AS 2012 477

Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Amendement Adopté le 30 janvier 2004 Entré en vigueur pour la Suisse le 14 octobre 2006

L’art. 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement1 est amendé comme suit (nouveau texte en italiques):

Art. 1 Objet L’objet de la Banque est, en contribuant au progrès et à la reconstruction économi- que des pays d’Europe centrale et orientale qui s’engagent à respecter et mettre en pratique les principes de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l’économie de marché, de favoriser la transition de leurs économies vers des économies de marché et d’y promouvoir l’initiative privée et l’esprit d’entreprise. L’objet de la Banque peut également être mis en œuvre en Mongolie sous les mêmes conditions. En conséquence, toute référence dans le présent Accord et dans ses annexes aux «pays d’Europe centrale et orientale», à un ou plusieurs «pays bénéficiaires» ou aux «pays membres bénéficiaires» s’applique également à la Mongolie.

1 RS 0.972.1; RO 1991 1525

2004-1458 477

Création de la Banque européenne pour la reconstruction et RO 2012 le développement