AS 2011 6183
Ordonnance concernant les obligations militaires
Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi)
Modification du 30 novembre 2011
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires1 est modi- fiée comme suit:
Art. 9, al. 2 et 3, let. bbis 2 S’ils accomplissent d’autres services, plus longs ou plus courts que ceux mention- nés à l’al. 1, la durée totale de leurs services obligatoires s’élève à 260 jours, et à
285 jours pour les grenadiers.
3 La durée totale des services obligatoires des sous-officiers et sous-officiers supé- rieurs s’élève à: bbis. sergent-grenadier, sans sergent-éclaireur grenadier: 425 jours;
II Les appendices 2 et 4 sont modifiés conformément aux textes ci-joints.
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
30 novembre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 512.21
2011-2580 6183
Obligations militaires RO 2011
Appendice 2 (art. 4)
Spécialistes
Let. h, ch. 4 Sont spécialistes: h. les personnes qui sont incorporées:
4. comme pilotes, opérateurs de bord, opérateurs drones, éclaireurs
parachutistes ou éclaireurs grenadiers,
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Obligations militaires RO 2011
Appendice 4 (art. 11, 15, 46, 57, 58 et 59)
Ch. 1.1, 1.3, 1.4, 2.2, 2.3, 3.1, 3.1bis, 4.1
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
1.1 Ecole de recrues
– ER 145 – Recr OF Excep- tions:
124 – Recr – Recrues des troupes du génie (sans expl, OF
expl/cond, sdt éch cond, sdt éch cond/cond, sap char, sap char/cond char pont, sap char/cond char gren, sap char/cond char démin, sdt sûr, sdt sûr/cond) – Recrues des troupes de sauvetage – Recrues des troupes de défense NBC – Recrues des troupes de la logistique: compt trp, cuis trp, sdt rav et sdt rav/cond C1 selon la FOAP = 18 ou 21 semaines; toutes les fonctions avec circ et trsp (circ, trsp), diagn (RITM et syst infm), diagn DCA moyenne, méc ap DCA moyenne, méc DCA moyenne et esca fixe ainsi que sdt chars de dépannage = 21 semaines – Troupes sanitaires
173 – Gren, gren san U, gren/cond, sdt gren rav
89 – Auto instr et support; ER accomplie en 35 jours
– Sdt spéc langues; ER accomplie en 56 jours dans instr spéc langues
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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
68 – Sdt exploit san (sdt san); ER accomplie en
56 jours
54 – Sdt exploit/cond C1; ER accomplie en 70 jours
47 – Soldats d’exploitation (sdt exploit, ord bureau,
cuis trp et sdt rav); ER accomplie en 77 jours – Sdt, futurs sof ou of – Candidats qui remplissent les conditions pour une nomination au grade de cap aum et qui sont for- més
33 – Recrues de l’ER sportifs d’élite; ER accomplie en
91 jours
1.3 Carrière réglementaire: formation des caporaux
– ER 47* – Recr OF – ESO 33* – Sdt – CC et service pratique 61* – Cpl 40* – Caporaux avec ER de 18 semaines Les subordonnés directs du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service
1.4 Carrière réglementaire: formation des sergents (chefs de groupe)
– ER 47* – Recr OF 61* – recr gren avec ER de 25 semaines 89* – Sgt éclr pch et sgt éclr gren – ESO 61* – Sdt – Stage pratique 89* – App chef 94* – Sgt éclr pch (89 jours de stage pratique et 5 jours de cours technique)
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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
– Service pratique 54* – Sgt 33* – Chefs de groupe avec ER de 18 semaines 68* – Sgt gren avec ER de 25 semaines Les subordonnés directs du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service
2.2 Formation des fourriers (fourriers d’unité)
– ER 47 – Recr OF – SF four 96* – Sdt FOAP log – CC et stage pratique 54* – Sgt OF – Service pratique 54* – Four 33* – Four avec 18 semaines d’ER gren 68* – Four avec 25 semaines d’ER gren Les subordonnés directs du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service
2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d’unité)
– ER 47 – Recr OF – SF sgtm 96* – Sdt FOAP log – CC et stage pratique 54* – Sgt OF – Service pratique 54* – Sgtm chef 33* – Sgtm U avec 18 semaines d’ER gren 68* – Sgtm U avec 25 semaines d’ER gren Les subordonnés directs du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service
3.1 Formation des lieutenants (chefs de section)
– ER 47* – Recr OF 61* – Recr grenadier avec ER de 25 semaines – ESO 61* – Sdt
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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
– SFO 26* – App chef Cdmt FSCA – Ecole d’officiers avec stage 168* – App chef / sgt chef – 24 semaines instr + 1 semaine de congé général plus OF pratique long 173* – EO gren et EO gren expl 178* – Of éclr pch (173 jours EO avec stage pratique et 5 jours de cours technique) 185* – Of gren (173 jours EO avec stage pratique et 12 jours de cours technique) – Service pratique y compris CC 54* – Lt 40* – Chef sct avec ER de 18 semaines 68* – Chef sct gren avec ER de 25 semaines Les subordonnés directs du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service 3.1bis Formation des lieutenants (quartiers-maîtres)* – ER 47 – Recr OF – SF four 54 – Sdt FOAP log – SF Qm 33 – Sgt FOAP log – Ecole d’officiers avec stage 168 – Sgt / sgt chef OF pratique – Service pratique y compris CC 54 – Lt
40 – Qm avec ER de 25 semaines
Dérogations possibles durant la période transitoire
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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
4.1 Carrière réglementaire: cdt U (cap et cap/maj)
– SFC I 26* – Adj sof (chef sct log) Cdmt FSCA – SFT I max. 26 – Of sub – Pour des fonctions spéciales, le CdA décide de OF – Cap/maj aide cdmt l’accomplissement d’un SFT dans les directives concernant les services d’instruction pour la prise – Cdt U cap pour fonct (cap/maj) de fonction ou la promotion. – Service pratique y compris CC max. 61 max. 40 – Pour aspirants avec ER de 18 semaines max. 96 – Pour cdt gren, cdt expl gren et cdt éclr pch – L’avancement à la fonction de cdt U ne peut avoir lieu qu’après le 1er CR comme of sub (lt/plt) ou 4 CR comme adj sof (chef sct log). – Pour les commandants avec double grade cap/maj: promotion au grade de maj après 4 ans comme cap.
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