AS 2011 3521

Ordonnance du DFI sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

Ordonnance du DFI sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte

du 13 juillet 2011

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 33 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1, arrête:

Art. 1 Interdiction d’importer L’importation et la mise sur le marché des pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte et destinées à la consommation humaine figurant en annexe sont interdites.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 14 juillet 2011 et a effet jusqu’au 31 octobre 2011.2

13 juillet 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

RS 817.041.1 1 RS 817.0 2 La présente ordonnance a été publiée au préalable le 13 juillet 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2011-1455 3521

Interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, RO 2011 graines et fèves en provenance d’Egypte. O du DFI

Annexe (art. 1)

Marchandises interdites

Position tarifaire Désignation

ex 0709.9099 Pousses de roquette ex 0709.9099 Pousses de betteraves, pousses de radis

0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré

0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

ex 0709.9099 Pousses de soja

1201.00 Fèves de soja, même concassées

1209.10 Graines de betteraves à sucre

1209.2100 Graines fourragères de luzerne

1209.9100 Graines de légumes

1207.50 Graines de moutarde

1207.99 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

0910.9900 Graines de fenugrec

ex 0709.9099 Pousses de luzerne

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