AS 2011 3285

Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

Règlement d’organisation de la Banque nationale suisse

Modification du 8 avril 2011 Approuvé par le Conseil fédéral le 29 juin 2011

Le Conseil de banque de la Banque nationale suisse (Conseil de banque) arrête:

I Le règlement d’organisation du 14 mai 2004 de la Banque nationale suisse1 est modifié comme suit:

Art. 3, al. 4 4 Chaque membre de la Direction générale a un suppléant. Il l’intègre dans la direc- tion de son département. Les suppléants représentent les membres de la Direction générale, en cas d’absence de ces derniers, aux séances de la Direction générale et sont en charge de la gestion des affaires dans leur département.

Art. 4 Sphères d’activité 1 La sphère d’activité du 1er département englobe la coopération monétaire inter- nationale, les affaires économiques et les affaires juridiques et les services. 2 La sphère d’activité du 2e département englobe les billets et monnaies, les finances et les risques et la stabilité financière. 3 La sphère d’activité du 3e département englobe les marchés financiers, les opéra- tions bancaires et l’informatique.

Art. 6, al. 1 1 La Révision interne est un instrument indépendant de surveillance et de contrôle des activités de la BNS. Elle est subordonnée au Comité d’audit.

Art. 7 Succursales et représentations 1 Pour accomplir ses tâches au sens de l’art. 5 LBN, la BNS peut gérer des succursa- les et des représentations en Suisse et à l’étranger. 2 La BNS gère des représentations qui observent la vie économique dans leur région et y assurent la transmission des informations. Chargés de ces tâches, les délégués aux relations avec l’économie régionale relèvent du 1er département.

1 RS 951.153

2010-3167 3285

Règlement d’organisation de la Banque nationale suisse RO 2011

Art. 10, al. 2, let. c et g

2 Il a les tâches et les compétences suivantes:

c. il approuve le budget annuel et une réserve de planification pour dépenses imprévues et les investissements et les dépenses non inscrits au budget dans la mesure où ils dépassent cette réserve; tout nouveau projet induisant un coût unique supérieur à 5 millions de francs et des coûts récurrents de plus de 1 million de francs doit lui être soumis séparément; le Conseil de banque valide le décompte sur l’utilisation du budget annuel; g. il établit, à l’intention du Conseil fédéral, des propositions pour la nomina- tion des membres de la Direction générale et de leurs suppléants; il statue sur l’engagement, la promotion et la révocation des directeurs et de la direction de la Révision interne;

Art. 14 Comité de nomination 1 Le Conseil de banque institue un Comité de nomination. Celui-ci se compose d’au moins trois membres du Conseil de banque, dont son président.

2 Il établit les propositions pour la nomination:

a. de membres du Conseil de banque qui doivent être élus par l’Assemblée générale, en vertu de l’art. 36, let. a, LBN; b. de membres de la Direction générale et de suppléants, au sens de l’art. 42, al. 2, let. h, LBN.

Art. 22 Tâches 1 La Direction générale élargie édicte les principes stratégiques afférents à la gestion des affaires de la BNS.

2 Elle a les tâches et les compétences suivantes:

a. elle adopte des stratégies pour la gestion des affaires de la BNS, y compris la planification du personnel et les stratégies portant sur les ressources; b. elle approuve, à l’intention du Conseil de banque, le budget annuel de la Banque, la réserve de planification et le décompte sur l’utilisation du budget annuel; c. elle statue sur l’engagement, la promotion et la révocation des membres de la direction, à l’exception des directeurs; d. elle délie les membres de la direction de l’obligation de garder le secret selon l’art. 49 LBN. 3 Elle peut reprendre à tout moment certaines affaires qui relèvent du Collège des suppléants en vertu de l’art. 24b.

3286

Règlement d’organisation de la Banque nationale suisse RO 2011

Art. 23, al. 1 1 La Direction générale élargie se réunit en général quatre à six fois par année. Le président ou le vice-président de la Direction générale préside les séances.

Art. 24, al. 1 1 Le président de la Direction générale élargie arrête l’ordre du jour après avoir consulté le président du Collège des suppléants. Chacun des membres peut deman- der le renvoi à une séance ultérieure de l’examen de propositions ne figurant pas à l’ordre du jour, sous réserve des cas d’urgence.

Art. 24b Tâches

1 Le Collège des suppléants est responsable de la planification et de la mise en

œuvre des principes stratégiques afférents à la gestion des affaires de la Banque nationale. Il assure la coordination dans toutes les affaires relatives à l’exploitation de portée interdépartementale.

2 Il a les tâches et les compétences suivantes:

a. il prépare la planification stratégique, y compris la planification du personnel et la planification des autres ressources; b. il vérifie le budget et soumet une proposition de réserve de planification; c. il approuve les suppléments au budget dans le cadre de la réserve de planifi- cation; il vérifie le décompte sur l’utilisation du budget et prépare, à l’inten- tion du Conseil de banque, un compte rendu, y compris sur la réserve de planification; d. il édicte des directives internes et générales pour la gestion des affaires; e. il statue sur des affaires de portée interdépartementale relatives à l’exploita- tion dans les domaines de l’organisation, des immeubles, du personnel et de l’informatique; f. il adopte les principes relatifs au système de contrôle interne et à la gestion des risques opérationnels; g. il statue sur l’engagement, la promotion et la révocation de cadres et octroie le droit de signer et la procuration; h. il délie les collaborateurs ne faisant pas partie de la direction de l’obligation de garder le secret selon l’art. 49 LBN.

Art. 24c, al. 2 à 4 2 Le Collège se réunit en général deux fois par mois. Le président arrête l’ordre du jour après avoir consulté des membres du Collège. 3 Le procès-verbal des séances du Collège est établi par le suppléant du secrétaire général. Il doit comprendre la teneur exacte des décisions et, si les délibérations portent sur des questions essentielles, les motifs des décisions.

3287

Règlement d’organisation de la Banque nationale suisse RO 2011

4 Le président du Collège fait rapport à la Direction générale élargie. Les décisions du Collège ne sont discutées au sein de la Direction générale élargie qu’à la deman- de expresse d’un département.

II La présente modification entre en vigueur le 15 juillet 2011.

8 avril 2011 Banque nationale suisse: Le président du Conseil de banque, Hansueli Raggenbass Le vice-président, Jean Studer

3288