AS 2012 2855

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux

Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)

Modification du 9 mai 2012

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 2, let. j Les termes et abréviations utilisés dans la présente ordonnance sont définis comme suit: j. lot: une quantité d’animaux de la même espèce ou une quantité de produits animaux de la même nature, transportés dans le même moyen de transport, provenant du même pays ou, en cas de régionalisation d’un pays pour des raisons de police des épizooties, de la même région, destinés à un même des- tinataire et pouvant être mentionnés sur le même DVCE dans la mesure où il s’agit d’animaux ou de produits animaux provenant de pays tiers;

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2012.

9 mai 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 916.443.10

2012-0543 2855

Importation, transit et exportation d’animaux et de produits animaux RO 2012

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