AS 2013 1461

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin

Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)

Modification du 15 mai 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin1 est modifiée comme suit:

Art. 21, al. 6 6 Les rendements à l’unité de surface fixés par les cantons ne peuvent être supérieurs aux rendements suivants:

cépages blancs cépages rouges kg/m2 kg/m2

Région Suisse romande 1,3 1,2 Région Suisse allemande 1,3 1,2 Région Suisse italienne 1,2 1,2

II

1 La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013.

2 Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2014; dès le jour suivant, toutes les modifica- tions qu’elle contient sont caduques.

15 mai 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 916.140

2013-0680 1461

Ordonnance sur le vin RO 2013

1462