AS 2011 1385

Ordonnance sur le service de vol militaire

Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV)

Modification du 6 avril 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 15, al. 2 2 Ils peuvent, après leur suspension ou leur libération du service de vol militaire, être mis à contribution jusqu’à l’âge de 50 ans dans les services de perfectionnement de la troupe, durant 200 jours au plus, à raison d’un maximum de 25 jours par année.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2011.

6 avril 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 512.271

2011-0166 1385

Ordonnance sur le service de vol militaire RO 2011

1386