AS 2011 3791

Ordonnance du DFJP concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites pour dettes et des faillites

Modification du 16 août 2011

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) arrête:

I L’ordonnance du DFJP du 9 février 2011 concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites pour dettes et des faillites1 est modifiée comme suit:

Art. 5 al. 2

2 La norme de communication e-LP comprend

a. le modèle de données e-LP 1.1.a2; b. les manuels d’utilisation d’e-LP suivants3:

1. White Book, version 1.1a de juin 2011,

2. Orange Book, version de juin 2011,

3. Blue Book, version 1.1a de juin 2011, y compris les appendices 1 (ver-

sion 1.1a de juin 2011) et 2 (version 1.1a de juin 2011),

4. Red Book, version de juin 2011.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2011.

16 août 2011 Département fédéral de justice et police: Simonetta Sommaruga

1 RS 281.112.1

2 Le modèle de données est publié sur Internet à l’adresse www.e-lp.ch.

3 Les manuels d’utilisation sont publiés sur Internet à l’adresse www.e-lp.ch.

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Communication électronique dans le domaine des poursuites RO 2011 pour dettes et des faillites

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