AS 2010 885

Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

Modification du 1er mars 2010

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao¹ est modifiée comme suit:

Art. 3 titre Ne concerne que le texte allemand.

Art. 53, al. 2

2 Dans le cas des produits au chocolat vendus à la pièce sous forme d’œufs, de

lapins, de coccinelles, etc. et des articles de confiserie au chocolat vendus à la pièce, dont le poids par unité est inférieur à 50 g, les indications prescrites à l’al. 1 doivent figurer au moins sur un écriteau bien visible, placé à proximité immédiate du produit correspondant.

II

Disposition transitoire de la modification du 11 mai 2009² Les denrées alimentaires non conformes aux dispositions de la modification du 11 mai 2009 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées et étique- tées selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2010. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.