AS 2011 1747

Ordonnance sur les douanes

Ordonnance sur les douanes (OD)

Modification du 20 avril 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes1 est modifiée comme suit:

Art. 69, titre et al. 1, phrase introductive Boutiques hors taxes dans le trafic aérien (art. 17, al. 1 et 1bis, LD) 1 Dans les boutiques hors taxes, les marchandises suivantes peuvent être vendues en franchise aux voyageurs qui prennent un vol à destination du territoire douanier étranger ou qui arrivent du territoire douanier étranger:

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2011.

20 avril 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 631.01

2011-0188 1747

Ordonnance sur les douanes RO 2011

1748