AS 2010 3219

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 30 juin 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

30 juin 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.41

2010-1042 3219

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2010

Annexe 2

Répertoire des prescriptions étrangères et internationales reconnues

Ch. 1, titre Ne concerne que le texte allemand.

Ch. 13 (Directive de la CE 97/68/CE)

13 Prescriptions de la CE hors directives concernant

la réception générale Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

97/68/CE Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil ECE-R 96 du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers; JO L 59 du 27.2.1998, p. 1, modifiée par les directives ou règlement: 2001/63/CE (JO L 227 du 23.8.2001, p. 41) 2002/88/CE (JO L 35 du 11.2.2003, p. 28) 2004/26/CE (JO L 146 du 30.4.2004, p. 1) rectifiée dans (JO L 225 du 25.6.2004, p. 3 et JO L 75 du 15.3.2007, p. 27/ ne concerne que les textes allemand et italien) 2006/105/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368) rectifiée dans (JO L 80 du 21.3.2007, p. 15) 596/2009/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14) 2010/26/UE (JO L 86 du 1.4.2010, p. 29)

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2010

Ch. 14 (Règlement de la CE 561/2006/CE)

14 Droit de la CE concernant l’appareil de contrôle dans le domaine

des transports par route Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base CE et des actes modificateurs

561/2006/CE Règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du

15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la

législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil; JO L 102 du 11.4.2006, p. 1, rectifiée dans JO L 70 du 14.3.2009, p. 19 (ne concerne que le texte allemand), modifié par: Règlement no 1073/2009/CE (JO L 300 du 14.11.2009, p. 88)

Ch. 221 (Directive de la CE 97/68/CE)

221 Directives de la CE

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

97/68/CE Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil ECE-R 96 du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers; JO L 59 du 27.2.1998, p. 1, modifiée par les directives ou règlement: 2001/63/CE (JO L 227 du 23.8.2001, p. 41) 2002/88/CE (JO L 35 du 11.2.2003, p. 28) 2004/26/CE (JO L 146 du 30.4.2004, p. 1) rectifiée dans (JO L 225 du 25.6.2004, p. 3 et JO L 75 du 15.3.2007, p. 27/ne concerne que les textes allemand et italien) 2006/105/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368) rectifiée dans (JO L 80 du 21.3.2007, p. 15) 596/2009/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14) 2010/26/UE (JO L 86 du 1.4.2010, p. 29)

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