AS 2012 1823

Ordonnance sur la signalisation routière

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du 2 mars 2012

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 19, al. 1, let. c 1 Les interdictions partielles de circuler interdisent le passage à des véhicules déter- minés; elles ont la signification suivante: c. le signal «Circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs» (2.05) interdit de circuler avec des cycles ou des cyclomoteurs; quant au signal «Circulation interdite aux cyclomoteurs» (2.06), il interdit l’emploi de cyclomoteurs avec le moteur en marche, excepté les cyclomoteurs dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d’une assistance électrique au pédalage jusqu’à 25 km/h;

Art. 64, al. 6 6 L’indication «Cyclistes» mentionnée sur une plaque complémentaire vaut pour les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d’une assistance électrique au pédalage jusqu’à 25 km/h ainsi que pour les conducteurs des autres cyclomoteurs dont le moteur est arrêté.

Dispositions finales de la modification du 17 août 2005, al. 9

9 Le délai de remplacement des signaux prévu à l’al. 2 est prolongé jusqu’au

31 décembre 2015.

1 RS 741.21

2011-2776 1823

Signalisation routière. O RO 2012

II L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Ch. VIII

Grand Format Format Petit format intermédiaire normal format

VIII. Signaux pliables Le format normal peut toujours être utilisé pour les signaux pliables.

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2012.

2 mars 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1824