AS 2009 6423

Ordonnance sur le personnel des services de nettoyage

Modification du 27 novembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 30 novembre 2001 sur le personnel des services de nettoyage¹ est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien

Préambule vu l’art. 37, al. 1 et 4, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)²,

Remplacement d’une expression Aux art. 2, 3 et 4, al. 2, l’expression «personnel des services de nettoyage» est remplacée par «personnel chargé des nettoyages d’entretien».

Art. 1, al. 1

1 La présente ordonnance s’applique au personnel chargé exclusivement des net-

toyages quotidiens (personnel chargé des nettoyages d’entretien) des unités de l’administration fédérale au sens de l’art. 1, al. 1, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)³.

Art. 4, al. 4 4 Le DFF fixe le salaire initial et édicte les dispositions concernant l’évolution du salaire du personnel chargé des nettoyages d’entretien. Il peut s’écarter de l’évo- lution du salaire mentionnée à l’art. 39 OPers et la remplacer par des montants fixes.