AS 2012 433

Convention contre le dopage

Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage

RS 0.812.122.1; RO 1993 1238

I

Nouvelle version de l’annexe Lors de sa trente-quatrième réunion tenue à Strasbourg du 7 au 8 novembre 2011, le groupe de suivi de la convention a adopté une nouvelle version de l’annexe à la convention. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Cette annexe n’est pas publiée au RO; la «liste des interdictions 2012/Code mondial antidopage: substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compéti- tion)» peut être obtenue auprès de l’Office fédéral du sport, 2532 Macolin.

II

Champ d’application le 19 décembre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Malte 3 novembre 2011 1er janvier 2012 Pays-Bas Curaçaoa 1er janvier 2009 1er janvier 2009 Partie caraïbe (Bonaire, 1er janvier 2009 1er janvier 2009 Sint Eustatius et Saba)a Sint Maartena 1er janvier 2009 1er janvier 2009 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1995 4421, 1998 880,

1999 2857, 2000 2584, 2002 473, 2003 2371, 2004 1307, 2005 1007, 2007 4465 et

2009 1133. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2011-2980 433

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