffit d’une plaquette au sens de l’al. 1 où figurent le nom du constructeur ou la marque de fabrique ainsi que le numéro du châssis et, pour les voitures automobiles et leurs remorques, le poids garanti et la capacité de charge de chaque essieu.

Art. 48, al. 2, 4 et 5, let. c 2 Si la vitesse maximale déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis de conduire est limitée au moyen d’un régulateur de vitesse ou d’un régulateur de régime, ou si un dispositif limiteur de vitesse au sens de l’art. 99 est prescrit, ces dispositifs doivent être conçus de façon à ne pas pouvoir être mis hors service. Les dispositifs nécessaires à la limitation de la vitesse ou au régulateur de régime doivent être protégés, de façon appropriée, contre toute intervention non autorisée visant à les dérégler ou munis de plombs reconnus officiellement. Les transformations appor-

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tées à la boîte de vitesses et les verrouillages de vitesses ou de rapports doivent être protégés d’une manière tout aussi efficace. 4 Après la première immatriculation, il n’est pas permis d’abaisser la vitesse maxi- male de par leur construction.

5 Ne sont pas visés par l’al. 4:

c. l’adaptation du véhicule à une réception par type ou à une fiche de données existante;

Art. 56, al. 3 3 Un élargissement de la voie obtenu exclusivement en montant des roues, qui pré- sentent un déport différent et n’ont pas été expertisées avec le véhicule, est admissi- ble sans déclaration du constructeur du véhicule attestant que le véhicule s’y prête, pour autant que le déport de chaque roue n’excède pas 1 % de la voie. On se fonde sur la voie d’origine, à savoir la voie la plus large et le plus petit déport figurant sur la réception par type ou sur la fiche de données.

Art. 60, al. 5

5 Les pneumatiques rechapés doivent porter le nom ou le signe de l’entreprise de

rechapage, ainsi que les indications concernant les dimensions, la vitesse maximale, la capacité de charge, le nombre de toiles et la conception. Les indications doivent être bien lisibles. Les exigences fixées à l’art. 58, al. 7 et 8, ne s’appliquent pas aux pneumatiques rechapés.

Art. 62, al. 1 1 Seuls peuvent être équipés de pneus à clous les voitures automobiles dont le poids total n’excède pas 7,5 t, les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadri- cycles à moteur et les tricycles à moteur, ainsi que les remorques attelées à de tels véhicules. Ils ne peuvent être utilisés qu’entre le 1er novembre et le 30 avril et, en dehors de cette période, en présence de conditions hivernales.

Art. 67, al. 2

2 Les composants des véhicules, notamment les rétroviseurs, les dispositifs

d’éclairage, les charnières et les poignées de portes doivent être conçus, fixés ou protégés de manière à réduire au maximum le risque de blesser les usagers de la route en cas d’accident et à respecter les dispositions de l’annexe 8. Les composants inutiles et dangereux à l’extérieur du véhicule sont strictement interdits; font excep- tion les pare-buffles, les figurines et les décorations respectant les dispositions de l’annexe 8. L’art. 104a, al. 3, relatif aux pare-buffles demeure réservé.

Art. 73, al. 1 et 3 1 Les dispositifs d’éclairage doivent être fixés solidement. Ils doivent être protégés contre l’eau et la poussière par un verre ou une matière synthétique indéformable,

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difficilement inflammable et ne perdant pas ses qualités de transparence. Si les feux sont colorés, la couleur doit être durable. Les sources lumineuses remplaçables doivent être conformes aux prescriptions internationales. 3 Deux feux ou catadioptres ayant la même fonction comptent pour un seul feu ou un seul catadioptre lorsque la somme de leurs surfaces de projection, dans l’axe du rayon principal, correspond au moins à 60 % d’un rectangle aussi étroit que possible les entourant et qu’ils sont reconnus comme feux du type «D» et marqués comme tels ou qu’ils remplissent ensemble les exigences requises pour un seul catadioptre.

Art. 80, al. 3 et 4 3 L’équipement électrique et les moteurs supplémentaires ne doivent pas perturber la réception des émissions de radio et de télévision ni les installations de télécommuni- cation. L’équipement électrique doit satisfaire aux normes applicables en matière de compatibilité électromagnétique. Le déparasitage est réglé à l’annexe 12. 4 Les dispositions de l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécom- munication2 sont réservées en ce qui concerne les équipements de véhicules com- mandés par radio; l’OFCOM est l’autorité compétente en la matière.

Art. 85, al. 3 3 Si le SAV est muni d’une télécommande, celle-ci doit être conforme à l’état actuel de la technique, tel qu’il est établi notamment dans les normes de l’ETSI. Les dispo- sitions de l’art. 80, al. 4, s’appliquent aux éléments de télécommunication du SAV ou d’autres systèmes.

Art. 86, al. 5

5 Le SAV peut comporter un dispositif produisant un signal d’alarme transmis par

radio. Les dispositions de l’art. 80, al. 4, s’appliquent aux éléments de télécommuni- cation.

Art. 95, al. 1, let. f et h, et 2, let. f 1 Sous réserve des poids admis en circulation internationale, le poids total ne doit pas dépasser: en tonnes

f. pour les voitures automobiles à trois essieux (à l’exception des bus à plate-forme pivotante à trois essieux) lorsque l’essieu entraîné est équipé de pneus jumelés et d’une suspension conforme à l’art. 57, al. 1, ou que les deux essieux entraînés arrière sont équipés de pneus jumelés et pour autant que la charge de chaque essieu n’excède pas 9,50 t 26,00 h. pour les voitures automobiles à plus de quatre essieux et les véhicules à chenilles 40,00

2 RS 784.101.2

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2 La charge par essieu (sans tenir compte d’un système de démarrage conforme à

l’art. 57, al. 2) ne doit pas dépasser: en tonnes

f. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m, lorsque l’essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d’une suspension pneumatique conforme à l’art. 57, al. 1, ou lorsque chaque essieu moteur est équipé de pneus jumelés et que la charge de chaque essieu n’excède pas 9,50 t 19,00

Art. 97, al. 4 4 Pour les véhicules des catégories M1 et N1, il y a lieu de déterminer la consomma- tion de carburant et les émissions de CO2 lors de la procédure de réception par type. Font exception les véhicules de la catégorie M1 ayant une affectation particulière (directive 2007/46/CE, annexe XI) et les moteurs conformes à la directive 2005/55/CE qui sont utilisés dans des véhicules de la catégorie N1 dont la produc- tion mondiale est de moins de 2000 unités par année civile.

Art. 100, al. 1 1 Pour contrôler la durée du travail et du repos ou élucider les causes d’accident:

a. les véhicules dont les conducteurs sont soumis à l’OTR 1 doivent être équi- pés d’un tachygraphe conformément à l’annexe I B du règlement no 3821/85 (tachygraphe numérique); b. les véhicules dont les conducteurs sont soumis à l’OTR 2 doivent être équi- pés d’un tachygraphe conformément à l’annexe I du règlement no 3821/85 (tachygraphe analogique) ou d’un tachygraphe numérique; c. les voitures automobiles lourdes, à l’exception des voitures automobiles de travail, des voitures automobiles servant d’habitation et des voitures de tou- risme lourdes, doivent être équipées d’un tachygraphe analogique, d’un ta- chygraphe numérique ou d’un enregistreur de données. La let. b est réservée en ce qui concerne les voitures de tourisme lourdes affectées au transport professionnel de personnes (art. 3 OTR 2).

Art. 101, al. 3 Ne concerne que le texte allemand.

Art. 104a, al. 1 à 3 1 Les véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas 2,50 t doivent, en ce qui concerne la protection des occupants en cas de choc frontal, répondre aux exigences de la directive 96/79/CE ou du règlement no 94 de l’ECE. La confirmation d’un organe de contrôle agréé par l’OFROU certifiant que le véhicule répond à l’état actuel de la technique en la matière suffit pour les véhicules dont la production n’excède pas 100 pièces par année.

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2 La partie frontale des véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas 2,50 t et de tout véhicule de la catégorie N1 dérivé d’un véhicule de la catégo- rie M1 dont le poids total ne dépasse pas 2,50 t doit, en ce qui concerne la protection des piétons, répondre aux exigences du règlement no 78/2009/CE. La confirmation d’un organe de contrôle agréé par l’OFROU certifiant que la partie frontale du véhicule offre un niveau de protection équivalent suffit pour les véhicules dont la production n’excède pas 100 pièces par année. 3 Les systèmes de protection frontale des véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas 3,50 t et des véhicules de la catégorie N1 doivent répondre aux exigences du règlement no 78/2009/CE.

Art. 104b, al. 1 1 Les véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas 3,50 t et les véhicules de la catégorie N1 doivent, en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale, répondre aux exigences de la directive 96/27/CE ou du règlement no 95 de l’ECE. La confirmation d’un organe de contrôle agréé par l’OFROU certifiant que le véhicule répond à l’état actuel de la technique en la matière suffit pour les véhicules dont la production n’excède pas 100 pièces par année.

Art. 106, al. 1, 2 et 4 1 Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés de ceintures de sécurité répondant aux exigences de la directive 77/541/CEE. Les dispositions figurant à l’annexe XI de la directive 2007/46/CE s’appliquent aux véhicules de la catégo- rie M1 ayant une affectation particulière. 2 Dans les véhicules des catégories M et N, les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche doivent être équipés de ceintures de sécurité abdominales. Font exception les véhicules affectés exclusivement au trafic régional exploité selon l’horaire par des entreprises concessionnaires ou au remplacement de trains. Les sièges disposés selon un angle inférieur ou égal à 45 degrés par rapport à l’axe longitudinal du véhicule sont réputés dirigés vers l’avant ou, le cas échéant, vers l’arrière; les autres sont réputés perpendiculaires au sens de la marche. 4 Les véhicules de la catégorie M1 doivent être équipés d’appuie-tête sur les sièges avant les plus à l’extérieur.

Art. 107, al. 2 2 Les places debout ne sont admises que dans les autocars et les minibus affectés au trafic régional exploité selon l’horaire par des entreprises de transport concession- naires ou au remplacement de trains, ainsi que dans les voitures automobiles où le personnel qui effectue le chargement ou le surveille ne peut être transporté assis. En trafic local, l’autorité d’immatriculation peut, au besoin, autoriser des places debout dans d’autres cas. Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant. Les plates-formes extérieures doivent être antidéra- pantes.

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Art. 109, al. 4 Ne concerne que les textes allemand et italien

Art. 110, al. 1, let. h, 2, let. c et f, et 3, let. c

1 Sont autorisés les dispositifs supplémentaires suivants:

h. des feux clignotants avertisseurs destinés à signaler les plates-formes de levage, les panneaux arrière rabattus ou les portes arrière ouvertes (art. 78, al. 2); 2 Sont en outre autorisés sur certaines catégories de voitures automobiles telles que:

c. les véhicules affectés à un service de ligne: un éclairage pour les panneaux de parcours et de destination; f. les véhicules des catégories M2, M3, N1, N2 et N3 dont la longueur dépasse

6 m: outre les feux de recul installés, un ou deux feux de recul dirigés vers

l’arrière ou vers le côté dans un angle maximum de 15 degrés; ceux-ci ne peuvent être enclenchés que si au moins les feux de position sont allumés; 3 Sont en outre autorisés, si l’autorité d’immatriculation a donné son aval par une inscription dans le permis de circulation: c. sur les véhicules de la police: une inscription éclairée en écriture normale ou renversée et dirigée vers l’avant et vers l’arrière telle que «Bouchon», «Accident», «Stop-Police». Cette inscription ne doit pas être éblouissante. L’annexe 10, ch. 1, ne s’applique pas;

Art. 112, al. 2, 4, 4bis et 5

2 Ne concerne que le texte italien.

4 Les véhicules des catégories N2 et N3 doivent être équipés, en plus des rétroviseurs prescrits à l’al. 1, des miroirs suivants: a. un antéviseur; font exception les véhicules de la catégorie N2 dont le poids total n’excède pas 7,50 t; b. de chaque côté, un miroir extérieur grand angle; et c. sur le côté opposé au volant, un miroir d’accostage. Les véhicules de la caté- gorie N2 dont le poids total n’excède pas 7,50 t en seront munis seulement si le miroir peut être fixé à au moins 2 m au-dessus du sol. 4bis Les exigences relatives aux miroirs qui sont fixées à l’al. 4 et celles qui régissent leur fixation se fondent sur la directive 2003/97/CE ou le règlement no 46 de l’ECE. 5 Les voitures automobiles dont les composants de véhicules, les engins de travail ou les engins supplémentaires dépassent de plus de 3,00 m vers l’avant, à compter du centre du dispositif de direction, doivent être équipées de miroirs de vision latérale, à l’exception des véhicules équipés pour le déneigement. Ces miroirs doivent avoir une surface de 300 cm2 chacun et être montés le plus à l’avant possible.

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Art. 114, al. 3 3 Les exigences à respecter concernant le contrôle et le maintien en état des engins prescrits par la présente ordonnance ou par la SDR se fondent sur les indications du fabricant de l’engin. Un service d’entretien doit être effectué au moins tous les trois ans; le délai (mois/année) du service d’entretien suivant doit être indiqué sur l’extincteur. Les dispositions plus rigoureuses de la SDR sont réservées.

Art. 116a Recyclage Les véhicules des catégories M1 et N1 doivent, en ce qui concerne les possibilités de leur recyclage, répondre aux exigences de la directive 2005/64/CE. Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant d’une réception CE par type de petites séries ou dont la production n’excède pas 100 pièces par année.

Art. 121, titre et al. 1 Compartiments

1 Abrogé

Art. 123a Bus scolaires, signes pour les transports d’écoliers 1 Les bus scolaires sont des minibus et des autocars dont les places et les comparti- ments sont de dimension réduite et où le poids par personne est limité. Ils ne sont admis que lorsque le rapport établi par un organe de contrôle agréé par l’OFROU confirme que la protection offerte est équivalente à celle des sièges d’enfants conformes au règlement ECE no 44/03 pour le groupe d’âge concerné. 2 Les minibus et autocars affectés à des transports scolaires peuvent être munis, à l’avant et à l’arrière, du signe distinctif prévu à l’annexe 4. Celui-ci doit être masqué ou enlevé lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour des transports scolaires.

Art. 130, al. 2 2 Lorsque la source d’énergie usuelle est défaillante, les freins à ressort doivent pou- voir être libérés au moyen d’un dispositif de secours (p. ex. mécanique, hydraulique ou à air comprimé provenant d’un réservoir auxiliaire indépendant du système de freinage à ressort). Font exception les voitures automobiles de travail à transmission hydrostatique dont le poids total n’excède pas 5 t.

Art. 134a, al. 2 2 Pour les véhicules à chenilles considérés comme des minibus ou des autocars, les dispositions relatives à la hauteur minimale des couloirs (art. 121, al. 2) ainsi qu’à la quantité et à la disposition des portes (art. 123, al. 1) ne sont pas applicables.

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Art. 144, al. 1 1 Les véhicules doivent être munis d’un dispositif antivol efficace et non dangereux durant la marche du véhicule (p. ex. verrouillage de la direction, de la boîte de vitesses ou du levier de changement de vitesses). Pour les véhicules usagés, un câble ou une chaîne de fermeture suffisent.

Art. 158, al. 1

1 Les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur munis d’une carrosserie et

ayant un poids au sens de l’art. 136, al. 1, supérieur à 0,25 t, doivent être équipés de ceintures de sécurité conformes aux exigences énoncées à l’art. 72, al. 5. Pour les sièges médians, il est aussi possible d’utiliser des ceintures abdominales.

Art. 175, al. 1bis, phrase introductive, 3 et 4 1bis Les cyclomoteurs à propulsion électrique dont la puissance continue n’excède pas 0,50 kW et dont la vitesse maximale atteinte de par leur construction au moyen de cette seule propulsion ne dépasse pas 20 km/h, peuvent bénéficier des facilités suivantes: 3 A l’exception des chaises de handicapé et des cyclomoteurs à propulsion électri- que, le poids à vide du véhicule entièrement équipé, réservoir plein de carburant, pompe à air, porte-bagages, support, outils et autres accessoires compris, ne doit pas excéder 65 kg. Le poids garanti doit être supérieur d’au moins 100 kg au poids à vide. Le poids total ne doit toutefois pas dépasser 200 kg, sauf dans le cas des chai- ses de handicapé. 4 Un composant du moteur, dont l’échange ne peut se faire facilement, doit porter la désignation du type du moteur, l’indication de la cylindrée ainsi que le nom du constructeur ou la marque. Les indications à faire figurer sur les moteurs électriques sont régies par, c’est l’art. 51, al. 1. Sur tous les véhicules du même type, les rensei- gnements nécessaires doivent être fournis de la même manière et au même endroit, et être indélébiles.

Art. 178, al. 4 4 Les carrosseries fermées, les arceaux de sécurité et les repose-pieds ne sont pas admis.

Art. 191, al. 2, let. a Abrogée

Art. 193, al. 1, let. q et r, et 2

1 Sont autorisés les dispositifs supplémentaires suivants:

q. sur les véhicules des catégories O dont la longueur dépasse 6 m: en plus des feux de recul existants, un ou deux feux de recul supplémentaires dirigés vers l’arrière ou vers le côté dans un angle maximum de 15 degrés; ceux-ci

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ne doivent pouvoir être enclenchés que si les feux de position du véhicule tracteur sont allumés; r. sur les remorques affectées à un service de ligne: un éclairage pour les pan- neaux de parcours et de destination.

2 Les catadioptres arrière des remorques peuvent être constitués d’un revêtement

réfléchissant et doivent avoir la forme d’un triangle équilatéral dont la pointe est tournée vers le haut. La longueur d’un côté doit être de 0,15 m au minimum et de 0,20 m au maximum.

Art. 208, al. 1 1 L’art. 205, al. 3 à 5, s’applique aux freins de service et aux dispositifs d’attelage de sécurité des remorques agricoles dont la vitesse maximale atteint 30 km/h. L’art. 203, al. 1 et 2, s’applique aux freins de stationnement.

Art. 209, al. 1 et 3 1 Les art. 192 à 194 s’appliquent à l’éclairage et aux clignoteurs de direction des remorques agricoles. L’éclairage et les clignoteurs de direction des remorques de travail agricoles sont régis au surplus par l’art. 204, al. 3 et 4.

3 Abrogé

Art. 213, al. 1, 1bis et 1ter

1 Les cycles doivent être conformes aux dispositions des art. 213 à 218.

1bis La largeur des cycles ne doit pas dépasser 1,00 m ou 1,30 m dans le cas de trans- port de personnes handicapées. 1ter La largeur du guidon doit être comprise entre 0,40 m et 0,70 m; le guidon ne doit pas gêner les mouvements du cycliste.

Art. 215, al. 2 2 Exception faite d’un siège pour enfant (art. 63, al. 4, OCR), sur les cycles à deux roues, le nombre de selles ne doit pas dépasser celui des pédaliers.

Art. 219, al. 2, let. g et h

2 Est puni de l’amende, si aucune peine plus sévère n’est applicable, quiconque:

g. vend ou propose à autrui des composants électroniques qui influent sur les caractéristiques concernant la puissance, le niveau sonore ou les gaz d’échappement et ne sont pas conformes au modèle réceptionné (annexe 1, ch. 2.3, ORT), sans bénéficier d’une réception par type à cette fin ni avoir présenté une demande de réception par type; h. apporte à des composants électroniques des modifications qui influent sur les caractéristiques concernant la puissance, le niveau sonore ou les gaz d’échappement, se fait complice de telles modifications ou en propose à

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autrui, sans bénéficier d’une réception par type pour ces modifications ou pour les composants utilisés ni avoir présenté de demande de réception par type à cette fin.

Art. 222l Dispositions transitoires concernant la modification du 14 octobre 2009 1 Les remorques de travail agricoles construites avant le 1er janvier 2011 sont régies par l’ancien droit jusqu’au 1er janvier 2013 en ce qui concerne les règles relatives à l’éclairage et aux clignoteurs de direction fixées à l’art. 209, al. 1 et 3. 2 Les bus scolaires qui ont été admis à circuler pour la première fois, ou transformés en conséquence, avant le 1er août 2012 sont régis par l’ancien droit en ce qui concer- ne les règles imposant une protection équivalente à celle prévue dans le règlement ECE no 44/03 fixées à l’art. 123a, al. 1.

II

2 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2010.

14 octobre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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Annexe 2

Répertoire des prescriptions étrangères et internationales reconnues

1 Voitures automobiles et leurs remorques, tracteurs agricoles,

motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur

11 Directives de la CE concernant la réception générale

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

70/156/CEE Directive 70/156 du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 42 du 23.2.1970, p. 1, modifiée par les directives ou règlement: 78/315/CEE (JO L 81 du 28.3.1978, p. 1) 78/547/CEE (JO L 168 du 26.6.1978, p. 39) 80/1267/CEE (JO L 375 du 31.12.1980, p. 34) 87/358/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 51) 87/403/CEE (JO L 220 du 8.8.1987, p. 44) 92/53/CEE (JO L 225 du 10.8.1992, p. 1 = version consolidée) 93/81/CEE (JO L 264 du 23.10.1993, p. 49) 95/54/CE (JO L 266 du 8.11.1995, p. 1) 96/27/CE (JO L 169 du 8.7.1996, p. 1) 96/79/CE (JO L 18 du 21.1.1997, p. 1) 97/27/CE (JO L 223 du 25.8.1997, p. 1) 97/28/CE (JO L 171 du 30.6.1997, p. 1) 98/14/CE (JO L 91 du 25.3.1998, p. 1) rectifiée dans (JO L 291 du 13.11.1999, p. 39 et JO L 59 du 4.3.2000, p. 22) 98/91/CE (JO L 11 du 16.1.1999, p. 25) 2000/40/CE (JO L 203 du 10.8.2000, p. 9) 2001/56/CE (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21) 2001/85/CE (JO L 42 du 13.2.2002, p. 1) rectifiée dans (JO L 125 du 21.5.2003, p. 14) 2001/92/CE (JO L 291 du 8.11.2001, p. 24) 2001/116/CE (JO L 18 du 21.1.2002, p. 1 = version consolidée) 2003/97/CE (JO L 25 du 29.1.2004, p. 1) 2003/102/CE (JO L 321 du 6.12.2003, p. 15) complétée par la décision 2004/90/CE (JO L 31 du 4.2.2004, p. 21) rectifiée dans (JO L 25 du 1.2.2007, p. 12) 2004/3/CE (JO L 49 du 19.2.2004, p. 36) 2004/78/CE (JO L 153 du 30.4.2004, p. 104) rectifiée dans (JO L 231 du 30.6.2004, p. 69)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

2004/104/CE (JO L 337 du 13.11.2004, p. 13) rectifiée dans (JO L 56 du 2.3.2005, p. 35) rectifiée dans (JO L 243 du 6.9.2006, p. 51/ ne concerne que le texte allemand) 2005/49/CE (JO L 194 du 26.7.2005, p. 12) 2005/64/CE (JO L 310 du 25.11.2005, p. 10) 2005/66/CE (JO L 309 du 25.11.2005, p. 37) complétée par la décision 2006/368/CE (JO L 140 du 29.5.2006, p. 33) 2006/28/CE (JO L 65 du 7.3.2006, p. 27) 2006/40/CE (JO L 161 du 14.6.2006, p. 12) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2007/37/CE (JO L 161 du 22.6.2007, p. 60) 715/2007/CE (JO L 171 du 29.6.2007, p. 1) voir également la directive 2007/46/CE 74/150/CEE Directive 74/150 du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 84 du 28.3.1974, p. 10, modifiée par les directives: 79/694/CEE (JO L 205 du 13.8.1979, p. 17) 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) 88/297/CEE (JO L 126 du 20.5.1988, p. 52) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42/ ne concerne que le texte allemand) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 2000/2/CE (JO L 21 du 26.1.2000, p. 23) 2000/25/CE (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1) 2001/3/CE (JO L 28 du 30.1.2001, p. 1) voir également la directive 2003/37/CE 92/61/CEE Directive 92/61 du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 225 du 10.8.1992, p. 72, rectifiée dans JO L 151 du 18.6.1999, p. 40, modifiée par la directive: 2000/7/CE (JO L 106 du 3.5.2000, p. 1) Directive abrogée par le cap. V, art. 19, de la Directive 2002/24/CE JO L 49 du 22.2.2003, p. 24 2002/24/CE Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil; JO L 124 du 9.5.2002, p. 1, rectifiée dans JO L 49 du 22.2.2003, p. 24, modifiée par les directives ou règlement: 2003/77/CE (JO L 211 du 21.8.2003, p. 24) 2005/30/CE (JO L 106 du 27.4.2005, p. 17) rectifiée dans 2006/120/CE (JO L330 du 28.11.2006, p. 16)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2006/120/CE (JO L330 du 28.11.2006, p. 16) 1137/2008/CE (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1) 2009/62/CE (JO L 198 du 30.7.2009, p. 20) 2009/79/CE (JO L 201 du 1.8.2009, p. 29) 2003/37/CE Directive 2003/37 du Parlement européen et du Conseil, du

26 mai 2003, concernant la réception par type des tracteurs

agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogent la directive 74/150/CEE; JO L 171 du 9.7.2003, p. 1, modifiée par les directives ou règlement: 74/347/CEE (JO L 191 du 15.7.1974, p. 5) 76/432/CEE (JO L 122 du 8.5.1976, p. 1) 76/763/CEE (JO L 262 du 27.9.1976, p. 135) 77/537/CEE (JO L 220 du 29.8.1977, p. 38) 78/764/CEE (JO L 255 du 18.9.1978, p. 1) 79/922/CEE (JO L 179 du 17.7.1979, p. 1) 80/720/CEE (JO L 194 du 28.7.1980, p. 1) 86/297/CEE (JO L 186 du 8.7.1986, p. 19) 86/298/CEE (JO L 186 du 8.7.1986, p. 26) 86/415/CEE (JO L 240 du 26.8.1986, p. 1) 87/402/CEE (JO L 220 du 8.8.1987, p. 1) 89/173/CEE (JO L 67 du 10.3.1989, p. 1) 2005/25/CE (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1) 2005/13/CE (JO L 55 du 1.3.2005, p. 35) 2005/67/CE (JO L 273 du19.10.2005, p. 17) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 1137/2008/CE (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1) 2009/57/CE (JO L 261 du 3.10.2009, p. 1) 2009/58/CE (JO L 198 du 30.7.2009, p. 4) 2009/59/CE (JO L 198 du 30.7.2009, p. 9) 2009/60/CE (JO L 198 du 30.7.2009, p. 15) 2009/61/CE (JO L 203 du 5.8.2009, p. 19) 2009/63/CE (JO L 214 du 19.8.2009, p. 23) 2009/64/CE (JO L 216 du 20.8.2009, p. 1) 2009/66/CE (JO L 201 du 1.8.2009, p. 11) 2009/68/CE (JO L 203 du 5.8.2009, p. 52) 2009/75/CE (JO L 261 du 3.10.2009, p. 40) 2009/76/CE (JO L 201 du 1.8.2009, p. 18) 2007/46/CE Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du

5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des

véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre); JO L 263 du 9.10.2007, p. 1, modifiée par les règlements: 1060/2008/CE (JO L 292 du 31.10.2008, p. 1) 78/2009/CE (JO L 35 du 4.2.2009, p. 1) 79/2009/CE (JO L 35 du 4.2.2009, p. 32) 385/2009/CE (JO L 118 du 13.5.2009, p. 13) rectifiée dans (JO L 127 du 26.5.2009, p. 22/ ne concerne que les textes allemand et français)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

595/2009/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 1) 661/2009/CE (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1)

12 Prescriptions de la CE intégrées dans les directives concernant

la réception générale Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

70/157/CEE Directive 70/157 du Conseil, du 6 février 1970, concernant ECE-R 51 le rapprochement des législations des Etats membres relatives ECE-R 59 au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur; JO L 42 du 23.2.1970, p. 16, modifiée par les directives: 73/350/CEE (JO L 321 du 22.11.1973, p. 33) 77/212/CEE (JO L 66 du 12.3.1977, p. 33) 81/334/CEE (JO L 131 du 18.5.1981, p. 6) 84/372/CEE (JO L 196 du 26.7.1984, p. 47) 84/424/CEE (JO L 238 du 6.9.1984, p. 31) 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 89/491/CEE (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43) 92/97/CEE (JO L 371 du 19.12.1992, p. 1) 96/20/CE (JO L 92 du 13.4.1996, p. 23) 1999/101/CE (JO L 334 du 28.12.1999, p. 41) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2007/34/CE (JO L 155 du 15.6.2007, p. 49) 70/220/CEE Directive 70/220 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant ECE-R 83 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur; JO L 76 du 6.4.1970, p. 1, modifiée par les directives: 74/290/CEE (JO L 159 du 15.6.1974, p. 61) 77/102/CEE (JO L 32 du 3.2.1977, p. 32) 78/665/CEE (JO L 223 du 14.8.1978, p. 48) 83/351/CEE (JO L 197 du 20.7.1983, p. 1) 88/76/CEE (JO L 36 du 9.2.1988, p. 1) 88/436/CEE (JO L 214 du 6.8.1988, p. 1) rectifiée dans (JO L 303 du 8.11.1988, p. 36) 89/458/CEE (JO L 226 du 3.8.1989, p. 1) rectifiée dans (JO L 270 du 19.9.1989, p. 16) 89/491/CEE (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43) 91/441/CEE (JO L 242 du 30.8.1991, p. 1) 93/59/CEE (JO L 186 du 28.6.1993, p. 21) 94/12/CEE (JO L 100 du 23.3.1994, p. 42) 96/44/CE (JO L 210 du 20.8.1996, p. 25) 96/69/CE (JO L 282 du 1.11.1996, p. 64) rectifiée dans (JO L 83 du 25.3.1997, p. 23)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

98/69/CE (JO L 350 du 28.12.1998, p. 1) rectifiée dans (JO L 104 du 21.4.1999, p. 31) rectifiée dans (JO L 104 du 21.4.1999, p. 32/ ne concerne que le texte français) 98/77/CE (JO L 286 du 23.10.1998, p. 34) 1999/102/CE (JO L 334 du 28.12.1999, p. 43) 2001/1/CE (JO L 35 du 6.2.2001, p. 34) 2001/100/CE (JO L 16 du 18.1.2002, p. 32) 2002/80/CE (JO L 291 du 28.10.2002, p. 20) 2003/76/CE (JO L 206 du 15.8.2003, p. 29) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) voir également le règlement no 715/2007/CE 70/221/CEE Directive 70/221 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant ECE-R 58 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 76 du 6.4.1970, p. 23, modifiée par les directives: 79/490/CEE (JO L 128 du 26.5.1979, p. 22) 81/333/CEE (JO L 131 du 18.5.1981, p. 4) 97/19/CE (JO L 125 du 16.5.1997, p. 1) 2000/8/CE (JO L 106 du 3.5.2000, p. 7) 2006/20/CE (JO L 48 du 18.2.2006, p. 16) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 70/222/CEE Directive 70/222 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’emplacement et au montage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 76 du 6.4.1970, p. 25 70/311/CEE Directive 70/311 du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le ECE-R 79 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 133 du 18.6.1970, p. 10, rectifiée dans JO L 196 du 3.9.1970, p. 14, modifiée par les directives: 92/62/CEE (JO L 199 du 18.7.1992, p. 33) rectifiée dans (JO L 14 du 17.1.2008, p. 28/ ne concerne que les textes allemand et italien) 1999/7/CE (JO L 40 du 13.2.1999, p. 36) 70/387/CEE Directive 70/387 du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant ECE-R 11 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 176 du 10.8.1970, p. 5, modifiée par les directives: 98/90/CE (JO L 337 du 12.12.1998, p. 29) 2001/31/CE (JO L 130 du 12.5.2001, p. 33) 70/388/CEE Directive 70/388 du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant ECE-R 28 le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’avertisseur acoustique des véhicules à moteur; JO L 176 du 10.8.1970, p. 12, rectifiée dans JO L 329 du 25.11.1982, p. 31, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

71/127/CEE Directive 71/127 du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le ECE-R 46 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur; JO L 68 du 22.3.1971, p. 1, modifiée par les directives: 79/795/CEE (JO L 239 du 22.9.1979, p. 1) rectifiée dans (JO L 10 du 15.1.1980, p. 14) 85/205/CEE (JO L 90 du 29.3.1985, p. 1) 86/562/CEE (JO L 327 du 22.11.1986, p. 49) 88/321/CEE (JO L 147 du 14.6.1988, p. 77) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) voir également la directive 2003/97/CE 71/320/CEE Directive 71/320 du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant ECE-R 13 le rapprochement des législations des Etats membres relatives ECE-R 13-H au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de ECE-R 90 leurs remorques; JO L 202 du 6.9.1971, p. 37, modifiée par les directives: 74/132/CEE (JO L 74 du 19.3.1974, p. 7) 75/524/CEE (JO L 236 du 8.9.1975, p. 3) 79/489/CEE (JO L 128 du 26.5.1979, p. 12) 85/647/CEE (JO L 380 du 31.12.1985, p. 1) 88/194/CEE (JO L 92 du 9.4.1988, p. 47) 91/422/CEE (JO L 233 du 22.8.1991, p. 21) 98/12/CE (JO L 81 du 18.3.1998, p. 1 = version consolidée) 2002/78/CE (JO L 267 du 4.10.2002, p. 23) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 72/245/CEE Directive 72/245 du Conseil, du 20 juin 1972, concernant les ECE-R 10 parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur; JO L 152 du 6.7.1972, p. 15, modifiée par les directives: 89/491/CEE (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43) 95/54/CE (JO L 266 du 8.11.1995, p. 1) 2004/104/CE (JO L 337 du 13.11.2004, p. 13) rectifiée dans (JO L 56 du 2.3.2005, p. 35) rectifiée dans (JO L 243 du 6.9.2006, p. 51/ ne concerne que le texte allemand) 2005/49/CE (JO L 194 du 26.7.2005, p. 12) 2005/83/CE (JO L 305 du 24.11.2005, p. 32) 2006/28/CE (JO L 65 du 7.3.2006, p. 27) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2009/19/CE (JO L 70 du 14.3.2009, p. 17) 72/306/CEE Directive 72/306 du Conseil, du 2 août 1972, concernant le ECE-R 24 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules; JO L 190 du 20.8.1972, p. 1, modifiée par les directives: 89/491/CEE (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43) 97/20/CE (JO L 125 du 16.5.1997, p. 21) 2005/21/CE (JO L 61 du 8.3.2005, p. 25) voir également le règlement no 715/2007/CE

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

74/60/CEE Directive 74/60 du Conseil, du 17 décembre 1973, ECE-R 21 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur JO L 38 du 11.2.1974, p. 2, modifiée par les directives: 78/632/CEE (JO L 206 du 29.7.1978, p. 26) 2000/4/CE (JO L 87 du 8.4.2000, p. 22) 74/61/CEE Directive 74/61 du Conseil, du 17 décembre 1973, ECE-R 18 concernant le rapprochement des législations des Etats ECE-R 97 membres relatives aux dispositifs de protection contre une ECE-R 116 utilisation non autorisée des véhicules à moteur; JO L 38 du 11.2.1974, p. 22, modifiée par les directives: 95/56/CE (JO L 286 du 29.11.1995, p. 1) rectifiée dans (JO L 40 du 13.2.98, p. 18/ ne concerne que les textes allemand et français et JO L 103 du 3.4.1998, p. 38/ ne concerne que le texte allemand) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 74/151/CEE Directive 74/151 du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception de certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 84 du 28.3.1974, p. 25, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) 88/410/CEE (JO L 200 du 26.7.1988, p. 27) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 98/38/CE (JO L 170 du 16.6.1998, p. 13) 2006/26/CE (JO L 65 du 7.3.2006, p. 22) voir également la directive 2009/63/CE 74/152/CEE Directive 74/152 du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 84 du 28.3.1974, p. 33, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) 88/412/CEE (JO L 200 du 26.7.1988, p. 31) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 98/89/CE (JO L 322 du 1.12.1998, p. 40) voir également la directive 2009/60/CE 74/297/CEE Directive 74/297 du Conseil, du 4 juin 1974, concernant le ECE-R 12 rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc); JO L 165 du 20.6.1974, p. 16, modifiée par la directive: 91/662/CEE (JO L 366 du 31.12.1991, p. 1) rectifiée dans (JO L 172 du 27.6.1992, p. 86)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

74/346/CEE Directive 74/346 du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 191 du 15.7.1974, p. 1, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42/ ne concerne que le texte allemand) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 98/40/CE (JO L 171 du 17.6.1998, p. 28) rectifiée dans (JO L 351 du 29.12.1988, p. 42/ ne concerne que le texte allemand) voir également la directive 2009/59/CE 74/347/CEE Directive 74/347 du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le ECE-R 71 rapprochement des législations des Etats membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 191 du 15.7.1974, p. 5, modifiée par les directives: 79/1073/CEE (JO L 331 du 27.12.1979, p. 20) 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) voir également la directive 2008/2/CE 74/408/CEE Directive 74/408 du Conseil, du 22 juillet 1994, concernant le ECE-R 17 rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage); JO L 221 du 12.8.1974, p. 1, modifiée par les directives: 81/577/CEE (JO L 209 du 29.7.1981, p. 34) 96/37/CE (JO L 186 du 25.7.1996, p. 28) rectifiée dans (JO L 214 du 23.8.1996, p. 27 et JO L 221 du 31.8.1996, p. 71) 2005/39/CE (JO L 255 du 30.9.2005, p. 143) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 74/483/CEE Directive 74/483 du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant ECE-R 26 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur; JO L 266 du 2.10.1974, p. 4, modifiée par les directives: 79/488/CEE (JO L 128 du 26.5.1979, p. 1) 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2007/15/CE (JO L 75 du 15.3.2007, p. 21) 75/321/CEE Directive 75/321 du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 147 du 9.6.1975, p. 24, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

88/411/CEE (JO L 200 du 26.7.1988, p. 30) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 98/39/CE (JO L 170 du 16.6.1998, p. 15) voir également la directive 2009/66/CE 75/322/CEE Directive 75/322 du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le ECE-R 10 rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 147 du 9.6.1975, p. 28, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 2000/2/CE (JO L 21 du 26.1.2000, p. 23) 2001/3/CE (JO L 28 du 30.1.2001, p. 1) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) voir également la directive 2009/64/CE 75/443/CEE Directive 75/443 du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le ECE-R 39 rapprochement des législations des Etats membres relatives à la marche arrière et à l’appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur; JO L 196 du 26.7.1975, p. 1, modifiée par la directive: 97/39/CE (JO L 177 du 5.7.1997, p. 15) 76/114/CEE Directive 76/114 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu’à leurs emplacements et modes d’apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques; JO L 24 du 30.1.1976, p. 1, rectifiée dans JO L 329 du 25.11.1982, p. 31, modifiée par les directives: 78/507/CEE (JO L 155 du 13.6.1978, p. 31) 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/115/CEE Directive 76/115 du Conseil, du 18 décembre 1975, ECE-R 14 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur; JO L 24 du 30.1.1976, p. 6, modifiée par les directives: 81/575/CEE (JO L 209 du 29.7.1981, p. 30) 82/318/CEE (JO L 139 du 19.5.1982, p. 9) 90/629/CEE (JO L 341 du 6.12.1990, p. 14) 96/38/CE (JO L 187 du 26.7.1996, p. 95) rectifiée dans (JO L 76 du 18.3.1997, p. 35/ ne concerne que le texte allemand) 2005/41/CE (JO L 255 du 30.9.2005, p. 149) 76/432/CEE Directive 76/432 du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 122 du 8.5.1976, p. 1, modifiée par les directives:

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) 96/63/CE (JO L 253 du 5.10.1996, p. 13) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 76/756/CEE Directive 76/756 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 48 rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 262 du 27.9.1976, p. 1, modifiée par les directives: 80/233/CEE (JO L 51 du 25.2.1980, p. 8) 82/244/CEE (JO L 109 du 22.4.1982, p. 31) 83/276/CEE (JO L 151 du 9.6.1983, p. 47) 84/8/CEE (JO L 9 du 12.1.1984, p. 24) 89/278/CEE (JO L 109 du 20.4.1989, p. 38) rectifiée dans (JO L 114 du 27.4.1989, p. 52) 91/663/CEE (JO L 366 du 31.12.1991, p. 17 = version consolidée) rectifiée dans (JO L 172 du 27.6.1992, p. 87) 97/28/CE (JO L 171 du 30.6.1997, p. 1) complétée par les exigences techniques: ECE-R 48 (JO L 203 du 30.7.1997, p. 1) 2007/35/CE (JO L 157 du 19.6.2007, p. 14) 2008/89/CE (JO L 257 du 25.9.2008, p. 14) 76/757/CEE Directive 76/757 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 3 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 262 du 27.9.1976, p. 32, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 97/29/CE (JO L 171 du 30.6.1997, p. 11) complétée par les exigences techniques: ECE-R 3 (JO L 203 du 30.7.1997, p. 39) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/758/CEE Directive 76/758 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 7 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ECE-R 87 feux d’encombrement, aux feux de position avant, aux feux de ECE-R 91 position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 262 du 27.9.1976, p. 54, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 89/516/CEE (JO L 265 du 12.9.1989, p. 1) 97/30/CE (JO L171 du 30.6.1997, p. 25) complétée par les exigences techniques: ECE-R 7 (JO L 203 du 30.7.1997, p. 55) ECE-R 87 (JO L 203 du 30.7.1997, p. 63) ECE-R 91 (JO L 203 du 30.7.1997, p. 67) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/759/CEE Directive 76/759 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 6 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 262 du 27.9.1976, p. 71, modifiée par les directives:

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 89/277/CEE (JO L 109 du 20.4.1989, p. 25) rectifiée dans (JO L 114 du 27.4.1989, p. 52) 1999/15/CE (JO L 97 du 12.4.1999, p. 14) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/760/CEE Directive 76/760 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 4 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 262 du 27.9.1976, p. 85, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 97/31/CE (JO L 171 du 30.6.1997, p. 49) complétée par les exigences techniques: ECE-R 4 (JO L 203 du 30.7.1997, p. 74) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/761/CEE Directive 76/761 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 1 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ECE-R 5 projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux ECE-R 8 de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu’aux lampes ECE-R 20 électriques à incandescence pour ces projecteurs; ECE-R 31 JO L 262 du 27.9.1976, p. 96, modifiée par les directives: ECE-R 37 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) ECE-R 98 89/517/CEE (JO L 265 du 12.9.1989, p. 15) ECE-R 99 1999/17/CE (JO L 97 du 12.4.1999, p. 45) ECE-R 112 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/762/CEE Directive 76/762 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le ECE-R 19 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu’aux lampes pour ces feux; JO L 262 du 27.9.1976, p. 122, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 1999/18/CE (JO L 97 du 12.4.1999, p. 82) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 76/763/CEE Directive 76/763 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 262 du 27.9.1976, p. 135, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 1999/86/CE (JO L 297 du 18.11.1999, p. 22) rectifiée dans (JO L 87 du 8.4.2000, p. 34) 77/311/CEE Directive 77/311 du Conseil, du 29 mars 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 105 du 28.4.1977, p. 1, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

96/627/CE (JO L 282 du 1.11.1996, p. 72) rectifiée dans (JO L 22 du 27.1.2000, p. 66) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) Décision du 18.1.2000 (JO L 22 du 27.1.2000) 2006/26/CE (JO L 65 du 7.3.2006, p. 22) voir également la directive 2009/76/CE 77/389/CEE Directive 77/389 du Conseil, du 17 mai 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur; JO L 145 du 13.6.1977, p. 41 modifiée par la directive: 96/64/CE (JO L 258 du 11.10.1996, p. 26) 77/536/CEE Directive 77/536 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 220 du 29.8.1977, p. 1, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 89/680/CEE (JO L 398 du 30.12.1989, p. 26) 1999/55/CE (JO L 146 du 11.6.1999, p. 28) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) voir également la directive 2009/57/CE 77/537/CEE Directive 77/537 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le ECE-R 24 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 220 du 29.8.1977, p. 38, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 77/538/CEE Directive 77/538 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant ECE-R 38 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 220 du 29.8.1977, p. 60, rectifiée dans JO L 284 du 10.10.1978, p. 11, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 89/518/CEE (JO L 265 du 12.9.1989, p. 24) 1999/14/CE (JO L 97 du 12.4.1999, p. 1) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 77/539/CEE Directive 77/539 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant ECE-R 23 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 220 du 29.8.1977, p. 72, rectifiée dans JO L 284 du 10.10.1978, p. 12, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 97/32/CE (JO L 171 du 30.6.1997, p. 63) complétée par les exigences techniques: ECE-R 23 (JO L 203 du 30.7.1997, p. 79) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

77/540/CEE Directive 77/540 du 28 juin 1977, concernant le rapprochement ECE-R 77 des législations des Etats membres relatives aux feux de sta- tionnement des véhicules à moteur; JO L 220 du 29.8.1977, p. 83, rectifiée dans JO L 284 du 10.10.1978, p. 12, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 1999/16/CE (JO L 97 du 12.4.1999, p. 33) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 77/541/CEE Directive 77/541 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant ECE-R 16 le rapprochement des législations des Etats membres relatives ECE-R 44 aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur; JO L 220 du 29.8.1977, p. 95, modifiée par les directives: 81/576/CEE (JO L 209 du 29.7.1981, p. 32) 82/319/CEE (JO L 139 du 19.5.1982, p. 17) rectifiée dans (JO L 209 du 17.7.1982, p. 48) 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 90/628/CEE (JO L 341 du 6.12.1990, p. 1) 96/36/CE (JO L 178 du 17.7.1996, p. 15) 2000/3/CE (JO L 53 du 25.2.2000, p. 1) rectifiée dans (JO L 105 du 26.4.2005, p. 5) 2005/40/CE (JO L 255 du 30.9.2005, p. 146) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 77/649/CEE Directive 77/649 du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur; JO L 267 du 19.10.1977, p. 1, rectifiée dans JO L 150 du 6.6.1978, p. 6 et JO L 284 du 10.10.1978, p. 11, modifiée par les directives: 81/643/CEE (JO L 231 du 15.8.1981, p. 41) 88/366/CEE (JO L 181 du 12.7.1988, p. 40) 90/630/CEE (JO L 341 du 6.12.1990, p. 20) 78/316/CEE Directive 78/316 du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant ECE-R 121 le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs); JO L 81 du 28.3.1978, p. 3, modifiée par les directives: 93/91/CEE (JO L 284 du 19.11.1993, p. 25) 94/53/CE (JO L 299 du 22.11.1994, p. 26) 78/317/CEE Directive 78/317 du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur; JO L 81 du 28.3.1978, p. 27, rectifiée dans JO L 194 du 19.7.1978, p. 30 78/318/CEE Directive 78/318 du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur; JO L 81 du 28.3.1978, p. 49, rectifiée dans JO L 194 du 19.7.1978, p. 30, modifiée par les directives:

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

94/68/CE (JO L 354 du 31.12.1994, p. 1) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 78/548/CEE Directive 78/548 du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur; JO L 168 du 26.6.1978, p. 40 voir également la Directive 2001/56/CE 78/549/CEE Directive 78/549 du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur; JO L 168 du 26.6.1978, p. 45, modifiée par la directive: 94/78/CE (JO L 354 du 31.12.1994, p. 10) rectifiée dans (JO L 153 du 4.7.1995, p. 35/ ne concerne que le texte allemand) 78/764/CEE Directive 78/764 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 255 du 18.9.1978, p. 1, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) 83/190/CEE (JO L 109 du 26.4.1983, p. 13) 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 88/465/CEE (JO L 228 du 17.8.1988, p. 31) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 1999/57/CE (JO L 148 du 15.6.1999, p. 35) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 78/932/CEE Directive 78/932 du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le ECE-R 17 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ECE-R 25 appuis-tête des sièges des véhicules à moteur; JO L 325 du 20.11.1978, p. 1, rectifiée dans JO L 329 du 25.11.1982, p. 31, modifiée par les directives: 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 78/933/CEE Directive 78/933 du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le ECE-R 86 rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 325 du 20.11.1978, p. 16, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 1999/56/CE (JO L 146 du 11.6.1999, p. 31) 2006/26/CE (JO L 65 du 7.3.2006, p. 22) voir également la directive 2009/61/CE 78/1015/CEE Directive 78/1015 du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des motocycles; JO L 349 du 13.12.1978, p. 21, modifiée par les directives:

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

87/56/CEE (JO L 24 du 27.1.1987, p. 42) 89/235/CEE (JO L 98 du 11.4.1989, p.1) Directive abrogée par l’art. 9, al. 3 de la Directive 97/24/CE 79/532/CEE Directive 79/532 du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le ECE-R 1 rapprochement des législations des Etats membres relatives ECE-R 3 à l’homologation des dispositifs d’éclairage et de signalisation ECE-R 4 lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; ECE-R 6 JO L 145 du 13.6.1979, p. 16, modifiée par les directives: ECE-R 7 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) ECE-R 19 rectifiée dans ECE-R 23 (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) ECE-R 38 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) ECE-R 77 ECE-R 112 voir également la directive 2009/68/CE 79/533/CEE Directive 79/533 du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 145 du 13.6.1979, p. 20, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) rectifiée dans (JO L 118 du 6.5.1988, p. 42) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 1999/58/CE (JO L 148 du 15.6.1999, p. 37) voir également la directive 2009/58/CE 79/622/CEE Directive 79/622 du Conseil, du 25 juin 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques); JO L 179 du 17.7.1979, p. 1, modifiée par les directives: 82/953/CEE (JO L 386 du 31.12.1982, p. 31) 87/354/CEE (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) 88/413/CEE (JO L 200 du 26.7.1988, p. 32) 1999/40/CE (JO L 124 du 18.5.1999, p. 11) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) voir également la directive 2009/75/CE 80/720/CEE Directive 80/720 du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’espace de manœuvre, aux facilités d’accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 194 du 28.7.1980, p. 1, modifiée par les directives: 82/890/CEE (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) 88/414/CEE (JO L 200 du 26.7.1988, p. 34) 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 80/780/CEE Directive 80/780 du Conseil, du 22 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans «side-car», et à leur montage sur ces véhicules; JO L 229 du 30.8.1980, p. 49, modifiée par la directive: 80/1272/CEE (JO L 375 du 31.12.1980, p. 73) Directive abrogée par l’art. 9, al. 1, de la Directive 97/24/CE

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

80/1268/CEE Directive 80/1268 du Conseil, du 16 décembre 1980, ECE-R 101 concernant le rapprochement des législations des Etats mem- bres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur; JO L 375 du 31.12.1980, p. 36, modifiée par les directives: 89/491/CEE (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43) 93/116/CE (JO L 329 du 30.12.1993, p. 39) rectifiée dans (JO L 42 du 15.2.1994, p. 27) 1999/100/CE (JO L 334 du 28.12.1999, p. 36) 2004/3/CE (JO L 49 du 19.2.2004, p. 36) voir également le règlement n° 715/2007/CE 80/1269/CEE Directive 80/1269 du Conseil, du 16 décembre 1980, concer- ECE-R 85 nant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur; JO L 375 du 31.12.1980, p. 46, modifiée par les directives: 88/195/CEE (JO L 92 du 9.4.1988, p. 50) 89/491/CEE (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43) 97/21/CE (JO L 125 du 16.5.1997, p. 31) 1999/99/CE (JO L 334 du 28.12.1999, p. 32) voir également le règlement n° 595/2009/CE 86/297/CEE Directive 86/297 du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux prises de force et à leur protection des tracteurs agricoles et forestiers à roues; JO L 186 du 8.7.1986, p. 19, modifiée par la directive 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 86/298/CEE Directive 86/298 du Conseil, du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de protection, montés à l’arrière, en cas de renverse- ment des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite; JO L 186 du 8.7.1986, p. 26, modifiée par les directives: 89/682/CEE (JO L 398 du 30.12.1989, p. 29) rectifiée dans (JO L 145 du 9.6.2005, p. 42) 2000/19/CE (JO L 94 du 14.4.2000, p. 31) 2005/67/CE (JO L 273 du 19.10.2005, p. 17) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 86/415/CEE Directive 86/415 du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à l’installation, l’emplacement, le fonctionnement et l’identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 240 du 26.8.1986, p. 1, modifiée par la directive: 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 87/402/CEE Directive 87/402 du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite; JO L 220 du 8.8.1987, p. 1, modifiée par les directives: 89/681/CEE (JO L 398 du 30.12.1989, p. 27) 2000/22/CE (JO L 107 du 4.5.2000, p. 26) 2005/67/CE (JO L 273 du 19.10.2005, p. 17) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

88/77/CEE Directive 88/77 du Conseil, du 3 décembre 1987, concernant ECE-R 49 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et des particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules; JO L 36 du 9.2.1988, p. 33, modifiée par les directives: 91/542/CEE (JO L 295 du 25.10.1991, p. 1) 96/1/CE (JO L 40 du 17.2.1996, p. 1) 1999/96/CE (JO L 44 du 6.2.2000, p. 1) 2001/27/CE (JO L 107 du 18.4.2001, p. 10) rectifiée dans (JO L 266 du 6.10.2001, p. 15) voir également la directive 2005/55/CE 89/173/CEE Directive 89/173 du Conseil, du 21 décembre 1989, ECE-R 43 Annexe III concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 67 du 10.3.1989, p. 1, rectifiée dans JO L 176 du 6.7.2007, p. 42, modifiée par les directives: 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) 2000/1/CE (JO L 21 du 26.1.2000, p. 16) 2006/26/CE (JO L 65 du 7.3.2006, p. 22) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 89/297/CEE Directive 89/297 du Conseil, du 13 avril 1989, concernant ECE-R 73 le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 124 du 5.5.1989, p. 1 91/226/CEE Directive 91/226 du Conseil, du 27 mars 1991, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 103 du 23.4.1991, p. 5, modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 92/21/CEE Directive 92/21 du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1; JO L 129 du 14.5.1992, p. 1, modifiée par la directive: 95/48/CE (JO L 233 du 30.9.1995, p. 73) rectifiée dans (JO L 252 du 20.10.1995, p. 27 et JO L 304 du 16.12.1995, p. 60) 92/22/CEE Directive 92/22 du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les ECE-R 43 vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 129 du 14.5.1992, p. 11, modifiée par la directive: 2001/92/CE (JO L 291 du 8.11.2001, p. 24) 92/23/CEE Directive 92/23 du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux ECE-R 30 pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ECE-R 54 ainsi qu’à leur montage; ECE-R 64 JO L 129 du 14.5.1992, p. 95, modifiée par les directives: ECE-R 117 2001/43/CE (JO L 211 du 4.8.2001, p. 25) 2005/11/CE (JO L 46 du 17.2.2005, p. 42)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

92/24/CEE Directive 92/24 du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux ECE-R 89 dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur; JO L 129 du 14.5.1992, p. 154, modifiée par la directive: 2004/11/CE (JO L 44 du 14.2.2004, p. 19) 92/114/CEE Directive 92/114 du Conseil, du 17 décembre 1992, relative ECE-R 61 aux saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N; JO L 409 du 31.12.1992, p. 17 93/14/CEE Directive 93/14 du Conseil, du 5 avril 1993, relative au ECE-R 78 freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 121 du 15.5.1993, p. 1, modifiée par la directive: 2006/27/CE (JO L 66 du 8.3.2006, p. 7) rectifiée dans (JO L 288 du 30.10.2008, p. 12) 93/29/CEE Directive 93/29 du Conseil, du 14 juin 1993, relative à ECE-R 60 l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 188 du 29.7.1993, p. 1, modifiée par la directive: 2000/74/CE (JO L 300 du 29.11.2000, p. 24) voir également la directive 2009/80/CE 93/30/CEE Directive 93/30 du Conseil, du 14 juin 1993, relative à ECE-R 28 l’avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 188 du 29.7.1993, p. 11 93/31/CEE Directive 93/31 du Conseil, du 14 juin 1993, relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues; JO L 188 du 29.7.1993, p. 19, rectifiée dans JO L 239 du 9.7.2004, p. 36, modifiée par la directive: 2000/72/CE (JO L 300 du 29.11.2000, p. 18) voir également la directive 2009/78/CE 93/32/CEE Directive 93/32 du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues; JO L 188 du 29.7.1993, p. 28, modifiée par la directive: 1999/24/CE (JO L 104 du 21.4.1999, p. 16) voir également la directive 2009/79/CE 93/33/CEE Directive 93/33 du Conseil, du 14 juin 1993, relative au ECE-R 62 dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 188 du 29.7.1993, p. 32, modifiée par la directive: 1999/23/CE (JO L 104 du 21.4.1999, p. 13) 93/34/CEE Directive 93/34 du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 188 du 29.7.1993, p. 38, modifiée par les directives: 1999/25/CE (JO L 104 du 21.4.1999, p. 19) 2006/27/CE (JO L 66 du 8.3.2006, p. 7) rectifiée dans (JO L 288 du 30.10.2008, p. 12)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

93/92/CEE Directive 93/92 du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à ECE-R 53 l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation ECE-R 113 lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 311 du 14.12.1993, p. 1, rectifiée dans JO L 81 du 11.4.1995, p. 7 ainsi que JO L 327 du 5.12.2008, p. 47/ne concerne que le texte français, modifiée par la directive: 2000/73/CE (JO L 300 du 29.11.2000, p. 20) voir également la directive 2009/67/CE 93/93/CEE Directive 93/93 du Conseil, du 29 octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 311 du 14.12.1993, p. 76, modifiée par la directive: 2004/86/CE (JO L 236 du 7.7.2004, p. 12) 93/94/CEE Directive 93/94 du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 311 du 14.12.1993, p. 83, modifiée par la directive: 1999/26/CE (JO L 118 du 6.5.1999, p. 32) voir également la directive 2009/62/CE 94/20/CE Directive 94/20 du Parlement européen et du Conseil, du ECE-R 55

30 mai 1994, relative aux dispositifs d’attelage mécanique des

véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi qu’à leur fixation à ces véhicules; JO L 195 du 29.7.1994, p. 1, modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 95/1/CE Directive 95/1 du Parlement européen et du Conseil, du

2 février 1995, relative à la vitesse maximale par construction,

ainsi qu’au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 52 du 8.3.1995, p. 1, modifiée par les directives: 2002/41/CE (JO L 133 du 18.5.2002, p. 17) 2006/27/CE (JO L 66 du 8.3.2006, p. 7) rectifiée dans (JO L 288 du 30.10.2008, p. 12) 95/28/CE Directive 95/28 du Parlement européen et du Conseil, du ECE-R 34

24 octobre 1995, relative au comportement au feu des matériaux ECE-R 118

utilisés dans l’aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur; JO L 281 du 23.11.1995, p. 1, modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 96/27/CE Directive 96/27 du Parlement européen et du Conseil, du ECE-R 95

20 mai 1996, concernant la protection des occupants des

véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la Directive 70/156/CEE; JO L 169 du 8.7.1996, p. 1, rectifiée dans JO L 102 du 19.4.1997, p. 46 (ne concerne que les textes allemand et français)

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

96/79/CE Directive 96/79 du Parlement européen et du Conseil, du ECE-R 94

16 décembre 1996, concernant la protection des occupants des

véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE; JO L 18 du 21.1.1997, p. 7, rectifiée dans JO L 83 du 25.3.1997, p. 23, modifiée par la directive: 1999/98/CE (JO L 9 du 13.1.2000, p. 14) 97/24/CE Directive 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 226 du 18.8.1997, p. 1, rectifiée dans JO L 65 du 5.3.1998, p. 35 (ne concerne que le texte allemand) et JO L 67 du 11.3.2008, p. 22 (ne concerne que le texte allemand), modifiée par les directives: 2002/51/CE (JO L 252 du 20.9.2002, p. 20) 2003/77/CE (JO L 211 du 21.8.2003, p. 24) 2005/30/CE (JO L 106 du 27.4.2005, p. 17) rectifiée dans 2006/120/CE (JO L 330 du 28.11.2006, p. 16) 2006/27/CE (JO L 66 du 8.3.2006, p. 7) rectifiée dans (JO L 288 du 30.10.2008, p. 12) 2006/72/CE (JO L 227 du 19.8.2006, p. 43) 2006/120/CE (JO L 330 du 28.11.2006, p. 16) 2008/108/CE (JO L 213 du 18.8.2009, p. 10) Chapitre 1 Pneumatiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues ainsi ECE-R 30 que leur montage; ECE-R 54 ECE-R 64 ECE-R 75 Chapitre 2 Dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des ECE-R 3 véhicules à moteur à deux ou trois roues; ECE-R 19 ECE-R 20 ECE-R 37 ECE-R 38 ECE-R 50 ECE-R 56 ECE-R 57 ECE-R 72 ECE-R 82 ECE-R 112 ECE-R 113 Chapitre 3 Saillies extérieures des véhicules à moteur à deux ou trois roues; Chapitre 4 Rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues; ECE-R 81 Chapitre 5 Mesures contre la pollution atmosphérique provoquée par les véhicules à moteur à deux ou trois roues; Chapitre 6 Réservoirs à carburant pour véhicules à moteur à deux ou trois roues; Chapitre 7 Mesures contre la manipulation des cyclomoteurs à deux ou trois roues;

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

Chapitre 8 Compatibilité électromagnétique des véhicules à moteur à deux ECE-R 10 ou trois roues et des entités techniques indépendantes électro- magnétiques ou électroniques; Chapitre 9 Niveau sonore admissible et dispositif d’échappement des ECE-R 41 véhicules à moteur à deux ou trois roues; Chapitre 10 Dispositifs d’attelage de remorques pour véhicules à moteur à deux ou trois roues; Chapitre 11 Ancrage des ceintures de sécurité et ceintures de sécurité des ECE-R 16 cyclomoteurs à trois roues, tricycles et quadricycles munis d’une carrosserie; Chapitre 12 Vitrages, essuie-glace et dispositifs de dégivrage et de désembuage des cyclomoteurs à trois roues, des tricycles et des quadricycles munis d’une carrosserie. 97/27/CE Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du

22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de

certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE; JO L 233 du 25.8.1997, p.1, rectifiée dans JO L 263 du 25.9.1997, p. 30 (ne concerne que le texte français), modifiée par les directives: 2001/85/CE (JO L 42 du 13.2.2002, p. 1) rectifiée dans (JO L 125 du 21.5.2003, p. 14) 2003/19/CE (JO L 79 du 26.3.2003, p. 6) 98/91/CE Directive 98/91 du Parlement européen et du Conseil du

14 décembre 1998 concernant les véhicules à moteur et leurs

remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route; JO L 11 du 16.1.1999, p. 25 2000/7/CE Directive 2000/7 du Parlement européen et du Conseil, du ECE-R 39

20 mars 2000, relative à l’indicateur de vitesse des véhicules

à moteur à deux ou trois roues; JO L 106 du 3.5.2000, p. 1 2000/25/CE Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 96

22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émis-

sions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil; JO L 173 du 12.7.2000, p. 1, modifiée par les directives: 2005/13/CE (JO L 55 du 1.3.2005, p. 35) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2000/40/CE Directive 2000/40 du Parlement européen et du Conseil du 26 ECE-R 93 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au dispositif de protection contre l’encastrement à l’avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil; JO L 203 du 10.8.2000, p. 9, modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

2001/56/CE Directive 2001/56 du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 122

27 septembre 1997 concernant le chauffage de l’habitacle des

véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la direc- tive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil; JO L 292 du 9.11.2001, p. 21, modifiée par les directives: 2004/78/CE (JO L 153 du 30.4.2004, p. 104) rectifiée dans (JO L 231 du 30.6.2004, p. 69) 2006/119/CE (JO L 330 du 28.11.2006, p. 12) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2001/85/CE Directive 2001/85 du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 36

20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières ECE-R 52

applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et ECE-R 66 comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places ECE-R 107 assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE; JO L 42 du 13.2.2002, p. 1, rectifiée dans JO L 125 du 21.5.2003, p. 14, modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2002/51/CE Directive 2002/51 du Parlement européen et du Conseil du

19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions

de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE; JO L 252 du 20.9.2002, p. 20 2003/97/CE Directive 2003/97 du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 46

10 novembre 2003 concernant le rapprochement des

législations des États membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE; JO L 25 du 29.1.2004, p. 1, modifiée par les directives: 2005/27/CE (JO L 81 du 30.3.2005, p. 44) 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) 2003/102/CE Directive 2003/102 du Parlement européen et du Conseil du

17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres

usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil; JO L 321 du 6.12.2003, p. 15, complétée par la décision 2004/90/CE (JO L 31 du 4.2.2004, p. 21) rectifiée dans (JO L 25 du 1.2.2007, p. 12) voir également le règlement no 78/2009/CE 2005/55/CE Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 49

28 septembre 2005 concernant la réception des véhicules

utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV e V); JO L 275 du 20.10.2005, p. 1, modifiée par les directives: 2005/78/CE (JO L 313 du 29.11.2005, p. 1) 2006/51/CE (JO L 152 du 7.6.2006, p. 11) 2006/81/CE (JO L 362 du 20.12.2006, p. 92) 2008/74/CE (JO L 192 du 19.7.2008, p. 51) voir également le règlement no 595/2009/CE

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

2005/64/CE Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du

26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules

à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil; JO L 310 du 25.11.2005, p. 10, modifiée par la directive: 2009/1/CE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 31) 2005/66/CE Directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du

26 octobre 2005 relative à l’utilisation de systèmes de protec-

tion frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil; JO L 309 du 25.11.2005, p. 37 complétée par la décision no 2006/368/CE (JO L 140 du 29.5.2006, p. 33), modifiée par la directive: 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) voir également le règlement no 78/2009/CE 2006/40/CE Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du

17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes

de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil; JO L 161 du 14.6.2006, p. 12, modifiée par le règlement: 706/2007/CE (JO L 161 du 22.6.2007, p. 33) 2007/38/CE Directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du

11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de

rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté; JO L 184 du 14.7.2007, p. 25 715/2007/CE Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules; JO L 171 du 29.6.2007, p. 1, modifiée par le règlement: 692/2008/CE (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1) 595/2009/CE (JO L 188 du 18.7.2008, p. 1) 595/2009/CE Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE. JO L 188 du 18.7.2009, p. 1, rectifiée dans JO L 200 du 31.7.2009, p. 52 78/2009/CE Règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

et 2005/66/CE; JO L 35 du 4.2.2009, p. 1, modifiée par le règlement: 631/2009/CE (JO L 195 du 25.7.2009, p. 1) 79/2009/CE Règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE; JO L 35 du 4.2.2009, p. 32 2008/2/CE Directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 71

15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glaces

des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 24 du 29.1.2008, p. 30 2009/57/CE Directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil du

13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de

renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 261 du 3.10.2009, p. 1 2009/58/CE Directive 2009/58/CE du Parlement européen et du Conseil du

13 juillet 2009 relative aux dispositifs de remorquage et de

marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 198 du 30.7.2009, p. 4 2009/59/CE Directive 2009/59/CE du Parlement européen et du Conseil du

13 juillet 2009 relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles

ou forestiers à roues; JO L 198 du 30.7.2009, p. 9 2009/60/CE Directive 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil du

13 juillet 2009 relative à la vitesse maximale par construction et

aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 198 du 30.7.2009, p. 15 2009/61/CE Directive 2009/61/CE du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 86

13 juillet 2009 relative à l’installation des dispositifs

d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 203 du 5.8.2009, p. 19 2009/62/CE Directive 2009/62/CE du Parlement européen et du Conseil du

13 juillet 2009 relative à l’emplacement pour le montage de la

plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 198 du 30.7.2009, p. 20 2009/63/CE Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 28

13 juillet 2009 relative à certains éléments et caractéristiques

des tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 214 du 19.8.2009, p. 23 2009/64/CE Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 10

13 juillet 2009 relative à la suppression des parasites radio-

électriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers; JO L 216 du 20.8.2009, p. 1

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

2009/66/CE Directive 2009/66/CE du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 79

13 juillet 2009 relative au dispositif de direction des tracteurs

agricoles ou forestiers à roues; JO L 201 du 1.8.2009, p. 11 2009/67/CE Directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil du

13 juillet 2009 relative à l’installation des dispositifs

d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 222 du 25.8.2009, p. 1 2009/68/CE Directive 2009/68/CE du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 1

13 juillet 2009 concernant la réception par type de composant ECE-R 3

des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des ECE-R 4 tracteurs agricoles ou forestiers à roues; ECE-R 6 JO L 203 du 5.8.2009, p. 52 ECE-R 7 ECE-R 19 ECE-R 23 ECE-R 38 ECE-R 77 ECE-R 112 2009/75/CE Directive 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil du

13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de

renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques); JO L 261 du 3.10.2009, p. 40 2009/76/CE Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil du

13 juillet 2009 relative au niveau sonore aux oreilles des

conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues; JO L 201 du 1.8.2009, p. 18 2009/78/CE Directive 2009/78/CE du Parlement européen et du Conseil du

13 juillet 2009 relative à la béquille des véhicules à moteur à

deux roues; JO L 231 du 3.9.2009, p. 8 2009/79/CE Directive 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil du

13 juillet 2009 relative au dispositif de retenue pour passagers

des véhicules à moteur à deux roues; JO L 201 du 1.8.2009, p. 29 2009/80/CE Directive 2009/80/CE du Parlement européen et du Conseil du ECE-R 60

13 juillet 2009 relative à l’identification des commandes,

témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO L 202 du 4.8.2009, p. 16 661/2009/CE Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés; JO L 200 du 31.7.2009, p. 1

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

13 Prescriptions de la CE hors directives concernant

la réception générale Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

87/404/CEE Directive 87/404 du Conseil, du 25 juin 1987, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples; JO L 220 du 8.8.1987, p. 48, rectifiée dans JO L 31 du 2.2.1990, p. 46, modifiée par les directives: 90/488/CEE (JO L 270 du 2.10.1990, p. 25) 93/68/CEE (JO L 220 du 30.8.1993, p. 1) rectifiée dans (JO L 216 du 8.8.1997, p. 99) rectifiée dans (JO L 299 du 28.10.2006, p. 32/ ne concerne que les textes allemand et italien) 89/336/CEE Directive 89/336 du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique; JO L 139 du 23.5.1989, p. 19, modifiée par les directives: 92/31/CEE (JO L 126 du 12.5.1992, p. 11) 93/68/CEE (JO L 220 du 30.8.1993, p. 1) rectifiée dans (JO L 216 du 8.8.1997, p. 99) rectifiée dans (JO L 299 du 28.10.2006, p. 32/ ne concerne que les textes allemand et italien) voir également la Directive 2004/108/CE 89/459/CEE Directive 89/459 du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques; JO L 226 du 3.8.1989, p. 4 92/6/CEE Directive 92/6 du Conseil, du 10 février 1992, relative à l’installation et à l’utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur; JO L 57 du 2.3.1992, p. 27, rectifiée dans JO L 244 du 30.9.1993, p. 34 (ne concerne que le texte allemand), modifiée par la directive: 2002/85/CE (JO L 237 du 4.12.2002, p. 8) rectifiée dans (JO L 77 du 23.3.2005, p. 15/ ne concerne que le texte allemand) 96/53/CE Directive 96/53 du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et inter- national et les poids maximaux autorisés en trafic international; JO L 235 du 17.9.1996, p. 59, modifiée par la directive: 2002/7/CE (JO L 67 du 9.3.2002, p. 47) 97/68/CE Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil ECE-R 96 du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers JO L 59 du 27.2.1998, p. 1, modifiée par les directives ou règlement: 2001/63/CE (JO L 227 du 23.8.2001, p. 41) 2002/88/CE (JO L 35 du 11.2.2003, p. 28) 2004/26/CE (JO L 146 du 30.4.2004, p. 1) rectifiée dans (JO L 225 du 25.6.2004, p. 3 et JO L 75 du 15.3.2007, p. 27/ ne concerne que les textes allemand et italien) 2006/105/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368) rectifiée dans (JO L 80 du 21.3.2007, p. 15) 596/2009/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14) 2004/108/CE Directive 2004/108 du Parlement européen et du Conseil du

15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations

des États membres concernant la compatibilité électro- magnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE; JO L 390 du 31.12.2004, p. 24

14 Droit de la CE concernant l’appareil de contrôle dans le domaine

des transports par route Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base de base CE/CEE et des actes modificateurs

3820/85/CEE Règlement no 3820/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route; JO L 370 du 31.12.1985, p. 1 appliqué par la directive 88/599/CEE (JO L 325 du 29.11.1988, p. 55) modifiée par: Règlement no 2135/98/CE (JO L 274 du 9.10.1998, p. 1) complétée par la décision 93/172/CEE (JO L 72 du 25.3.1993, p. 30) complétée par la décision 93/173/CEE (JO L 72 du 25.3.1993, p. 33) Directive 2006/22/CE (JO L 102 du 11.4.2006, p. 35) modifié par: Directive 2009/5/CE (JO L 29 du 31.1.2009, p. 45) rectifiée dans (JO L 215 du 20.8.2009, p. 7/ ne concerne que le texte allemand et JO L 256 du 29.9.2009, p. 38) o voir également le règlement n 561/2006/CE 3821/85/CEE Règlement no 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; JO L 370 du 31.12.1985, p. 8, modifié par: Règlement no 3314/90/CEE (JO L 318 du 17.11.1990, p. 20) Règlement no 3572/90/CEE (JO L 353 du 17.12.1990, p. 13)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Règlement no 3688/92/CEE (JO L 374 du 22.12.1992, p. 12) Règlement no 2479/95/CE (JO L 256 du 26.10.1995, p. 8) Règlement no 1056/97/CE (JO L 154 du 12.6.1997, p. 21) Règlement no 2135/98/CE (JO L 274 du 9.10.1998, p. 1) modifié par: Règlement no 561/2006/CE (JO L 102 du 11.4.2006, p. 1) Règlement no 1360/2002/CE (JO L 207 du 5.8.2002, p. 1) rectifiée dans (JO L 77 du 13.3.2004, p. 71) Règlement no 1882/2003/CE (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1) Règlement no 432/2004/CE (JO L 71 du 10.3.2004, p. 3) Directive 2006/22/CE (JO L 102 du 11.4.2006, p. 35) modifié par: Directive 2009/5/CE (JO L 29 du 31.1.2009, p. 45) rectifiée dans (JO L 215 du 20.8.2009, p. 7/ ne concerne que le texte allemand et JO L 256 du 29.9.2009, p. 38) Règlement no 561/2006/CE (JO L 102 du 11.4.2006, p. 1) Règlement no 68/2009/CE (JO L 21 du 24.1.2009, p. 3) 88/599/CEE Directive 88/599 du Conseil, du 23 novembre 1988, sur les procédures uniformes concernant l’application du règlement no 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement no 3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; JO L 325 du 29.11.1988, p. 55, modifié par: Règlement no 2135/98/CE (JO L 274 du 9.10.1998, p. 1) voir également la directive 2006/22/CE 93/172/CEE Décision 93/172 de la Commission, du 22 février 1993, établissant le formulaire normalisé prévu à l’art. 6 de la directive 88/599 du Conseil dans le domaine des transports par route; JO L 72 du 25.3.1993, p. 30 93/173/CEE Décision 93/173/CEE de la Commission, du 22 février 1993, établissant le compte-rendu type prévu à l’art. 16 du règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route; JO L 72 du 25.3.1993, p. 33 2006/22/CE Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil; JO L 102 du 11.4.2006, p. 35, modifié par: Directive 2009/4/CE (JO L 21 du 24.1.2009, p. 39) 561/2006/CE Règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du

15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la

législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil; JO L 102 du 11.4.2006, p. 1, rectifiée dans JO L 70 du 14.3.2009, p. 19/ne concerne que le texte allemand

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

15 Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 1 Règlement ECE no 1, du 8 août 1960, sur les prescriptions unifor- 76/761/CEE mes relatives à l’homologation des projecteurs pour 79/532/CEE véhicules à moteur, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence catégorie R2 et/ou HS1; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.03.1986 Amend. 01/Corr. 1 18.03.1988 Amend. 01/Compl. 1 14.05.1990 Amend. 01/Compl. 2 27.10.1992 Amend. 01/Compl. 3 02.12.1992 Amend. 01/Compl. 4 14.02.1994 Amend. 01/Compl. 3 /Corr. 1 01.07.1994 Amend. 01/Compl. 5 16.06.1995 Rév. 4/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 01/Compl. 6 26.12.1996 Amend. 01/Compl. 7 30.12.1997 Amend. 02 08.09.2001 ECE-R 2 Règlement ECE no 2, du 8 août 1960, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des lampes électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l’un ou l’autre de ces faisceaux; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 02 26.09.1978 Amend. 02/Compl. 1 29.08.1982 Amend. 03 09.03.1986 (Ce règlement à été remplacé par le o règlement n 37) ECE-R 3 Règlement ECE no 3, du 1er novembre 1963, sur les 76/757/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs 79/532/CEE catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques; 97/24/CE modifié par: en vigueur dès le: Chapitre 2 Amend. 01 20.03.1982 Amend. 02 01.07.1985 Amend. 02/Compl. 1 04.05.1991 Amend. 02/Compl. 2 15.02.1994 Amend. 02/Compl. 3 15.02.1996 Amend. 02/Compl. 4 18.01.1998 Amend. 02/Compl. 5 05.06.1998 Amend. 02/Compl. 5/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 02/Compl. 6 11.08.2002 Amend. 02/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 6/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 02/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 02/Compl. 9 13.11.2004 Amend. 02/Compl. 10 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 11 24.10.2009 ECE-R 4 Règlement ECE no 4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions 76/760/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage 79/532/CEE de la plaque arrière d’immatriculation des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques;

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 06.05.1974 Amend. 00/Compl. 2 28.02.1989 Amend. 00/Corr. 1 07.08.1989 Amend. 00/Compl. 3 05.05.1991 Amend. 00/Compl. 4 30.08.1992 Amend. 00/Compl. 5 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 6 15.01.1997 Amend. 00/Compl. 7 18.01.1998 Amend. 00/Compl. 8 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 9 26.08.2002 Amend. 00/Compl. 10 26.02.2003 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 1 26.02.2003 Amend. 00/Compl. 11 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 12 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 2 14.11.2007 Amend. 00/Compl. 13 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 14 15.10.2008 ECE-R 5 Règlement ECE no 5, du 30 septembre 1967, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés «Sealed-Beam» pour véhicules à moteur émettant un faisceau- croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 29.08.1982 Amend. 02 06.03.1988 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 2 27.10.1992 Rév. 3/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 3 15.01.1997 Amend. 02/Compl. 4 27.04.1998 Amend. 02/Compl. 5 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 6 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 7 15.10.2008 ECE-R 6 Règlement ECE no 6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions 76/759/CEE uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction 79/532/CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 27.06.1987 Corr. 1 24.07.1987 Amend. 01/Compl. 1 25.03.1989 Amend. 01/Compl. 2 28.02.1990 Corr. 10.04.1990 Amend. 01/Compl. 3 05.05.1991 Corr. 2 01.07.1992 Amend. 01/Compl. 4 02.12.1992 Amend. 01/Compl. 5 13.01.1993 Amend. 01/Compl. 6 11.02.1996 Amend. 01/Compl. 7 03.09.1997 Amend. 01/Compl. 8 24.07.2000 Amend. 01/Compl. 9 26.12.2000 Amend. 01/Compl. 10 26.08.2002 Amend. 01/Compl. 11 26.02.2004 Amend. 01/Compl. 10/Corr. 1 12.11.2003

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 01/Compl. 11/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 01/Compl. 12 09.11.2005 Amend. 01/Compl. 9/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 01/Compl. 13 04.07.2006 Amend. 01/Compl. 14 02.02.2007 Amend. 01/Compl. 15 11.06.2007 Amend. 01/Compl. 16 11.07.2008 Amend. 01/Compl. 17 15.10.2008 Amend. 01/Compl. 16/Corr. 1 10.03.2009 Amend. 01/Compl. 18 24.10.2009 ECE-R 7 Règlement ECE no 7, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions 76/758/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant et 79/532/CEE arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 15.08.1985 Amend. 01/Compl. 1 02.07.1987 Corr. 1 07.11.1988 Amend. 01/Compl. 2 24.07.1989 Amend. 02 05.05.1991 Amend. 02/Compl. 1 24.09.1992 Corr. 2 01.07.1992 Corr. 3 04.09.1992 Amend. 02/Compl. 2 26.01.1994 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 3 11.02.1996 Amend. 02/Compl. 4 03.09.1997 Amend. 02/Compl. 5 27.12.2000 Amend. 02/Compl. 6 26.08.2002 Amend. 02/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 8 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 8/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 9 09.11.2005 Amend. 02/Compl. 10 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 11 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 12 11.06.2007 Amend. 02/Compl. 12/Corr. 1 26.06.2007 Amend. 02/Compl. 13 11.07.2008 Amend. 02/Compl. 14 15.10.2008 Amend. 02/Compl. 12/Corr. 2 10.03.2009 Amend. 02/Compl. 15 24.10.2009 ECE-R 8 Règlement ECE no 8, du 15 novembre 1967, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 25.01.1971 Amend. 02 06.05.1974 Amend. 03 12.03.1978 Amend. 04 06.07.1986 Amend. 04/Compl. 1 24.07.1989 Amend. 04/Compl. 2 28.11.1990 Amend. 04/Compl. 3 27.10.1992 Amend. 04/Compl. 4 13.01.1993

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 04/Compl. 5 09.02.1994 Amend. 04/Compl. 4/Corr. 1 01.07.1994 Rév. 3/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 04/Compl. 6 15.01.1997 Amend. 04/Compl. 7 03.09.1997 Amend. 04/Compl. 8 25.12.1998 Amend. 04/Compl. 9 14.05.1998 Amend. 04/Compl. 10 04.02.1999 Amend. 05 08.09.2001 Rév. 4/Corr. 1 12.03.2003 ECE-R 10 Règlement ECE no 10, du 1er avril 1969, sur les prescriptions 72/245/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui 75/322/CEE concerne l’antiparasitage; 97/24/CE modifié par: en vigueur dès le: Chapitre 8 Amend. 01 19.03.1978 Amend. 02 03.09.1997 Amend. 02/Corr. 1 11.03.1999 Amend. 02/Compl. 1 04.02.1999 Amend. 02/Corr. 2 10.11.1999 Amend. 02/Compl. 2 12.08.2004 Amend. 03 11.07.2008 ECE-R 11 Règlement ECE no 11, du 1er juin 1969, sur les prescriptions 70/387/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la résistance des serrures et charnières de portes; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 06.05.1974 Amend. 02 15.03.1981 Corr. 1 15.03.1981 Amend. 02/Compl. 1 20.04.1986 Amend. 03 11.06.2007 Amend. 03/Compl. 1 22.07.2009 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 1 22.07.2009 ECE-R 12 Règlement ECE no 12, du 1er juillet 1969, sur les prescriptions 74/297/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 20.10.1974 Amend. 02 14.11.1982 Corr. 1 02.02.1987 Corr. 2 28.04.1988 Amend. 03 24.08.1993 Amend. 03/Compl. 1 12.12.1996 Amend. 03/Compl. 2 25.12.1997 Amend. 03/Compl. 2/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 03/Compl. 3 23.03.2000 ECE-R 13 Règlement ECE no 13, du 1er juin 1970, sur les prescriptions 71/320/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 29.08.1973 Amend. 02 11.07.1974 Amend. 03 04.01.1979 Amend. 04 11.08.1981 Amend. 05 26.11.1984

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 05/Compl. 1 01.04.1987 Amend. 05/Compl. 2 05.10.1987 Amend. 05/Compl. 3 29.07.1988 Amend. 06 22.11.1990 Amend. 06/Compl. 1 15.11.1992 Amend. 06/Compl. 2 24.08.1993 Amend. 07 18.09.1994 Amend. 08 26.03.1995 Amend. 08/Compl. 1 28.08.1996 Amend. 09 28.08.1996 Amend. 09/Compl. 1 15.01.1997 Amend. 09/Compl. 2 22.02.1997 Amend. 09/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 09/Compl. 2/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 09/Corr. 2 23.06.1997 Rév. 3/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 09/Compl. 3 27.04.1998 Amend. 09/Compl. 4 04.02.1999 Amend. 09/Compl. 2/Corr. 2 11.11.1998 Amend. 09/Compl. 5 27.12.2000 Amend. 09/Compl. 6 20.02.2002 Amend. 09/Compl. 5/Corr. 1 27.06.2001 Amend. 09/Compl. 3/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 09/Compl. 6/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 09/Compl. 7 30.01.2003 Amend. 09/Compl. 5/Corr. 2 26.06.2002 Amend. 09/Compl. 6/Corr. 2 12.03.2003 Amend. 09/Compl. 8 26.02.2004 Amend. 09/Compl. 8/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 09/Compl. 6/Corr. 3 10.03.2004 Amend. 09/Compl. 7/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 09/Compl. 9 13.11.2004 Amend. 09/Compl. 10 04.04.2005 Amend. 10 04.04.2005 Amend. 09/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 10/Compl. 1 09.11.2005 Rév. 5/Corr. 1 22.06.2005 Amend. 09/Compl. 12 18.01.2006 Rév. 5/Corr. 2 08.03.2006 Amend. 09/Compl. 11/Corr. 1 08.03.2006 Amend. 10/Compl. 2 02.02.2007 Amend. 10/Compl. 3 11.06.2007 Amend. 10/Compl. 4 10.11.2007 Rév. 5/Corr. 3 26.06.2007 Amend. 11 11.07.2008 Amend. 10/Compl. 5 15.10.2008 Amend. 11/Compl. 1 22.07.2009 Rév. 6/Corr. 1 10.03.2009 Amend. 11/Corr. 1 10.03.2009 (ne concerne que le texte français) Amend. 11/Compl. 2 24.10.2009 ECE-R 13-H Règlement ECE no 13-H, du 11 mai 1998, sur les prescriptions 71/320/CEE uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 Corr. 1 23.06.1999 Amend. 00/Compl. 1 27.12.2000 Amend. 00/Corr. 2 05.07.2000 Amend. 00/Compl. 2 20.02.2002 Amend. 00/Corr. 3 26.06.2002 Amend. 00/Corr. 4 12.03.2003 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 04.04.2005 Amend. 00/Compl. 4 11.06.2007 Amend. 00/Compl. 5 10.11.2007 Amend. 00/Compl. 6 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 7 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 8 24.10.2009 ECE-R 14 Règlement ECE no 14, du 1er avril 1970, sur les prescriptions 76/115/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 28.04.1976 Corr. 3 10.08.1979 Amend. 02 22.11.1984 Amend. 03 29.01.1992 Amend. 03/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 02/Corr. 2 11.09.1992 Amend. 02/Corr. 3 12.03.1993 Amend. 04 18.01.1998 Amend. 04/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 05 04.02.1999 Amend. 05/Compl. 1 26.12.2000 Amend. 05/Compl. 2 08.09.2001 Amend. 05/Compl. 2/Corr. 1 27.06.2001 Rév. 2/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 05/Compl. 3 31.01.2003 Amend. 05/Compl. 4 16.07.2003 Amend. 06 26.02.2004 Amend. 05/Compl. 5 12.08.2004 Amend. 05/Compl. 4/Corr. 1 17.11.2004 Amend. 06/Corr. 1 17.11.2004 Amend. 06/Compl. 1 23.06.2005 Amend. 06/Corr. 2 22.06.2005 Amend. 06/Compl. 2 18.01.2006 Rév. 3/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 06/Corr. 3 16.11.2005 Amend. 06/Corr. 4 15.11.2006 Amend. 06/Compl. 3 11.06.2007 Amend. 06/Compl. 4 26.02.2009 Amend. 06/Compl. 5 22.07.2009 Amend. 07 22.07.2009 ECE-R 16 Règlement ECE no 16, du 1er décembre 1970, sur les prescriptions 77/541/CEE uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et 97/24/CE systèmes de retenue pour les occupants adultes des Chapitre 11 véhicules à moteur: I Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à moteur;

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

II Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.04.1972 Amend. 02 03.10.1973 Amend. 03 09.12.1979 Corr. 1 01.06.1981 Amend. 04 22.12.1985 Corr. 2 08.04.1988 Amend. 04/Compl. 1 15.06.1988 Amend. 04/Compl. 2 26.03.1989 Amend. 04/Compl. 3 20.11.1989 Corr. 3 09.11.1990 Amend. 04/Compl. 4 04.10.1992 Amend. 04/Compl. 5 16.08.1993 Rév. 3/Corr.1 26.08.1993 Amend. 04/Compl. 6 18.10.1995 Amend. 04/Compl. 7 18.01.1998 Amend. 04/Compl. 8 04.02.1999 Amend. 04/Compl. 9 23.03.2000 Amend. 04/Compl. 10 27.12.2000 Amend. 04/Compl. 11 08.09.2001 Amend. 04/Compl. 12 20.02.2002 Amend. 04/Compl. 13 31.01.2003 Amend. 04/Compl. 14 16.07.2003 Amend. 04/Compl. 15 26.02.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 04/Compl. 16 12.08.2004 Amend. 04/Compl. 16/Corr. 1 12.08.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 2 17.11.2004 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 3 22.06.2005 Amend. 04/Compl. 17 18.01.2006 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 4 16.11.2005 Amend. 04/Compl. 15/Corr. 5 21.06.2006 Amend. 04/Compl. 16/Corr. 4 21.06.2006 Amend. 04/Compl. 18 18.06.2007 Amend. 04/Compl. 19 03.02.2008 Amend. 05 03.02.2008 Amend. 05/Corr. 1 03.02.2008 Amend. 05/Corr. 2 12.03.2008 Amend. 04/Compl. 19/Corr. 4 25.06.2008 Amend. 05/Compl. 1 26.02.2009 Rév. 5/Corr. 1 12.11.2008 Amend. 05/Compl. 2 22.07.2009 Amend. 06 22.07.2009 ECE-R 17 Règlement ECE no 17, du 1er décembre 1970, sur les 74/408/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules 78/932/CEE en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 02 09.03.1981 Amend. 03 01.05.1986 Corr. 1 14.12.1987 Amend. 04 28.01.1990 Rév. 3/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 04/Compl. 1 26.01.1994

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 05 26.12.1996 Amend. 06 18.01 1998 Amend. 06/Corr. 1 10.03.1999 Amend. 07 06.08.1998 Amend. 07/Compl. 1 17.11.1999 Amend. 07/Compl. 2 13.01.2000 Amend. 07/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 07/Compl. 1/Corr. 1 27.06.2001 Rév. 4/Corr. 1 12.11.2003 Rév. 4/Corr. 2 23.06.2004 Amend. 07/Corr. 3 11.06.2007 Amend. 08 22.07.2009 ECE-R 18 Règlement ECE no 18, du 1er mars 1971, sur les prescriptions 74/61/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 24.11.1980 Corr. 1 02.05.1986 Amend. 02 03.09.1997 Amend. 03 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 1 10.11.2007 Amend. 03/Compl. 2 15.10.2008 ECE-R 19 Règlement ECE no 19, du 1er mars 1971, sur les prescriptions 76/762/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant 79/532/CEE pour véhicules à moteur; 97/24/CE modifié par: en vigueur dès le: Chapitre 2 Amend. 01 18.12.1974 Amend. 02 08.05.1988 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1989 Amend. 02/Compl. 2 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 3 28.11.1990 Amend. 02/Compl. 4 27.10.1992 Amend. 02/Compl. 5 16.06.1995 Rév. 3/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 6 15.01.1997 Amend. 02/Compl. 7 27.04.1998 Amend. 02/Compl. 8 06.02.1999 Amend. 02/Compl. 9 23.03.2000 Amend. 02/Compl. 10 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 11 10.10.2006 Amend. 02/Compl. 12 11.06.2007 Amend. 02/Compl. 11/Corr. 1 26.06.2007 Amend. 02/Compl. 13 11.07.2008 Amend. 03 11.07.2008 Amend. 03/Corr. 1 11.07.2008 Amend. 02/Compl. 14 15.10.2008 Amend. 03/Compl. 1 15.10.2008 Amend. 03/Corr. 2 12.11.2008 Amend. 03/Corr. 3 10.03.2009 ECE-R 20 Règlement ECE no 20, du 1er mai 1971, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour 97/24/CE véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique Chapitre 2 et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4);

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 15.08.1976 Amend. 02 03.07.1986 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 2 27.10.1992 Amend. 02/Compl. 3 02.12.1992 Amend. 02/Compl. 4 05.03.1994 Amend. 02/Compl. 3/Corr. 1 01.07.1994 Amend. 02/Compl. 5 27.11.1994 Rév. 2/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 6 25.12.1997 Amend. 03 09.09.2001 ECE-R 21 Règlement ECE no 21, du 1er décembre 1971, sur les 74/60/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 08.10.1980 Amend. 01/Compl. 1 26.04.1986 Rév. 1/Corr. 1 02.09.1986 Amend. 1/Compl. 2 18.01.1998 Amend. 01/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 01/Compl. 3 31.01.2003 ECE-R 22 Règlement ECE no 22, du 1er juin 1972, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 07.03.1975 Amend. 02 24.03.1982 Amend. 02/Compl. 1 16.07.1983 Corr. 1 02.08.1983 Corr. 2 09.10.1985 Corr. 3 20.08.1986 Amend. 03 19.07.1988 Amend. 03/Compl. 1 05.05.1991 Amend. 04 20.03.1995 Amend. 04/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 04/Compl. 1 18.01.1998 Amend. 04/Corr. 2 05.11.1997 Amend. 04/Compl. 2 13.01.2000 Amend. 05 30.06.2000 Amend. 05/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 05/Corr. 2 08.11.2000 Amend. 05/Corr. 3 27.06.2001 Amend. 05/Compl 1 20.02.2002 ECE-R 23 Règlement ECE no 23, du 1er décembre 1971, sur les 77/539/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- 79/532/CEE marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 22.03.1977 Amend. 00/Compl. 2 28.02.1989 Amend. 00/Compl. 3 05.05.1991 Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 4 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 5 11.02.1996

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 00/Compl. 6 18.01.1998 Amend. 00/Compl. 7 28.12.2000 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 07.03.2001 Amend. 00/Compl. 8 26.08.2002 Amend. 00/Compl. 9 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 10 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 12 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 13 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 14 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 15 15.10.2008 ECE-R 24 Règlement ECE no 24, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions 72/306/CEE uniformes relatives: 77/537/CEE I à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type homologué; III à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluant visibles du moteur; IV à la mesure de la puissance des moteurs APC: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11.09.1973 Amend. 02 11.02.1980 Amend. 02/Compl. 1 15.02.1984 Amend. 03 20.04.1986 Amend. 03/Compl. 1 27.03.2001 Amend. 03/Compl. 2 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 3 02.02.2007 ECE-R 25 Règlement ECE no 25, du 1er mars 1972, sur les prescriptions 78/932/CEE uniformes relatives à l’homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11.08.1981 Amend. 02 26.04.1986 Amend. 02/Compl. 1 03.05.1987 Amend. 03 20.11.1989 Rév. 1/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 03/Compl. 1 30.01.1994 Amend. 04 15.01.1997 Rév. 1/Corr. 2 12.11.2008 ECE-R 26 Règlement ECE no 26, du 1er juillet 1972, sur les prescriptions 74/483/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11.09.1973 Corr. 1 23.05.1986 Amend. 02 13.12.1996 Amend. 02/Corr. 1 13.12.1996 Amend. 02/Compl. 1 06.07.2000 Amend. 03 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 1 11.06.2007

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 27 Règlement ECE no 27, du 15 septembre 1972, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 11.09.1973 Amend. 02 01.07.1977 Amend. 03 03.03.1985 Amend. 03/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 03/Compl. 1 18.01.1998 Amend. 03/Compl. 2 24.10.2009 ECE-R 28 Règlement ECE no 28, du 15 janvier 1973, sur les prescriptions 70/388/CEE uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et 93/30/CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne leur signalisation sonore; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 07.02.1984 Amend. 00/Compl. 2 08.01.1991 Compl. 2/Corr. 1 16.06.1992 Amend. 00/Compl. 3 28.12.2000 ECE-R 29 Règlement ECE no 29, du 15 juin 1974, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d’une cabine de véhicule utilitaire; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 15.07.1975 Amend. 01 01.08.1977 Rév. 1 15.03.1985 Rév. 1/Corr. 1 15.03.1985 Rév. 1/Corr. 2 11.09.1992 Amend. 02 27.02.1999 Amend. 02/Compl. 1 11.06.2007 ECE-R 30 Règlement ECE no 30, du 1er avril 1974, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour les 97/24/CE véhicules à moteur et leurs remorques; Chapitre 1 modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 25.09.1977 Amend. 02 15.03.1981 Amend. 02/Compl. 1 05.10.1987 Amend. 02/Compl. 2 22.11.1990 Amend. 02/Compl. 3 24.09.1992 Amend. 02/Compl. 3/Corr. 1 23.08.1993 Amend. 02/Compl. 4 01.03.1994 Amend. 02/Compl. 5 08.01.1995 Amend. 02/Compl. 6 26.12.1996 Amend. 02/Compl. 7 05.03.1997 Amend. 02/Compl. 8 14.05.1998 Amend. 02/Compl. 9 06.02.1999 Amend. 02/Compl. 10 13.01.2000 Amend. 02/Compl. 11 28.12.2000 Amend. 02/Compl. 12 20.02.2002 Amend. 02/Compl. 12/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 02/Compl. 13 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 10/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 02/Compl. 14 18.01.2006 Amend. 02/Compl. 15 10.11.2007

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 31 Règlement ECE no 31, du 1er mai 1975, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs des véhicules à moteur constitués pour des blocs optiques halogènes («Sealed Beam») (bloc optique HSB) émettant un faisceau- croisement asymétrique et/ou un faisceau-route; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 07.02.1983 Amend. 02 30.03.1988 Amend. 02/Compl. 1 28.02.1990 Amend. 02/Compl. 2 27.10.1992 Rév. 1/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 02/Compl. 3 23.01.1997 Amend. 02/Compl. 4 27.04.1998 Amend. 02/Compl. 5 04.07.2006 Amend. 02/Compl. 6 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 7 15.10.2008 ECE-R 32 Règlement ECE no 32, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l’arrière; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 25.04.1977 Corr. 2 25.04.1977 Rév. 1 11.09.1992 Amend. 00/Compl. 1 11.06.2007 ECE-R 33 Règlement ECE no 33, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 25.04.1977 Corr. 2 25.04.1977 Corr. 3 25.04.1977 Rév. 1 11.09.1992 Amend. 00/Compl. 1 17.11.1999 Amend. 00/Compl. 2 11.06.2007 ECE-R 34 Règlement ECE no 34, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions 95/28/CE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d’incendie; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.01.1979 Amend. 02 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 1 12.08.2004 Amend. 02/Compl. 2 11.06.2007 Amend. 02/Compl. 3 24.10.2009 ECE-R 35 Règlement ECE no 35, du 10 novembre 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la disposition des pédales de commande; modifié par: en vigueur dès le: Rév. 1 11.09.1992 Amend. 00/Compl. 1 10.10.2006

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 36 Règlement ECE no 36, du 1er mars 1976, sur les prescriptions 2001/85/CE uniformes relatives à l’homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 08.02.1982 Amend. 02 07.09.1986 Amend. 03 14.12.1992 Rév. 1/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 03/Compl. 1 04.05.1998 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 1 12.11.1998 Rév. 1/Corr. 3 10.03.1999 Amend. 03/Compl. 2 06.08.1998 Amend. 03/Compl. 3 06.07.2000 Amend. 03/Compl. 4 28.12.2000 Amend. 03/Compl. 5 21.02.2002 Amend. 03/Compl. 6 20.08.2002 Amend. 03/Compl. 7 07.12.2002 Amend. 03/Compl. 7/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 03/Compl. 8 30.10.2003 Amend. 03/Compl. 9 12.08.2004 Amend. 03/Compl. 10 13.11.2004 Amend. 03/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 03/Compl. 12 10.11.2007 ECE-R 37 Règlement ECE no 37, du 1er février 1978, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence 97/24/CE utilisées dans les projecteurs homologués pour les véhicules Chapitre 2 à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 20.10.1981 Amend. 02 27.10.1983 Amend. 03 01.06.1984 Corr. 2 07.04.1986 Amend. 03/Compl. 1 23.10.1986 Amend. 03/Compl. 2 27.10.1987 Amend. 03/Compl. 3 30.03.1988 Amend. 03/Compl. 4 23.07.1989 Amend. 03/Compl. 5 03.08.1989 Amend. 03/Compl. 6 29.11.1990 Amend. 03/Compl. 7 05.05.1991 Amend. 03/Compl. 8 06.09.1992 Amend. 03/Compl. 9 16.12.1992 Corr. 1/Compl. 9 23.08.1993 Amend. 03/Compl. 10 05.03.1995 Amend. 03/Compl. 10/Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03/Compl. 11 16.06.1995 Amend. 03/Compl. 11/Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03/Compl. 12 11.02.1996 Amend. 03/Compl. 13 23.01.1997 Amend. 03/Compl. 14 03.09.1997 Amend. 03/Compl. 15 14.05.1998 Amend. 03/Compl. 16 17.05.1999 Amend. 03/Compl. 17 17.11.1999 Amend. 03/Compl. 18 13.01.2000 Amend. 03/Compl. 19 28.12.2000

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 03/Compl. 20 09.09.2001 Amend. 03/Compl. 21 04.12.2001 Amend. 03/Compl. 22 07.12.2002 Rév. 3/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 03/Compl. 23 26.02.2004 Amend. 03/Compl. 24 13.11.2004 Amend. 03/Compl. 25 23.06.2005 Amend. 03/Compl. 26 04.07.2006 Amend. 03/Compl. 27 10.10.2006 Rév. 4/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 03/Corr. 28 11.06.2007 Amend. 03/Compl. 25/Corr. 1 26.06.2007 Amend. 03/Compl. 27/Corr. 1 26.06.2007 Amend. 03/Compl. 29 03.02.2008 Amend. 03/Compl. 30 11.07.2008 Amend. 03/Compl. 31 15.10.2008 Amend. 03/Compl. 32 22.07.2009 Amend. 03/Compl. 33 24.10.2009 ECE-R 38 Règlement ECE no 38, du 1er août 1978, sur les prescriptions 77/538/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-arrière brouillard 79/532/CEE pour les véhicules à moteur et leurs remorques; 97/24/CE modifié par: en vigueur dès le: Chapitre 2 Amend. 00/Compl. 1 14.02.1989 Amend. 00/Compl. 2 05.05.1991 Amend. 00/Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 3 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 4 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 5 03.09.1997 Amend. 00/Compl. 6 28.12.2000 Amend. 00/Compl. 7 20.08.2002 Amend. 00/Compl. 8 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 9 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 9/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 10 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 11 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 12 11.06.2007 Amend. 00/Compl. 13 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 14 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 12/Corr. 1 10.03.2009 ECE-R 39 Règlement ECE no 39, du 20 novembre 1978, sur les 75/443/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules 2000/7/CE en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 18.07.1988 Amend. 00/Compl. 2 25.12.1997 Amend. 00/Compl. 3 04.12.2001 Amend. 00/Compl. 4 20.08.2002 Amend. 00/Compl. 5 07.12.2002 ECE-R 41 Règlement ECE no 41, du 1er juin 1980, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui Chapitre 9 concerne le bruit; modifié par: en vigueur dès le:

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Rév. 1 01.04.1994 Amend. 03 05.02.2000 Amend. 03/Compl. 1 10.10.2006 Rév. 1/Corr. 1 25.06.2008 ECE-R 42 Règlement ECE no 42, du 1er juin 1980, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière de ces véhicules; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 09.10.1980 Amend. 00/Compl. 1 12.06.2007 ECE-R 43 Règlement ECE no 43, du 15 février 1981, sur les prescriptions 89/173/CEE uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et Annexe III des matériaux pour vitrage; 92/22/CEE modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 14.10.1982 Amend. 00/Compl. 2 04.04.1986 Amend. 00/Compl. 3 31.03.1987 Amend. 00/Compl. 4 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 5 06.07.2000 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 00/Compl. 6 09.09.2001 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 07.11.2001 Rév. 1/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 2 13.03.2002 Amend. 00/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 9 12.06.2007 Amend. 00/Compl. 10 10.11.2007 Amend. 00/Compl. 10/Corr. 1 14.11.2007 Amend. 00/Compl. 11 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 12 24.10.2009 ECE-R 44 Règlement ECE no 44, du 1er février 1981, sur les prescriptions 77/541/CEE uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité Ann. I, XVII et des matériaux pour vitrage; et XVIII modifié par: en vigueur dès le: Amend. 03 12.09.1995 Amend. 03/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 03/Corr. 2 12.03.1997 Amend. 03/Compl. 1 18.01.1998 Amend. 03/Corr. 3 05.11.1997 Amend. 03/Compl. 2 18.11.1999 Amend. 03/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 03/Corr. 4 08.11.2000 Amend. 03/Compl. 4 20.02.2002 Amend. 03/Compl. 5 26.02.2004 Amend. 03/Corr. 5 12.11.2003 Amend. 03/Compl. 5/Corr. 1 26.02.2004 Amend. 03/Compl. 6 12.08.2004 Amend. 03/Compl. 5/Corr. 2 17.11.2004 Amend. 03/Compl. 7 23.06.2005 Amend. 04 23.06.2005 Amend. 04/Compl. 1 04.07.2006 Amend. 04/Corr. 1 21.06.2006 Amend. 04/Compl. 2 02.02.2007

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 04/Compl. 3 12.06.2007 Amend. 04/Compl. 4 10.11.2007 Amend. 04/Compl. 4/Corr. 1 14.11.2007 Rév. 2/Corr. 1 12.11.2008 Rév. 2/Corr. 2 10.03.2009 ECE-R 45 Règlement ECE no 45, du 1er juillet 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 10.10.1985 Amend. 01 09.02.1988 Amend. 01/Compl. 1 30.12.1990 Amend. 01/Compl. 2 05.05.1991 Compl. 1/Corr. 20.06.1991 Amend. 01/Corr. 1 30.06.1995 Amend. 01/Compl. 3 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 4 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 4/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 01/Compl. 4/Corr. 2 07.03.2001 Amend. 01/Compl. 5 12.06.2007 Amend. 01/Compl. 4/Corr. 3 10.03.2009 Amend. 01/Compl. 6 24.10.2009 ECE-R 46 Règlement ECE no 46, du 1er septembre 1981, sur les 71/127/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes 2003/97/CE de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 21.10.1984 Amend. 01 05.10.1987 Amend. 01/Compl. 1 30.05.1988 Corr. 1 18.07.1988 Corr. 2 11.09.1992 Amend. 01/Compl. 2 12.03.1996 Amend. 01/Compl. 3 20.09.1994 Amend. 01/Compl. 4 03.01.1998 Amend. 02 23.06.2005 Amend. 02/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 02/Compl. 1 10.11.2007 Amend. 02/Compl. 2 11.07.2008 Amend. 02/Compl. 3 15.10.2008 Amend. 02/Corr. 2 12.11.2008 Amend. 02/Compl. 4 22.07.2009 ECE-R 48 Règlement ECE no 48, du 1er janvier 1982, sur les prescriptions 76/756/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 27.06.1987 Amend. 00/Compl. 2 08.01.1991 Amend. 01 09.02.1994 Amend. 01/Corr. 1 25.06.1993 Amend. 01/Corr. 2 01.07.1994 Rév. 1/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 01/Corr. 3 10.03.1995 Amend. 01/Corr. 4 30.06.1995

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 01/Compl. 1 20.12.1995 Amend. 01/Compl. 2 03.09.1997 Amend. 01/Compl. 3 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 3/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 02 27.02.1999 Amend. 02/Compl. 1 18.11.1999 Amend. 02/Compl. 2 06.07.2000 Amend. 02/Compl. 3 20.08.2002 Amend. 02/Compl. 4 31.01.2003 Amend. 02/Compl. 5 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 12.03.2003 Amend. 02/Compl. 6 30.10.2003 Amend. 02/Compl. 7 26.02.2004 Amend. 02/Compl. 8 12.08.2004 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 02/Compl. 9 13.11.2004 Amend. 02/Compl. 10 23.06.2005 Amend. 02/Compl. 11 09.11.2005 Amend. 02/Compl. 8/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 02/Compl. 12 18.01.2006 Amend. 02/Compl. 13 04.07.2006 Rév. 3/Corr. 1 08.03.2006 Amend. 02/Compl. 14 10.10.2006 Amend. 03 10.10.2006 Amend. 03/ Compl. 1 02.02.2007 Rév. 3/Corr. 2 15.11.2006 Amend. 02/Compl. 13/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 03/ Compl. 2 12.06.2007 Amend. 03/ Compl. 3 12.06.2007 Amend. 03/ Compl. 2/Corr. 1 14.11.2007 Amend. 03/ Compl. 4 11.07.2008 Amend. 04 07.08.2008 Amend. 04/Corr. 1 07.08.2008 Amend. 04/Compl. 1 15.10.2008 Amend. 04/Compl. 1/Corr. 1 15.10.2008 Amend. 04/Compl. 2 22.07.2009 Amend. 04/Compl. 3 24.10.2009 ECE-R 49 Règlement ECE no 49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions 88/77/CEE uniformes relatives à l’homologation des moteurs Diesel en ce 2005/55/CE qui concerne les émissions de polluants par le moteur; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 02.03.1983 Amend. 01 14.05.1990 Amend. 02 30.12.1992 Amend. 02/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 02/Corr. 2 30.06.1995 Amend. 02/Compl. 1 18.05.1996 Amend. 02/Compl. 2 28.08.1996 Amend. 02/Compl. 1/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 02/Compl. 1/Corr. 2 12.11.1998 Amend. 02/Compl. 2/Corr. 1 12.11.1998 Amend. 03 27.12.2001 Amend. 04 31.01.2003 Amend. 04/Compl. 1 02.02.2007 Amend. 04/Compl. 2 12.06.2007 Amend. 05 03.02.2008

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 50 Règlement ECE no 50, du 1er juin 1982, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- Chapitre 2 position, des feux-arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 22.07.1985 Amend. 00/Compl. 1 05.05.1991 Corr. 2 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 2 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 04.12.2001 Amend. 00/Compl. 5 19.08.2002 Amend. 00/Compl. 6 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 7 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 7/Corr. 1 26.02.2004 Rév. 1/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 00/Compl. 8 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 9 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 10 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 11 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 12 15.10.2008 ECE-R 51 Règlement ECE no 51, du 15 juillet 1982, sur les prescriptions 70/157/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit; modifié par: en vigueur dès le: Compl. 1 21.10.1984 Amend. 01 27.04.1988 Corr. 1 20.06.1988 Amend. 01/Compl. 1 12.09.1991 Amend. 02 18.04.1995 Amend. 02/Compl. 1 05.05.1996 Amend. 02/Corr. 1 15.11.1996 Amend. 02/Corr. 2 11.03.1998 Amend. 02/Compl. 2 07.02.1999 Amend. 02/Compl. 3 17.11.1999 Amend. 02/Compl. 3/Corr. 1 07.03.2001 Amend. 02/Compl. 4 02.02.2007 Amend. 02/Compl. 5 18.06.2007 Amend. 02/Compl. 6 03.02.2008 ECE-R 52 Règlement ECE no 52, du 1er novembre 1982, sur les 2001/85/CE prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des minibus et des autocars (M2, M3) destinés au trafic de ligne de faible capacité (23 places conducteur compris); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 12.09.1995 Amend. 01/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 2 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 3 21.02.2002 Amend. 01/Compl. 4 15.08.2002 Amend. 01/Compl. 5 07.12.2002 Amend. 01/Compl. 5/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 01/Compl. 6 12.08.2004

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 01/Compl. 7 13.11.2004 Amend. 01/Compl. 8 09.11.2005 Amend. 01/Compl. 9 10.11.2007 ECE-R 53 Règlement ECE no 53, du 1er février 1983, concernant les 93/92/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules 2009/67/CE de la catégorie L3 (motocycles) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 14.10.1990 Amend. 00/Compl. 2 16.06.1995 Amend. 01 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 1 18.11.1999 Amend. 01/Compl. 1/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 01/Compl. 2 09.09.2001 Amend. 01/Compl. 3 05.12.2001 Amend. 01/Compl. 4 26.02.2004 Amend. 01/Compl. 5 23.06.2005 Amend. 01/Compl. 6 04.07.2006 Amend. 01/Compl. 7 02.02.2007 Amend. 01/Compl. 8 11.07.2008 Amend. 01/Compl. 9 15.10.2008 Amend. 01/Compl. 10 24.10.2009 ECE-R 54 Règlement ECE no 54, du 1er mars 1983, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour 97/24/CE véhicules utilitaires et leurs remorques; Chapitre 1 modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 13.03.1988 Corr. 1 28.04.1988 Amend. 00/Compl. 2 03.09.1989 Amend. 00/Compl. 3 18.08.1991 Corr. 2 15.06.1992 Amend. 00/Compl. 4 14.01.1993 Amend. 00/Compl. 5 10.06.1994 Amend. 00/Compl. 6 18.04.1995 Amend. 00/Compl. 7 15.08.1995 Amend. 00/Compl. 8 26.12.1996 Amend. 00/Compl. 9 22.02.1997 Rév. 1/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 00/Compl. 10 24.05.1998 Amend. 00/Compl. 11 07.02.1999 Amend. 00/Compl. 12 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 13 29.03.2001 Amend. 00/Compl. 14 21.02.2002 Amend. 00/Compl. 15 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 15/Corr. 1 23.06.2004 Amend. 00/Compl. 16 13.11.2004 Rév. 2/Corr. 1 09.03.2005 ECE-R 55 Règlement ECE no 55, du 1er mars 1983, sur les prescriptions 94/20/CE uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 12.12.1993 Amend. 01 16.09.2001 Amend. 01/Corr. 1 13.03.2002

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 56 Règlement ECE no 56, du 15 juin 1983, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 2 projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 04.10.1987 Rév. 1/Corr. 1 10.05.1989 Corr. 2 16.06.1992 Amend. 00/Compl. 2 10.03.1995 Amend. 01 12.09.2001 ECE-R 57 Règlement ECE no 57, du 15 juin 1983, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 2 projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 28.02.1989 Amend. 01/Compl. 1 27.10.1992 Amend. 01/Compl. 2 10.03.1995 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 01/Compl. 3 27.04.1998 Amend. 02 12.09.2001 ECE-R 58 Règlement ECE no 58, du 1er juillet 1983, sur les prescriptions 70/221/CEE uniformes relatives à l’homologation: I des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II de véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement d’un type homologué; III de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’arrière: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 25.03.1989 Amend. 02 11.07.2008 ECE-R 59 Règlement ECE no 59, du 1er octobre 1983, sur les prescriptions 70/157/CEE uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement des véhicules des catégories M1 et N1; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 28.01.1990 Amend. 00/Compl. 2 25.12.1994 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 ECE-R 60 Règlement ECE no 60, du 1er juillet 1984, concernant les 93/29/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moto- cycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 16.06.1995 Amend. 00/Compl. 2 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 ECE-R 61 Règlement ECE no 61, du 15 juillet 1984, sur les prescriptions 92/114/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 10.10.2006

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 62 Règlement ECE no 62, du 1er septembre 1984, concernant les 93/33/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 24.01.1988 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 00/Compl. 2 10.10.2006 ECE-R 64 Règlement ECE no 64, du 1er octobre 1985, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules munis de 97/24/CE roues et pneumatiques de secours à usage temporaire; Chapitre 1 modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 17.09.1989 Amend. 00/Compl. 2 30.10.2003 Amend. 01 03.02.2008 Amend. 01/Corr. 1 03.02.2008 ECE-R 65 Règlement ECE no 65, du 15 juin 1986, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 24.08.1993 Amend. 00/Compl. 2 23.01.1997 Amend. 00/Compl. 3 15.08.2002 Amend. 00/Compl. 3/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 4 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 6 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 15.10.2008 ECE-R 66 Règlement ECE no 66, du 1er décembre 1986, sur les 2001/85/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des autocars en ce qui concerne la résistance mécanique de leur super- structure; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 03.09.1997 Amend. 01 09.11.2005 Amend. 01/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 01/Corr. 2 14.03.2007 Amend. 01/Compl. 1 15.10.2008 ECE-R 67 Règlement ECE no 67, du 1er juin 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules; II des véhicules munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 13.11.1999 Corr. 1 10.11.1999 Amend. 01/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 01/Compl. 1 29.03.2001 Amend. 01/Corr. 2 27.06.2001

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 01/Compl. 2 16.07.2003 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 01/Compl. 3 13.11.2004 Amend. 01/Compl. 4 04.04.2005 Amend. 01/Compl. 5 23.06.2005 Amend. 01/Compl. 6 18.01.2006 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 2 16.11.2005 Amend. 01/Compl. 7 02.02.2007 Amend. 01/Compl. 8 03.02.2008 ECE-R 69 Règlement ECE no 69, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules à moteur lents (par construction) et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 27.09.1997 Amend. 01/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 01/Compl. 1 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 2 05.12.2001 Amend. 01/Compl. 3 18.06.2007 Amend. 01/Compl. 4 15.10.2008 Amend. 01/Compl. 5 24.10.2009 ECE-R 70 Règlement ECE no 70, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lourds et longs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 27.09.1997 Amend. 01/Corr. 1 12.03.1997 Amend. 01/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 01/Compl. 2 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 3 12.09.2001 Amend. 01/Corr. 2 17.11.2004 Amend. 01/Compl. 3/Corr. 1 22.06.2005 Amend. 01/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 01/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 01/Corr. 3 15.11.2006 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 15.11.2006 Amend. 01/Compl. 6 15.10.2008 Amend. 01/Compl. 7 24.10.2009 ECE-R 71 Règlement ECE no 71, du 1er août 1987, sur les prescriptions 74/347/CEE uniformes relatives à l’homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur ECE-R 72 Règlement ECE no 72, du 15 février 1988, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 2 projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes (lampes HS1); modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 10.05.1989 Amend. 00/Compl. 1 27.10.1992 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 00/Compl. 2 28.07.1998 Amend. 01 12.09.2001

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 73 Règlement ECE no 73, du 1er janvier 1988, sur les prescriptions 89/297/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale (dispositifs de protection latérale); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 10.11.2007 ECE-R 75 Règlement ECE no 75, du 1er avril 1988, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 1 pneumatiques pour motocycles; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 01.03.1994 Amend. 00/Compl. 2 01.03.1994 Compl. 1/Corr. 1 01.03.1994 Compl. 2/Corr. 1 01.03.1994 Amend. 00/Compl. 3 23.10.1994 Amend. 00/Compl. 4 02.02.1995 Amend. 00/Compl. 5 26.02.1996 Amend. 00/Compl. 6 26.12.1996 Amend. 00/Compl. 7 23.02.1997 Rév. 1/Corr. 1 23.06.1997 Amend. 00/Compl. 8 07.05.1998 Amend. 00/Compl. 9 07.02.1999 Amend. 00/Compl. 10 05.12.2001 Amend. 00/Compl. 11 16.07.2003 Rév. 1/Corr. 2 22.06.2005 Amend. 00/Compl. 12 03.02.2008 Amend. 00/Compl. 13 24.10.2009 ECE-R 77 Règlement ECE no 77, du 30 septembre 1988, sur les prescriptions 77/540/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement 79/532/CEE pour les véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 05.05.1991 Amend. 00/Compl. 2 24.09.1992 Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 3 11.02.1996 Amend. 00/Compl. 4 27.09.1997 Amend. 00/Compl. 5 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 6 15.08.2002 Amend. 00/Compl. 7 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 8 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 8/Corr. 1 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 9 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 10 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 11 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 12 15.10.2008 ECE-R 78 Règlement ECE no 78, du 15 octobre 1988, concernant les 93/14/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 22.11.1990 Amend. 01/Corr. 1 01.07.1992 Amend. 02 08.01.1995 Amend. 02/Compl. 1 21.03.1995 Amend. 02/Compl. 2 22.02.1997 Amend. 02/Compl. 3 07.12.2002

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Amend. 03 18.06.2007 Amend. 03/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 03/Compl. 1 26.02.2009 ECE-R 79 Règlement ECE no 79, du 1er décembre 1988, sur les 70/311/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.02.1990 Corr. 1 09.11.1990 Amend. 00/Compl. 2 05.12.1994 Corr. 2 30.06.1995 Amend. 01 14.08.1995 Amend. 01/Compl. 1 07.02.1999 Amend. 01/Compl. 2 31.01.2003 Amend. 01/Compl. 3 04.04.2005 Rév. 2/Corr. 1 22.06.2005 ECE-R 80 Règlement ECE no 80, du 23 février 1989, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sièges des autocars et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 02.08.1990 Amend. 01 08.02.1998 Amend. 01/Compl. 1 06.02.1999 Amend. 01/Compl. 2 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 3 18.06.2007 Amend. 01/Corr. 1 12.11.2008 ECE-R 81 Règlement ECE no 81, du 1er mars 1989, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des rétroviseurs et des Chapitre 4 véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 00/Compl. 2 18.06.2007 ECE-R 82 Règlement ECE no 82, du 17 mars 1989, concernant les 97/24/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des Chapitre 2 projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 12.09.2001 ECE-R 83 Règlement ECE no 83, du 5 novembre 1989, sur les prescriptions 70/220/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 30.12.1992 Amend. 01/Corr. 1 11.09.1992 Amend. 01/Corr. 2 01.07.1994 Amend. 02 02.07.1995 Amend. 03 07.12.1996 Amend. 03/Compl. 1 14.05.1998 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 1 23.06.1999 Amend. 04 13.11.1999 Amend. 04/Corr. 1 10.11.1999

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 05 29.03.2001 Amend. 03/Compl. 1/Corr. 2 08.11.2000 Amend. 05/Compl. 1 12.09.2001 Amend. 05/Corr. 1 07.11.2001 Amend. 05/Compl. 2 21.02.2002 Amend. 05/Corr. 1 07.11.2001 Amend. 05/Corr. 2 25.06.2003 Amend. 05/Compl. 3 27.02.2004 Amend. 05/Compl. 4 12.08.2004 Amend. 05/Corr. 3 23.06.2004 Amend. 05/Compl. 5 04.04.2005 Amend. 05/Compl. 6 02.02.2007 Rév. 3/Corr. 1 14.11.2007 Amend. 05/Compl. 6/Corr. 1 25.06.2008 Amend. 05/Compl. 7 26.02.2009 Amend. 05/Compl. 8 22.07.2009 ECE-R 84 Règlement ECE no 84, du 15 juillet 1990, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant ECE-R 85 Règlement ECE no 85, du 15 septembre 1990, sur les 80/1269/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de leur puissance nette; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 09.07.1996 Amend. 00/Compl. 2 14.05.1998 Amend. 00/Compl. 3 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 4 23.06.2005 ECE-R 86 Règlement ECE no 86, du 1er août 1990, sur les prescriptions 78/933/CEE uniformes relatives à l’homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 15.02.1996 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 3 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 4 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 5 24.10.2009 ECE-R 87 Règlement ECE no 87 du 1er novembre 1990 sur les 76/758/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- circulation diurnes pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 1 15.02.1996 Amend. 00/Compl. 2 18.01.1998 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 12.08.2002 Amend. 00/Compl. 5 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 6 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 27.02.2004 Rév. 1/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 7 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 8 10.10.2006

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 00/Compl. 9 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 10 18.06.2007 Amend. 00/Compl. 11 03.02.2008 Amend. 00/Compl. 12 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 13 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 14 24.10.2009 ECE-R 88 Règlement ECE no 88, du 10 avril 1991, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchis- sants pour véhicules à deux roues; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 27.08.1993 Amend. 00/Compl. 1 18.06.2007 ECE-R 89 Règlement ECE no 89, du 1er octobre 1992, sur les prescriptions 92/24/CEE uniformes relatives à l’homologation des: I véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale; II véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) de type homologué; III dispositifs limiteurs de vitesse (DLV): modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 12.08.2002 Amend. 00/Corr. 1 12.03.2008 ECE-R 90 Règlement ECE no 90, du 1er novembre 1992, sur les 71/320/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des garnitures de freins assemblées de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 18.09.1994 Amend. 01/Compl. 1 14.08.1995 Amend. 01/Compl. 2 05.03.1997 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 2 11.03.1998 Amend. 01/Compl. 3 13.11.1999 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 3 10.03.1999 Amend. 01/Compl. 4 29.12.2000 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 4 08.03.2000 Amend. 01/Compl. 5 07.12.2002 Amend. 01/Compl. 6 09.11.2005 Amend. 01/Compl. 7 18.01.2006 Amend. 01/Compl. 8 02.02.2007 Amend. 01/Compl. 9 10.11.2007 Rév. 1/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 01/Compl. 10 15.10.2008 Amend. 01/Compl. 11 24.10.2009 ECE-R 91 Règlement ECE no 91, du 15 octobre 1993, sur les prescriptions 76/758/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 15.02.1996 Amend. 00/Compl. 2 21.09.1997 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 12.08.2002 Amend. 00/Compl. 5 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 6 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 6/Corr. 1 27.02.2004

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 00/Compl. 7 23.06.2005 Amend. 00/Compl. 8 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 9 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 10 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 11 15.10.2008 ECE-R 92 Règlement ECE no 92, du 1er novembre 1993, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement non d’origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 07.02.1999 Amend. 00/Compl. 2 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 08.03.2006 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 ECE-R 93 Règlement ECE no 93, du 27 février 1994, sur les prescriptions 2000/40/CE uniformes relatives à l’homologation: I des dispositifs contre l’encastrement à l’avant (FUPDs); II de véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif contre l’encastrement à l’avant d’un type homologué; III de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’avant (FUP): ECE-R 94 Règlement ECE no 94, du 1er octobre 1995, sur les prescriptions 96/79/CE uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1 ≤ 2,5 t) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 12.08.1996 Amend. 01 12.08.1998 Amend. 01/Compl. 1 21.02.2002 Amend. 01/Compl. 2 31.01.2003 Amend. 01/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 01/Compl. 3 02.02.2007 Amend. 01/Corr. 2 14.11.2007 ECE-R 95 Règlement ECE no 95, du 6 juillet 1995, sur les prescriptions 96/27/CE uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1 et N1) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 2 10.03.1995 Amend. 01 12.08.1998 Amend. 01/Compl. 1 14.11.1999 Amend. 01/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 00/Corr. 3 26.06.2002 Amend. 02 16.07.2003 Amend. 02/Compl. 1 12.08.2004 Amend. 02/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 02/Compl. 1/Corr. 1 14.11.2007 ECE-R 96 Règlement ECE no 96, du 15 décembre 1995, sur les 97/68/CE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à 2000/25/CE allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 30.06.1995

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 00/Compl. 1 05.03.1997 Amend. 00/Compl. 2 05.02.2000 Amend. 01 16.09.2001 Amend. 01/Compl. 1 31.01.2003 Amend. 01/Compl. 2 12.08.2004 Amend. 02 03.02.2008 ECE-R 97 Règlement ECE no 97, du 1er janvier 1996, sur les dispositions 74/61/CEE uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules à moteur (SAV) et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 02.10.1997 Amend. 00/Corr. 1 05.11.1997 Amend. 01 13.01.2000 Amend. 01/Compl. 1 12.09.2001 Amend. 01/Compl. 2 05.12.2001 Amend. 01/Compl. 3 12.08.2002 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 01/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 01/Compl. 5 18.06.2007 ECE-R 98 Règlement ECE no 98, du 15 avril 1996, sur les dispositions 76/761/CEE uniformes concernant l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 03.01.1998 Amend. 00/Corr. 1 07.11.2001 Amend. 00/Compl. 2 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 4 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 5 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 6 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 7 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 8 18.06.2007 Amend. 00/Compl. 9 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 9/Corr. 1 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 00/Compl. 10 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 11 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 9/Corr. 2 10.03.2009 Amend. 00/Compl. 12 24.10.2009 ECE-R 99 Règlement ECE no 99, du 15 avril 1996, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 07.05.1998 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 3 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 4 15.10.2008 Rév. 1/Corr. 1 12.11.2008

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 100 Règlement ECE no 100, du 23 août 1996, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 28.06.1996 Amend. 00/Compl. 1 21.02.2002 ECE-R 101 Règlement ECE no 101, du 1er janvier 1997, sur les prescriptions 80/1268/CEE uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières (M1) équipées d’un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et des véhicules des catégories M1 et N1 équipés d’un réseau de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 10.08.1997 Amend. 00/Compl. 2 14.05.1998 Amend. 00/Compl. 3 05.02.2000 Amend. 00/Compl. 4 12.09.2001 Amend. 00/Compl. 5 31.01.2003 Amend. 00/Compl. 6 04.04.2005 Amend. 00/Compl. 7 18.06.2007 Amend. 00/Compl. 8 22.07.2009 ECE-R 102 Règlement ECE no 102, du 13 décembre 1996, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I d’un dispositif d’attelage court (DAC); II de véhicules en ce qui concerne l’installation d’un type homologué de DAC. ECE-R 103 Règlement ECE no 103, du 23 février 1997, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 06.07.2000 Amend. 00/Compl. 2 04.04.2005 ECE-R 104 Règlement ECE no 104, du 15 janvier 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des marquages rétro- réfléchissants pour véhicules lourds et longs et leur remorque; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 2 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 4 18.06.2007 Amend. 00/Compl. 4/Corr. 1 14.11.2007 Amend. 00/Compl. 5 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 3/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 00/Compl. 6 24.10.2009 ECE-R 105 Règlement ECE no 105, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 13.01.2000 Amend. 02 05.12.2001

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 02/Corr. 1 13.03.2002 Amend. 02/Corr. 2 13.11.2002 Amend. 02/Corr. 3 12.03.2003 Amend. 03 23.06.2005 Amend. 04 18.06.2007 Amend. 04/Compl. 1 22.07.2009 ECE-R 106 Règlement ECE no 106, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 13.01.2000 Amend. 00/Compl. 2 31.01.2003 Amend. 00/Corr. 1 26.06.2002 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 4 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 5 10.11.2007 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 25.06.2008 Amend. 00/Compl. 6 26.02.2009 Amend. 00/Compl. 7 24.10.2009 ECE-R 107 Règlement ECE no 107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions 2001/85/CE uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 12.11.1998 Amend. 00/Compl. 1 21.02.2002 Amend. 00/Compl. 2 11.08.2002 Amend. 00/Compl. 3 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 00/Compl. 4 30.10.2003 Amend. 01 12.08.2004 Amend. 02 10.11.2007 Amend. 02/Compl. 1 11.07.2008 Amend. 02/Compl. 2 15.10.2008 Amend. 02/Compl. 3 22.07.2009 Amend. 02/Corr. 1 10.03.2009 (ne concerne que le texte français) Amend. 02/Compl. 4 24.10.2009 Amend. 02/Compl. 5 24.10.2009 ECE-R 108 Règlement ECE no 108, du 23 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules automobiles et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 10.03.1999 Amend. 00/Compl. 1 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 2 23.06.2005 Amend. 00/Corr. 2 12.03.2008 ECE-R 109 Règlement ECE no 109, du 23 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 10.03.1999

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Amend. 00/Compl. 1 21.02.2002 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 12.03.2003 Amend. 00/Compl. 2 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 3 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 4 10.11.2007 Amend. 00/Compl. 5 24.10.2009 ECE-R 110 Règlement ECE no 110, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules; II des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 08.11.2000 Amend. 00/Corr. 2 27.06.2001 Amend. 00/Compl. 1 31.01.2003 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 3 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 4 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 6 18.06.2007 Amend. 00/Compl. 7 03.02.2008 Amend. 00/Compl. 8 22.07.2009 ECE-R 111 Règlement ECE no 111, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules- citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 04.04.2005 ECE-R 112 Règlement ECE no 112, du 21 septembre 2001, sur les 76/761/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs 79/532/CEE pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement 97/24/CE asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et Chapitre 2 équipés de lampes à incandescence; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Compl. 2 10.12.2002 Amend. 00/Compl. 3 30.10.2003 Amend. 00/Compl. 4 13.11.2004 Amend. 00/Compl. 5 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 6 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 7 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 8 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 8/Corr. 1 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 9 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 00/Compl. 10 22.07.2009 Amend. 00/Compl. 8/Corr. 2 10.03.2009 Amend. 00/Compl. 11 24.10.2009

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 113 Règlement ECE no 113, du 21 septembre 2001, sur les 93/92/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des 97/24/CE projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de Chapitre 2 croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la 2009/67/CE fois et équipés de lampes à incandescence; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Corr. 2 13.11.2002 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 23.06.2005 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 2 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 6 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 7 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 8 22.07.2009 ECE-R 114 Règlement ECE no 114 du 1er février 2003, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I d’un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin gonflable d’un type homologué; III d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un système monté sur un volant de direction. ECE-R 115 Règlement ECE no 115 du 30 octobre 2003 sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; II des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion: modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 2 18.01.2006 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Corr. 1 21.06.2006 Amend. 00/Compl. 3 11.07.2008 ECE-R 116 Règlement ECE no 116, du 6 avril 2005, sur les prescriptions 74/61/CEE techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 1 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 2 15.10.2008 ECE-R 117 Règlement ECE no 117, du 6 avril 2005, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 22.06.2005 Amend. 00/Corr. 2 21.06.2006 Amend. 01 02.02.2007

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

Amend. 01/Corr. 1 14.03.2007 Amend. 01/Corr. 2 25.06.2008 Amend. 01/Corr. 3 10.03.2009 ECE-R 118 Règlement ECE no 118, du 6 avril 2005, sur les prescriptions 95/28/CE uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l’aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur ECE-R 119 Règlement ECE no 119, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/ Compl. 1 02.02.2007 Amend. 00/ Compl. 2 11.07.2008 Amend. 00/ Compl. 3 15.10.2008 Amend. 00/ Compl. 4 22.07.2009 ECE-R 120 Règlement ECE no 120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 26.06.2007 ECE-R 121 Règlement ECE no 121, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions 78/316/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 18.01.2006 Amend. 00/Corr. 2 08.03.2006 Amend. 00/Corr. 3 15.11.2006 Amend. 00/Compl. 1 10.11.2007 Amend. 00/Corr. 4 14.11.2007 Amend. 00/Compl. 2 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 3 24.10.2009 ECE-R 122 Règlement ECE no 122, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions 2001/56/CE uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégo- ries M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 18.01.2006 Amend. 00/Corr. 2 15.11.2006 Amend. 00/Compl. 1 22.07.2009 ECE-R 123 Règlement ECE no 123, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 1 11.07.2008 Amend. 00/Corr. 1 12.03.2008 Amend. 00/Compl. 2 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 3 26.02.2009 Amend. 00/Corr. 2 10.03.2009

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 124 Règlement ECE no 124, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques ECE-R 125 Règlement ECE no 125, du 9 novembre 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne le champ de vision vers l’avant du conducteur; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 03.02.2008

ECE-R 126 Règlement ECE no 126, du 9 novembre 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d’origine du véhicule

16 Normes de l’OCDE

No de la Titre Texte législatif norme OCDE de base CE

III Essai dynamique 2009/57/CE Points d’ancrage ceintures de sécurité 76/115/CEE IV Essai statique 2009/75/CE Points d’ancrage ceintures de sécurité 76/115/CEE VI Dispositif de protection monté à l’avant 87/402/CEE Points d’ancrage ceintures de sécurité 76/115/CEE VII Dispositif de protection monté à l’arrière 86/298/CEE Points d’ancrage ceintures de sécurité 76/115/CEE VIII Dispositif de protection des tracteurs à chenilles …/…/CE Points d’ancrage ceintures de sécurité 76/115/CEE V Bruit à la hauteur des oreilles du conducteur 2009/76/CE

17 Normes EN

No de la Titre norme EN

EN 3 Extincteurs d’incendie portatifs Agents extincteurs et protection de l’environnement

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212 Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 22 Règlement ECE no 22, du 1er juin 1972, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 07.03.1975 Amend. 02 24.03.1982 Amend. 02/Compl. 1 16.07.1983 Corr. 1 02.08.1983 Corr. 2 09.10.1985 Corr. 3 20.08.1986 Amend. 03 19.07.1988 Amend. 03/Compl. 1 05.05.1991 Amend. 04 20.03.1995 Amend. 04/Corr. 1 10.03.1995 Amend. 04/Compl. 1 18.01.1998 Amend. 04/Corr. 2 05.11.1997 Amend. 04/Compl. 2 13.01.2000 Amend. 05 30.06.2000 Amend. 05/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 05/Corr. 2 08.11.2000 Amend. 05/Corr. 3 27.06.2001 Amend. 05/Compl. 1 20.02.2002 ECE-R 50 Règlement ECE no 50, du 1er juin 1982, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux- position, des feux arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’imma- triculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 22.07.1985 Amend. 00/Compl. 1 05.05.1991 Corr. 2 01.07.1992 Amend. 00/Compl. 2 24.09.1992 Amend. 00/Compl. 3 29.12.2000 Amend. 00/Compl. 4 04.12.2001 Amend. 00/Compl. 5 19.08.2002 Amend. 00/Compl. 6 16.07.2003 Amend. 00/Compl. 7 26.02.2004 Amend. 00/Compl. 5/Corr. 1 12.11.2003 Amend. 00/Compl. 7/Corr. 1 26.02.2004 Rév. 1/Corr. 1 09.03.2005 Amend. 00/Compl. 8 09.11.2005 Amend. 00/Compl. 9 04.07.2006 Amend. 00/Compl. 10 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 11 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 12 15.10.2008

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 56 Règlement ECE no 56, du 15 juin 1983, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 04.10.1987 Rév. 1/Corr. 1 10.05.1989 Corr. 2 16.06.1992 Amend. 00/Compl. 2 10.03.1995 Amend. 01 12.09.2001 ECE-R 60 Règlement ECE no 60, du 1er juillet 1984, concernant les 93/29/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identifi- cation des commandes, témoins et indicateurs; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 16.06.1995 Amend. 00/Compl. 2 12.08.2004 Amend. 00/Compl. 3 10.10.2006 ECE-R 62 Règlement ECE no 62, du 1er septembre 1984, concernant les 93/33/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 24.01.1988 Amend. 00/Compl. 1/Corr. 1 08.03.2000 Amend. 00/Compl. 2 10.10.2006 ECE-R 74 Règlement ECE no 74, du 15 juin 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 17.11.1992 Amend. 00/Compl. 2 09.06.1995 Amend. 01 08.03.1999 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 1 18.11.1999 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 2 12.09.2001 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 3 05.12.2001 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 2/Corr. 1 25.06.2003 Amend. 01/Compl. 4 02.02.2007 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 5 15.10.2008 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées Amend. 01/Compl. 6 22.07.2009 seulement si les prescriptions de l’OETV sont respectées

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No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 76 Règlement ECE no 76, du 1er juillet 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclo- moteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 16.06.1992 Amend. 01 12.09.2001 ECE-R 82 Règlement ECE no 82, du 17 mars 1989, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2); modifié par: en vigueur dès le: Amend. 01 12.09.2001 ECE-R 88 Règlement ECE no 88, du 10 avril 1991, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 27.08.1993 Amend. 00/Compl. 1 18.06.2007 ECE-R 113 Règlement ECE no 113, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Compl. 1 11.08.2002 Amend. 00/Corr. 1 13.11.2002 Amend. 00/Compl. 2 27.02.2004 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 1 10.03.2004 Amend. 00/Compl. 3 23.06.2005 Amend. 00/Compl. 2/Corr. 2 16.11.2005 Amend. 00/Compl. 4 10.10.2006 Amend. 00/Compl. 5 02.02.2007 Amend. 00/Compl. 6 11.07.2008 Amend. 00/Compl. 7 15.10.2008 Amend. 00/Compl. 8 22.07.2009

221 Directives de la CE

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

97/68/CE Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil ECE-R 96 du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers; JO L 59 du 27.2.1998, p. 1, modifiée par les directives ou règlement: 2001/63/CE (JO L 227 du 23.8.2001, p. 41)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base No du de base CE/CEE et des actes modificateurs règl. ECE

2002/88/CE (JO L 35 du 11.2.2003, p. 28) 2004/26/CE (JO L 146 du 30.4.2004, p. 1) rectifiée dans (JO L 225 du 25.6.2004, p. 3 et JO L 75 du 15.3.2007, p. 27/ne concerne que les textes allemand et italien) 2006/105/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368) rectifiée dans (JO L 80 du 21.3.2007, p. 15) 596/2009/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14)

222 Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Texte législatif règl. ECE de base CE/CEE

ECE-R 120 Règlement ECE no 120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00/Corr. 1 26.06.2007

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Annexe 4

Ch. 1, 7 et 10

Disques et signes

1 Disque indiquant la vitesse maximale

(art. 117, al. 2, 62, al. 2, 144, al. 7, et 195, al. 5)

Le disque a une bordure rouge et porte des chiffres noirs sur fond blanc. Il peut être rétroréfléchissant.

Motocycles à deux roues, Autres tricycles, quadricycles et véhicules quadricycles légers à moteur ainsi que leurs remorques

Diamètre du disque 10,0 cm 20,0 cm Largeur du bord rouge 1,2 cm 2,5 cm Chiffres: Hauteur 4,0 cm 8,0 cm Largeur 2,0 cm 4,0 cm Epaisseur du trait 0,5 cm 1,0 cm

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7 Signe pour transports scolaires

(art. 123a, al. 2) Le fond du panneau carré aux coins arrondis est jaune (jaune sélectif) ou orange (jaune-auto), le symbole et la bordure sont noirs. Le symbole doit correspondre au signal de danger 1.23. Longueur du côté 40 cm Largeur de la bordure 2 cm

10 Plaque d’identification arrière pour véhicules dont la vitesse

maximale n’excède pas 45 km/h (art. 68, al. 4)

(1) matériau rouge rétroréfléchissant ou réflecteur prismatique (classe 1 ou classe 2) (2) matériau rouge fluorescent (classe 1) ou matériau rouge rétroréfléchissant (classe 2)

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Emplacement En largeur: Lorsqu’il n’y a qu’une plaque d’identification arrière, celle-ci doit se trouver sur la moitié gauche du véhicule ou dans l’axe longitudinal du véhicule. En hauteur: Le bord inférieur doit se trouver au minimum à 0,25 m du sol; Le bord supérieur doit se trouver au maximum à 1,50 m du sol. Lorsqu’il y a deux plaques d’identification arrière, celles-ci doivent être placées symétriquement dans l’axe longitudinal du véhicule, à la même hauteur du sol. Exceptions: Si les prescriptions relatives à l’emplacement ne peuvent pas être respectées pour des véhicules particuliers, notamment les véhicules de travail, en raison de leur construction ou de l’usage auquel ils sont destinés, les plaques d’identification arrière seront placées aussi près que possible des emplacements prescrits;

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Annexe 5

Ch. 113, 211.1, let. f, 211.2, 211a.1 et 211b.1

Mesure de la fumée, des gaz d’échappement et de l’évaporation

113 En outre, il faut toujours procéder à une mesure en accélération libre,

conformément au ch. 12. Le résultat de cette mesure doit être inscrit sur la réception par type ou sur la fiche de données ou, pour les véhicules non réceptionnés, dans le permis de circulation.

211.1 Font exception:

f. les chariots à moteur;

211.2 Il est suffisant qu’en matière d’émissions de gaz d’échappement les véhi-

cules de la catégorie M1 ayant une affectation particulière (directive 2007/46/CE, annexe XI), qui sont construits sur la base de véhicules d’une autre catégorie, répondent aux exigences applicables au véhicule de base. 211a.1 Font exception les moteurs à allumage par compression dont la puissance utile n’excède pas 19 kW ou est supérieure à 560 kW ainsi que les moteurs à allumage commandé de plus de 19 kW. 211b.1 Font exception les moteurs dont la puissance utile n’excède pas 19 kW ou dépasse 560 kW ainsi que ceux des véhicules dont la vitesse maximale, de par leur construction, est inférieure à 6 km/h.

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Annexe 6

Ch. 111.12, 111.2, 112, 113, 12 et 42

Mesurage du niveau sonore

111.12 Il est suffisant qu’en matière d’émissions sonores les véhicules de la

catégorie M1 ayant une affectation particulière (directive 2007/46/CE, annexe XI), qui sont construits sur la base de véhicules d’une autre catégo- rie, répondent aux exigences applicables au véhicule de base.

111.2 Les tracteurs agricoles doivent être conformes aux exigences de l’an-

nexe VI de la directive 2009/63/CE.

112 Pour les véhicules à chenilles, les véhicules à bandages métalliques (p. ex.

les rouleaux compresseurs) et les monoaxes, il suffit de procéder à un mesurage du niveau sonore à l’arrêt, conformément au ch. 4. Le résultat de ce mesurage, qui est déterminant pour l’immatriculation, ainsi que le régime auquel il a été fait doivent être inscrits sur la réception par type ou la fiche de données ou, pour les véhicules non réceptionnés, dans le permis de circulation.

113 Pour les types de véhicules automobiles qui ne sont pas mentionnés au

ch. 112, on procédera, en plus, à un mesurage du niveau sonore à l’arrêt, conformément au ch. 4. Le résultat de ce mesurage ainsi que le régime auquel il a été fait doivent être inscrits sur la réception par type ou la fiche de données ou, pour les véhicules non réceptionnés, dans le permis de circulation.

12 Contrôles individuels

Lors du contrôle individuel (art. 105, al. 1, OAC), on procède à un mesu- rage avec le véhicule à l’arrêt conformément au ch. 4. Les valeurs inscrites sur la fiche de réception, la fiche de données ou dans le permis de circula- tion peuvent alors être dépassées de 5 dB(A) au maximum lors des mesu- rages à proximité de l’échappement et de 2 dB(A) au maximum lors des mesurages «à 7 mètres». S’il subsiste des doutes quant à la conformité du véhicule contrôlé, même si ces valeurs sont respectées, on peut ordonner un mesurage au passage du véhicule.

42 Mesurage effectué à l’arrêt, selon la méthode dite «à 7 mètres»

Les véhicules visés aux ch. 111.4 et 112 font l’objet d’un mesurage du niveau sonore à l’arrêt, dit «à 7 mètres», conformément aux ch. 42 à 422.2. Pour les tracteurs agricoles, ce mesurage à l’arrêt se fonde sur les exigen- ces fixées à l’annexe VI de la directive 2009/63/CE.

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Annexe 7

Ch. 11, 1er par., 14, 4, 413 et 423.3

Freins Mode d’expertise et prescriptions relatives à l’efficacité

11 Exigences générales

L’efficacité prescrite pour les systèmes de freinage se réfère à la distance de freinage, à la décélération moyenne totale (pour les véhicules des caté- gories M, N et O ainsi que pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur) ou à la décélé- ration moyenne (pour les tracteurs agricoles). L’efficacité est déterminée en mesurant la distance de freinage en fonction de la vitesse initiale du véhicule ou en mesurant la décélération moyenne totale ou la décélération moyenne durant l’essai. …

14 Contrôle de l’efficacité du ralentisseur (essai du type II ou type IIA)

Les ralentisseurs doivent atteindre une décélération moyenne d’au moins 0,5 m/s2 ou pour ceux des autocars de la catégorie M3 (excepté les auto- cars de la classe I) et des camions de la catégorie N3 qui sont autorisés à tirer des remorques de la catégorie O4, une décélération moyenne d’au moins 0,6 m/s2. Il faut alors choisir le rapport de démultiplication dans lequel la vitesse s’approche le plus possible de 30 km/h, lorsque le nombre de tours correspond à la puissance utile maximale du moteur, et le nombre de tours ne dépasse pas le plus haut régime prescrit par le constructeur. La décélération moyenne doit être calculée en fonction du temps et de la diminution de la vitesse.

4 Exigences requises pour les essais de véhicules équipés de

systèmes de freinage à air comprimé, dont le système de freinage est conforme aux prescriptions internationales, mais pour lequel il n’existe pas de réception partielle Pour ces véhicules, la réception par type ou la fiche de données est déli- vrée s’ils satisfont aux exigences mentionnées ci-après. Les véhicules dispensés de la réception par type peuvent être admis aux mêmes condi- tions.

413 La preuve de l’accomplissement des essais de freinage du type I, du ty-

pe II, du type IIA ou du type III doit être apportée par les calculs établis au moyen des procès-verbaux d’essai des essieux de référence y relatifs.

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

423.3 Si, de par sa construction, le véhicule ne peut être contrôlé sur un banc

d’essai de freinage, il y a lieu d’effectuer un contrôle de l’efficacité sur la route (mesure de la décélération).

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Annexe 8

Ch. 11

Composants dangereux des véhicules

11 Les pare-buffles des véhicules non soumis à la directive 2005/66/CE ou au

règlement no 78/2009/CE (art. 104a, al. 3) doivent être conçus de manière à ne pas présenter de risque de blessures supplémentaires en cas de colli- sion, notamment avec des piétons ou des usagers de deux-roues.

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

Annexe 9

Ch. 322, 331.4 et 332.17

Dimensions intérieures des véhicules déterminantes pour l’établissement du nombre de places et le calcul du poids des bagages

322 Le poids des bagages (B) doit atteindre au moins 100 kg par m3 de volume

de chargement (V). Pour les véhicules des classes I et A, il n’est pas tenu compte du volume de chargement des compartiments des bagages qui ne sont accessibles que depuis l’extérieur.

331.4 Hauteur du coussin

La hauteur au plancher, à l’aplomb des pieds du passager, du coussin non comprimé, doit être telle que la distance entre le plancher et le plan hori- zontal tangent à la partie avant de la face supérieure du coussin soit com- prise entre 0,40 m et 0,50 m. Elle peut toutefois être ramenée à 0,35 m à l’endroit des passages de roues et du compartiment moteur. 332.17 La superficie en avant d’un plan vertical passant par le centre de la surface du siège du conducteur (dans sa position la plus reculée) et au centre du rétroviseur extérieur monté de l’autre côté du véhicule;

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2009

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