AS 2011 3557

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978

RS 0.814.288.2; RO 1988 1652

Champ d’application le 23 juin 2011 du protocole de 1978 et de la convention de 1973 amendée par ce protocole, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Camerouna 18 septembre 2009 A 18 décembre 2009 Chinea 1er juillet 1983 A 2 octobre 1983 Ghanaa 3 juin 1991 A 3 septembre 1991 Irana 25 octobre 2002 A 25 janvier 2003 Malaisiea 31 janvier 1997 A 1er mai 1997 Maltea 21 juin 1991 A 21 septembre 1991 Pays-Bas Curaçao2 b c 30 juin 1983 2 octobre 1983 Sint Maarten2 b c 30 juin 1983 2 octobre 1983 Turkménistana 4 février 2009 A 4 mai 2009 a Cet Etat a accepté les annexes III, IV et V de la convention. b L’annexe IV à la convention s’applique à Curaçao et Sint Maarten à partir du

14 sept. 2009.

c Les annexes III et V s’appliquent également à Curaçao et Sint Martin.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1665, 2007 5199 et 2009 619. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites). 2 Au 10 oct. 2010 Curaçao et Sint Maarten, qui faisaient partie des Antilles néerlandaises, ont acquis leur autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.

2011-1299 3557

Prévention de la pollution par les navires. Prot. de 1978 RO 2011