AS 2011 833

Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine

RS 0.922.74; RO 1980 1072

Modification de l’annexe Les versions modifiées de l’annexe ont été adoptées aux dates suivantes: – 30 juillet 2004, entrée en vigueur le 28 octobre 2004; – 27 juin 2008, entrée en vigueur le 6 janvier 2009; – 26 juin 2009, entrée en vigueur le 2 janvier 2010; – 15 juillet 2010, entrée en vigueur le 11 janvier 2011. L’annexe et ses modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral. On peut en obtenir le texte original anglais auprès de l’Office vétérinaire fédéral, 3003 Berne.

2011-0302 833

Réglementation de la chasse à la baleine RO 2011

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