AS 2013 1301

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux,

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, du 27 janvier 2006

RS 0.921.11; RO 2012 551

I Champ d’application le 17 avril 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Colombie* 15 mars 2013 15 mars 2013 Hongrie 28 mars 2012 28 mars 2012 Mozambique 5 novembre 2012 A 5 novembre 2012 Trinité-et-Tobago 5 novembre 2012 A 5 janvier 2012 Union européenne* 28 mars 2012 28 mars 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

II Retrait de l’accord Etat Retrait Avec effet le

Canada 14 janvier 2013 14 avril 2013

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2012 551.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1036 1301

Ac. international de 2006 sur les bois tropicaux RO 2013

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