AS 2011 6085

Ordonnance du DDPS sur les champs de données et les droits d'accès aux systèmes d'information ISAS et ISIS

Ordonnance du DDPS sur les champs de données et les droits d’accès aux systèmes d’information ISAS et ISIS

Modification du 12 décembre 2011

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 27 septembre 2010 sur les champs de données et les droits d’accès aux systèmes d’information ISAS et ISIS1 est modifiée comme suit:

Les annexes 1 à 4 sont remplacées par les versions ci-jointes.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

12 décembre 2011 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RS 121.22

2011-2386 6085

Champs de données et droits d’accès aux systémes d’information RO 2011 ISAS et ISIS

Annexes 1 à 42

2 Les annexes 1 à 4 et leurs modifications ne sont publiées ni dans le RO, ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès du Service de renseignement de la Confédéra- tion, 3003 Berne.

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