AS 2009 6735

Ordonnance du DDPS concernant l'équipement personnel des militaires

Ordonnance du DDPS concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM-DDPS)

Modification du 2 décembre 2009

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 concernant l’équipement personnel des militaires1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans toute l’ordonnance, l’expression «commandement d’arrondissement» est remplacée par «commandant d’arrondissement».

Art. 35 Reprise préventive de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt 1 Lorsqu’une arme personnelle ou une arme en prêt a été reprise à titre préventif, le service qui reprend l’arme la remet immédiatement à un centre logistique ou à un magasin de rétablissement de la BLA.

2 Le service qui reprend l’arme signale immédiatement la reprise:

a. au commandant d’arrondissement; b. à l’Etat-major de conduite de l’armée.

3 La reprise préventive de l’arme personnelle est exempte de frais.

Art. 35a Mise en consignation préventive de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt 1 Lorsqu’une arme personnelle ou une arme en prêt a été mise en consignation à titre préventif, le service qui réceptionne l’arme relève l’identité de la personne qui remet l’arme et fait confirmer par écrit les motifs de la mise en consignation. Si l’arme a été déposée auprès de la police, celle-ci la remet immédiatement à un centre logisti- que ou à un magasin de rétablissement de la BLA.

1 RS 514.101

2009-2699 6735

Equipement personnel des militaires. O du DDPS RO 2009

2 Le service qui réceptionne l’arme signale immédiatement la mise en consignation:

a. au militaire concerné; b. au commandant d’arrondissement; c. à l’Etat-major de conduite de l’armée.

3 La mise en consignation préventive de l’arme personnelle est exempte de frais.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

2 décembre 2009 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

6736