AS 2011 4921

Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

Ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

Modification du 12 octobre 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

12 octobre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 431.012.1

2010-3343 4921

Ordonnance sur les relevés statistiques RO 2011

Annexe (art. 1, al. 1, 2 et 3, al. 3)

Ch. 50

50. Statistique des accidents de la circulation routière

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des routes Objet de l’enquête: accidents selon le canton et les caractéristiques des objets et des personnes impliqués Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: services de police cantonaux et municipaux, Centre de dommages du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, police militaire Dispositions particulières: en vertu de l’ordonnance du 14 avril

2010 sur le registre des accidents de

la route (ORAR; RS 741.57)

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