AS 2010 5433
Communication sur le retrait dans le Recueil systématique de divers annexes, protocoles et appendices
sur le retrait dans le Recueil systématique de divers annexes, protocoles et appendices
En vertu des art. 5, al. 1, let. b, 13, al. 3, et 14, al. 2, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles1 et de l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 17 novembre 2004 sur les publications officielles2, la publication des textes qui portent essentiellement sur des dispositions de nature technique peut se limiter à leur titre et à l’adjonction d’une référence ou du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.
Pour cette raison, les annexes, protocoles et appendices suivants, publiés au Recueil officiel, sont retirés du Recueil systématique:3
Accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les Etats de l’AELE et la République du Chili4 Annexe I Définition de la notion «produits originaires» et méthodes de coopération administrative Annexe IX Services des télécommunications Appendice 5 de l’Annexe X Réserves de la Suisse Appendice 6 de l’Annexe X Réserves de toutes les Parties Appendice 7 de l’Annexe X Réserves des Etats de l’AELE
Accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et la République de Croatie5 Annexe III relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Annexe IV relative à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
Annexe I Définition de la notion «produits originaires» et méthodes de coopération administrative
Accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne9 Protocole B relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour10 Annexe I Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopéra- tion administrative Annexe VIII Services financiers En ce qui concerne l’art. 36 Annexe IX Services des télécommunications En ce qui concerne l’art. 36 Annexe XI Réserves en matière d’investissement En ce qui concerne l’art. 46 Appendice 1 de l’Annexe XI Réserves de toutes les Parties Appendice 2 de l’Annexe XI Réserves des Etats de l’AELE Appendice 7 de l’Annexe XI Réserves de la Suisse
6 RS 0.632.314.671; RO 2003 3893 7 RS 0.632.315.201.1; RO 2004 365 8 RS 0.632.315.631.1; RO 2003 2231, 2009 5059 9 RS 0.632.316.251; RO 2004 3731 10 RS 0.632.316.891.1; RO 2003 2019
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Retrait dans le Recueil systématique de divers annexes, protocoles et appendices. RO 2010
Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie11 Protocole D relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière de douane
30 novembre 2010 Secrétariat d’Etat à l’économie
11 RS 0.632.317.631; RO 1993 155, 2004 5169
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Retrait dans le Recueil systématique de divers annexes, protocoles et appendices. RO 2010
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