AS 2012 6801

Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

Modification du 26 novembre 2012

L’Office fédéral des routes (OFROU), en accord avec la Direction générale des douanes, l’Office fédéral de métrologie et l’Office fédéral des transports, arrête:

I L’ordonnance de l’OFROU du 22 mai 2008 concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans l’ensemble de l’ordonnance, le terme «l’Office fédéral de métrologie» est remplacé par «l’Institut fédéral de métrologie». On procédera aux ajustements grammaticaux nécessaires.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013.

26 novembre 2012 Office fédéral des routes: Rudolf Dieterle

1 RS 741.013.1

2012-2718 6801

Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière. O de l’OFROU RO 2012

6802