AS 2012 3133

Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

Ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

Modification du 23 mai 2012

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 5, al. 1, 6, al. 4, et 10, al. 3quinquies, de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF)², vu les art. 14, al. 1, et 15, al. 2, de la loi du 23 juin 2006 sur l’harmonisation de registres (LHR)³,

II L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur le 15 juillet 2012.

23 mai 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Annexe (art. 1, al. 1, art. 2 et 3, al. 3)

Ch. 15

15. Enquête suisse sur la population active (ESPA)

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Objet de l’enquête: statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d’emploi, formation continue, travail non rémunéré, migrations, autres caractéristiques socio-démographiques et écono- miques permettant de définir les conditions de vie d’une personne donnée et des membres de son ménage Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif de ménages, y compris un échantillon de person- nes tiré du système d’information central sur la migration (SYMIC), enquête téléphonique Milieux interrogés: personnes vivant dans un ménage privé Renseignement: facultatif Date de l’enquête: – Périodicité: trimestrielle Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage Dispositions particulières: Les personnes sont interrogées lors de quatre interviews successives; la réutilisation des éléments d’identification et des réponses fournies lors des interviews précé- dentes est autorisée.

3134