AS 2010 3111

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Modification du 30 juin 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail1 est modifiée comme suit:

Art. 30, al. 1, phrase introductive et let. a, 2 et 2bis 1 Le travail de nuit pendant une période de plus de six semaines mais ne dépassant pas douze semaines sans alternance avec un travail de jour au sens de l’art. 25, al. 3, de la loi est admis pour autant: a. qu’il soit indispensable pour des raisons d’exploitation ou que la majorité des travailleurs concernés demandent par écrit que l’on renonce à l’alter- nance entre travail de jour et travail de nuit parce que l’alternance n’est pour eux pas acceptable, en particulier pour des raisons personnelles ou familia- les; 2 Le travail de nuit pendant une période de plus de douze semaines sans alternance avec un travail de jour au sens de l’art. 25, al. 3, de la loi est admis pour autant: a. qu’il soit indispensable pour des raisons d’exploitation ou que la majorité des travailleurs concernés demandent par écrit que l’on renonce à l’alter- nance entre travail de jour et travail de nuit parce que l’alternance n’est pour eux pas acceptable, en particulier pour des raisons personnelles ou familia- les; b. que le travailleur y ait consenti par écrit, et c. que les conditions fixées à l’art. 29, al. 1, let. a à d, soient remplies. 2bis Il y a indispensabilité pour des raisons d’exploitation au sens des al. 1, let. a, et 2, let. a: a. lorsqu’il s’agit d’un travail de nuit pour lequel il n’existe pas de travail de jour et du soir correspondant, ou b. lorsqu’il n’est pas possible de recruter sur le marché du travail habituel suf- fisamment de personnel qualifié pour constituer des équipes travaillant en alternance.

1 RS 822.111

2010-0076 3111

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail RO 2010

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2010.

30 juin 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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