AS 2010 3857

Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites «INTELSAT»

Accord d’exploitation du 20 août 1971 relatif à l’Organisation internationale de télécommunications par satellites «INTELSAT»

RS 0.784.601.1; RO 1973 865

Traduction1

Amendement de l’art. 23 Entré en vigueur le 12 décembre 2004

L’art. 23 (Entrée en vigueur) de l’Accord d’exploitation est amendé: en supprimant «XX» aux par. a et b et en insérant à la place «XVIII»; en supprimant «reste en vigueur aussi longtemps que l’Accord» au par. c et en insérant à la place «est éteint quand l’Accord cesse d’être en vigueur ou, si elle intervient avant, au moment de l’entrée en vigueur des amendements à l’Accord stipulant la suppression de toute référence à l’Accord d’exploitation».

1 Traduction du texte original anglais.

2010-1871 3857

INTELSAT. Ac. d’exploitation RO 2010