AS 2011 4339

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 5 septembre 2011

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 2 Ne concerne que le texte allemand.

Art. 9a Ne concerne que le texte allemand.

II L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2011.

5 septembre 2011 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2011-1397 4339

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2011

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0302,1008, 1009 et 1102

Nº Titre du document Edition

… RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 14 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 9 RIR1009 Microphones sans fil 14 … RIR1102 Equipements radio CB 4 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».

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