AS 2011 4613

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

RS 0.353.23; RO 2009 493

Champ d’application le 12 octobre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Algérie* 3 mars 2011 A 2 avril 2011 Allemagne 8 février 2008 9 mars 2008 Arménie** 22 septembre 2010 22 octobre 2010 Chili 27 septembre 2010 27 octobre 2010 Chine* 8 novembre 2010 8 décembre 2010 Macao 8 novembre 2010 8 décembre 2010 Congo (Kinshasa) 23 septembre 2010 A 23 octobre 2010 Lesotho 22 septembre 2010 22 octobre 2010 Nauru 24 août 2010 A 23 septembre 2010 Tunisie 28 septembre 2010 A 28 octobre 2010 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les Etats parties (voir art. 7, par. 4) concernant le nom de leurs organes et centres de liaison compétents chargés de communiquer et de recevoir les informations visées dans l’art. 7. Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas non plus les déclarations de tous les Etats parties (voir art. 9, par. 3) concernant la compétence que chaque Etat partie a établie en vertu de sa législation nationale conformément à l’art. 9, par. 2. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication modifie celle qui figure au RO 2009 507 et complète celles au RO 2009 5667 et 2010 3525. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2011-2273 4613

Répression des actes de terrorisme nucléaire RO 2011

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